Déliberation - CM 04 10 2006 Deliberations

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Compte-Rendu - CM 04 10 2006 Compte rendu

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Déliberation - CM 10 07 2006 Deliberations

Déliberation - CM 04 10 2006 Deliberations Document publié le Mercredi 4 octobre 2006 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CM 04 10 2006 Deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 OCTOBRE 2006

L'AN DEUX MILLE SIX

LE Q UATRE OCTOBRE A DIX NEUF HEURES TRENTE,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 27 sept embre 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Mai re.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 25

Porteur (s) d'un mandat : 8

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : 1

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, Mme POGUET, Mme CHANTERAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER , Mme BALABANIS, Mme PENNET, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. GRUFFAZ, Mme CHARLETY, M. VIAL, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI, Mme JACQUIER

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme PETREL à M. GRUFFAZ

Mme DELACROIX DZIWINSKI à M. GATHIER

Mme SAVONET à Mme PENNET

M. PHILIPPE à M. MILETTO

M. BUISSON à Mme POGUET

Mme MOLLAR à M. FRUGIER

Mme PERRET BOUCQ à M. BRUYERE

Mme BERT MARCAZ à M. DORD

ABSENTS

M. GRANGER

M. CABON

SECRETAIRE : Mme CASANOVAI.

COMMUNA UTE DE COMMUNES DU LAC DU BOURGET

Transformation en Communauté d’A gglomération

A pprobation des Statuts

M. GRUFFAZ, Rapporteur fait l’exposé suivant :

L’Arrêté Préfectoral du 24/02/06 a v alidé l’extension des compétences de la CCLB et la récente réunion du Bureau de Communauté du 31/08/06 a acté la transformation en Communauté d’Agglomération après un large débat.

Lors de la séance du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Lac du Bourget le 7 septembre 2006, les délégués ont approuvé la transformation de la CCLB en Communauté d’Agglomération.

Il s’agit de la 2ème étape de changement de forme juridique de la structure de coopération intercommunale pour év oluer en Communauté d’Agglomération.

Les compétences déléguées ne changent pas et le périmètre de la Communauté d’agglomération reste le même.

Le Code Général des Collectiv ités Territoriales nécessite à chaque étape, une délibération du Conseil Municipal qui sera in fine v alidée par un arrêté préfectoral en cas d’accord.

Il vous est proposé d’approuv er les statuts qui ont été distribués aux Conseillers Municipaux et la transformation de la forme juridique de la structure de Coopération Intercommunale en Communauté d’Agglomération.

Le Conseil Municipal prend connaissance des explications complémentaires détaillées fournies, à la demande du Maire, par Monsieur André Quay Thevenon, Président de la Communauté de Communes du Lac du Bourget.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuv e la transformation de la forme juridique de la structure de Coopération Intercommunale en Communauté d’Agglomération

- approuv e les statuts,

POUR EXTRA IT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’A ix-les-BainsII.

SERVICES PUBLICS LOCA UX

Rapports annuels des délé gataires

Mme CASANOVA rapporteur fait l’exposé suivant :

Les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ont été présentés à la Commission Consultative des Serv ices Publics Locaux, dans sa séance du mercredi 20 septembre 2006 et distribués, dans leur intégralité aux Conseillers Municipaux.

Ils concernent l’eau potable, les déchets, l’assainissement, les transports, les ports, l’aquarium, le Casino Grand Cercle, le Nouv eau Casino, le Golf Club.

Décision

Le Conseil Municipal prend acte de la communication faite des différents rapports annuels.

POUR EXTRA IT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’A ix-les-BainsIII.

ACTION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Création d’une Maison de l’Emploi

Mme CHANTERAU MENDOLA, Rapporteur fait l’exposé suivant :

La commune d’Aix-les-Bains est sollicitée pour participer à l’étude d’un projet de création d’une maison de l’emploi, en partenariat avec l’Etat (Direction Départementale du Travail) et la Communauté d’Agglomération Chambéry Métropole.

Ce projet s’inscrit dans la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui prévoit la mise en place de 300 maisons de l’emploi. Elles ont pour objectif de fédérer l’action des différents partenaires publics et privés pour améliorer le s ervice rendu aux demandeurs d’emploi, aux entr eprises et aux salariés, dans trois domaines d’intervention :

- Observation, anticipation et adaptation au territoire.

- Accès et retour à l’emploi.

- Développement de l’emploi et création d’entreprise.

L’engagement financier de la ville est sollicité à hauteur de 2.800 euros et sera constitué d’une prise en charge directe de frais d’études sur la base de la consultation organisée par les services de l’Etat.

