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Déliberation - CM 10 07 2006 Deliberations
Document publié le Lundi 10 juillet 2006 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CM 10 07 2006 Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA I. COMMUNE DE MOUXY EXTENSION DU CENTRE AERE LE GAI TAILLIS ACQUISITIONS DE TERRAINS M. BRUYERE, Rapporteur fait l’exposé suivant : Le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 juillet 2005 a approuvé la transformation du Centre Aéré le Gai Taillis en Centre de Loisirs sans hébergement et en salle polyvalente. Ce projet qui comprend notamment une extension du bâtiment existant nécessite l’acquisition de parcelles de terrain, à savoir : - Section A n° 690 p, appartenant à la Commune de Mouxy, d’une superficie de 9 a 86 ca, - Partie d’un chemin rural, pour une superficie de 1 a 77 ca, déclassé par la Commune de Mouxy en vue de son aliénation au profit de la Ville d’Aix-les-Bains, - Parcelles n° 850 et n° 851, appartenant à Monsieur Claude QUARD, d’un superficie totale de 13 a 51 ca, - Parcelle n° 854 p, appartenant aux Consorts BURDET, d’une superficie de 3 a 89 ca. Compte tenu de la nature de ces terrains, de leurs caractéristiques et des règles d’urbanisme dont ils relèvent, Secteur ND du Plan d’Occupation des Sols, les biens en causes ont été estimés sur la base de 0,78 € / m², soit un prix d’acquisition de 2.264,34 €, pour la superficie totale de 29 a 03 ca. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la Ville d’Aix-les-Bains. Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 3 juillet 2006, il vous est proposé : - d’approuver le rapport ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Décision A l’unanimité, le Conseil Municipal : - approuve le rapport ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA II. ROUTE DE PUGNY ACQUISITION DE TERRAIN APPARTENANT A MADAME DENAJAR M. BRUYERE, Rapporteur fait l’exposé suivant : Suite à de nombreuses demandes des parents d’élèves, la Ville d’Aix-les-Bains projette le réaménagement et l’extension du parking public affecté à l’usage de l’Ecole de Boncelin. Ce projet nécessite l’acquisition d’une parcelle de terrain d’environ 3 a 06 ca, classée en secteur UD du Plan d’Occupation des Sols. Le montant de la transaction a été fixé à l’amiable sur la base de 90 euros / m², soit un prix total de 27.540 euros. Outre le prix de cette acquisition, il est convenu que lors de la réalisation des travaux, la Ville d’Aix-les-Bains prendra en charge les prestations suivantes : - reconstruction d’un muret de propriété comprenant fourniture et pose d’un grillage, - fourniture et pose d’un portail en remplacement de l’existant, - fourniture et plantation d’une haie d’alignement le long de la nouvelle limite de propriété. Les frais de Notaire et de Géomètre seront à la charge de la Ville. Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 3 juillet 2006, il vous est proposé : - d’approuver le rapport ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Décision Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU (pouvoir de M. MAUCCI), Mme OLLIVIER et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité : - approuve le rapport ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA III. BOULEVARD LEPIC ACQUISITION DE TERRAIN APPARTENANT A LA SUCCESSION JEAN GAIME M. GRANGER, Rapporteur fait l’exposé suivant : En vue de la réalisation d’une aire de jeux au profit des jeunes du Quartier de la Liberté, la Ville d’Aix-les-Bains souhaite acquérir la parcelle de terrain cadastrée Section AZ n° 227, d’une contenance de 16 a 35 ca, appartenant à la succession de Monsieur Jean GAIME. L’aménagement projeté comprend : - création d’une plateforme en enrobé, - mise en place d’un terrain multisports avec filet pare ballon, - abords engazonnés. La négociation engagée avec le Notaire en charge de régler la succession en cours de Monsieur GAIME, a permis d’aboutir à un prix de vente s’élevant à 62.500 euros, soit 38,23 euros / m², pour cette parcelle située en secteur UE du POS. Les Services Fiscaux qui ont été consultés, nous confirment en date du 11 mai 2006 que le prix négocié pour cette transaction est conforme à la valeur vénale du bien. Les frais de Notaire seront à la charge de la Ville. Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 3 juillet 2006, il vous est proposé : - d’approuver le rapport ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Décision A l’unanimité, le Conseil Municipal : - approuve le rapport ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA IV. Bail emphytéotique administratif Gendarmerie M. GATHIER, Rapporteur fait l’exposé suivant : La ville d’Aix‐les‐Bains est propriétaire de la gendarmerie qu’elle donne à bail à l’Etat (Ministère de la Défense, Direction de la Gendarmerie Nationale). Le maintien de ce service public de sécurité est indispensable pour la commune. Les parcelles visées sont section CE n° 125 (2.915 m²) L’entretien quotidien de ces bâtiments pèse sur les équipes techniques de la ville qui ne disposent pas toujours de la disponibilité nécessaire. Des travaux sont nécessaires, en particulier dans les logements des gendarmes, pour leur mise aux normes. Afin de régler globalement cette situation, il est proposé au conseil municipal de confier la gestion de ces bâtiments, par bail emphytéotique administratif à un opérateur spécialisé, qui deviendra le seul et unique interlocuteur des gendarmes pour toutes les questions relatives à l’immobilier. Deux sociétés ont été consultées, la SNI, filiale de la CDC et la société Sollar. Les propositions transmises par la SNI ne sont pas retenues, car d’une durée trop longue (99 ans contre 25 ans pour Sollar). La société Sollar propose un bail emphytéotique administratif de 25 ans, assorti d’un programme de travaux de 220.000 euros sur 3 ans, un loyer annuel de 17.500 euros TC, revalorisé annuellement suivant la variation de l’indice INSEE du coût de la construction. Les services fiscaux, consultés, laissent la commune libre de négocier le montant du loyer. Ci‐joint le projet de bail emphytéotique administratif et le programme de travaux. Décision Mme JACQUIER ayant voté contre, Mme DUMANDAG et Mme OLLIVIER s’étant abstenues, le Conseil Municipal à la majorité : ‐ approuve de passer un bail emphytéotique administratif avec la Société SOLLAR afin de confier la gestion des bâtiments de la gendarmerie, ‐ autorise Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique administratif et toutes pièces relatives à ce dossier. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix‐les‐Bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA V a) - Délégation de Service Public du Sport Equestre Approbation du contrat et choix du délégataire M. FRUGIER, Rapporteur rappelle : le déroulement de la procédure depuis la délibération du 17 octobre 2005 qui : - a approuvé le principe de Délégation Service Public du Sport Equestre, - a autorisé M. le Maire à engager la procédure de lancement d’un avis d’appel public à candidature - a désigné les membres de la Commission de Délégation de Service Public pour le centre équestre. Quatre prestataires ont fait acte de candidature. Deux ont été retenus par la Commission de DSP pour présenter une offre : LES HARAS DE LA CENSE DAVID LITTY MANEGE D’AIX-LES-BAINS La négociation avec DAVID LITTY MANEGE D’AIX-LES-BAINS unique candidat retenu qui a présenté une offre s’est déroulée du 14.03 au 05.04.2006. La mise au point du contrat de délégation avec le candidat retenu, DAVID LITTY MANEGE D’AIX-LES-BAINS, a été faite du 6.04.2006 au 01.06.2006. La Ville et DAVID LITTY MANEGE D’AIX-LES-BAINS étant arrivés à un accord sur les termes du contrat de délégation de service public, il est nécessaire que le Conseil Municipal valide le contrat et approuve le choix de DAVID LITTY MANEGE D’AIX-LES-BAINS comme délégataire du Service Public du Sport Equestre pour une mise en place du service à partir du 1 er septembre 2006 pour 10 années. Décision A l’unanimité, le Conseil Municipal : - valide le contrat de délégation de service public, - approuve le choix de DAVID LITTY MANEGE D’AIX LES BAINS comme délégataire du Service Public du Sport Equestre pour une mise en place du service à partir du 1 er septembre 2006 pour 10 années. - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DU SPORT EQUESTRE Déroulement de la procédure Annexe à la délibération du 10.07.2006 30.09.2005 : Réunion du Comité Technique Paritaire 13.10.2005 : Réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux 17.10.2005 : Délibération de lancement de la procédure de DSP du centre équestre et désignation des membres de la commission de DSP. 18.11.2006 : Parution d’un avis d’appel public à candidature dans le Dauphiné Libéré 25.11.2006: Parution d’un avis d’appel public à candidature dans Cheval Magazine 06.01.2006 : 12 heures Date limite de remise des candidatures 06.01.2006 : 14 heures Réunion de la Commission de DSP pour l’ouverture des plis et choix des candidats admis à présenter une offre 16.01.2006 : Envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés 20.02.2006 : 12 heures Date limite de remise des offres 20.02.2006 : 14 heures Réunion de la Commission de DSP pour l’ouverture des plis et examen des offres des candidats admis à négocier et rapport d’analyse des offres 14.03.2006 Au Réception du candidat admis à négocier et négociation 05.04.2006 06.04.2006 Au Mise au point du contrat de délégation avec le candidat retenu 01.06.2006 12.06.2006 Transmission aux Membres du Conseil Municipal du contrat de délégation définitif soumis à l’approbation du Conseil Municipal 10.07.2006 : Délibération d’approbation du contrat et de choix du délégataire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA V.b) - Tarifs applicables au Service Public du Sport Equestre M. FRUGIER Rapporteur fait l’exposé suivant : Les tarifs applicables aux usagers du Centre Equestre d’AIX LES BAINS doivent être fixés par le Conseil Municipal. Les tarifs ttc (5.5%) seront décomposés en diverses catégories : - Cours Chevaux : Initiation et découverte à la demi-heure : 8 € Enfants et adolescents jusqu’à 18 ans à l’heure : 13 € Adultes de plus de 18 ans à l’heure : 16 € Extérieurs de moins de 18ans : 16 € Extérieurs de plus de 18 ans : 19 € (sans licence et cotisation) - Cours Poneys : Enfants et adolescents jusqu’à 18 ans à l’heure : 11 € Tarifs groupes, personnes handicapés, autres, à l’heure 11 € Extérieurs sans licence et cotisation à l’heure : 14 € - Pension : Cheval au mois : 350 € Poney au mois : 290 € Cheval de la Brigade Municipale au mois : 200 € Location boxes chevaux de passage à la journée : 15€ D’autres tarifs concernant des prestations du délégataire pourront être annexés en cours de délégation. M. le Maire propose au Conseil de fixer les différents tarifs figurant en annexe de la présente. Décision A l’unanimité, le Conseil Municipal : - approuve les tarifs présentés, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA VI. Demande d’exonération taxe sur réunions sportives Mme MOLLAR. Rapporteur fait l’exposé suivant : Les articles 1560, 1561, 1563 et 1565 bis du Code Général des Impôts prévoient une taxe sur les droits d’entrée perçus pour les manifestations sportives. Le taux applicable commun est de 8 %. Les textes prévoient l’exonération totale et d’office de nombreuses disciplines sportives, à l’exception entre autre du basket, de la boxe, du rugby et du football. Il est proposé au conseil municipal d’accorder une exonération totale de la taxe aux compétitions de basket, de rugby, de boxe anglaise et de football organisées par les associations sportives régies par la loi de 1901 et agrées par le Ministre de la Jeunesse et des Sports. Décision A l’unanimité, le Conseil Municipal : ‐ accorde une exonération totale de la taxe aux compétitions de basket, de rugby, de boxe anglaise et de football organisées par les associations sportives régies par la loi de 1901 et agrées par le Ministre de la Jeunesse et des Sports, ‐ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix‐les‐Bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA VII. Comptes financiers 2005 De l’Office du Tourisme et du Centre des Congrès M. FOUCRY, Rapporteur fait l’exposé suivant : Le Comité de Direction de l’Office de Tourisme du 7 avril et du 16 juin dernier a approuvé les comptes financiers 2005 de l’Office de Tourisme et du Centre des Congrès et a décidé de reporter les résultats au titre de l’exercice 2006. Office de Tourisme : le résultat de clôture est arrêté à – 16.070,02 euros. Centre des Congrès : le résultat de clôture est arrêté à – 696.724 euros. Ce résultat s’explique par le décalage sur l’exercice 2006 des recettes (subventions et emprunts), alors que les dépenses liées à la réalisation des travaux de rénovation du Centre des Congrès sont presque entièrement réalisées. Il est précisé que les rapports de gestion 2005 seront présentés dans un prochain conseil municipal. Décision Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les Comptes financiers 2005 de l’Office de Tourisme et du Centre des Congrès. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix‐les‐Bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA IX a) Décision Modificative N° 4 – Budget Principal Décision Modificative N° 2 – Budget Parkings Décision Modificative N° 2 – Budget Eau Potable Mesures comptables Mme POGUET, Rapporteur fait l’exposé suivant : I. Décision Modificative N° 4 – Budget Principal : Cette décision modificative N° 4 enregistre une recette nouvelle, la vente des terrains à la société Icade pour 3.200.000 euros conformément à la délibération N° 3 du 31 janvier 2005. Le chapitre 024 – produits des cessions est donc corrigé en conséquence (ligne 3) à la hausse de 2.700.000 euros, et conformément au principe de prudence, la vente des bâtiments de l’ANPE prévue pour 500.000 euros risquant de ne pas être encaissée sur 2006, le montant du chapitre 024 est réduit de cette somme. Ces nouvelles recettes sont principalement affectées au financement de travaux : ‐ Le giratoire du Grand Port / Saint‐Innocent : 660.000 euros (ligne 23). ‐ Une première enveloppe pour les travaux Grand Lac boulevard De Lattre de Tassigny : 800.000 euros (ligne 21). ‐ Les aménagements de la place Rondeau : 250.000 euros (ligne 24). ‐ Un complément du fonds de concours aux Thermes Anciens : 313.000 euros (ligne 8) est également prévu. De même, deux enveloppes sont prévues pour les espaces verts, d’une part pour l’élagage des arbres 100.000 euros (ligne 38) et d’autre part pour les plantations d’arbres qui suivront 150.000 euros (ligne 9). Enfin, un complément de 67.000 euros sur la ligne prévue pour l’acquisition du centre technique municipal est ajouté pour financer les travaux d’aménagement (exemple : vestiaires, séparation du hangar, ...) (ligne 10). Quelques lignes de la section de fonctionnement sont également complétées : ‐ Charges communes pour les bâtiments des Thermes : 30.000 euros (ligne 37). ‐ Diverses subventions : Comité Organisation des Journées Européennes de la Jeunesse (5.000 euros), DEVA en compensation de cours supplémentaires (10.740 euros). Conformément au protocole d’accord du 10 juillet 2006 avec la SEAB, une somme de 162.000 euros est affectée pour l’indemnité qui sera versée à la Société (ligne 63). Des écritures de transferts de crédits sont également prévues : ‐ 179.000 euros sont prévus en subvention à l’Office du Tourisme pour une régularisation de la TVA. Cette somme est financée d’une part par un transfert de crédit de la ligne intérêts de la dette (87.000 euros, ligne 62) et d’autre part par un supplément reçu de la Dotation Nationale de Péréquation (92.400 euros, ligne 66). ‐ 1.895 euros sont acceptés par la commune pour sa bibliothèque sous la forme de dons de l’association franco‐japonaise qui en contrepartie souhaite que cette somme léguée serve à financer l’acquisition de livres sur le Japon et éventuellement sur l’Asie (lignes 67 et 32). Des écritures équilibrées en dépenses et en recettes sont également prévues : ‐ en complément des dotations, aux amortissements des immobilisations (lignes 26, 27 et 64), et des charges (lignes 30 et 65), ‐ en refinancement de la dette (lignes 4 et 5) : 3.000.000 euros sont inscrits en prévision de renégociations d’emprunts qui pourraient se dérouler au cours de l’été, afin de profiter des éventuelles propositions des établissements bancaires visant à réduire les frais financiers. Cette décision modificative s’équilibre pour un montant de 5.481.409 euros avec une diminution du virement de 318.494 euros (lignes 1 et 2). II. Décision Modificative N° 2 – Budget Parkings : Cette décision augmente de 15.617 euros le montant des amortissements. Cette écriture est sans incidence sur le budget. III. Décision Modificative N° 2 – Budget Eau Potable : Cette décision modifie des écritures d’ordre (amortissement lignes 9 et 5) ainsi qu’elle opère à un transfert de crédit de 13.000 euros pour des frais d’honoraires pour l’UPEP de Mémars. IV. Mesures comptables : ‐ Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’annulation du titre N° 557 émis au Club des Plaisanciers du Lac du Bourget, pour le prêt de matériel. Décision Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU (pouvoir de M. MAUCCI), Mme OLLIVIER et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité : ‐ approuve le rapport présenté ci‐dessus, ‐ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix‐les‐Bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA IX. b) Attribution des subventions aux Associations prévues à la Décision Modificative N° 4 Mme POGUET, Rapporteur fait l’exposé suivant : Conformément aux nouvelles dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311‐7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci‐annexé). Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée : ‐ à la constitution par l’Association du dossier de demande de subvention, qui comprend la présentation des statuts, des bilans financiers de l’organisme privé. ‐ à la signature d’une convention annuelle pour les Associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23.000 euros. Monsieur le Maire est également autorisé à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions. Décision Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU (pouvoir de M. MAUCCI), Mme OLLIVIER et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité : ‐ approuve le rapport présenté ci‐dessus, ‐ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix‐les‐Bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA X. N° PÔLE INTERMODAL – LANCEMENT DE LA PROCEDURE M. Rapporteur fait l’exposé suivant : En 2004, la société Icade G3A était retenue au terme d’un concours de promotion, lancé en vue de la réalisation du Pôle Intermodal de la ville d’Aix‐les‐Bains. Icade G3A est aujourd’hui responsable plus précisément de la réalisation du lot B de ce Pôle Intermodal qui comporte : 2/5 ‐ La réalisation d’un ensemble de cinq immeubles, pour environ 10.400 m² de SHON estimée, comprenant des bureaux (notamment pour le Conseil Général et les ASSEDIC), des logements (sociaux ou intermédiaires) et des surfaces d’activités au rez‐de‐chaussée. ‐ La réalisation d’un parking souterrain de deux niveaux, les cinq immeubles précités étant implantés au‐dessus du parking. Ce projet devait être implanté sur un tènement situé à l’emplacement du parking Gare Nord, situé Boulevard Wilson, à Aix‐les‐Bains, au Nord de la gare ferroviaire. Le terrain d’assiette du projet est constitué majoritairement de parcelles appartenant à la ville, et de quelques parcelles résiduelles appartenant à la SNCF, mais pour lesquelles la ville bénéficiera de promesses de vente, étant précisé que la Communauté de Communes du Lac du Bourget sera autorisée à faire démolir et à reloger le poste d’aiguillage situé sur ces parcelles. Au jour de la présente délibération, la ville d’Aix‐les‐Bains est donc assurée d’avoir la maîtrise foncière totale du terrain d‘assiette du lot B du Pôle Intermodal. La ville d’Aix‐les‐Bains et la société Icade G3A sont entrées dans la phase opérationnelle de ce projet qui doit, à présent être mis en œuvre. Afin de réaliser ce Pôle intermodal, la société Icade G3A propose la mise en place d’un montage en trois étapes : ‐ D’une part, la division du terrain d’assiette du projet en deux volumes : un volume supérieur dit volume « 1 », correspondant au sol et au « sur‐sol », et un volume inférieur dit volume « 2 », correspondant au sous‐sol du terrain, objet de l’opération ; ‐ D’autre part, la cession, par la ville à Icade G3A, du volume « 1 », qu’il conviendra préalablement de déclasser du domaine public en application de l’article L.1311.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. ‐ Enfin, la signature d’un bail emphytéotique administratif (BEA) entre la ville et Icade G3A, ou toute autre société s’y substituant agréée par la ville, portant sur la réalisation d’un parc de stationnement souterrain, sur le volume « 2 ». La cession du volume « 1 » pourrait être envisagée au prix de 115 € / m² de SHON H.T., sous réserve de l’avis des Services Fiscaux. Icade G3A, une fois devenue propriétaire du volume « 1 », réalisera cinq immeubles qui seront vendus en ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) à différents acquéreurs privés ou publics (ASSEDIC, Conseil Général, ...). Le preneur du BEA, autrement dit, l’emphytéote, réalisera le parc de stationnement, mais c’est la ville d’Aix‐les‐Bains qui l’exploitera, dans le cadre d’une convention de mise à disposition à conclure entre l’emphytéote et la ville. 2 3/5 Le parc de stationnement doit comporter 232 places. Pour réaliser les immeubles en question, la ville, propriétaire du terrain d’assiette du projet, doit autoriser Icade G3A à déposer deux demandes de permis de construire : ‐ Un premier permis portant sur les quatre premiers immeubles et le parc de stationnement souterrain. ‐ Un second permis portant sur le cinquième immeuble. Il est proposé que la phase opérationnelle du projet se déroule en deux temps : - D’une part, lors de la présente délibération du 10 juillet 2006, le conseil municipal déciderait de : . Valider le montage juridique ci‐avant rappelé. . Autoriser Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique prévue dans les textes en vigueur en vue de la désaffectation du domaine public des parcelles cédées par la ville à la société Icade G3A. . Autoriser Icade G3A à déposer deux demandes de permis de construire sur le terrain d‘assiette du projet. . Fixer le nombre de places du parc de stationnement à 232, qui devra être conforme aux dispositions des documents d’urbanisme. . Fixer le coût du foncier à céder, pour le volume « 1 », à 115 € / m² de SHON H.T. soumis à l’approbation des Services des Domaines. . D’autoriser le principe d’affectation des terrains sur lesquels le parking souterrain sera construit ; parking qui sera géré par la ville dans le cadre de son budget annexe, au budget annexe des parkings. Les caractéristiques de ces terrains (valeur, N° inventaire, ...) seront déterminées par certificat administratif qui sera transmis à Monsieur le Trésorier Principal chargé des écritures comptables de transfert. - D’autre part, lors de l’assemblée de septembre 2006, le conseil municipal déciderait de : . Confirmer la réalisation des promesses de vente des parcelles résiduelles SNCF. . Autoriser Monsieur le Maire à faire procéder à l’état descriptif de division en volume du terrain d’assiette du projet. . Autoriser la ville à céder à Icade G3A le volume « 1 » au prix de 115 € / m² de SHON H.T, selon un plan joint en annexe. . Autoriser Monsieur le Maire à conclure un bail emphytéotique administratif avec Icade G3A ou toute autre société s’y substituant, agréée par la ville d’Aix‐ les‐Bains. . Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition entre l’emphytéote et la ville, pour qu’elle exploite le parc de stationnement, une fois celui‐ci réalisé. 3 4/5 . Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et contrat se rapportant au présent montage. Dès lors que le premier permis de construire aura été délivré à Icade G3A et sera devenu définitif, les contrats précités seront réitérés devant notaire, et Icade G3A pourra commencer la réalisation des travaux. Le conseil municipal pourrait donc décider, dans le cadre de la présente délibération du 10 juillet 2006, de : ‐ Valider le montage juridique ci‐avant rappelé. ‐ Autoriser Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique prévue dans les textes en vigueur en vue de la désaffectation du domaine public des parcelles cédées par la ville à la société Icade G3A. ‐ Autoriser Icade G3A à déposer deux demandes de permis de construire sur le terrain d‘assiette du projet. ‐ Fixer définitivement le nombre de places du parc de stationnement à 232, qui devra être conforme aux dispositions des documents d’urbanisme. ‐ Fixer le coût du foncier à céder, pour le volume « 1 », à 115 € / m² de SHON H.T. soumis à l’approbation