Compte-Rendu - 19.10.20+

Documents similaires

Compte-Rendu - 19.10.20+CR?t=1744116109

Compte-Rendu - 19.10.20+CR?t=1747748122

Compte-Rendu - 19.10.20+CR?t=1741096175

Compte-Rendu - 24.11.2025+CR?t=1776341609

Compte-Rendu - 01.07.24+CR?t=1776341609

Compte-Rendu - 08.04.24+CR?t=1776341609

Compte-Rendu - 19.12.2022+CR?t=1776341609

Compte-Rendu - 20.01.25+CR?t=1776341609

Compte-Rendu - 13.09.21+CR?t=1776341609

Compte-Rendu - 18.01.21+CR?t=1776341609

Compte-Rendu - 19.10.20+ Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19.10.20+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Animaux, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Octobre 2020

COMPTE-RENDU DE LA REUNION – BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Myriam CROUZAL - Charles-Louis ALIBERT-SENS - Ornella

BIAU - Béatrice GINIBRE - Carine LEFRANC – Lilian MARTY - Gilles MAUPIN - Alban SAINT-MARTIN – Thierry

ROMANET

Invitée : Catherine MARLAS – Présidente du PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

Avant de débuter le conseil municipal, Madame le maire demande d'observer une minute de silence en hommage au professeur

Samuel Paty, victime d'un assassinat.

INTERVENTION de Cathy MARLAS

Madame le maire remercie la Présidente du Parc d'avoir répondu favorablement à son invitation afin qu'elle puisse se présenter et

donner des informations quant à l'organisation, le fonctionnement et les divers dossiers, projets que porte le P.N.R. Cathy

MARLAS fait une présentation détaillée. Plusieurs sujets sont abordés au cours de cet échange : les labels, la marque Parc, le ciel

noir, les Phosphatières, la position et la contribution du Parc pour la mise en œuvre des énergies renouvelables. Des échanges

fructueux se déroulent autour de tous ces sujets qui peuvent être mal compris et peu connus de la population.

APPROBATION COMPTE-RENDU du 7 SEPTEMBRE 2020

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le dernier compte-rendu du conseil municipal. L’ensemble des

membres approuve à l'unanimité.

DELIBERATIONS

Madame le maire indique que l'Association des Maires de France a lancé un appel au don pour aider les communes sinistrées des

Alpes Maritimes. Madame le maire précise que la CCPLL a débloqué également des fonds à hauteur de deux mille trois cents

euros et que d'autres communes ont également participé à l'effort de solidarité en moyenne de deux euros par habitant. Madame le

maire propose donc un don de deux cent cinquante euros. Après délibération, à l'unanimité le conseil municipal approuve.

URBANISME/ECLAIRAGE PUBLIC/VOIRIE/LOGEMENTS COMMUNAUX

URBANISME : Madame le maire indique que la CCPLL a relancé le dossier PLUi (Plan d'Urbanisme Intercommunal), projet qui a

été initié lors de la dernière mandature et qui doit se poursuivre afin d'aboutir au règlement d'un PLUi. Madame le maire précise

que compte tenu d'un nombre très important de nouveaux élus, la CCPLL a mis en place une nouvelle méthodologie afin que ces

nouveaux élus soient totalement informés et impliqués dans le projet. Le PADD (Plan d'Aménagement du Développement

Durable) sera donc représenté à l'ensemble des communes pour que tous les conseils municipaux se l'approprient. Cette

présentation se fera par secteur géographique. Notre secteur regroupe les communes de Vaylats, Bach, Varaire, Escamps. Des

groupes de travail seront associés à la Commission Urbanisme de la CCPLL dont le vice-président est Mathieu Gaillard, maire de

Limogne en Quercy.

Il a été également proposé et accepté lors de la conférence des maires du 6 octobre que chaque commune propose un binôme afin

de travailler plus efficacement et sereinement.

Notre commune travaille déjà de cette manière. Le binôme est composé de Sylviane Tison et Lilian Marty, membre de la

commission urbanisme de la CCPLL.

Au regard du travail qu'il va falloir faire lors de la phase de zonage, Madame le maire propose qu'un groupe de travail soit

constitué (3 ou 4 personnes du conseil) encadré par le binôme référent urbanisme. Ce sujet sera abordé lors d'un projet conseil dès

que le calendrier des réunions sera connu.Madame le maire indique qu'il faut être très vigilants quant à la procédure car le PLUi peut être contesté par un habitant s’il y a

une anomalie dans la démarche réglementaire soumise au code de l'urbanisme. Madame le maire incite tous les membres du

conseil municipal à participer à la prochaine réunion de présentation du PADD.

ECLAIRAGE PUBLIC : Madame le maire indique que l'extinction avait été demandé de 21 heures à 6 heures 30 mais les horloges

sont formatées d'heure en heure donc l'extinction se fait de 21 heures à 6 heures du matin. Elle indique également qu'elle va saisir

la FDEL (Territoire d'Energies) car il y a des problèmes d'éclairage à Labarthe.

VOIRIE : Madame le maire indique qu'une intervention d'élagage va avoir lieu autour de la mairie afin de protéger les toitures des

bâtiments qui sont envahis par les arbres. Cette intervention débute le mardi 20 octobre ;

LOGEMENTS COMMUNAUX : Madame le maire fait un point sur les Loyers impayés : Un report encore d’un mois soit décalage

de deux échéances (septembre et octobre) a été sollicité par l'ex locataire. Si tel était encore le cas en novembre, Madame le maire

saisirait les services des impôts pour faire une démarche de contrainte à payer.

COMITE DES FETES

Madame le Maire présente l'article du comité des fêtes « Belmont ô Coeur » à paraître dans le prochain journal communal. Elle fait

part des échanges qu'elle a eue avec le Président du comité des fêtes et sa volonté de se retirer de la présidence. Elle propose de

réfléchir et de débattre au cours d'un des prochains conseils municipaux sachant que dans le contexte actuel, il est difficile

d'envisager quelques manifestations que ce soit et ce pour plusieurs mois. Aussi, Madame le maire propose de ne pas oublier la

convivialité et si on ne peut se réunir en fin et/ou début d'année (cérémonie des voeux) de marquer une attention particulière auprès

des habitants puisqu’il n’y aura pas sans doute la possibilité de se retrouver autour de la traditionnelle galette des rois. Le conseil

municipal est tout à fait d'accord pour avoir cette démarche auprès des familles. Madame le maire proposera au prochain conseil la

solution retenue.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS GENERALES

Madame le Maire présente les divers articles qui seront publiés dans le Petit Belmontois à paraître d'ici la mi-novembre. Gilles

Maupin évoque le sauvetage d'un âne qui a été abandonné sur Labarthe en septembre et qu'il a fallu prendre en charge. Madame le

maire rappelle que c'est de la responsabilité du Maire de régler les problèmes d'animaux errants et qu'il peut être poursuivi si un

accident se produit du fait d'une errance animale. Le SIFA dont la commune est adhérente, récupère chiens et chats mais n'est pas

habilité à récupérer les équidés ou tout autre animal.

(NAC – nouveaux animaux de compagnie type serpents et autres). C'est au maire de trouver une solution.

Madame le maire tient à remercier Gilles Maupin et toutes les personnes qui se sont mobilisées pour sauver cet âne prénommé

« MASCOTTE ». Les frais vétérinaires obligatoires engagés seront pris en charge par la commune. Un article paraîtra dans le

prochain numéro du journal communal.

CCPLL : Madame le maire a participé à de nombreuses réunions de la COMCOM pour organiser l'installation des nouvelles

équipes et mettre en place le mode de fonctionnement. La prochaine est prévue le 19 novembre.

AMF : madame le maire a été élue au conseil d'administration de l'AMF du Lot. 2 réunions ont été organisées : l'assemblée

générale et le conseil d'administration. Les membres du bureau ont été élus. Madame le maire s'est proposée pour être un relais

concernant les violences, insultes ou autres que subissent les maires. Le Président de l'AMF46, Jean-Marc VAYSSOUVE a pris

acte et réfléchira avec les membres du bureau quant à la mise en place de ce relais. Madame le maire rappelle le calendrier des

formations mises en place par l'AMF dans le cadre des universités des maires. On peut retrouver les infos relatives à ces

formations sur le site de l’AMF.

TOURISME : un comité de direction s'est réuni à Cieurac. Madame le maire est la déléguée de la CCPLL auprès de l'office du

tourisme CAHORS-VALLEE DU LOT. Un nouveau président et un nouveau vice-président issu du collège des professionnels du

tourisme ont été élus. Madame le maire indique qu'une nouvelle agence de communication va être choisie, les membres du comité

de direction ayant participer à la notation. Nous attendons le résultat de cette consultation.SICTOM : Frédéric BRUGIDOU, délégué auprès du Syndicat) a participé à cette réunion d'installation et les nouveaux élus ont

souhaité tout reprendre à zéro quant à la taxe incitative.

Madame le maire a saisi Jean Claude SAUVIER, Président de la CCPLL, après consultation d'une étude QUE CHOISIR réalisée

en 2018 sur tout le territoire national.

On se rend compte que la redevance des Ordures Ménagères que nous acquittons est au-dessus des départements les plus chers

(175 euros)! Une pétition est actuellement en cours sur Limogne et certains habitants de Belmont ont saisi la CCPLL pour

dénoncer le montant abusif de la redevance.

COMITE SYNDICAL DU PARC : Myriam CROUZAL, déléguée auprès du Parc, fait un point, suite au comité syndical,

explique qu’il y a 4 commissions mises en place :

Environnement et Energies, Economie, Culture et Education, Aménagement du territoire.

Les Communes doivent s’inscrire et nommer leur représentant. Les personnes désignées (pas systématiquement un élu) doivent

être assidues pour que le travail soit constructif. Myriam Crouzal s'est positionnée pour participer à deux commissions. Madame le

maire diffusera la liste des commissions afin que les membres du conseil intéressés puissent se positionner et s'inscrire. La

commune peut se proposer pour accueillir une réunion de commission.

SIFA (Syndicat Protection Animale) Gilles MAUPIN, délégué, a participé à la réunion d'installation des nouveaux élus et à la

présentation l’organisation du SIFA. Il informe les limites de responsabilités du SIFA. Plus de 100 communes adhèrent auprès de

ce syndicat.

TERRITOIRE ENERGIE 46 (ex FDEL) : Thierry ROMANET, délégué, a participé à la réunion d'installation des nouveaux élus

et à l'organisation. Suite à cette première réunion, il a adressé un compte-rendu à chaque membre du conseil.

BUREAUTIQUE MAIRIE : Madame le maire informe le conseil du matériel informatique et bureautique obsolète actuellement à

la mairie. Elle propose de procéder au changement du matériel et présente le devis comprenant : 1 PC fixe, 1 PC portable, services

d’infos, les logiciels de fonctionnement, le contrat de maintenance et la protection. Le montant de cette prestation s'élève à 241

euros mensuels. Madame le maire n'est pas convaincue par la nécessité d'intégrer le PC portable mais elle entend les arguments des

uns et des autres, surtout en matière de sécurité et de protection des données. Frédéric Brugidou indique également qu'il faut

investir dans deux fauteuils de bureau au regard de la vétusté du matériel actuel en complétant par l'achat d'armoires. L'ensemble

des membres du conseil sont d'accord pour procéder à ces achats.

L’agenda des prochaines réunions n’est pas encore totalement finalisé seules les réunions suivantes sont connues :

21/10 : Réunion de Territoires d’Energies – Vaylats – Thierry ROMANET

26/10 : Réunion Commission CCPLL – Sociale et Solidarité – Carine LEFRANC

30/10 : Formation AMF – Pouvoir de Police du Maire – LACAPELLE MARIVAL – Sylviane TISON

05/11 : Conseil des Ecoles – LALBENQUE – Carine LEFRANC

19/11 : Conseil Communautaire – Sylviane TISON

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.