Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture te 14/09/2022 République Française

Liberté, Egalité, Fraternité Reçu en préfecture le 14/08/2022 Affiché le 14/09/2022 RSS Département du Cantal ID :015-211502042-20220913-DE12022 OB8-DE Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 13 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 14 Votants : 17

Présents: BENITO Patricia ; DONEYS Jean-Luc ; CHEVALIER Cécile ; POUGET Alain ; TEISSEDRE Janine ; GALERY Jacques ; BADUEL Patrick; BARDY Daniel; DELOM Florence; MARCENAC Cécile ; MURAT Frédéric : RAYNAL Géraud ; LEGOUT Cécile ; VABRE Fabien.

Absents : PORTERO Séverine (procuration à Alain POUGET) ; BOUTONNET Sabine (procuration à Cécile CHEVALIER) ; PENA-AUBERT Christelle procuration à Patricia BENITO).

L'an deux-mille vingt-deux, le 13 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint- Paul des Landes, convoqué le 07 septembre 2022, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

N° 2022-058 — Enfouissement du réseau téléphonique au bourg

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total HT de l'opération s'élève à 4 700,00 €.

En application de la délibération du comité syndical en date du 03 Décembre 2020, avec effet au 1er Janvier 2021, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l'opération, soit :

- 1 versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Il est proposé au Conseil municipal de :

1°) de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2°) d'autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours, 3°) de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Après délibération, la proposition est approuvée par 17 voix pour.

Le Maire certifie qu'un extrait de Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits la présente délibération a été Au reaistre sont les sianature

publié le 14/09/2022 sur le site 9ISt les SIg 8 internet de la commune Le Maire, Patricia BENITO www.saint-paul-des-landes.fr,

qu'il n'a été présenté aucune

observation. Le présent extrait a

été transmis le 14/09/2022 à

Monsieur le Préfet.

La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER

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