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Arrêté - 186 2026 Arrete StadeVarennes TerrainC SPORTALYS
Arrêté - 076 2025 Arrete StadeVarennes SPORTALYS
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 076 2025 Arrete StadeVarennes SPORTALYS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique,
R - RG - n° feuillet... /2025
visa
Commune de MÜRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
6-pouvoirs de police
n°6 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation de la sécurité publique
Stade des Varennes
Le Maire de la Commune MURS-ERIGNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment son article L 2211.1 et L. 22112,
Considérant qu'en raison des interventions d'entretiens
techniques de l'entreprise Sportalys, il
convient de réglementer l'utilisation du terrain C au
Stade des Varennes,
ARRETE
Article 1er: En raison des interventions d'entretiens
techniques de l'entreprise Sportalys, le
terrain C sera interdit aux activités sportives du
17 mars 2025 au 27 mars 2025
inclus
Article 2: Madame la Directrice Générale
des Services, les Services Techniques
Municipaux, et le Président de l’A.S.I. Football sont
chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté, peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai
de deux mois à compter de Sa
notification. La juridiction administrative compétente
peut notamment être saisie via
une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du sitewww.telerecours.fr
Fait à MÜRS-ÉRIGNÉ, le 15 mars 2025
Le Maire,
Jérôme FOYER
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harretesiregl_gentreglemtvoirie 2025\st_ securite_pbque_2025.doc 23