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Arrêté - Arrete 2024 T0040 ODP Pique Nique CS Frepillon 09062024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 T0040 ODP Pique Nique CS Frepillon 09062024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté N° 2024/T-0040
Commune de Boran-sur-Oise
Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L.
2213-1, L. 2213-6 et L 2542-4 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-6 en matière
de circulation et de stationnement sur la voie publique ;
VU le code pénal notamment l'article R. 610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967 :
VU la demande d'autorisation de voirie en date du 24 avril 2024 présentée par Monsieur Jean- Luc BIANCHI responsable section VTT de l'association Cyclotourisme Sport Frépillon située 02
rue du Coudray - 95470 FREPILLON, afin d'occuper le domaine public le dimanche 09 juin 2024
à partir de 12 heures, pour l'organisation d'un pique-nique sur la parcelle située à proximité du 09 place du Carouge 60820 BORAN-SUR-OISE :
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de l'occupation du domaine public pour ce pique-nique :
ARRETE
Article 1% :
L'occupation du domaine public à titre temporaire à partir de 12 heures, pour l'organisation d'un pique-nique par l'association CS Frépillon, sur la place du Carouge à proximité du 09 de ladite place,
est autorisée.
Article 2 :
La circulation et le stationnement des véhicules restent autorisés lors de ce pique-nique.
Article 3_:
Dans le respect de la tranquillité du voisinage, l'association CS Frébpillon s'engage à prendre toutes mesures utiles pour limiter les nuisances. Ainsi de laisser les lieux dans l'état de propreté initial.
Article 4 :
Le présent arrêté sera obligatoirement affiché par le pétitionnaire sur le site 48 heures avant l'évènement.
Article 5 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour tout autre raison d'intérêt général. Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution de chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint Leu d'Esserent, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- _ L'intéressé(e)
Fait à Boran sur Oise, le 13 mai 2024