Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 57 1

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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 57 1 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 57 1)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 53-2020 Objet : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2021

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de SARROGNA, d’une surface de 414,63 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 31/12/2016. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2021 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2021 ;

1. Assiette des coupes pour l’année 2021

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’ONF présente pour l’année 2021, l’état d’assiette des coupes résumé dans le tableau suivant :

Proposition des coupes pour l’exercice 2021

Parcelle / Unité de Gestion Surface Type de coupe Observations

37r, 40r 2.35 ha Régénération Feuillus coupe secondaire définitive

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.

Canton d’ORGELET.

Mairie de SARROGNA

Extrait du registre des délibérations du conseil

municipal de SARROGNA.

Séance du 18 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 8

Absent : 1 Excusé : 2

L'an deux mille vingt, le dix-huit décembre à vingt heures,

le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle communale afin de respecter les règles sanitaires, sous

la présidence de M. Philippe PROST, Maire en exercice.

Présents : Mesdames DALOZ Christel, GAY RAVIER Laurence.

GROSPIERRE Aline. Messieurs BOUQUEROD Marc, CROLET

Boris, HUMBERT Jacques, RICHEMOND Adrien et PROST

Philippe

Excusé(s) : Mme CARRON Annabelle et M RAVIER Franck

Absent : Mme LAMBERT Maëlle.

Date de la convocation du conseil municipal : 07/12/2020

Date d’affichage : 21/12/2020

Secrétaire de séance : Madame GAY-RAVIER Laurence10i, 11i, 12i, 13i, 14i, 44i,

45i

32.26 ha Amélioration Feuillus dépérissant

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix,

 Approuve l’état d’assiette des coupes 2021 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214- 21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l’ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants : ..................................... ......................................................................................................................................................................

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

 Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(ventes en salle, ouvertes au public)

EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(2)

(préciser

les

parcelles

et, pour les

feuillus, les

essences)

En

bloc

et

sur

pied

En futaie

affouagère

(1)

En bloc

façonné

Sur pied à

la mesure

Façonnées

à la

mesure

Résineux Grumes Petits bois Bois

énergie

Feuillus

Essences : Essences :

Grumes Trituration

Bois

bûche

Bois

énergie

37r, 40r

10i, 11i,

12i, 13i,

14i, 44i,

45i

Essences :

Chêne,

hêtre,

frêne,

divers

 Pour les futaies affouagères (1), décide les découpes suivantes :

standard aux hauteurs indiquées sur les fûts autres : .........................

 Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

 Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

x en bloc et sur pied x en bloc et façonnés x sur pied à la mesure x façonnés à la mesure

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

 Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur issus de l’ensemble de la forêt communale ;

 Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

 Destine le produit des coupes des parcelles37r,40r,10i,11i,12i,13i,14i,44i,45i à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 37r,40r,10i,11i,12i,13i, 14i,44i,45i

 Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés

x Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure,

 Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

 Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

54-2020 Objet : Travaux en forêt communale – parcelle 3 et 4

Le conseil Municipal,

Considérant le devis établi par l’ONF pour des travaux de nettoiement de plantation résineuse dans les parcelles soumises 3 et 4 estimés à 6 937.19 € H.T,

Considérant la subvention notifiée par M. le Président du Conseil Départemental du Jura en date du 24 juillet 2020 pour un montant de 2 795.00 €,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Décide de réaliser les travaux proposés par l’ONF dans les parcelles soumises 3 et 4, Autorise M. le Maire à signer le devis correspondant.

55-2020 Objet : affouage sur pied – campagne 2020-2022

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de SARROGNA, d’une surface de 414,63ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant des aménagements approuvés par les Conseils municipaux et arrêtés par le préfet. Conformément au plan de gestion de ces aménagements, l’agent patrimonial de l’ONFpropose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

 L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

 La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2020-2022.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2020-2022 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant les aménagements en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2019 en date du 12 novembre 2018

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 38,39,40,57,58,60,62,65,70,87,89,93i,93r,94r,95,97,98 d’une superficie cumulée de 17ha à l’affouage sur pied ;

- arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- Boris CROLET

- Marc BOUQUEROD

- Jacques HUMBERT

- arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères (maximum 30 stères) ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- fixe le montant total de la taxe d’affouage à 1 869.00 € ; ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes arrêté dans le rôle ;

- fixe les conditions d’exploitation suivantes :

 L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

 Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

 Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2022. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243- 1 du Code forestier).

 Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2022 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

 Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements. Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

56 – 2020 Objet : Redevance d’occupation du domaine public 2020 par Orange Les montants annuels plafonds des redevances, pour occupation du domaine public dues notamment aux communes pour l'occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques, sont fixés en application des articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques.

Pour cette année 2020, sur le domaine public routier communal, les nouveaux plafonds de la redevance sont les suivants :

• artères souterraines : 41,66 € par km

• artères aériennes : 55,44 € en aérien

• autres installations au sol : 27,71 € / m

2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe la redevance d’occupation du domaine public à facturer à Orange pour l’exercice 2020 de la façon suivante :

Km Tarifs 2020 Total 2020

Artère aérienne 2,953 55.54 € 164.01 €

Artère en sous-sol 0,245 41.66 € 10.21 €

Redevance 2020 174.22 €

57 – 2020 Objet : Redevance eau potable, tarification 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibérer, fixe pour l’année 2021 les tarifs de redevance de l’eau potable :

Abonnement au service de distribution de l’eau: 60 €

 Prix de l’eau au m3 :

• De 0 à 200 m3 : 1,20 €

• De 201 à 500 m3 : 0,90 €

• Au-delà de 500 m3 : 0,60 €

Montant des frais de déplacement pour fermeture de branchement, ouverture de branchement et tout déplacement exceptionnel de l’employé communal à la demande de l’abonné : 25€ (week-end et jours fériés : 50 €.