des Services des Domaines. ‐ D’autoriser le principe d’affectation des terrains sur lesquels le parking souterrain sera construit ; parking qui sera géré par la ville dans le cadre de son budget annexe, au budget annexe des parkings. Les caractéristiques de ces terrains (valeur, N° inventaire, ...) seront déterminées par certificat administratif qui sera transmis à Monsieur le Trésorier Principal chargé des écritures comptables de transfert. Décision Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU (pouvoir de M. MAUCCI), Mme OLLIVIER et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité : ‐ Valide le montage juridique ci‐avant rappelé. ‐ Autorise Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique prévue dans les textes en vigueur en vue de la désaffectation du domaine public des parcelles cédées par la ville à la société Icade G3A. ‐ Autorise Icade G3A à déposer deux demandes de permis de construire sur le terrain d‘assiette du projet. ‐ Fixe définitivement le nombre de places du parc de stationnement à 232, qui devra être conforme aux dispositions des documents d’urbanisme. ‐ Fixe le coût du foncier à céder, pour le volume « 1 », à 115 € / m² de SHON H.T. soumis à l’approbation des Services des Domaines. 4 5/5 ‐ Autorise le principe d’affectation des terrains sur lesquels le parking souterrain sera construit ; parking qui sera géré par la ville dans le cadre de son budget annexe, au budget annexe des parkings. Les caractéristiques de ces terrains (valeur, N° inventaire, ...) seront déterminées par certificat administratif qui sera transmis à Monsieur le Trésorier Principal chargé des écritures comptables de transfert. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix‐les‐Bains 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA XI. Enfouissement de conteneurs enterrés - Maîtrise d’ouvrage déléguée à la CCLB Mme CASANOVA, Rapporteur fait l’exposé suivant : Dans le cadre de sa compétence de gestion des déchets, la Communauté de Communes du Lac du Bourget a entrepris de mettre en place des conteneurs pour la collecte sélective. Dans le centre-ville, ces conteneurs seront situés sur la voirie publique et par conséquent devront être enterrés afin de ne pas gêner la circulation. Afin d’accélérer la mise en place de ces conteneurs, il sera demandé à la CCLB de réaliser, dans le cadre des travaux de mise en place des conteneurs sur tous les travaux d’enfouissement sur la voirie incombant à la ville d‘AIX LES BAINS en son nom et pour son compte dans le cadre d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée conclue conformément aux dispositions de la loi 85.704 du 12.07.1985 dite loi MOP. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est comprise entre 120 000 et 160 000 € TTC. Le mandat prendra effet dès notification de la convention et les travaux se dérouleront au cours de l’année 2006. La mission de la CCLB, Mandataire, portera sur les éléments habituels d’une maîtrise d’ouvrage déléguée mais la CCLB ne percevra pas de rémunération pour cette mission. Il est proposé au Conseil Municipal : ‐ d’approuver la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée joint en annexe ‐ de donner pouvoir à M. le Maire pour signer la convention de mandat avec la CCLB pour cette opération. Décision Mme PERRET BOUCQ ayant voté contre, M. GATHIER et M. PHILIPPE s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité : ‐ approuve la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée joint en annexe ‐ donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention de mandat avec la CCLB pour cette opération. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains Convention de Mandat Pour la maîtrise d’ouvrage déléguée Voirie/mise en place de conteneurs enterrés de déchets Entre La Ville d’Aix-les-Bains, représenté(e) par son maire, Dominique Dord, dûment habilité par délibération du ..., d’une part, Et la Communauté de Communes du Lac du Bourget (CCLB) représentée par son Président, André Quay-Thévenon, dûment habilité par délibération du Conseil de Communauté du 6 avril 2006, d’autre part, - Considérant que la CCLB est compétente pour la gestion des Déchets sur le territoire d'Aix-les-Bains, - Considérant sa politique de conteneurisation, - Considérant les travaux sur la voirie que la Ville d'Aix-les-Bains doit réaliser conjointement à l’installation des conteneurs, Il est convenu ce qui suit : Article 1 : OBJET La Ville d'Aix-les-Bains a décidé de confier à la CCLB, le soin de réaliser la part des travaux lui incombant sur la voirie, pour permettre la mise en place de conteneurs enterrés par la CCLB : ¾ Rue Victor Hugo (vers la Rotonde) ¾ Place du Revard ¾ Rue Haldiman ¾ Rue des Bains ¾ Place Carnot (projet en cours de finalisation) ¾ Rue Dacquin (projet techniquement non validé pour le moment, en attente d’autres éléments) ¾ Rue Cabias ¾ Rue de France ¾ Parking Victoria (Trésorerie) ¾ Place Clemenceau ¾ Avenue du Grand Port, devant office du tourisme au bord du lac La CCLB, par délibération en date du 6 avril 2006, a accepté cette proposition. Elle sera le Maître d’Ouvrage Délégué de cette opération. Article 2 : COÛT DES TRAVAUX ET FINANCEMENT 2.1. Coût : L’enveloppe prévisionnelle des travaux (génie civil) est comprise entre 120 000 et 160 000 € TTC. 2.2. Enveloppe financière : La CCLB, Mandataire, s’engage à réaliser l’opération dans le strict respect du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle. Dans le cas où, au cours de la mission, le Mandataire estimerait nécessaire d’apporter des modifications au programme ou à l’enveloppe financière prévisionnelle, un avenant à la présente convention devra être conclu avant que La CCLB, Mandataire, puisse mettre en œuvre ces modifications. Aucun dépassement de l’enveloppe financière prévisionnelle du fait du Mandataire, ne sera accepté par la Ville d'Aix-les-Bains sans accord préalable faisant l’objet d’un avenant à la présente convention. 