Compte-Rendu - 08.04.24+

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Compte-Rendu - 08.04.24+ Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08.04.24+)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2024

BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Béatrice GINIBRE – Charles-Louis ALIBERT-SENS – Lilian

MARTY – Ornella BIAU – Gilles MAUPIN – Carine LEFRANC - Alban SAINT-MARTIN -Thierry ROMANET –

Myriam CROUZAL

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/02/2024

Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de la

séance du conseil municipal du 26 février 2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – Délibération n° 06-2024

Un dossier concernant le budget de fonctionnement/investissement ainsi que les simulations de

revalorisation des taxes est mis à disposition de chacun et chacune des élu(e)s.

Madame la maire indique que ce budget a été soumis à la validation du référent DGFIP, Monsieur

Norman Guardia et commente les indications qui ont été données. Au regard du projet de

sécurisation de la RD 42, Monsieur Guardia a préconisé d’intégrer dans le budget

d’investissement un prêt n’ayant pas la certitude d’obtenir toutes les subventions concernant ce

projet. Madame la maire indique qu’il a donc été inscrit au budget un prêt à hauteur de soixante

cinq mille euros. Monsieur Romanet souhaite savoir à quelle date la mairie aura un retour de la

Préfecture quant à l’obtention de la subvention dans le cadre de la D.E.T.R. (Dotation de l’Etat aux

Territoires Ruraux). Madame la maire apporte une précision quant au chapitre 738 - Taxe

additionnelle qui a été diminuée pour 2024 de près de huit mille cinq cents euros par rapport à

2023 conformément aux instructions de la DGFIP, la taxe additionnelle étant calculée sur la base

des transactions immobilières et au regard de la baisse des transactions en 2023, il y aura donc un

impact sur les montants alloués. Madame la maire indique également une baisse des dotations

inscrites au chapitre 74 de mille deux cents euros entre 2023 et 2024. Madame la maire apporte des

précisions quant aux différents montants des dépenses en particulier chapitre 60612 (énergie et

électricité) en fonction de décalage de facturation d’une année sur l’autre.

Le budget en fonctionnement s’élève à 155 374, 14 euros équilibré entre dépenses et recettes

Le budget en investissement s’élève à 212 797,12 euros équilibré entre dépenses et recettes

Madame la maire soumet au vote le budget 2024 présenté, qui est approuvé à l’unanimité. Le

budget est donc adopté.

Dans le cadre du budget de fonctionnement et au regard du déficit enregistré en 2023, des

questions sont soulevées quant à la capacité financière d’une petite commune comme Belmont

Sainte Foi de 2 postes d’adjoints. Madame la maire indique que ce sont des questions qui se posent

dans toutes les petites communes et qu’il faut s’interroger quant à la possibilité de se regrouper encommune nouvelle. Pour donner suite au dernier conseil municipal au cours duquel ce sujet a été

abordé et à la suite du message qu’elle a envoyé à chaque membre du conseil pour recueillir les

réflexions de chaque élu(e) concernant cette possibilité, Madame la maire informe qu’une réunion

en distanciel est prévue le 10 avril, organisée par la Préfète sur le sujet « commune nouvelle ». À la

suite de cette réunion, elle fera un point précis à l’équipe municipale.

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES – délibération N° 04-2024

Madame la maire présente les simulations proposées quant à l’augmentation des taxes et l’impact

chiffré sur le budget suivant les différentes augmentations à savoir 3%, 4% et 5 % concernant :

La taxe foncière bâtie (TFB) – la taxe foncière non bâtie (TFNB) – la taxe habitation (TH – résidence

secondaire) – la cotisation foncière entreprises (CFE)

Madame le maire fait un point quant au niveau moyen des taxes actuelles en cours sur le

département et national. Comme l’avait fait remarquer Monsieur Guardia lors de la séance du

conseil municipal du mois de février à laquelle il participait, la commune a des taux bas et au

regard du déficit de fonctionnement enregistré en 2023 bien que peu élevé, il serait prudent de

revoir les taux à la hausse.

Une discussion s’installe entre les élus(es). Compte tenu des échanges et des arguments de

chacune et chacun et des efforts demandés par la DGFIP, Madame la maire propose une

augmentation des taux d’imposition pour 2024 suivants :

TH (taxe habitation) 7,46 % (2023 : 7,11 %)

TFB (taxe foncière bâtie) 33,74 % (2023 : 32,44 %)

TFNB (taxe foncière non bâtie) 68,12 % (2023 : 65,50 %)

CFE (cotisation foncière entreprise) 16,11 % (2023 : 15,49 %)

Madame le maire soumet au vote :

10 VOTES POUR – 1 ABSENTION – les taux d’imposition pour 2024 sont donc adoptés.

SUBVENTIONS – COMPTE 65748 : dans le cadre du budget, Madame la maire propose au conseil

municipal de voter les subventions accordées pour l’année 2024 aux différentes associations et

écoles. Compte tenu des échanges qui ont eu lieu dans le cadre du budget, elle propose qu’un

effort soit fait pour réduire les subventions qu’accorde la mairie aux différentes sollicitations. Elle

soumet à l’approbation du conseil une baisse de cinquante euros par rapport aux années

précédentes pour chacune des structures qui en ont fait la demande à savoir :

Comité des Fêtes « Belmont ô Cœur » : 750 euros – Diane Belmontoise : 200 euros – Football club

Fontanes/Lalbenque : 200 euros – Resto du Cœur : 200 euros.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité.

PARTICIPATION AU VOYAGE SCOLAIRE : Madame la maire indique que la mairie a été

sollicitée par le Collège Ste Thérèse à Lalbenque pour apporter un appui financier au voyage

scolaire entre le 21 et le 24 mai organisée pour les élèves de 6ème et 5ème. Deux collégiens de la

commune sont concernés par ce voyage. Le coût est de 220 euros par enfant. Madame la mairerappelle que les participations précédentes d’autres enfants de la commune à un voyage scolaire a

été de 100 euros par enfant. Madame la maire soumet à l’approbation du conseil une participation

identique pour ce voyage scolaire. Les membres du conseil approuvent à l’unanimité.

DELEGATION AU MAIRE POUR ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES DE FAIBLE MONTANT – LOI DU 21/02/2023 – ARTICLE 173 – Délibération n° 05-2024

Madame la maire, après lecture concernant l’admission en non-valeur, propose au conseil

municipal de lui déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible

montant jusqu’à un seuil de 100 euros (cent euros). Cette délégation est valable pour toutes les

catégories de créance.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de déléguer l’admission en non-

valeur à Madame la maire.

POINT URBANISME (PLUi) et POINT ZAENR

Urbanisme : Madame la maire fait un point à la suite de la réunion « PLUi » organisée le 20 mars

2024 à Vaylats à laquelle ont participé Lilian Marty et Thierry Romanet. Cette réunion avait pour

objectif de nous informer quant aux avis donnés par les PPA (Personnes Publiques Associées) à

savoir, les services de l’Etat DDT – La chambre d’agriculture, la CEDPENAF, le PETR, le PARC

NATUREL. Il en résulte que 5 avis favorables (avec remarques et observations) – 4 avis sans

arbitrage (DDT/UDAP/CMA/INAO) et 1 avis défavorable du CNPF (Comité National Protection

des Forêts). Le Bureau d’étude en charge du PLUi pour le compte de la CCPLL a indiqué que les

avis sont plus favorables que pour d’autres communautés de communes en cours de PLUi sur le

territoire lotois.

Madame la maire précise que l’information concernant l’enquête publique qui a débuté le 25 mars

dernier a été largement diffusée auprès des habitants. A ce jour, elle ne précise qu’aucun

n’habitant ne s’est présenté à la mairie pour consulter la carte et/ou le règlement ou pour faire

mention d’une remarque sur le registre mis à disposition. Un seul administré de la commune lui a

confirmé une prise de rendez-vous avec l’enquêteur.

ZAENR : Madame la maire tient à remercier Frédéric Brugidou, Lilian Marty et Thierry Romanet

pour leur mobilisation concernant ce dossier. Ils ont contacté les différents administrés ayant la

possibilité d’installer du photovoltaïque en toiture avec des superficies attractives. Compte tenu

du nombre d’exploitations agricoles sur la commune, il a été répertorié 26 zones. Thierry Romanet

et Madame la maire ont entré toutes ces données sur la plateforme cartographique dédiée au

niveau national pour validation des services concernés à savoir : DDT (service environnement et

développement durable – CCPLL (service environnement) – PNR (environnement). Madame la

maire précise qu’il est possible d’apporter des modifications tant que les zones n’ont pas été

arrêtées définitivement et ce après délibération du conseil municipal. Madame la maire indique

que d’ailleurs des modifications ont été faites suite à des rétractions d’administrés (1 personne)

suite à des zones complémentaires (création de bâtiment agricole) (1 personne). Notre dossier a

été validé par la CCPLL, par le PARC et par les services de la DDT.

La secrétaire générale de la Préfecture du Lot, Adeline BARD, récemment arrivée sur le territoire,

a adressé à l’ensemble des Maires des directives concernant les délibérations que nous devons

prendre. Madame la maire indique que lors du conseil municipal du 27 mai prochain nousfinaliserons les ZAENR par délibération. Elle fait part des différentes zones déjà définies sur la

commune et intégrant les bâtiments communaux. Elle indique également qu’une habitante a

souhaité que l’on positionne un bâtiment sur sa propriété, ce qui a été fait. Madame la maire

indique que ce dossier est complexe et que les élus ont quelques difficultés avec les différentes

étapes administratives.

POINT VOIRIE

Avant de passer la parole à Frédéric Brugidou, Madame la maire fait part des différends avec

certains habitants concernant la voirie du hameau de Labarthe et en particulier de la voie « Balach

haut » et de la traverse de Labarthe. Frédéric Brugidou précise que cette voie a été reprise par la

CCPLL et donc fait partie de la voirie communautaire. Il indique qu’une habitante de ce secteur a

eu son mur endommagé par un engin important. Le responsable technique de la CCPLL a pris

rendez-vous avec les différents intéressés et se rendra sur place semaine du 8 au 10 avril. Cette

habitante souhaiterait que la voie soit interdite aux poids lourds. Un retour d’information sera fait

lors du prochain conseil municipal.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame la maire remet aux membres du conseil le rapport de risques établi par les services de

l’Etat et consultables sur le site GEORISQUES concernant notre commune. Elle propose que ce soit

la base de travail pour établir le PCS. A ce sujet Ornella Biau indique que lors de la réunion

« défense » à laquelle elle a assistée, il a été signalé que les militaires sont associés à la démarche

PCS mais dans un cadre assez strict.

Madame la maire propose d’organiser une réunion de travail spécifique sur ce sujet. Elle va

proposer une date dans les semaines à venir. Madame la maire transmettra en amont de cette

réunion les documents nécessaires à la mise en place du PCS.

POINT COMMISSIONS et REUNIONS SYNDICALES

SESEL : Charles-Louis Alibert-Sens fait un point à la suite de la réunion du SESEL. Cette réunion

pour approbation des comptes reste une réunion administrative. Il indique que le SESEL annonce

un très petit déficit mais que la trésorerie est bonne. Les comptes ont été validés. Il précis que sont

à l’étude 2 bassines qui serviraient de relais entre le BOURNAC et le IFFERNET. Il indique

également que les consultations vont être lancés concernant les nouveaux bureaux qui seront

situés à Concots.

SIFA : Gilles Maupin indique les difficultés rencontrées au cours des dernières réunions prévues

pour approuver les comptes compte tenu du manque de participants et donc pas de quorum. Il

évoque les problèmes rencontrés financièrement par le refuge canin lotois qui est subventionné

par le SIFA. Le syndicat envisage pour l’an prochain d’augmenter les cotisations des communes à

savoir 2,80 euros actuellement pour passer à 3,10 euros par habitant. Il précise également qu’une

aide financière ponctuelle des communes afin de pouvoir aider le refuge serait bienvenue.

Certaines communes ont décidé d’apporter un soutien. Madame le maire propose que la

commune apporte également ce soutien à hauteur de 100 euros car comme le souligne Gilles

Maupin, le SIFA est un service très important pour les communes et particulièrement les pluspetites qui n’ont pas d’infrastructures pour mettre à l’abri les animaux abandonnés, trouvés,

maltraités et autre. Aussi l’ensemble du conseil municipal est d’accord pour fournir un effort

financier et aider le refuge canin. Gilles se charge de leur faire part de notre décision.

DEFENSE : Ornella Biau indique que 20 % seulement des communes étaient présentes. Elle fait un

point sur les différentes structures qui interviennent à savoir un organisme dédié aux travaux de

restauration des monuments aux morts avec une prise en charge à hauteur de 50% des dépenses.

Elle nous informe également de l’existence d’une école de porte-drapeaux pour les 12-20 ans. Des

associations sont très actives et se regroupent afin d’honorer la mémoire des poilus. Elle précise

également que dans le cadre du PCS, les militaires sont là pour protéger mais pas pour être partie

prenante dans l’organisation des plans de sauvegarde et de leur mise en place en cas de risque.

SDAIL : Thierry Romanet a participé à la réunion présentant les comptes du SDAIL. Il indique

qu’il y a beaucoup plus de projets et moins d’intervention du SDAIL dans le cadre des forfaits.

PARC NATUREL REGIONAL : Madame la maire indique qu’elle a participé le 18 mars dernier à

une réunion ouverte au public dans le cadre du renouvellement de la charte du Parc. Plusieurs

habitants de la commune étaient présents. Cette réunion s’est tenue en simultané dans 8 lieux

différents sur le territoire. Une organisation virtuelle a permis d’échanger avec les personnes

situées à distance. Madame la maire précise qu’une enquête est en ligne sur le site du Parc et

qu’elle invite les élu(es) à y répondre. Madame la maire indique également qu’elle a participé à un

atelier, toujours dans le cadre du renouvellement de la charte, dont le thème était la médiation et

la communication. Elle a indiqué lors de cet atelier qu’elle avait constaté depuis son 1er mandat de

nombreux changements dans les équipes.

Myriam Crouzal a également participé à l’un de ces ateliers dont les thèmes étaient consacrés à

l’environnement, la biodiversité, le patrimoine géologique. Des comptes-rendus ont été faits suite

à ces réunions. Une nouvelle réunion est prévue le 29 mai prochain toujours dans le cadre de la

révision de la charte. Myriam Crouzal indique que le 12 octobre à ASSIER sera fêté les 25 ans du

Parc Naturel des Causses du Quercy.

INFORMATIONS GENERALES

Madame la maire fait un point sur les réunions obligatoires dans les prochaines semaines :

CCID (commission communale des impôts directs) – convocation envoyée aux membres pour une

réunion fixée le 14/05 à 14 h.30

Commission contrôle des listes électorales – réunion fixée le 16/05 à 14 h.00. Madame la maire

indique qu’il y a eu beaucoup d’inscriptions enregistrées depuis quelques semaines.

Jurés d’Assises : une réunion se tiendra d’ici le 15 juillet à Limogne pour le tirage au sort à partir

des listes électorales des jurés d’assises comme chaque année

Réunion : projet photovoltaïque Labastide de Penne. Lilian Marty, Frédéric Brugidou et Madame

la maire a rencontré, à leur demande et conformément à leurs engagements, la société T.S.E.,

porteur du projet. Madame le maire fait circuler la carte qui précise l’implantation de ce projet

photovoltaïque. Elle précise que la société T.S.E. va organiser des permanences publiques afin de

rencontrer les habitants et de répondre à leurs questions. Ceci n’est pas une obligation légale. Le

dépôt du permis se fera entre mi-juin et mi-juillet. Un enquête publique obligatoire s’en suivra.

Nous serons tenus informés des différentes dates.Ligne POLT : Madame la maire précise qu’elle participera à la réunion distancielle le 16 juin

organisée par la Préfecture.

Comité des Fêtes : Thierry Romanet fait un point concernant les projets du comité des fêtes et en

particulier le projet d’aménager le jardin de la mairie pour y accueillir des jeux d’enfants et autres

animations ponctuelles durant l’année. Ces aménagements seront pris en charge par le comité.

Madame la maire souhaite que ces aménagements et occupation du domaine publique soient

encadrés. Elle va consulter le service juridique de l’AMF pour savoir comment encadrer ce projet.

Il est souhaitable que cet espace non utilisé puisse l’être dans les meilleures conditions possible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.