58 – 2020 Objet : Attribution de pâturages communaux – tarif du fermage Le conseil municipal, considérant les délibérations en date du 31 août 2018 et 6 mars 2020 attribuant les pâturages communaux suivants, arrête le montant du fermage :

• Pâturages ZD n°12 Champ Gane et ZC n°41 Le Brochet à Yann et Catherine ANTILLE : fermage 2020 fixé à 142.38 € révisable chaque année selon l’indice départemental des fermages (indice 2020 = 105.33)

• Pâturages ZL n°29 En Chaillon, G 117sur les Chauffois, G 118 Sur les Chauffois, à Paul CHASTAN

Fermage 2020 fixé à 190.46 €, révisable chaque année selon l’indice départemental des fermages (indice 2020 = 105.33). Le montant du fermage 2020 est divisé par 2 compte-tenu de la date de commencement du bail fixée au 01/01/2020.

59- 2020 Objet : Indemnité en faveur du trésorier

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agnets des services extérieurs de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu la prise de fonction au 15 septembre 2016, de M. Pascal JARNO en qualité de comptable public de Sarrogna ;

Vu la délibération du 30 septembre 2016 attribuant à M. Pascal JARNO, une indemnité de conseil et une indemnité de confection de budget,Considérant qu’à compter de 2020, l’Etat a décidé de prendre à sa charge les indemnités de conseil et que ne subsiste que l’indemnité de confection de budget ;

Considérant les bonnes relations entre la commune et le trésorier dans les taches de comptabilité et de confection des documents budgétaires ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, accorde à M. Pascal JARNO une indemnité de confection de budget fixée pour 2020 à 30.49 €.

60-2020 Objet : Aménagement de l’ancien préau – demande de subvention au titre de la D.E.T.R Le conseil municipal, à l’unanimité des voix

Adopte le projet d’aménagement de l’ancien préau et adopte les modalités de financement Approuve le plan de financement provisionnel

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

60-2020 Objet : Aménagement de l’ancien préau – demande de subvention au titre de la DST « relance »

Le conseil municipal, à l’unanimité des voix

Adopte le projet d’aménagement de l’ancien préau et adopte les modalités de financement Approuve le plan de financement provisionnel

Sollicite de la part de M. le président du Conseil Départemental du Jura l’autorisation préalable de démarrage des travaux.

61 -2020 Objet : Ordures ménagères, rapport annuel 2019 du SYDOM Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel d’activités du SYDOM du Jura pour l’année 2019, dit que ce rapport n’apporte aucune observation particulière de sa part, et décide de l’approuver dans son intgralité.

Le rapport complet est disponible en mairie aux heures de permanence et sur www.letri.com

62-2020 Objet : autorisation d’aménagement d’un terrain communal

Le conseil municipal donne son accord pour que M. Damien VERNE aménage l’entrée de l’ancienne voie sitée devant sa maison afin d’éviter les nuissances. Le Maire contactera le CTRD pour des problématiques de cadastre à cet endroit.

63-2020 Objet : Budget annexe eau 2020, décision modificative de crédits Le conseil municipal, après en avoir délibérer, considérant l’insuffisance de crédits budgétaires pour la prise en charge des opérations d’ordre 2020, décide la modification des crédits budgétaires suivante :

Dépenses Recettes

Dallage de sol + création fenêtre 2 525.00 € H.T Subvention DETR 3 739.20 €

Fourniture et pose de menuiseries aluminium 9 939.00 € H.T Subvention DST 3 116.00 €

Autofinancement commune 5 608.80 €

TOTAL 12 464.00 € HT 12 464.00 €

Dépenses Recettes

Dallage de sol + création fenêtre 2 525.00 € H.T Subvention DETR 3 739.20 €

Fourniture et pose de menuiseries aluminium 9 939.00 € H.T Subvention DST 3 116.00 €

Autofinancement commune 5 608.80 €

TOTAL 12 464.00 € HT 12 464.00 €Objet : Immeuble de l’ancienne cure

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier de M. Arnaud LACROIX indiquant qu’il serait intéressé par l’achat du bâtiment de l’ancienne cure.

Le conseil municipal souhaite se donner un temps de réflexion avant donner une réponse.

Objet : Eglise, tableau de Saint Pancrace

Conformément au souhait du conseil municipal, M Marc MENOUILLARD s’est rendu à l’église de Sarrogna pour étudier la restauration éventuelle du cadre du tableau de Saint-Pancrace.

La mairie est en attente de ses remarques et de son devis.

Questions et informations diverses

Mise en conformité de la Défense Extérieure Contre l’Incendie : Travaux d’implantation d’une citerne souple route de Messia :

La Petite entreprise interviendra à partir du 7 janvier 2021 pour réaliser ces travaux.

Subventions accordées :

• DETR (Etat) : 9 665.70 € soit 55 % du montant HT des travaux

• DST »relance » (Département) : 5 855.00 € soit 30 % du montant HT des travaux

Chemin des Vieux fours : faire remplacer la raclette qui sert à curer le renvoi d’eau situé en haut de la rue

Passage canadien : un devis sera demandé à l’entreprise Verne

Parcelle de sapins en Barésia : le conseil municipal charge Boris CROLET de solliciter l’entreprise CALVI qui a effectué une offre de prix pour l’exploitation des résineux de cette parcelle, et de demander les autorisations de passage auprès des propriétaires privés.

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Philippe PROST