Le conseil municipal est appelé :

- à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette question, - à autoriser le règlement d’une participation d’un montant de 2.800 euros selon les modalités décrites ci- dessus.

Décision

Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité :

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, Autorise le règlement d’une participation d’un montant de 2.800 euros selon les modalités décrites ci-dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsIV.

DEVELOPPEMENT TOURISTIQ UE HOTELIER

M. FOUCRY Rapporteur fait l’exposé suivant :

Dans le cadre de l a politique municipale de développement touristique, plusieurs équipements hôteliers doivent permettre à Aix-les -Bains de compléter, moderniser et diversi fier son offre d’hébergement en renforçant son attractivité.

Deux dossiers s’inscrivent dans cette perspective :

1. La trans formation de l’Hôte restaurant « Les Platanes » en complexe hôtelier et résidentiel, avec restauration, au Petit Port

Dans le cadre de la révision générale du P.O.S. engagée en 2003, une étude a été confi ée au cabinet d’Architectes PATRIARCHE afin de m aîtriser l’urbanisation et le réaménagement du sect eur du Petit Port ainsi que l’entrée Sud-Ouest de la ville. La synthèse de cette étude a ét é transcrite au niveau de la révision simplifiée du P.O.S. approuvé le 07.11.2005.

Sur les terrains d’une surface d’environ 5771 m2 , la S.C.I. « Ptiport » envisage la construction d’un ens emble touristique et d’habitat comprenant, après démolition de l’hôtel-restaurant « Les Platanes » : - un hôtel 3 étoiles de 52 chambres avec rest aurant panoramique et centre de remise en forme (hauteur : R + 2 + attique)

- le restaurant « Les Platanes » avec un logement de fonction (R + 1 + attique) - un immeuble collectif de 13 logements à usage d’habitation (R + 2).

Les places de stationnement correspondant aux besoins de l’opération sont situées en sous-sol, à l’exclusion des places affect ées au restaurant « Les Platanes ».

Cet ensemble respecte l’étude d’urbanisme pré-citée et a fait l’objet d’un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.

Il est demandé par conséquent au Conseil Municipal :

- de donner un accord de principe à l’égard de ce proj et,

Ce dossier vous s era à nouveau présenté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, pour déterminer l e prix de vente des terrains appartenant à la Ville, après estimation des Services Fiscaux.

2. La réalisation dans le secteur du Petit Port, d’une nouvelle résidence de tourisme avec services. Cet investissement est réalisé par l a Société ICADE CAPRI. Le Permis de construire a été accordé le 10 mars 2006 et comporte deux bâtiments sur pilotis s’inspirant librement de constructions lacustres des pêcheurs.

La résidence de tourisme s’appellera « L’Azuréa », et comprendra 75 unités, soit 390 lits et des services communs de service, complét és par des s alles de remise en form e, de fitness, sauna et une terrass e solarium. Le parc est largement végétalisé et comprendra une piste cyclable et une déambulation piétonne ludique pour relier la voie verte et l’avenue du Petit Port.

Décision

Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité :

- donne un accord de principe à la réalisation, dans le secteur du Petit Port, d’un complexe hôtelier et résidentiel, avec restauration, en lieu et place de l’actuel Hôtel-Restaurant « Les Platanes ».

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsV.1

CARREFOUR GIRATOIRE AVENUE DU GRAND PORT /

ROUTE DE SAINT INNOCENT

ACQUISITION DE TERRAINS

Mme POGUET Rapporteur fait l’exposé suivant :

La Ville d’Aix-les-Bains souhaite réaliser prochainement un Carrefour Giratoire Avenue du Grand Port / Route de Saint Innocent, afin d’améliorer la fluidité du trafic routier en direction de la Chautagne (voir délibération n° XIV-a du 10 juillet 2006).

Il convient d’acquérir le foncier nécessaire à cette opération. Il s’agit de terrains en nature de jardin ou dépendance de bâti, figurant en partie dans l’Emplacement Rés ervé n° 9 du Plan d’Occupation des Sols et relevant de la zone UD.

La négoci ation amiable engagée avec les di fférents propriétaires a permis d’aboutir à un prix de vente de 60 € / m², conformément à l’avis des Services Fiscaux de la Savoie, en date du 15 septembre 2006 : - Section BM n° 426, d’une contenance de 4 a 60 ca, appartenant à

Madame Jacqueline DEROCHE, pour un prix de 27.600 €,

- Section BM n° 191, d’une contenance de 2 a 57 ca, appart enant à la succession de Monsieur J acques DIVIZIA, pour un prix de 15.420 €,

- Section BM n° 145 p, d’une contenance d’environ 5 a 72 ca, appartenant à la SNCF, pour un prix de 34.320 €,

- Section BM n° 428, d’une contenance de 7 a 06 ca, appartenant à Madame et Monsieur César NEGRO, pour un prix de 42.360 €,

- Section BM n° 67 p, d’une contenance d’environ 1 a 08 ca, appartenant à la Copropriété Le Neptune, pour un prix de 6.480 €,

- Section BM n° 119 p, d’une contenance d’environ 23 ca, appartenant aux Consorts Michel ORTOLLAND, pour un prix de 1.380 €,

Soit une acquisition totale de 21 a 26 ca, pour un prix de 127.560 €.

Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de la Ville d’Aix-les-Bains.

La Commission des Finances réunie le 18 septembre 2006, a donné un avis favorable.

Il vous est proposé :

- de décider les acquisitions ci-dessus décrites dans le rapport de présentation. - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son repr ésentant, Monsieur GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide les acquisitions ci-dessus décrites dans le rapport de présentation.

- autorise Monsieur le Maire, ou son r eprésentant, Monsieur GATHIER, Premi er Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsV. 2

ELARGISSEMENT DE VOIRIE

CHEMIN DE PONTPIERRE

Mme POGUET, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Conform ément au permis de construire accordé à Monsieur Mi chel GAILLARD sur les parcelles cadastrées Section AD n° 23 et n° 24, la Ville d’Aix-les-Bains a demandé l’acquisition d’une bande de terrain d’une contenance de 31 ca, en vue de l’élargissement à 4 m du Chemin de Pontpierre.

Le terrain sera cédé gratuitement, en application du Code de l’Urbanisme.

Les frais de Notaire et de Géomètre sont à la charge de la Ville.

Conformément à l’avis favorabl e de la Commission des Finances dans sa r éunion du 18 sept embre 2006 a donné un avis favorable.

Il vous est proposé :

- de décider l’acquisition à titre gratuit telle qu’exposée ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son repr ésentant, Monsieur GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide l’acquisition à titre gratuit telle qu’exposée ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire, ou son r eprésentant, Monsieur GATHIER, Premi er Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsVI.

PERSONNEL COMMUNA L

titres restaurant : hausse de la participation de la Ville

de 50 % à 60 % de la valeur des titres

M. GATHIER Rapporteur fait l’exposé suivant :

Par délibération en date du 19 décembre 2005, le Conseil Municipal a décidé l’attribution des titres restaurant au personnel municipal, av ec une prise en charge de 50 % de la valeur des titres.

Les titres sont attribués depuis le mois de février 2006 et le dispositif rencontre un bon succès, puisque en moy enne 340 agents de la Ville en bénéficient chaque mois.

Néanmoins, une centaine d’agents qui pourraient avoir accès aux titres restaurant n’ont pas adhéré au dispositif. Il en résulte que l’env eloppe budgétaire prévisionnelle pour l’année 2006 risque de présenter des crédits non consommés assez élevés.

C’est pourquoi, en accord av ec les représentants du personnel au sein du Comité technique paritaire, il est proposé d’augmenter la participation de la Ville de 50 % à 60 % de la valeur des titres, à compter du mois d’octobre 2006.

Le nombre de titre par mois (10 titres pour un agent à temps plein) et la valeur des titres (5 €) demeurent inchangés.

Pour un agent à temps plein, qui perçoit chaque mois un carnet d’une valeur de 50 €, la participation de la Ville sera donc portée de 25 € à 30 € par mois.

La présente évolution n’entraîne aucune inscription supplémentaire de crédits dans le budget en cours.

Pour 2006, compte tenu du nombre d’agents adhérents, la prise en charge à 60 % serait compatible avec le montant des crédits prév us cette année.

Décision

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuv e la prise en charge à 60 % de la valeur des titres, à compter du mois d’octobre 2006, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR EXTRA IT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’A ix-les-BainsVII.

SOCIETE DES EAUX D’AIX LES BAINS -Convention de fourniture d’eau de source

Mme AUDENINO CAMPARDON Rapporteur fait l’exposé suivant :

La commune est propriétaire d’un forage baptisé « puit de Mémard » dont la ressource peut êtr e commer cialisée sous forme d’eau de source.

Elle s’est rapprochée de la SEAB qui exploite les r essources d’eau minérale afin d’optimiser l’usine d’embouteillage déjà existante.

Après discussions, la commune et la société SEAB sont parvenues à l’accord suivant :

- La commune s’engage à livrer à la Société un volume d’eau brute de source de 1.600 m3 / 24 heures. - La commune fournira l’eau de source au prix de 1 euro par m3 TTC (somme indexée).

Un abattement pour perte de volume est appliqué :

. 15 % pour les volumes compris entre 0 et 9.999 m3.

. 10 % pour les volumes compris entre 10.000 et 19.999 m3.

. 7 % pour les volumes supérieurs à 20.000 m3.

Toutefois, la Société garantit à la Commune le paiement d’un prix annuel minimum de dix mille euros (10.000 euros), quel que soit le volume d’eau réellement livré à la Société au cours de l’année civil e considérée.

- La commune s’engage à engager les démar ches afin d’obtenir les autorisations de classement à l’émergence en eau de source, voire en eau de montagne.

- La commune r éalisera le r éseau permettant l’alimentation de l ’usine d’embouteillage (capacité de transport 80 m3 / heure).

- La Société remboursera les travaux dans la limite de 600.000 euros.

- La durée du contrat est de 20 ans.

Le conseil municipal est invité :

- à valider le dispositif décrit dans la présente délibération,

- à autoriser Monsieur le Maire à déposer tout document (autorisation de travaux et Permis de Construire) concernant cette opération,

- à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- valide le dispositif décrit dans la présente délibération,

- autorise Monsieur le Maire à déposer tout document (autorisation de travaux et Per mis de Construire) concernant cette opération,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsVIII.

FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLE

ANNEES 2007 - 2009

Mme BALABANIS, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Afin de satisfai re l’alimentation en carburants et lubrifi ants des différents véhicules municipaux, auprès d’une station service locale, d’une part, et d’approvisionner en combustible de nos bâtiments communaux, d’autre part, il convient de lancer des consultations pour le choix des fournisseurs.

Il est donc proposé d’accepter le principe d’un appel d’offres, (articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics), en vue de la passation d’un marché à bons de commande, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, en vertu de l’ article 77 du Code des Marchés Publics.

Le cahi er des charges de la consultation prévoira la fourniture de carburants par carte accréditée assurant l a fi abilité et le contrôle des livraisons. Les quantités minimum de carburant lubri fiants et combustible, prévues pour un an, seront les suivantes :

• LOT N° 1 : CARBURANTS et CARTES ACCREDITIVES :

. SANS PLOMB 95 (à prendre en station) : 45 000 litres .

. SANS PLOMB 95 (livré en vrac dans nos locaux) : 3 000 litres

. GAZOLE (à prendre en station) : 80 000 litres

. CARTES ACCREDITIVES : 150 unités.

• LOT N° 2 : LUBRIFIANTS :

. LUBRIFIANTS pour divers usages (moteur, boîte vitesse, hydraulique….) : environ 3 000 Litres

• LOT N° 3 : COMBUSTIBLE (fioul) : 2 000 hectolitres

Conform ément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 18 Septembre 2006, il est vous proposé :

- d’adopter le rapport ci-dessus ;

- d’autoriser le lancement de la consultation relative aux fournitures précitées - d’autoriser M. le Maire à signer les marchés et tout document s’y rapportant.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- adopte le rapport présent é ci-dessus,

- autorise le lancement de la consultation relative aux fournitures précitées

- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tout document s’y rapportant.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsIX.

TRAVAUX DE REPARATION D’ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION DES VOIRIES ET RESEAUX

L ANCEMENT DE LA CONSULTATION ET SIGNATURE DES MARCHES

M. MILETTO Rapporteur fait l’exposé suivant :

Pour assurer les travaux de voirie communale (chaussées et trottoirs) ainsi que des rés eaux souterrains (E.U, E.P., A.E.P., Eclairage Public), la ville doit procéder à une consultation d’entreprises.

Un appel d’offres ouvert s era l ancé en vertu des articles 57 à 59 du Code des M archés Publics. Il comportera 2 lots :

- lot n°1 : terrassements, réseaux, ouvrages et chaussées

- lot n°2 : éclairage public et signalisation dynamique

Un marché à bons de commande d’une durée d’un an (art. 77 CMP), pouvant être reconduit 3 fois, sera pass é pour chacun de ces lots, dont les montants annuels hors taxes minimum s’élèvent à :

- 600 000 € pour le lot n° 1

- 30 000 € pour le lot n° 2

Je vous propose donc, conform ément à l’avis de la commission des finances du 18 Septembre 2006, d’approuver le lancement de la consultation décrite ci-dessus, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et tous documents s’y rapportant.

Décision

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le lancement de la consultation décrite ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et tous documents s’y rapportant.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsX.

ECOLE DE SAINT SIMOND

EXTENSION ET MISE EN CONFORMITE DU RESTAURANT

AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

M. BRUYERE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Par délibération en date du 19 Décembre 2005, le Conseil Municipal a décidé les travaux d’extension de l’école de Saint-Simond, pour y intégrer un restaurant scol aire et une garderie. Ces travaux sont actuellement en voi e d’achèvement.

L’évolution des normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite a rendu obligatoire la réalisation d’une infrastructure permettant l’intégration d’un ascenseur et ces adapt ations ont des répercussions sur certains lots, et particulièrement sur :

- le lot n° 1 – maçonnerie/gros -œuvre : MATHIEZ 5 023,20 € TC

- le lot n° 2 – charpente/couverture/zinguerie : TOIT ET

CHARPENTE DOMENGET 7 194,90 € TC

- le lot n° 3 – menuiseries aluminium vitrées :

ALU CONCEPT HABITAT 2 173 ,37 € TC

- le lot n° 4 – menuiseries intérieures bois : JANIN 3 728,95 € TC

- le lot n° 10 – faux-plafonds : RAPI 2 481,70 € TC

- le lot n° 11 – Electricité/courants faibles : ANNOVAZZI 197,34 € TC

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 13 Septembre 2006, a donné un avis favorable à la passation de ces avenants.

Conform ément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 18 Septembre 2006, il est propos é au Conseil Municipal :

• d’autoriser M. le Maire à signer les avenants avec lesdites entreprises, sachant que l’enveloppe global e de l’opération subit une hausse de 4,32 %, le marché global, tous lots confondus, passant de 481 118,14 € T.C. à 501 917,60 € T.C.

• de prolonger le délai global de l’opération de deux mois, afin de permettre la réalisation de ces travaux.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

• autorise M. le Maire à signer les avenants avec lesdites entreprises, sachant que l’enveloppe globale de l’opération subit une hausse de 4,32 %, le marché global, tous lots confondus, passant de 481 118,14 € T.C. à 501 917,60 € T.C.

• accepte de prolonger le dél ai global de l’opération de deux mois, afin de perm ettre la réalisation de ces travaux.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsXI.

ECOLE DE SAINT-SIMOND

TRAVAUX DE RENOVATION DES FACADES

LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET SIGNATURE DES MARCHES

M. BRUYERE Rapporteur fait l’exposé suivant :

En complément des travaux d’aménagement du restaurant scolaire et de la garderie, et afin d’assurer une cohérence esthétique sur l’ensemble du bâtiment, il est opportun de réaliser rapidement la rénovation des façades de l’ancien bâtiment de l’Ecole de Saint-Simond.

Une étude diagnostique a été réalisée sur l’ensemble du bâtiment et les conclusions de celle-ci nous am ènent à envisager les travaux suivants :

• préparation des supports avec traitement des fissures ;

• reprise des lambris d’avant-toits et réfection des cheneaux et descentes d’eaux pluviales ; • remplacement des menuiseries extérieures ;

• fourniture et pose de stores extérieurs

• isolation thermique de certaines parties du bâtiment ;

• ravalem ent des façades et avant-toits.

La dépense globale de l’opération est de l’ordre de 450 000 € T.T.C.

La Commission des Finances dans sa séance du 18 septembre 2006 a donné un avis favorabl e.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le principe de cette opération, qui permettra de terminer l’aménagement ext érieur de ce bâtiment scolaire ;

- d’autoriser le lancement des consultations par voie d’appel d’offres ouvert, en vertu des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics ;

- et d’autoriser M. le Maire à signer les marchés en conséquence, tous documents s’y rapportant, ainsi que le dossier de demande de permis de construire.

Décision

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le principe de cette opération, qui permettra de terminer l’aménagem ent extérieur de ce bâtiment scolaire ;

- autorise le lancement des consultations par voie d’appel d’offres ouvert, en vertu des articl es 57 à 59 du Code des Marchés Publics ;

- autorise M. le Maire à signer les m archés en conséquence, tous docum ents s’y rapportant, ainsi que l e dossier de demande de permis de construire.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsXII.

MISE EN SECURITE DE L’AILE SUD ET DU 4EME ETAGE DES THERMES AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LA SAS

DES MARCHES NEGOCIES

M. MESTELAN Rapporteur fait l’exposé suivant :

La Société d’Aménagement de la Savoie, mandataire pour la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de mise en sécurité de l’aile sud et du 4ème étage des Thermes a organisé une consultation sous form e de marchés négoci és suite à l’appel d’offres initialement infructueux pour les lots 03 et 04.

La procédure s’est déroulée conform ément aux formes légales de passation des marchés.

Une offre par lot a été réceptionnée dans le délai fixé au 06 juillet 2006.

