Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 T0005 ODP 5 bis rue de Beaumont 1
Arrêté - arrete temporaire 26T0067 ODP rue de la SERPETTE
Arrêté - Arrete temporaire 26T0046 ODP 29 rue du Pilori
Arrêté - Arrete temporaire 26T0073 ODP 22 rue georges Marai
Arrêté - Arrete temporaire 26T0069 ODP rue du Moulin CARAGU
Arrêté - Arrete temporaire 26T0071 ODP rue georges Marais 1
Arrêté - Arrete temporaire 26T0041 ODP 31 rue georges Marai
Arrêté - Arrete temporaire 26T0052 ODP Arrete municipal ben
Arrêté - Arrete temporaire 26T0068 ODP residence du Moulin
Arrêté - Arrete temporaire 26T0076 ODP passage place bourge
Arrêté - Arrete temporaire 26T0075 ODP 41 rue de Beaumont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 26T0075 ODP 41 rue de Beaumont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté N° 2026/T-0075
Commune de Boran-sur-Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Chantilly
Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de BORAN-SUR-OISE :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants :
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-6 relatifs à la
circulation et au stationnement sur la voie publique :
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment sa partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par Monsieur Yolande DUMARQUEZ, domicilié au 41 rue de Beaumont à 60820 BORAN-SUR-OISE, sollicitant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public afin de procéder à l'enlèvement d'une cuve à fuel à cette adresse ;
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite la présence d'un véhicule de chantier immatriculé H6-458-BQ et une emprise temporaire sur le trottoir et sur la chaussée, sur une longueur d'environ 13 mètres et une largeur de 3 mètres :
CONSIDÉRANT que cette emprise entraînera une réduction temporaire de la largeur de la chaussée et nécessitera, pour assurer la sécurité des usagers, une déviation des piétons sur le trottoir opposé :
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des piétons, des automobilistes, des riverains et des intervenants :
ARRÊTE
Article 1er :
Dans le cadre des travaux sollicités par Monsieur Yolande DUMARQUEZ, une occupation temporaire du domaine public est autorisée au 41 rue de Beaumont à Boran-sur-Oise, afin de permettre l'enlèvement d'une cuve à fuel.
L'emprise du chantier concernera le trottoir et une partie de la chaussée, sur une longueur d'environ 12 mètres et une largeur de 3 mètres, afin de permettre le stationnement du véhicule nécessaire à l'intervention ainsi que les opérations de manutention.
Cette occupation temporaire est autorisée le 5 novembre 2026, de 7 h à 20 h. Article 2 :
Pendant la durée des travaux, la circulation pourra être temporairement réduite au droit du
chantier afin de permettre le bon déroulement de l'intervention.
Le stationnement sera interdit sur les emplacements nécessaires à l'installation du chantier et aux
manœuvres du véhicule intervenant.
Une signalisation temporaire réglementaire devra être mise en place afin d'avertir les usagers de
la présence du chantier et de la réduction de chaussée.
Les piétons devront être dirigés vers le trottoir opposé, au moyen d'une signalisation adaptée,
garantissant leur sécurité pendant toute la durée de l'intervention.
Article 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra mettre en place, avant le commencement des
travaux, une signalisation temporaire réglementaire, visible et adaptée aux conditions de
circulation.
Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de l'intervention au moins 48 heures avant le
début des travaux, afin d'informer les usagers et de permettre le respect des restrictions de
circulation et de stationnement.
Le bénéficiaire devra assurer la sécurité des usagers, des riverains et des intervenants pendant
toute la durée du chantier.
Il devra veiller à ce que l'emprise du chantier et ses abords restent propres et entretenus pendant
toute la durée de l'intervention. À l'issue des travaux, tous les déchets, matériels et obstacles
devront être retirés. Le domaine public devra être nettoyé et remis dans son état initial.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché sur le site pendant toute la durée de l'occupation du domaine public.
Ampliation du présent arrêté sera adressée, pour exécution et information, à :
+ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent :
+ Monsieur le Chef des services techniques de la commune :
+ Monsieur le Chef du service de la Police municipale :
+ L'intéressé.
Fait à Boran-sur-Oise, le 15 octobre 2026.