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Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+04+06+CR+CM)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 6 avril 2017
Présents : MM. SERRANO - PENNAVAYRE -— DESPLAS — ARNAUD et GUYONNET - Mmes ARIBAUD - CARPENTIER et ROUQUET
Absentes excusées : Mme BAUDA (a donné procuration à S. SERRANO) - Mme OLIVIER (a donné procuration à B. OLIVIER)
VOTE DES BUDGETS PREVISIONNELS 2017 / M14
* Le Budget Prévisionnel général s’équilibre en section de fonctionnement pour un montant de 559 515.30 € et en section d’investissement pour un montant de 152 161.19 €. Le Conseil Municipal vote ce budget à l'unanimité.
* Le Budget Prévisionnel de l’Atelier d'Accueil Boulangerie s’équilibre en section de fonctionnement pour un montant de 37 100 € et en section d’investissement pour un montant de 16 501.03 €. Ce budget est voté à l’unanimité par l’assemblée.
* Le Budget Prévisionnel du CCAS, Centre Communal d’Action Sociale, s’équilibre en section de fonctionnement pour un montant de 2 287.99 €.
Le Conseil d’ Administration vote ce budget à l’unanimité.
VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2017 / M49 — Eau et Assainissement * Le Budget Prévisionnel M49 — Eau et Assainissement s’équilibre en section d’exploitation pour un montant de 50 134.48 € et en section d’investissement pour un montant de 189 045 €. Le Conseil Municipal vote ce budget à l'unanimité.
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2017
Le conseil municipal décide de reconduire pour 2017 les taux de l’année 2016. Ils sont les suivants :
- Taxe d’Habitation : 26.24 %
- Taxe Foncier Bâti : 28.78 %
- Taxe Foncier non Bâti : 108.13 %
Le produit fiscal attendu pour l’année 2017 est de 143 196 €.
COMPTE-RENDUS_DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTES INSTITUTIONS EXTRACOMMUNALES
* 23/03 - CD11 / Bilan de mandat
* 27/03 - SSOEMN / Assemblée Générale
* 27/03 — PETR / Pays Lauragais
* 05/04 - CCPLM / Bureau exécutif
Prochaine réunion commission « Cadre de Vie » le jeudi 20 avril 2017 à 20 heures.
- Séance levée à 22h40 —
Vu pour être affiché le 7 avril 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
Le Maire,
Serge SERRANO