Après ouverture et exam en des propositions, la S.A.S. a fait part de ses conclusions à la Commission d’Appel d’Offres réunie le 19 Juillet 2006.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir :

LOTS TITULAIRES MONTANT € HT

n° 03 : Menuiseries métalliques et aluminium A.M.S.E. 85 000,00

n° 04 : Serrurerie A.M.S.E. 31 000,00

• d’autoriser la Sociét é d’Aménagem ent de la Savoie à signer les M archés avec ces entreprises pour l e compte de la Ville.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

• suit l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et retient :

LOTS TITULAIRES MONTANT € HT

n° 03 : Menuiseries métalliques et aluminium A.M.S.E. 85 000,00

n° 04 : Serrurerie A.M.S.E. 31 000,00

• autorise la Société d’Aménagement de l a Savoie à signer les Marchés avec ces entreprises pour l e compte de la Ville.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsXIII.

Marché des progiciels Gestions financière et des ressources humaines, Elections – autorisation de signature

Mme CHARLETY Rapporteur fait l’exposé suivant :

Le marché des progiciels Gestions financière et Ressources Humaines, Elections arrivant à échéance au 01.01.2007, un av is d’appel public à la concurrence a été publié conformément à l’article 40 du Code des Marchés Publics au JOUE et BOAMP le 08.07.2006.

La date limite de remise des offres était le 28.08.2006.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie les 28.08.2006 et 13.09.2006 pour dépouiller les offres et procéder à l’attribution du marché après analyse par les techniciens.

CIVITAS, unique candidat et présentant une offre économiquement avantageuse suivant les critères de choix définis dans le règlement de consultation, a été retenue pour un montant de : Formation installation 15 275.00 € HT

Droits d’utilisation des progiciels pour 4 ans 41 832.00 € HT

Maintenance assistance annuelle 10 995.00 € HT

Le marché est passé pour une durée de 4 années à partir de 2007. Le marché pourra être reconduit pour une durée de 4 années à l’issue de la première période.

La Commission des finances, réunie le 18.09.2006, a donné un avis favorable.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Marché avec le candidat retenu.

Décision

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuv e le rapport présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer le Marché avec la Société CIVITAS.

POUR EXTRA IT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’A ix-les-BainsXIV.

AMELIORATION DU TRAITEMENT DE DESINFECTION

DU CAPTAGE DE LA MONDERESSE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU

Mme AIMONIER DAVAT Rapporteur fait l’exposé suivant :

Le captage de l a Monderesse produit près d’un million de mètres cube par an, et m algré l a mise en œuvre des périmètres de protection en 1993, il nécessite un traitement de désinfection pour assurer une bonne qualité bactériologique en distribution.

Le traitement actuel est constitué par une désinfection au chlore gazeux avec une distribution directe, s ans réservoi r intermédiaire.

Cette configuration engendre pour les premiers abonnés (quartier de Saint-Simon) des concentrations excessives de chlore en distribution, qui peuvent atteindre 0,4 mg/l au lieu de 0,1 mg/l recommandé.

Pour améliorer cette situation, il est proposé d’installer en tête de traitem ent, un système de désinfection par ultraviolets qui assurera la qualité bactériologique. Pour maintenir une désinfection rémanent e dans le rés eau, une chloration à faible taux (0,1 mg/l) sera conservée. Cette modifi cation a été validée par l a Direction Départ ementale de l’Action Sanitaire et Sociale (D.D.A.S.S.)

Le bureau d’études C.I.D.E.E., maître d’œuvre, estime le montant de l’opération à 150 000 € H.T. (génie civil et système de désinfection).

Cette opération pourrait bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau, dans l e cadre de l’amélioration des traitements d’eau potable.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de valider cette opération ;

• de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau, et de demander à pouvoir engager l’opération avant la décision d’attribution de l’Agence, sans en perdre son éventuel bénéfi ce.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

• valide cette opération ;

• sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau, et demande à pouvoir engager l’opération avant l a décision d’attribution de l’Agence, sans en perdre son éventuel bénéfi ce.

• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsXV.

Décision Modificative N° 5 – Budget Ville

Décision Modificative N° 3 – Budget Eau

Décision Modificative N° 3 – Budget Parkings

Mesures Comptables

Mme CASANOVA, Rapporteur fait l’exposé suivant :

I. Décision Modificative N° 5 – Budget Ville :

Cette décision modificative constate deux recettes nouvelles d’investissement :

- 19.777 euros de participation de la CCLB pour les aménagements de voirie du Collège Garibaldi (participation de la CCLB à 50 % du coût des travaux : 43.000 euros H.T.) (ligne 4).

- 32.046 euros de participation de la CCLB pour les travaux de séparation du réseau électrique des ports (ligne 5).

Parallèlement, les dividendes des actions détenues par la ville au Casino Grand Cercle ayant ét é notifiées pour un montant de 163.900 euros, un ajustement à la baisse de 35.000 euros est prévu (ligne 52).

Les dépenses nouvelles ou complémentaires concernent principalement :

- Des compléments de subventions (voir tableau des subventions) :

. 2.000 euros pour la Société d’Art et d’Histoire (complément pour la r édaction d’un livr e sur l’aviron).

. 1.000 euros pour Guidance 73.

. 5.000 euros pour la PAIO au titre de l’atelier « Lutte contre l’échec scolaire et l’illettrisme » (Contrat Temps Libre).

. 50.000 euros à l’Office du Tourisme en solde de l ’enveloppe de programmation des spectacles et de festivals.

- Des subventions nouvelles :

. 300 euros pour l es él èves de l’Ecol e Supérieure de Commerce pour participer au 4 L Trophy au Maroc.

. 2.500 euros via l’Office du Tourisme pour le partenariat avec le Cap Paris (Didier Pijolet). . 10.794 euros pour la SAEMCARRA pour participer à la mise en conformité de jeux d’enfants situés au bas des immeubles de la rue E. Colonne.

- Des compléments de ligne de crédits :

. 30.000 euros pour l’entretien des véhicules qui est confié pour quelques mois à des garages extérieurs du fait du déménagement des ateliers boulevard Lepic (ligne 30). . 60.000 euros pour les travaux sur les bâtiments des Thermes pour le désenfumage (ligne 16).

. 80.000 euros pour les travaux prévus au cimetière (ligne 19 : un virement de 8.100 euros est également intégré de la ligne 27).

Pour financer l’ensemble de ces dépenses nouvelles, des prélèvements sont effectués, en plus des recettes nouvelles constatées :

- Sur la ligne intérêts de la dette (ligne 48) : 64.902 euros.

- Sur l’opération « Place Rondeau » reportée à 2007 (ligne 18) : - 142.500 euros.

Cette décision modificative enregistre une réduction des recettes et dépenses de 3.795 euros et une diminution du prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 34.461 euros (lignes 2 et 3).II. Décision Modificative N° 3 – Budget Eau :

Conformément à la demande de Monsieur le Trésorier Principal, le Budget Eau Potable est depuis le 30 juin 2006 géré en montants TTC.

Jusqu’au 30 juin 2006, ce budget était présenté hors taxe, la TVA étant gérée par la Trésoreri e Principale, mais n’apparaissait pas budgétairement.

Cette régularisation est donc sans incidence sur l’équilibre budgétaire.

La décision modificative s’équilibre pour un montant de 394.006 euros.

III. Décision Modificative N° 3 – Budget Parkings :

Dans le cadre de l’opération prévue avec la sociét é Icade, il est inscrit une somme de 30.000 euros en section d’investissement pour l’acquisition du terrain SNCF, supportant le poste d’aiguillage ; les 30.000 euros sont financés par un virement de la ligne « travaux façades parkings Chaudanne » de 30.000 euros, dont les travaux sont reportés sur 2007. Les autres opérations de ce projet seront budgétées au BP 2007.

IV. Mesures comptables :

Correction des résultats 2005 délibér és le 29 mai 2005 : après vérification de la Trésorerie Principale, une erreur de 0,10 centimes d’euros s’est glissée dans la reprise des résultats.

Les résultats à reprendre sont :

- Besoin de financement de la section d’investissement 8.876.155,77 euros. Ce besoin de financement est financé d’une part par l’excédent de fonctionnement pour 5.156.725,77 euros.

- L’excédent de fonctionnement de 10.505.385,60 euros est affecté d’une part au financement de la section d’investissement (5.156.725,77 euros), le solde est réinscrit en recette de fonctionnement 5.348.659,83 euros au budget supplémentaire.

Décision

M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Municipal, à la majorité, approuve les Décisions Modificatives et les mesures comptables présentées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsXVI.

Admissions des titres en non-valeur

M. MISSUD Rapporteur fait l’exposé suivant :

Conformément à l’instruction codificatrice N° 04-043-MO du 29 juillet 2004, Monsieur le Trésorier Principal présente un ensemble de titres émis de 2002 à 2005 pour un montant de 2.429,66 euros et 1.038,84 euros.

Ces admissions en non-valeur correspondant à des titres émis par la commune pour les déplacements de véhicule en stationnement gênant et des recettes de la location de matériel et pour lesquels le Trésorier Principal n’arrive pas à recouvrer les créances (exemple : insolvabilité, disparition du créancier).

Un état des titres irrécouvrables est joint à cette délibération compr enant les admissions en non-val eur présentes.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

‐ approuve l’état des titres irrécouvrables comprenant les admissions en non-valeur présenté, ‐ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Admissions en non‐valeur

N° Titre

Sommes

restant à

recouvrer Motifs dʹirrécouvrabilité Objet

1996 2003 2004 2006 invoqués par le comptable de la créance

T1176/1996 188,99

Clôture Pour Insuffisance

dʹActif Taxe de séjour

T1496/2003 327,20

Clôture Pour Insuffisance

dʹActif Petite Voirie

T2051/2003 278,82

Clôture Pour Insuffisance

dʹActif Petite Voirie

T807/2004 151,41

Clôture Pour Insuffisance

dʹActif

Location

matériel

T1891/2004 281,98

Clôture Pour Insuffisance

dʹActif Petite Voirie

T2077/2003 29,30

Clôture Pour Insuffisance

dʹActif Petite Voirie

T298/2006 29,90 Production im possible Petite Voirie

Titre ém is après liquidation

judiciaireT479/2004 83,72

Saisie solde bancaire

insaisissable

Déplacem ent de

véhicule

T1186/2004 165,19

Procès Verbal de Carence du

07/04/2005

Déplacem ent de

véhicule

T2041/2004 845,90

Procès Verbal de Carence du

07/04/2005

Déplacem ent de

véhicule

T39/2006 47,25

Saisie solde bancaire

insaisissable

Déplacem ent de

véhicule

188,99 635,32 1 528,20 77,15

PVC : procès verbal de carence. Déplacement dʹun huissier, m ais le créancier nʹ a pas assez de bien pour être saisi.

PVP : procès verbal de perquisition. Déplacem ent dʹun huissier, créancier introuvable.

Admissions en non‐valeur

N° Titre

Sommes restant à

recouvrer Motifs dʹirrécouvrabilité Objet de la créance

2005 2006 invoqués par le comptable

T209/2005 17,60 Somme inférieure au seuil de poursuites Cantine scolaire

T424/2005 116,29 Procès Verbal de Carence 15/06/2006 Location de matériel

T454/2005 280,10 Procès Verbal de Perquisition du 04/04/2006 Déplacem ent de véhicule

T458/2005 47,25 Procès Verbal de Perquisition du 04/04/2006 Déplacem ent de véhicule

T2102/2005 238,70 Revenus insaisissables Déplacem ent de véhicule

T2103/2005 47,25 Revenus insaisissables Déplacem ent de véhicule

T265/2006 107,65 Titre ém is après liquidation judiciaire Petite voirie

T272/2006 184,00 Titre ém is après liquidation judicaire Petite voirie

747,19 291,65PVC : procès verbal de carence. Déplacement dʹun huissier, m ais le créancier nʹ a pas assez de bien pour être saisi.

PVP : procès verbal de perquisition. Déplacem ent dʹun huissier, créancier introuvable.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-BainsXVII.

A ttribution des subventions aux A ssociations

prévues à la Décision Modificative N° 5

Mme PENNET, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Conformément aux nouv elles dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci-annexé).

Cette attribution de subv ention reste toutefois conditionnée :

- à la constitution par l’Association du dossier de demande de subvention, qui comprend la présentation des statuts, des bilans financiers de l’organisme privé.

- à la signature d’une conv ention annuelle pour les Associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23.000 euros.

Monsieur le Maire est également autorisé à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subv entions.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal :

‐ adopte l’attribution aux Associations des subventions,

‐ autorise Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles.

POUR EXTRA IT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’A ix-les-BainsXVIII.

Bibliothèque municipale d’Aix-les-Bains

Tri et élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections

M. PIFFETEAU Rapporteur fait l’exposé suivant :

Afin de permettre l e bon traitement comptable (sortie d’inventaire) de ces opérations, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la Bibliothèque Municipale d’Aix-les-Bains à effectuer le tri régulier des collections et les éliminations nécessaires.

Il vous est proposé d’autoriser le personnel de la Bibliothèque Municipale formé à ce type de fonction, à procéder de manière permanente au tri des collections. Ce tri s’opérera en fonction du :

- mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreus e) ou du contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

- nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison et marqués au pilon seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, foyers d’hébergement, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-monde ou l’Europe de l’Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

‐ de charger Madame Sylvie-Anne CARACO, Responsable de la Bibliothèque Municipale, de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus.

Décision

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains