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Arrêté - Stationnement 32 place P.SAISSAC du 24 avril au 30 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement 32 place P.SAISSAC du 24 avril au 30 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Tarn
Le de on
32 place Paul Saissac
N°492023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et
133 de la dite instruction,
VU la déclaration préalable,
Considérant la demande faite par l’entreprise toiture Marin, afin de procéder à la réfection de la
toiture de l’immeuble situé au 32 place Paul Saissac,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement face au 32 place Paul Saissac sera interdit du 24 avril au 30 juin 2023. La
circulation sera déviée durant cette période.
Une emprise au sol de 43m? avec une grue, un échafaudage et un stock chantier sera installé au droit
de l’immeuble.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise toiture Marin.
Article 3 : Toiture Marin demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes où aux biens pendant la durée de ce chantier. Toiture Marin mettra en place
toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Toiture Marin informera les riverains concernés.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire Fait à Lisle-sur-Tarn, le 28 mars 2023
l'adjoint délégué Le Maire,
Patrick GAILLAC Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exébdfoire de cet acte qui a té le .................. , publié le.3.{}.MHi25 3973... et/ou notifié à l’intéressé(e) le 3.0 MARS 7027... ui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dévatit le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.