Procès Verbal - scan pv 09.02.2023

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Procès Verbal - scan pv 09.02.2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Germain-Laxis. Lien du pdf (Procès Verbal - scan pv 09.02.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAXIS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE

DU 9 FÉVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf Février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de St Germain Laxis,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence

de Monsieur DELPORTE Willy.

Présents : M. DELPORTE Willy, Mme PUEL Catherine, M. GUENOT Nicolas, M. SONTRE Didier,

Mme ADAMSKI Marie-France, M. BLANCHE Alain, M. CARDENNE Yves, Mme JACOB Rolande,

M. JACQUELOT Claude, Mme GUSTAN Jocelyne, Mme PILLARD Nadia, Mme PRIMARD Clarisse (à partir de

20 h 30), Mme PRZYSIECKI Valérie.

Absents excusés : M. COUPEY Mathieu.

Absent: M. BEN LOULOU David.

Secrétaire de séance : Mme PRZYSIECKI a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

0. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8.12.2022

1. Révision du Plan Local d'Urbanisme avec la présence du cabinet Ingespaces

2. Adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de

Melun au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne

3. Approbation de la convention unique annuelle 2023 du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale pour les missions optionnelles

4. Autorisation de signature au maire de la Convention Territoriale Globale pluri-communale entre la

Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne, la CAMVS et les 20 communes partenaires

Budget : détail des imputations aux comptes 6232, 6257

Aide aux jeunes majeurs : modalités d’attribution

Contrat de location de la salle des fêtes

Demande de subventions pour la réfection des rues de Prunelay, Folie Chemin de Praslin

Questions diverses wveuou

0. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 Décembre 2022

Après rectification page 5 dernier alinéa «que » remplacé par « dont », le procès-verbal du 8 Décembre

2022 est adopté à l'unanimité des membres présents.

1. Révision du Plan Local d'Urbanisme avec la présence de Mme PEQUIGNOT du bureau d’études

Ingespaces

En préambule à la délibération ci-après, Monsieur le Maire donne la parole à Mme PEQUIGNOT qui

Va accompagner la commune pour la révision du Plan Local d'Urbanisme.

Les différentes étapes sont les suivantes :

- _a/ Phase 1 : Diagnostic territorial sur l'habitat, l'économie, le patrimoine, le paysage, les

déplacements - 5 mois - quelles sont les attentes du conseil municipal ?

© Restitution du diagnostic et synthèse

© Communication au public : site internet, panneaux d'affichage, journal communal

© Consultation du public et observations sur un cahier mis à disposition

-__ b/ Phase 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : élaboration des

Orientations d'Aménagement et de Programmation qui devront être conformes au SCoT et au

SDRIF (zéro artificialisation des sol, limiter la consommation de terres agricoles) - 5 mois -

-__ c/ Phases 3 et 4 : Traduction réglementaire du PADD et mise en forme du PLU : 5 mois

- d/ Phases 5 et 6 : Suivi de la procédure jusqu’à l'approbation et le contrôle de légalité

numérisation du PLU - 7 moisCM 09.02.2023

Mme PEQUIGNOT fait part de ses besoins pour travailler sur ce dossier :

- Permis de construire et déclarations préalables liés à des constructions sur 10 ans

- Effectifs scolaires

- Etat Civil

- Ouvrages historiques

Questions des membres du conseil municipal :

M. GUENOT demande à partir de quelle phase peut-on surseoir à statuer pour les autorisations

d'urbanisme ? Mme PEQUIGNOT répond à partir de la phase 2 PADD

M. GUENOT demande quelles sont les tendances de l'orientation des services de l’État ? Mme PEQUIGNOT

répond qu'il faudra justifier les modifications souhaitées, démontrer la diversification, augmenter de 10 %

la densité de population de 2013, zéro artificialisation des sols: limiter la consommation de terres agricoles, loi climat, contraintes CAMVS.

M. BLANCHE demande s'il est possible de redéfinir le périmètre des monuments historiques notamment

pour les contraintes du Château de Vaux-le-Vicomte qui concerne une petite partie du village: Mme PEQUIGNOT répond que les propriétaires du Château devraient en faire la demande.

À la question posée par M. BLANCHE, Mme PEQUIGNOT confirme que la propriété ARILE entre dans le champ de la densification.

Prescription de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) Délibération n° 2023-01

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants ;

VU les articles L.103-2 et L103-3 du Code de l’urbanisme qui impose la définition des objectifs poursuivis et

les modalités de la concertation ;

VU la loi de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement du 3 août 2009 et la

loi du 12 juillet 2010 dite « grenelle Il » portant engagement national pour l'environnement (ENE) ;

VU la loi n°2012387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches

administratives ;

VU la loi n°2015-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

VU le Plan Local d'urbanisme (PLU) opposable approuvé le 20.02.2008, modifié le 15.07.2013 et le

27.05.2021;

Monsieur le Maire,

PRÉSENTE au conseil municipal les raisons qui le conduisent à envisager la révision du Plan local

d'urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal. Cette révision est rendue nécessaire pour les raisons suivantes :

Le Plan Local d'Urbanisme ne correspond plus aux exigences actuelles de l'aménagement spatial de la

commune; Il est ainsi nécessaire d'envisager une réorganisation de l’espace communal et une redéfinition

de l'affectation des sols en vue de préserver la qualité architecturale du village et son environnement. Il

importe donc que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d'aménagement et

de développement durable afin de permettre un développement harmonieux de la commune, respectueux de ses habitants.

EXPOSE qu'il convient de définir, conformément à l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme, les modalités de

concertation organisée par la commune avec la population, tout au long de la procédure de révision de son

document d'urbanisme ;

PRÉCISE qu’à l'issue de cette concertation, M. le maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal ;CM 09.02.2023

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés, DÉCIDE de prescrire la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) sur l’ensemble du

territoire communal, conformément aux articles L.151-1 et suivants du Code de l'urbanisme ;

DÉCIDE que la révision a pour objectifs :

e Redéfinir les limites des zones urbaines et à urbaniser en fonction du bâti existant, et adapter le

règlement aux nouveaux textes législatifs et réglementaires ;

e Organiser le renouvellement urbain dans les parties bâties de la commune pour qu'il ne porte pas

atteinte au caractère du tissu bâti existant tout en favorisant la mixité urbaine ;

+ Définir les secteurs d'extension de l’urbanisation pour permettre un développement urbain dans le

cadre de l'aménagement durable, tant pour le logement que pour l’activité économique ;

Assurer la pérennité du patrimoine architectural

Favoriser l'accueil de quelques foyers nouveaux, en restant dans des proportions modérées ;

Préserver et valoriser le patrimoine bâti et paysager, ainsi que l’environnement ;

Poursuivre un développement urbain maîtrisé et cohérent ;

Mettre en valeur le patrimoine paysager et architectural :

Doter la commune d’un document d’urbanisme prenant en compte les dispositions de la loi

Engagement National pour l'Environnement (ENE) dite « Grenelle 2 » et la loi dite « ALUR » :

e Doter la commune d’un document d’urbanisme numérisé, conforme au standard validé par le

conseil national de l'information géographique (CNIG), afin de faciliter l'instruction des

autorisations d'urbanisme ;

DIT que, conformément à l'article L.132-10 du Code de l’urbanisme, les services de l’État seront associés à

la révision du Plan local d'urbanisme (PLU).

DÉCIDE de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L. 132-10 à L. 132-13 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques.

PRÉCISE qu’en application de l'article L.153-11 du Code de l'urbanisme, la commune pourra décider de

surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme, sur les

demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à

compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan, dès lors qu'aura eu lieu le débat sur les

orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.

PRÉCISE que, conformément au Code de l'urbanisme, le projet arrêté sera soumis pour avis aux personnes

publiques associées, ainsi qu'aux personnes publiques qui auront demandé à le recevoir, afin d’être en

mesure d'émettre un avis.

PRÉCISE que, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, cette délibération fera l'objet des

mesures de publicité suivantes :

- d’un affichage en mairie pendant au moins un mois,

- d’une publication dans la République de Seine-et-Marne

PRÉCISE que cette délibération deviendra exécutoire dès sa transmission à la préfecture de Melun et dès

l'accomplissement des mesures de publicité citées ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de services

nécessaire à la révision de son document d'urbanisme.

DÉCIDE de solliciter auprès de l’État, conformément à l’article L.132-15 du Code de l’urbanisme, qu’une

dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision de son document

d'urbanisme.CM 09.02.2023

PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée par le maire à :

- Monsieur ie Préfet de Seine-et-Marne

- Aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental

- Aux présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre de Métiers et de la

Chambre d'Agriculture

- Au représentant de l'autorité compétente en matière d’organisation des transports

- Au président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

- Aux maires des communes limitrophes

2. Adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de

Melun au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne SDESM - Délibération n° 2023-02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif

aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du

syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2022-64 du comité syndical du 22 septembre 2022 du Syndicat Départemental des

Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et

Châteaux ;

Vu la délibération n°2022-85 du comité syndical du 30 novembre 2022 du Syndicat Départemental des

Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de commune de Melun ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et

Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle

par l’arrivée de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune

de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit

constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

3. Approbation de la convention unique annuelle 2023 du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale pour les missions optionnelles — Délibération n° 2023-03

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du

29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2023 relative aux missions

optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Vu la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que

les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées

ou non affiliées de leur département,CM 09.02.2023

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur

périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de

gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes,

d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins

un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose

l'adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes

correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de

commande ou d’un bulletin d'inscription,

Entendu l'exposé de M. le Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’adhérer à la convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.

ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

Il est évoqué :

- le Document Unique d'Évaluations des Risques Professionnels DUERP: M. SONTRE est désigné

référent et prendra l'attache d'autres communes

- le Plan Communal de Sauvegarde : Mme PUEL référente prendra l'attache de Groupama

4. Autorisation de signature au maire de la Convention Territoriale Globale pluri-communale entre

la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne, la CAMVS et les 20 communes partenaires

Délibération n°2023-04

Monsieur le Maire expose que la Convention Territoriale Globale (CTG) est le nouveau cadre de relations

partenariales entre la Caisse d’Allocations Familiales et les collectivités sur le plan national.

La convention signée par la Caisse d’Allocations Familiales, la Communauté d'Agglomération Melun Val de

Seine, les communes partenaires vise à définir le projet éducatif et social en direction de la petite enfance,

l’enfance, la jeunesse et les familles sur le territoire, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour

objet d'identifier les beoins prioritaires du territoire et de définir les champs d'intervention privilégiée, de

pérenniser les offres de services et de développer des actions nouvelles.

Au cours de l’année 2022 un travail de diagnostic partagé, de définition de la stratégie et un plan d’actions

pour chacun des champs d’intervention de la Convention Territoriale Globale ont été menés à bien,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles"

Vu la Circulaire 2020-01 du 16 janvier 2020 relative au déploiement des Conventions Territoriales Globales

(CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) ;

CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale remplace le CEJ pour la période allant de la signature

de la CTG au 31 décembre 2026 et qu’elle est mise en place à l’échelle du territoire de la CAMVS , et

permettra à la CAMVS et aux communes signataires de la convention de bénéficier de subventions dans le

champ de la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, l’accès au droit, le handicap .CM 09.02.2023

CONSIDERANT que la CTG contribuera à améliorer le quotidien des familles qui habitent le territoire et

participera à son attractivité aussi bien pour les nouveaux arrivants que pour la population du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la Convention Territoriale Globale à passer entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-

Marne, la Communauté d'Agglomération de Melun Val-de-Seine « CAMVS » et les autres communes

partenaires.

PRÉCISE que la CTG est conclue jusqu’au 31 décembre 2026.

AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale entre la Caisse d’Allocations Familiales de

Seine-et-Marne, la Communauté d'Agglomération de Melun Val-de-Seine et les communes partenaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatif à cette Convention Territoriale Globale.

DÉSIGNE Mme PUEL et Mme ADAMSKI référentes de la CAF.

5. Liste des dépenses budgétaires articles 6232, 6257 — Délibération n° 2023-05

M. le Maire expose que le comptable public a attiré l'attention sur le cas particulier des imputations

budgétaires des articles 6232 Fêtes et cérémonies 6257 Réceptions et demande une délibération de

principe précisant par article la liste des cérémonies et manifestations pour la prise en charge des

dépenses, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Décide d’imputer les dépenses

suivantes :

Article 6232: Fêtes Nationales 8 mai, 14 juillet, 11 novembre, Fêtes de Noël, vœux du maire, repas des

aînés, illuminations de la commune, fêtes communales, feux d'artifice, frais de bouche, fleurs, gerbes,

cartes cadeaux naissances, mariages.

Article 6257 : Concerts, manifestations sportives et culturelles

6. Aïde aux jeunes majeurs :

Le Conseil Municipal décide de créer un groupe de travail qui se réunira le 13 mars à 18 h et

désigne Mme PUEL, Mme PRZYSIECKI, Mme PIELARD, Mme JACOB, Mme ADAMSKI, M. BLANCHE.

7. Contrat de location de la salle des fêtes

Le contrat sera modifié suite à quelques remarques.

8. Demande de subventions pour la réfection des rues de Prunelay, Folie Chemin de Praslin

(reportée)

M. le Maire expose que les travaux de trottoirs et stationnement initalement prévus en 2023 dans

le cadre du Fonds d’Équipement Rural du Département vont être complétés par la réfection de la

voirie, mais, dans le cadre d’un autre financement du Conseil Régional et du Conseil Départemental

intitulé Contrat Rural. | précise que ces travaux seraient réalisés sur 2 années 2024 et 2025 afin de

répartir les dépenses et dans l'attente d’une nouvelle estimation par le maître d'œuvre, suite à la

réunion publique.CM 09.02.2023

9. Questions diverses

Commission fêtes et cérémonies : Réunion le 13 mars 2023 à 17 h 30 en mairie

Prison de Crisenoy: M. Delporte informe qu’une réunion publique est organisée par l'Agence pour

l'Immobilier de la Justice le 15 mars 2023 à 20 heures àla salle polyvalente de Crisenoy.

Cinéma plein air (reporté l’année prochaine)

Action préventive aux comportements qui sauvent par le service risque de sécurité civile des

Sapeurs-pompiers de Seine-et-Manre associé au SDIS de Vaux-le-Pénil : M. Delporte fait part de la

formation destinée au personnel communal et ouverte aux élus qui le souhaitent, dans la limite de 8

personnes, qui se déroulera le 14 mars 2023 de 14 h à 17 h, à la salle des fêtes

Y assisteront : 3 employés communaux et M. DELPORTE, Mme PUEL, Mme ADAMSKI, Mme JABOB,

Mme PRIMARD, M. CARDENNE.

Concert église : Mme PRIMARD confirme le concert de la chorale Arpège de Maincy le samedi 15

avril 2023 de 18 h 30 à 20h - entrée gratuite avec participation libre -

Stationnement Chemin de Champigny: Mme ADAMSKI renouvèle la demande d'interdire le

stationnement des véhicules devant les 2 propriétés du Chemin de Champigny ; le Conseil Municipal

en prend acte, une réunion sur place sera envisagée pour améliorer l'interdiction de stationner.

Stade : M. le Maire rappelle que l’accès des chiens est strictement interdit

Commission de finances : En prévision du vote du budget, la commission des finances se réunira le 6

mars 2023 à 18 heures.

La séance est levée à 21h25

La secrétaire de séance, Le Maire,

_

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Valérie PRZYSIECKI Willy DELPORTE