2.3. Paiement : La CCLB, mandataire sera remboursée des dépenses TTC qu’elle aura engagées pour le compte du Maître d’Ouvrage, la Ville d'Aix-les-Bains. Cette demande de remboursement devra être accompagnée des pièces justificatives et d’un titre de recette qui sera émis à partir du 1 er mars 2007. Le paiement par la Ville d’AIX LES BAINS aura lieu dans le délai légal de 45 jours. Article 3 : REMUNERATION DU MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE Il n’est pas prévu de rémunération de la CCLB, Mandataire. Article 4 : PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LE MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE Pour l’exécution des missions confiées au Mandataire, celui-ci sera représenté par le Président de la CCLB, qui sera seul habilité à engager la responsabilité du Mandataire pour l’exécution de la présente convention. Article 5 : CONTENU DE LA MISSION DU MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE La mission du Mandataire porte sur les éléments suivants : - Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé avec validation par le Maître d’Ouvrage, la Ville d'Aix-les-Bains, - Préparation du choix des entrepreneurs et fournisseurs, - Gestion financière et comptable de l’opération, - Gestion administrative, - Actions en justice, Et d’une manière générale, tous actes nécessaires à l’exercice de ces missions. Article 6 : CONTRÔLE FINANCIER ET COMPTABLE Le Maître d’Ouvrage, la Ville d'Aix-les-Bains, et ses agents pourront demander à tout moment au Mandataire, la communication de toutes les pièces concernant l’opération. Article 7 : CONTRÔLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 7.1. Le Maître d’Ouvrage, la Ville d'Aix-les-Bains, se réserve le droit d’effectuer à tout moment, les contrôles techniques et administratifs qu’il estime nécessaires. La CCLB, Mandataire, devra donc laisser libre accès au Maître d’Ouvrage, la Ville d'Aix-les-Bains, et à ses agents à tous les dossiers concernant l’opération ainsi qu’aux chantiers. 7.2. Toutefois, le Maître d’Ouvrage, la Ville d'Aix-les-Bains, ne pourra faire ses observations qu’au Mandataire et en aucun cas, aux titulaires des contrats passés par celui-ci. 7.3. Règles de passation des contrats et contrôle administratif : la CCLB, Mandataire, s’engage à respecter les règles applicables des Marchés Publics relative à la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée. Article 8 : TRANSFERT DE L’OUVRAGE 8.1. Les ouvrages sont transférés au Maître d’Ouvrage, la Ville d'Aix-les-Bains, après réception des travaux notifiée aux entreprises et à condition que La CCLB, Mandataire, ait assuré toutes les obligations qui lui incombent. 8.2. Le transfert de l’ouvrage entraîne la garde et l’entretien de l’ouvrage au Maître d’ouvrage, la Ville d'Aix-les-Bains. 8.3. Le transfert prend effet 8 jours après réception définitive des travaux et levée des réserves de Réception. Article 9 : ACHEVEMENT DE LA MISSION 9.1. La mission du Mandataire prend fin par le quitus délivré par le Maître d’Ouvrage, la Ville d'Aix-les-Bains, après exécution complète de ses missions et notamment : Réception des ouvrages et levée des réserves de réception, Transfert des ouvrages, Établissement du bilan général et définitif de l’opération et acceptation par le Maître d’Ouvrage, la Ville d'Aix-les-Bains. Article 10 : LITIGES 10.1. Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de GRENOBLE. Fait à Aix-les-Bains en trois exemplaires, le Pour la Ville d'Aix-les-Bains Pour la Communauté de Communes du Lac du Bourget Le Maire, Le Président Dominique Dord André Quay-Thévenon Exemplaires : Ville d'Aix-les-Bains C. C. L. B. TRESORERIE PRINCIPALE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA XII. Ajustement du programme de rénovation des Thermes M. GATHIER, Rapporteur fait l’exposé suivant : Par délibération du 25 juin 2003, le Conseil Municipal avait accepté de participer au financement d’un programme d’investissement des Thermes Nationaux. Lors de sa réunion du 12 juin dernier, le Conseil d’Administration des Thermes a évoqué l’évolution du programme de rénovation des Thermes. Considérant la volatilité de l’activité thermale traditionnelle, il est raisonnable de retarder la réalisation de la quatrième unité des Thermes Chevalley, dont l’utilité n’est pas remise en cause, mais dont l’urgence n’est pas immédiate. 5.000 curistes traditionnels sont encore accueillis aux Thermes Pellegrini et il n’est pas possible, ni de les transférer aux Thermes Chevalley, compte tenu de la saturation des installations, ni de négliger les conditions d’accueil et de sécurité aux Thermes Pellegrini. Il est donc indispensable de réaliser, aux anciens Thermes, les travaux nécessaires pour valoriser le patrimoine existant et éviter la dégradation des installations et la mise en danger du public accueilli. Le reste du programme reste inchangé, mais la durée initiale de 3 ans doit être prolongée. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal : 1) d’accepter de reporter sur les Thermes Pellegrini une partie du financement prévue initialement pour la construction de la quatrième unité des Thermes Chevalley, 2) d’autoriser la modification du programme concernant les Thermes Pellegrini en complétant les équipements de confort et de sécurité dans la limite d’une somme maximum de 3 millions d’euros, comprenant : ‐ la réalisation d’un vestiaire, ‐ la rénovation d’un espace de massage à sec, ‐ la création de locaux pour les soins avec vapeur, ‐ la remise en état des peintures et de l’électricité dans les zones d’accès à la piscine rénovée, ‐ la remise aux normes de sécurité d’une chaudière centrale et des liaisons avec l’hôpital Reine Hortense jouxtant les Thermes, ‐ le changement de canalisations d’alimentation en eau thermale et l’implantation de cuves de stockage aux Thermes Chevalley pour faciliter l’usage des canalisations existantes entre les deux établissements et la neutralisation des grands réservoirs des anciens Thermes. 3) d’autoriser la prolongation du programme. 4) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant, Décision A l’unanimité le Conseil Municipal : 1) accepte de reporter sur les Thermes Pellegrini une partie du financement prévue initialement pour la construction de la quatrième unité des Thermes Chevalley, 2) autorise la modification du programme concernant les Thermes Pellegrini en complétant les équipements de confort et de sécurité dans la limite d’une somme maximum de 3 millions d’euros, comprenant : ‐ la réalisation d’un vestiaire, ‐ la rénovation d’un espace de massage à sec, ‐ la création de locaux pour les soins avec vapeur, ‐ la remise en état des peintures et de l’électricité dans les zones d’accès à la piscine rénovée, ‐ la remise aux normes de sécurité d’une chaudière centrale et des liaisons avec l’hôpital Reine Hortense jouxtant les Thermes, ‐ le changement de canalisations d’alimentation en eau thermale et l’implantation de cuves de stockage aux Thermes Chevalley pour faciliter l’usage des canalisations existantes entre les deux établissements et la neutralisation des grands réservoirs des anciens Thermes. 3) autorise la prolongation du programme. 4) autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant, POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix‐les‐Bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA XIII. SEAB – Transaction forage Raphy Saint‐Simon Mme AUDENINO CAMPARDON, Rapporteur fait l’exposé suivant : Afin de respecter ses obligations contractuelles (convention du 18 février 1994, avenant du 19 décembre 1997), la commune doit garantir un débit moyen annuel minimum d’eau minérale naturelle « Raphy Saint‐Simon » de 1,5 litre par seconde. La Société a pris l’initiative, eu égard à l’urgence résultant de l’impossibilité dans laquelle elle se trouvait de satisfaire les demandes eu égard au trop faible débit de l’installation, et afin de permettre à la commune de respecter ses obligations contractuelles et en particulier son obligation de garantir à la Société un débit moyen annuel minimum d’eau minérale naturelle « Raphy Saint‐Simon » de 1,5 litre par seconde, de procéder à une nouvelle campagne de forage. Les travaux de réalisation du nouveau forage ont commencé en avril 2004 et se sont élevés à 329.185 euros. La Société estime que ces travaux ne font pas l’objet du contrat de 1994 ou de son avenant, qui ne visait que le forage RS4 et non le forage RS5, mais sont la conséquence du non respect par la commune de son obligation de garantir un débit minimum de 1,5 litre par seconde et qu’en conséquence, la commune doit lui rembourser l’intégralité de cette somme de 329.185 euros. La commune estime que ces travaux ont été faits sans accord expresse et préalable de sa part, que cependant ils présentent un intérêt certain pour la commune et qu’en conséquence ils peuvent être indemnisés mais seulement sur le fondement et dans les limites de son enrichissement sans cause. La commune considère que seule doit être remboursée la somme de 162.000 euros qui correspond aux dépenses de la Société qui ont été utiles à la commune. Après avoir étudié plusieurs propositions de part et d’autre et effectué des concessions réciproques, la Société et la commune sont parvenues à trouver une solution acceptable pour les deux parties, pouvant mettre définitivement fin au litige. Il est proposé au conseil municipal : ‐ de valider le paiement de la somme de 162.000 euros à la Société SEAB, ‐ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire, Décision A l’unanimité le Conseil Municipal : ‐ valide le paiement de la somme de 162.000 euros à la Société SEAB, ‐ autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire, POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix‐les‐ Bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA XIV a) AMENAGEMENT CARREFOUR AVENUE DU GRAND PORT ROUTE DE SAINT INNOCENT M. PHILIPPE, Rapporteur fait l’exposé suivant : Depuis le début des années 90, le carrefour RD 991 à l’intersection de l’avenue du Grand Port et de la route de Saint Innocent est équipé de feux tricolores. Avec un trafic oscillant entre 10 et 15 000 véhicules jour selon les saisons, dont une part significative de transports en communs et de poids lourds, cette infrastructure subit un trafic toujours en augmentation en direction du Nord Ouest de notre cité et notamment vers Brison Saint Innocent et la Chautagne. C’est aujourd’hui un carrefour routier qu’il convient d’améliorer, et c’est avec cet objectif que nous avions lors de notre séance du 27 juin 2005 sollicité le Conseil Général pour un partenariat financier. Les Services Techniques de nos deux collectivités et la SNCF compte tenu du passage à niveau à proximité, ont élaboré un programme d’aménagement sur la base d’une étude d’un bureau spécialisé, en raison de la compatibilité nécessaire entre le trafic routier et la fermeture du passage à niveau. Sur cette base, les Services Techniques proposent l’aménagement d’un carrefour giratoire en maintenant le système de boucle de détection complétant le système de fermeture ferroviaire lors du passage des quelques 150 trains journaliers. Hormis les travaux routiers le projet prévoit également l’enfouissement des réseaux (Télécom, Electricité, Eclairage Public), le changement des collecteurs eaux usées, eaux pluviales et eau potable, la démolition de la maison de l’ex garde barrière, le cheminement des piétons et des aménagements paysagers. La réalisation de cette opération nécessitera une phase de fermeture complète du passage à niveau donc de l’avenue du Grand Port ainsi qu’une circulation par alternat pendant plusieurs semaines. Il est impératif de démarrer ces travaux en octobre 2006 période à laquelle le Conseil Général prévoit de fermer la route de la Chautagne pour des travaux à réaliser au niveau de la falaise de la Colombière, programmés les quatre dernières semaines d’octobre. Pour respecter ce calendrier, il convient donc de lancer la procédure de consultation d’entreprises et il vous est proposé : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises et fournisseurs désignés par consultations réglementaires, le montant global de la dépense lié à ces consultations étant estimé à 660 000 €, somme inscrite au budget en cours - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de groupement de commande et de maîtrise d’œuvre avec la CCLB pour les travaux d’assainissement - solliciter le Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie pour un partenariat financier lié aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens Décision A l’unanimité le Conseil Municipal : - autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises et fournisseurs désignés par consultations réglementaires, le montant global de la dépense lié à ces consultations étant estimé à 660 000 €, somme inscrite au budget en cours - autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de groupement de commande et de maîtrise d’œuvre avec la CCLB pour les travaux d’assainissement - sollicite le Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie pour un partenariat financier lié aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA XIV b) « OPERATION GRAND LAC » AMENAGEMENT DU BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY M. PHILIPPE, Rapporteur fait l’exposé suivant : Après l’aménagement du carrefour d’entrée de ville à proximité du Centre Nautique réalisé en 2003, de la fontaine Cornin en 2004 et du Boulevard Charcot en 2005, il convient de terminer les opérations inscrites au projet Grand Lac, sous l’intitulé « aménagements d’entrée de ville » avec les travaux d’aménagement du boulevard de Lattre De Tassigny, et ce conformément à nos précédentes délibérations. Je vous rappelle que cette opération bénéficie d’aides financières du Conseil Général de la Savoie, du Conseil Régional Rhône Alpes et de l’Etat au titre du FNADT à hauteurs respectives de 20 % du montant hors taxe. Le parti de l’aménagement projeté s’articule autour des objectifs suivants : 1) pérenniser la circulation du boulevard en deux fois une voie, cette disposition étant toujours sous le principe d’un arrêté préfectoral provisoire de 1997, 2) poursuivre les aménagements visant à réduire la vitesse des véhicules au bénéfice de la sécurité des piétons, des cyclistes et du confort phonique des riverains, 3) améliorer l’esthétique urbaine de cet axe important traversant notre agglomération, 4) accroître le confort et l’attractivité du cheminement piéton reliant le centre ville avec les bords du lac. Ces travaux de requalification prévoient des aménagements de voirie, l’aménagement d’une bande cyclable et d’une voie verte, la plantation longitudinale d’arbres d’alignement, l’élargissement du terre plein central au bénéfice des surfaces plantées, ainsi que la reprise totale de l’éclairage public tant sur le boulevard proprement dit que sur les carrefours giratoires de Cornin et des Près Riants. Afin de concrétiser le projet et permettre le lancement des appels d’offres et la mise en place des marchés durant l’automne 2006, il vous est proposé : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises et fournisseurs désignés par consultation réglementaire, le montant global de la dépense lié à ces consultations étant estimé à 1 300 000 € TC, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le solde des subventions émanant des différents partenaires ainsi que tous documents liés à ce dossier. Décision A l’unanimité le Conseil Municipal : - autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises et fournisseurs désignés par consultation réglementaire, le montant global de la dépense lié à ces consultations étant estimé à 1 300 000 € TC, - autorise Monsieur le Maire à solliciter le solde des subventions émanant des différents partenaires ainsi que tous documents liés à ce dossier. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA XIV c) CHAUDANNE MODIFICATIONS HYDRAULIQUES AU NIVEAU DE SA CONFLUENCE AVEC LE TILLET M. PHILIPPE rapporteur fait l’exposé suivant : Au début du siècle dernier, la Chaudanne a été détournée de son cours naturel dans sa traversée du Centre Ville (rue de la Chaudanne – emprise parallèle à la rue de Genève) pour être conduite vers le Sud, par le parc thermal et l’avenue de Tresserve pour rejoindre le Tillet sous le boulevard Lepic. La confluence entre le Tillet et la Chaudanne est précédée par un ouvrage siphoïde sous le collecteur d’eaux usées du boulevard Lepic. Cet ouvrage siphoïde possède une capacité maximale de 6 m3/s (soit le débit annuel), inférieure au 9 m3/s du débit décennal qui sera engendré par la Chaudanne et ses affluents malgré réalisation des 4 bassins de rétention en amont. Cette insuffisance hydraulique engendre chroniquement des inondations chez les riverains de l’avenue de Tresserve. Dans le cadre de la protection de la ville contre les crues décennales du bassin versant de la Chaudanne, il s’avère nécessaire d’accroître la capacité de la Chaudanne canalisée dans son tronçon inférieur depuis le passage à niveau de l’avenue de Tresserve jusqu’à sa confluence avec le Tillet du boulevard Lepic. Dans le cadre du renforcement de ce tronçon, il vous est proposé d’engager cet automne, la mise en œuvre d’un ouvrage de transit, complémentaire à l’ouvrage siphoïde. Ces travaux conduits sous la maîtrise d’œuvre du bureau d’études CIDEE sont de l’ordre de 350 000 €. Il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver cette opération, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises désignées par voie de consultation formalisée, et tous documents liés à cette opération. Décision A l’unanimité le Conseil Municipal : - approuve cette opération, - autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises désignées par voie de consultation formalisée, et tous documents liés à cette opération. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE DIX JUILLET A DIX HUIT HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 3 juillet 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 25 Porteur (s) d'un mandat : 7 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, Mme MOLLAR, Mme PERRET BOUCQ, Mme CHARLETY, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. MILETTO à M. LE MAIRE Mme PENNET à M. GRANGER Mme DELACROIX à M. GATHIER Mme SAVONET à Mme CHARLETY M. BUISSON à Mme POGUET Mme VIAL à Mme CHANTEREAU M. MAUCCI à M. BOILEAU ABSENTS Mme BERT MARCAZ M. GRUFFAZ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA XV. CENTRE HIPPIQUE DEMOLITION D’UN BATIMENT AUTORISATION DE SIGNATURE M. MISSUD, Rapporteur fait l’exposé suivant : Des travaux d’aménagement et notamment de sécurité doivent être lancés sur le tènement du Centre Hippique, rue Pierre Favre. Il est envisagé la démolition d’un des bâtiments, compte tenu de sa vétusté. En conséquence, et pour respecter la forme de la procédure, il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer le permis de démolir. Décision A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le permis de démolir. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains