Arrêté - 2026CIRC302 rue paul bert

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Arrêté - 2026CIRC302 rue paul bert Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC302 rue paul bert)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC302

MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

44 RUE PAUL BERT

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant qu’une livraison chez un particulier nécessitent une modification de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus.

- ARRÊTE -

ARTICLE1 : Le 24 août 2026, le stationnement sera interdit devant le 44 rue Paul Bert, la circulation se fera par alternat pendant deux heures. .

ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.

ARTICLE 3: Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise TEMSOL afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.

ARTICLE4 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise TEMSOL afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.

172ARTICLE5 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera

réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières

de sécurité incomberont à l'entreprise TEMSOL.

ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements

en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.

ARTICLE9 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l'entreprise TEMSOL.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique

- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole

- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Fleury-les-Aubrais, le 1 3 AOÛT 2026

Pour Madame la Maire

et par délégation

l'Adjoi la Maire délégué à la sécurité

Le présent arrêté

a 616 publié affiché notifié le 1 3 AOÛT 2026

Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.

Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr