Procès Verbal - PV CM 09.02.2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 1er octobre 2020

Procès Verbal - PV CM 12.09.2024

Compte-Rendu - CR du CM du 19.05.22

Procès Verbal - PV CM du 15 fevrier 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.6.2016

Procès Verbal - PV CM 15 12 2022 15022023152645

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 12 2020

Procès Verbal - PV CM 25.04.24

Procès Verbal - PV CM du 06.02.2025

Procès Verbal - 2025.5.86.1 pv cm 24.11.2025

Procès Verbal - PV CM 09.02.2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Cassel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.02.2023)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique, Commune de Cassel

Réunion du Conseil municipal

Séance du jeudi 9 février 2023

Salon d’honneur de la mairie

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-trois, le neuf février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CASSEL s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Dominique JOLY, Maire, au lieu ordinaire de ses séances et sur convocation faite par le Maire le 03 février 2023

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET APPEL

Ouverture de la séance à 19h30 Membres présents (par ordre alphabétique) : 1. Matthias BEUN

2. Stéphanie BEUTIN

3. Julie DEBLIECK

4. Charlotte DELAHOTTE

5. Francis DECOSTER

6. Anne DEKEYSER

7. François DEQUIDT

8. Fabrice DUHOO

9.Nadine FERIAU

10. Laure FRANCOIS

11.Simon JODOGNE

12.Dominique JOLY

13.Elsa LAMOUROUX

14. Emile-Henri MACKE

15.Fédérik POTISEK

16.Wanita QUAEGEBEUR

17.Gérard QUAEYBEUR

18.Marie-Andrée VANHOVE

Membres représentés 18

19.Angélique DEWAELE, absente

Le quorum est atteint

ORDRE DU JOUR

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal

2. Désignation d’un membre du conseil municipal à la commission finances 3. Election des délégués au CA du CCAS

4. Règlement budgétaire et financier

5. Cotisations DECI 2023

6. Demande de subvention « Dotation de soutien à l’investissement local » Projet de réhabilitation et de restructuration de la Salle des Sports – rue d’Aire

7. Révision des tarifs

8. Accompagnement financier à la restauration des façades

9. Convention Aide aux Loisirs Equitables et Accessibles (LEA)/CAF 10. Tarifs piscine

Election du secrétaire de séance

Mme FRANCOIS est élue à l’unanimitéValidation PV du 15/12/2022

M JODOGNE rappel le débat qu’il y a eu lors du précédent conseil municipal concernant la forme du procès-verbal et précise que le groupe minoritaire s’était opposé. Il souhaite connaître le format du PV pour ce conseil municipal et ajoute souhaiter avoir le point questions diverses sur l’ordre du jour.

M LE MAIRE précise que nous ne sommes pas obligés de faire un compte rendu mais uniquement les délibérations et votes et ajoute que si les débats ne sont pas trop longs, ils apparaîtront sur le PV.

Concernant les questions diverses, si ce point apparaît sur l’ordre du jour, les questions devront être définis et déposées au préalable.

M FANTINO précise le délai de 7 jours pour l’envoi de l’ordre du jour donc des questions diverses. Les questions seront donc déposées le vendredi 12h00 (au plus tard) précédent la tenue du Conseil Municipal.

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal

Suite à la démission de Madame Isabelle SPINNEWYN-DUQUENNE de son mandat de Conseillère Municipale de CASSEL par lettre du 17 décembre 2022 reçue le 22 décembre 2022, il convient conformément à l’article L 270 du Code Electoral, de procéder à l’installation du candidat suivant issu de la liste « Construisons Ensemble Notre Avenir ».

Madame Lydie DESCAMPS-BOUTEILLE candidate issue de la même liste et suivant le dernier élu a fait part de son refus, en date du 03 janvier 2023, de siéger au sein du Conseil Municipal.

En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L.270 du code électoral Monsieur Emile-Henri MACKE candidat issu de la même liste et suivant le dernier élu qui a accepté de siéger au Conseil Municipal est installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal.

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence et Monsieur le Sous-Préfet sera informé de cette modification.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce changement et de cette installation

2. Désignation d’un membre du conseil municipal à la commission finances Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2020 fixant à NEUF le nombre de membres à la Commission des Finances et nommant Madame Isabelle DUQUENNE Membre Vu la démission de Madame Isabelle DUQUENNE

Il est proposé au Conseil Municipal

- DE PROCEDER à son remplacement selon un vote à main levée

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures :

SONT CANDIDATS :

- Monsieur Emile-Henri MACKE

ONT OBTENU :

- Monsieur Emile-Henri MACKE

18 voix

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Emile-Henri MACKE membre de la Commission Finances en remplacement de Madame Isabelle DUQUENNE

DELIBERE à l’unanimité3. Election des délégués au CA du CCAS

Vu l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles

Vu les articles R.123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles

Le Conseil Municipal fixe le nombre de membres qui formeront le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Suite à la démission de Madame Isabelle DUQUENNE et dans la mesure où il ne reste plus de candidat sur aucune des listes, l’article R.123-9 impose de renouveler l’intégralité des administrateurs élus, c’est-à-dire une procédure complète de vote.

Le Conseil Municipal :

- PROCEDE à l’élection des délégués. Il rappelle que les administrateurs issus du Conseil Municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste.

-

Il est fait appel aux candidatures, les candidats déposeront une liste comportant 5 noms au maximum.

Liste 1 :

-Madame Marie-Andrée VANHOVE

-Madame Anne DEKEYSER

-Madame Stéphanie BEUTIN

-Monsieur Francis DECOSTER

-Monsieur Simon JODOGNE

Il invite les membres de l’assemblée à voter à bulletin secret.

Le scrutin doit se faire au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 18

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

ONT OBTENU :

La liste 1 formée par :

-Madame Marie-Andrée VANHOVE

-Madame Anne DEKEYSER

-Madame Stéphanie BEUTIN

-Monsieur Francis DECOSTER

-Monsieur Simon JODOGNE

18voix

Sont proclamés délégués au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cassel.

-Madame Marie-Andrée VANHOVE

-Madame Anne DEKEYSER

-Madame Stéphanie BEUTIN

-Monsieur Francis DECOSTER

-Monsieur Simon JODOGNE4. Règlement budgétaire et financier

Par délibération en date du 09 décembre 2021 la commune a fait le choix de passer à la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.

Pour mémoire, cette norme sera applicable obligatoirement à toutes les collectivités au 1er Janvier 2024. Cette nomenclature prévoit l’instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) valable pour la durée de la mandature.

Ce RBF est aussi l’occasion de préciser, en l’adaptant au contexte de la Ville et à son logiciel de gestion financière :

- Les principes généraux portant sur le budget et l’exécution budgétaire - Les modalités de gestion des dépenses et recettes

- Les opérations spécifiques, dont la clôture d’exercice et la gestion patrimoniale

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le règlement budgétaire et financier joint en annexe

DELIBERE par 18 voix POUR

5. Cotisations DECI 2023

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN)

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :

L’arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN

L’arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Les arrêtés interdépartementaux du 14 décembre 2021 et du 31 décembre 2021 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » par la commune.

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par laquelle le SIDEN-SIAN a confié à sa Régie SIDEN-SIAN Noréade Eau l'exploitation de son service de Défense Extérieure Contre l'Incendie,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L. 5212-20, à savoir :

1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »,

2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ».

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 12 décembre 2022 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2023 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,Le Conseil Municipal :

- DECIDE de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

- AFFECTE le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.

- DEMANDE au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.

DELIBERE par 18 voix POUR

M JODOGNE indique qu’il était, lors du vote de mars 2022 précisé que cela devait été prévu au budget 2022

M FANTINO stipule que c’est un manque au projet de délibération.

6. Demande de subvention « Dotation de soutien à l’investissement local » Projet de réhabilitation et de restructuration de la Salle des Sports – rue d’Aire

Dans le cadre de son programme d'investissement, la Commune envisage de procéder à la réhabi- litation et à la restructuration de la Salle des Sports sise rue d’Aire.

La commune sollicite une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 d’un montant de 402 029,20€ HT (15.27%).

Dépenses Montant H. T Ressources Montant H.T % Réhabilitation et

restructuration de

la Salle des Sports

2 633 395,78€ Fonds propres

Subventions attendues

DSIL

Région

CCFI

Subventions obtenues

DETR

Département

1 284 528,08€

402 029,20€

150 000,00€

100 000,00€

96 838,50€

600 000,00€

48,77%

15,27%

5,70%

3,80%

3,68%

22,78%

TOTAL 2 633 395,78€ TOTAL 2 633 395,78€ 100%

Le Conseil Municipal :

- SOLLICITE la subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

DELIBERE par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION

M QUAEYBEUR interroge sur une éventuelle subvention de l’ANS qui avait été évoquée il y a quelques mois.

M LE MAIRE indique que toutes ces subventions ont été distribuées pour la région minière. M QUAEYBEUR questionne sur un nouveau dispositif de la Région

M LE MAIRE répond positivement.M FANTINO précise que la région a un volet sport pour d’éventuelles subventions, Cependant il faut faire une demande d’autorisation de commencement de travaux avant l’accord de subvention. Un dossier est à déposer auprès de la CCFI ainsi qu’un dossier PASSES (dispositif de droit commun), enveloppe de 100.000€ en conventionnant avec la commune d’Oxelaere. M JODOGNE évoque un coût global maximisé pour obtenir un maximum de subventions. La part communale est passée de 460.000€ à 1.284.000€ ; Comment sera financée cette part communale. M LE MAIRE précise que ce sera par l’emprunt et que la somme ne dépassera pas le million d’euros. Il ajoute que la DGFIP affirme que les comptes de la commune sont sains et autorise à faire cet emprunt sans risque pour la commune.

M JODOGNE regrette que le comité de pilotage ne se soit pas réuni depuis un certain temps, tout comme la commission travaux. Il ajoute manquer d’informations sur ce sujet, le projet est coûteux, les décisions se prennent en dehors des réunions du comité de pilotage. Il précise que les taux d’emprunt sont élevés actuellement.

M LE MAIRE rappelle que cette délibération est une demande de subvention et ajoute à M JODOGNE que si nous l’écoutions, aucun projet ne verrait le jour.

M BEUN précise que depuis la dernière réunion de la commission travaux, rien a changé et s’étonne de la réaction de M JODOGNE qui était présent à celle-ci.

M JODOGNE indique que la population n’est pas informée sur ce projet. M BEUN rétorque que la population a été informée lors de la cérémonie des vœux. M LE MAIRE rappelle à M JODOGNE qu’il a validé le projet lors des rencontres du comité de pilotage. M JODOGNE répond positivement en précisant que c’était à l’époque. Ce dossier est majeur, le contexte a évolué, les prix augmentent.

M BEUN indique que le projet a été revu à la baisse.

M LE MAIRE précise que M JODOGNE ne fera pas retarder ce projet M FANTINO rappelle que les 3 phases ont été validées en comité de pilotage : l’APS, l’APD et le dossier pro. Il ajoute que le bureau d’étude et l’architecte ont eu la commande d’un projet bloqué à 2.200.000€

M JODOGNE demande à ce que la délibération soit reformulée.

M LE MARE indique que c’est un projet de délibération et qu’il ne le changera pas.

7. Révision des tarifs Aménagement de la Ville

Les tarifs applicables sur la commune font l’objet d’une révision.

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants à compter du 15 février 2023

REGIE DE PHOTOCOPIES :

2022 2023

la copie simple noir et blanc 0.15 0,20 la copie simple couleurs 1.00 1,00 la copie A3 0.30 0,50

CIMETIERE : COLOMBARIUM :

2022 2023

pour 15 ans 420 500

pour 30 ans 715 800

CIMETIERE : CONCESSIONS :

(le mètre carré) 2022 2023

concession de 15 ans 20 25 concession de 30 ans 70 85 concession 50 ans 100 130

(l’emplacement) 2022 2023

Cavurne 30 ans 105 130Cavurne 50 ans 180 210

DROITS DE PLACES MARCHE (Grand’Place) :

2022 2023

le mètre linéaire 0.30 0 consommation d’électricité et d’eau 4 5

DROITS DE PLACES camion outillage

2022 2023

Emplacement à la demi-journée 75.00 85 Emplacement à la journée 100.00 110

DROITS DE PLACES FETES FORAINES (Grand’Place et Place Vandamme) 2022 2023

le mètre carré : week-end et jours fériés 0.25 0,40 le mètre carré : semaine 0.10 0,30

DROITS D’OCCUPATION DES TROTTOIRS

2022 2023

Terrasse le mètre carré / jour 0.050 0,050

Salle des Fêtes, Rue Desmyttère

Les tarifs des salles ne comprennent désormais plus la location de vaisselle à l’unité. En effet, celle- ci fait l’objet d’une tarification forfaitaire.

Nombres de couverts Prix de la location 2022

2023

50 25,00 30,00 100 50,00 60,00 150 75,00 90,00 200 100,00 120,00

PERIODE D’HIVER (15 octobre au 14 avril)

Casselois/ Associations casseloises Extérieur

1 Jour 2 Jours 1 Jour 2 jours 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 185,00 260,00 335,00 470,00 355,00 500,00 674,00 940,0

PERIODE D’ETE (15 avril au 14 octobre)

Casselois/ Associations casseloises Extérieur

1 Jour 2 Jours 1 Jour 2 jours 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 170,00 200,00 315,00 360,00 337,00 405,00 656,00 785,00

Les prix s’entendent électricité et chauffage compris pour les deux périodes

LOCATION DE LA CUISINE

CASSELOIS,

ASSOCIATIONS

78,00 EXTERIEUR 123,00

ARRHES 100 100

Forfait utilisation conteneur déchets 50,00 /bac

Salle polyvalente, place Vandamme

Les tarifs des salles ne comprennent désormais plus la location de vaisselle à l’unité. En effet, celle- ci fait l’objet d’une tarification forfaitaire.Nombre de couverts Prix de la location 2022

2023

De 1 à 50 25,00 30,00 De 51 à 100 50,00 60,0 De 101 à 150 75,00 90,00

PERIODE D’HIVER (15 octobre au 14 avril)

Casselois/ Associations casseloises Extérieur

1 Jour 2 Jours 1 jour 2 jours 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 165,00 230,00 323,00 450,00 296,50 415,00 559,00 780,00

Les prix indiqués s’entendent électricité et chauffage compris pour les deux périodes.

PERIODE D’ETE (15 avril au 14 octobre)

Casselois/ Associations casseloises Extérieur

1 Jour 2 Jours 1 Jour 2 Jours 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 140,50 170,00 281,00 335,00 275,50 330,00 538,00 645,00

ARRHES 100 100

Forfait utilisation conteneur déchets 50,00/bac

SALLE DES SPORTS

2022 2023

Location salle des Sports 500 850,00

PARTICIPATION ECOLE DE MUSIQUE

Tarifs 2021-2022

(année scolaire)

Tarifs 2022-2023

(année scolaire)

Pour Casselois : cotisation annuelle : 25 25,0 Pour Extérieurs : cotisation annuelle 110 110,00 Elèves participant activement à l’harmonie Gratuit Gratuit Caution prêt instrument 100 100,00

ALLOCATION VETERANCE

2022 2023

Allocation vétérance : musiciens et pompiers 47 47,00

FRITERIE

2022 2023

Tarif annuel 300 350,00

PERSONNEL COMMUNAL

2022 2023

Tarif horaire personnel

Tarif horaire personnel avec un engin motorisé

28

45

30,00

50,00

LOCATION Salon d’honneur - Mairie

2022 2023

Tarif horaire 100 150,00

RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE STATIONNEMENT

2022 2023

Tarif 20 35,00Le Conseil Municipal :

- VALIDE les tarifs proposés ci-dessus à compter du 13 février 2023

DELIBERE par 18 voix POUR

Adoptée à l’unanimité

M JODOGNE questionne quant aux diverses fortes augmentations et souhaite savoir comment cela a été calculé.

M LE MAIRE indique que Cassel reste moins cher que les communes voisines. M JODOGNE demande si c’est un rattrapage par rapport aux années précédentes. M DECOSTER répond positivement et précise que certains tarifs étaient trop faibles. M DUHOO ajoute que le droit de place marché a été réduit pour attirer plus de commerçants. MME VANHOVE interroge sur la gratuité pour les associations

M LE MAIRE stipule que c’est toujours une fois par an

8. Accompagnement financier à la restauration des façades

Le Conseil Municipal a été saisi d’une demande sollicitant la subvention de la Commune dans le cadre de de l’accompagnement financier à la restauration des façades

Précision est faite que les demandes de travaux devront recevoir obligatoirement l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le dossier a été transmis à la commission travaux.

Le coût des travaux et la subvention communale pouvant être octroyée sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Nom et prénom du

demandeur

Adresse Montant HT des

travaux

Subvention

communale

BUTTIN Robert 21 rue d’Aire 8 077,74€ HT 807,77€

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la subvention allouée ci-dessus dans le cadre du dispositif d’accompagnement financier à la restauration des façades ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention après réalisation des travaux tels que validés par la commission.

DELIBERE par 18 voix POUR

Adoptée à l’unanimité

M JODOGNE souhaite obtenir un bilan annuel des subventions attribuées et une cartographie pour observer l’impact de cette subvention. Le contexte évolue, il faut soutenir l’investissement des propriétaires privés et redonner du caractère à la commune. L’objectif étant une meilleure isolation, l’évolution de cette subvention étant d’accompagner financièrement le développement durable et les subventions façades.

M BEUN rappelle que le bilan annuel a déjà été fait et présenté.

M LE MAIRE ajoute que pour le développement durable, nous ne devons pas nous substituer aux aides de la Région et du Département. Nous en discuterons en commission travaux. M DEQUIDT trouve l’idée bonne mais précise que nous ne pouvons pas prévoir de subventionner des travaux d’isolation intérieure.

M JODOGNE indique rejoindre cet avis, et précise que l’on doit rester lisible pour cette subvention.

9. Convention Aide aux Loisirs Equitables et Accessibles (LEA)/CAF)Le dispositif d’aide aux gestionnaires « Loisirs Equitables et Accessibles (LEA) », aide complémentaire à la Prestation de Service ALSH, nécessite de conventionner avec la Caisse d’Allocations Familiales.

La convention a pour objet de définir les attentes de la CAF pour que le gestionnaire puisse bénéficier de la subvention LEA et fixer les engagements réciproques entre les co-signataires. La convention est conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Les barèmes de Participations Familiales sont les suivants :

Tarifs périscolaires à compter du 1er janvier 2022

Périscolaire matin

Amplitude horaire : 7h30-9h00 (soit 1,5h)

QF entre

0 et 369

370-

499

500-

700

701-

800

801-

900

901-

1100

QF 1101

et +

Casselois 0.20 0.45 0.70 0.90 1 1.10 1.20

Extérieurs 1.50 1.75 2 2.25 2.50 2.75 3

Périscolaire soir

Amplitude horaire : 16h30-18h30 (soit 2h)

QF entre

0 et 369

370-

499

500-

700

701-

800

801-

900

901-

1100

QF 1101

et +

Casselois 0.50 0.90 1.20 1.80 2 2.20 2.40 Extérieurs 3 3.10 3.50 3.80 4 4.20 4.50

Atelier à Thème

Amplitude horaire : 09h00-12h00

ou 13h30-16h30 (soit 3h)

QF entre

0 et 369

370-

499

500-

700

701-

800

801-

900

901-

1100

QF 1101

et +

Casselois 0.30 0.60 1.45 1.90 2 2.10 2.20 Extérieurs 4,40 4.50 4.60 4.70 4,80 4.90 5

Tarifs Accueil de loisirs appliqués à partir du 1er septembre 2022

Accueil de loisirs tarifs

à la semaine (5 jours)

Amplitude horaire :

7h30-9h30-12h00 / 14h00-18h00

(soit 8,5h)

casselois

tarifs

actuels

Nouveaux

tarifs

extérieurs

tarifs

actuels

Nouveaux

tarifs

grands

parents

casselois

tarifs

actuels

Nouveaux

tarifs

QF entre 0 à 369 7,00 € 9,00 € 87,00 € 113,00 € 40,00 € 52,00 €

QF entre 370 à 499 8,00 € 10,50 € 88,00 € 114,50 € 41,50 € 54,00 €

QF entre 500 à 700 12,50 € 16,00 € 92,50 € 120,00 € 43,00 € 56,00 €

QF entre 701 à 800 17,00 € 22,00 € 97,00 € 126,00 € 44,50 € 58,00 €

QF entre 801 à 900 18,00 € 23,50 € 98,00 € 127,50 € 46,00 € 60,00 €

QF entre 901 à 1100 19,00 € 24,50 € 99,00 € 129,00 € 47,50 € 62,00 €

QF entre 1101 à 3499 20,00 € 26,00 € 100,00 € 130,00 € 50,00 € 65,00 €

Une semaine d’ACM est basée sur 5 journées, il est proposé d’appliquer une dégressivité équivalente à 20% du coût hebdomadaire par journée de fermeture du centre.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’application du barème départemental durant toute la durée de sa con- vention de financement sur l’ensemble des périodes extrascolaires et périscolaires de fonctionnement et pour l’ensemble ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à communiquer à la CAF toute modification intervenant sur la durée de la présente délibération ;AUTORISE Monsieur le Maire à envoyer à la CAF tous les ans toutes modifications tarifaires apportées à la grille ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention L.E.A. avec la CAF du Nord ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer à la CAF toute modification intervenant sur la durée de la présente délibération.

DELIBERE par 18 voix POUR

Adoptée à l’unanimité

M JODOGNE interroge sur la date de convention, qui est en date du 01/01/2022 et souhaite savoir si elle est rétroactive

M LE MAIRE indique que c’est la CAF qui l’a transmise récemment et que les tarifs restent inchangés MME FRANCOIS précise que les tarifs figurant sur la délibération sont les mêmes que ceux votés en septembre 2022 et que cette délibération concerne bien la CAF dans le cadre de LEA (loisirs équitables et accessibles).

M FANTINO rappelle que LEA correspond à plus de 42.000€/an et que rien n’oblige à voter pour cette délibération

M JODOGNE indique ne pas vouloir mettre en difficulté la commune.

10. Tarifs piscine

Il est rappelé la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2022 fixant les tarifs pour l’activité piscine.

L’activité reste étendue pour les enfants des communes extérieures à CASSEL dans la limite des places disponibles.

Il convient de fixer les tarifs pour l’activité, transport compris.

Tarifs casselois Tarifs extérieurs

(grands-parents casselois)

Tarifs extérieurs

3,00€ 4,00€ 6,00€

Le Conseil Municipal :

- FIXE les tarifs pour l’activité piscine come ci-dessus à compter du 13 février 2023

DELIBERE par 18 voix POUR

Adoptée à l’unanimité

M JODOGNE questionne sur le lieu

MME FRANCOIS précise que les jeunes iront à Poperinghe

M JODOGNE interroge sur le coût pour la commune et le reste à charge pour celle-ci MME FRANCOIS rappelle que nous retournons à Poperinghe pour éviter de perdre plus d’enfants sur cette activité. En effet, les ados ne pouvaient acceder à des vestiaires individuels à Linéo, le bonnet de bain y est obligatoire et le tobbogan est régulièrement fermée lors de la venue du groupe. Elle précise que ces sorties seront uniquement les 1er et 3ème mardi du mois hors période de vacances scolaires, En ce qui concerne le coût pour 30 enfants, à Linéo le bus + les entrées coûtaient 236€, pour Poperinghe le montant est de 302€50. (hors déduction des entrées d’argent des familles)

M JODOGNE précise que ces questions sont posées car la délibération lui semble incomplète et remercie pour les explications.QUESTIONS DIVERSES

M JODOGNE demande des informations sur le panneau d’affichage installé à la cornette et souhaite savoir si la commune a été consultée. Il ajoute que le site est inscrit

M LE MAIRE répond positivement. Les services du département seront contactés pour qu’une autre publicité soit faite sur ce panneau, telle que le musée par exemple.

M FANTINO stipule que le département du Nord a fait un « copier/coller » du département du Pas de Calais et précise que normalement ce ne sont pas des panneaux publicitaires mais de communication.

M JODOGNE interpelle M Le Maire quant à la cornette et demande à ce que les panneaux d’agglomérations soient déplacés pour que la vitesse soit réduite.

M LE MAIRE rappelle avoir interpellé le Département et précise que si l’on déplace les panneaux, la commune aura plus de voirie. Il ajoute que c’est au Département de prendre ses responsabilités et rappelle qu’il a demandé le déplacement du passage piétons.

M LE MAIRE s’étonne que pour un panneau de 2m2 il entend râler mais lorsqu’il s’agit de la sécurité des écoliers, rien n’est dit. Il ajoute s’occuper de ce dossier sur la sécurité à la cornette. M JODOGNE stipule qu’il est temps d’agir.

M LE MAIRE se demande pourquoi cela n’a pas été fait bien avant. Il rappelle avoir demandé la mise en place d’un lieu-dit et précise ne pas avoir attendu les leçons de moral de M JODOGNE pour agir.

MME VANHOVE rappelle le thé dansant ce dimanche après-midi en salle des fêtes M DUHOO demande aux élus de faire voter un maximum pour le hêtre pleureur. Il ajoute que des cartes postales, sets de tables, bâches ont été imprimées et que la plaque circule chez les commerçants. A ce jour, nous sommes 6ème au classement.

MME DEBLIECK invite les élus au jeté de bonbons lors du carnaval enfantin. Les dates du carnaval sont les 18 et 19 février

M LE MAIRE informe le conseil municipal qu’une plaque commémorative sera installée dans la montée des escaliers à côté de la mairie. Elle mettra à l’honneur un résistant casselois, Maurice GHORIS. L’inauguration aura lieu dans les mois à venir.

M QUAEYBEUR remercie le « CHIC » qui est à l’origine de cette demande. Il précise que Maurice Ghoris est son grand-père maternel et se dit fier et honoré de l’hommage donné à celui-ci. M LE MAIRE stipule qu’une délibération sera proposée au prochain conseil municipal pour le changement de nom de ce passage.

FIN DE SEANCE : 21h15

PROCHAINE REUNION : Jeudi 13 Avril 2023 – 19H30 – Salon d’Honneur de la Mairie