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Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+03+22+CR+CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 22 mars 2017
Présents : MM SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE - DESPLAS - ARNAUD et GUYONNET - Mmes - ARIBAUD — CARPENTIER - OLIVIER et ROUQUET
Absente excusée : Mme BAUDA (a donné procuration à Serge SERRANO)
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 / M14
* Conformément au compte de gestion dressé par M. le Percepteur de Bram, le compte administratif 2016 du budget général se solde par un excédent de fonctionnement de 319 964.69 € et un déficit d’investissement de 7 123.39 €.
Affectation du résultat
- Au 1068 — Recettes / Investissement 7 123.39 €
- Au 002 — Recettes / Fonctionnement 312 841.30 €
* Le Compte Administratif 2016 de l’Atelier d'Accueil Boulangerie se solde par un excédent de fonctionnement de 7 726.89 € et un déficit d’Investissement de 8 017.99 €.
Affectation du résultat
- Au 1068 — Recettes / Investissement 7 726.89 €
* Le Compte Administratif 2016 du CCAS, Centre Communal d’Action Sociale, se solde par un excédent de fonctionnement de 287.99 €.
Les comptes administratifs 2016 / M14 sont votés à l'unanimité par l’assemblée.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 / M49 — EAU et ASSAINISSEMENT * Conformément au compte de gestion dressé par M. le Percepteur de Bram, le compte administratif 2016 / M49 — Eau et Assainissement se solde par un excédent d’exploitation de 28 469.38 € et un déficit d'investissement de 117 246.15 €.
Affectation du résultat :
- Au 002 — Recettes / Exploitation 28 469.38 €
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2017
Le conseil municipal décide de reconduire pour 2017 les taux de l’année 2016. Ils sont les suivants :
- Taxe d’Habitation : 26.24%
- Taxe Foncier Bâti : 28.78 %
- Taxe Foncier non Bâti : 108.13 %
Le produit fiscal attendu pour l’année 2017 n’est pas encore connu.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Bernard OLIVIER présente les grandes lignes des Budgets Prévisionnels 2017 qui seront votés le 6 avril prochain. Débat du conseil municipal sur les programmes d’investissement. Les subventions allouées aux associations sont décidées et les montants seront inscrits au budget 2017. A noter: Marie-Camille CARPENTIER, Présidente de l'association Carlip’animations, ne prend pas part au vote de la subvention allouée à cette association.
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE AUX CANDIDATS AUX ELECTIONS
Le maire expose que dans un souci de démocratie, il souhaiterait pouvoir mettre gracieusement à disposition des candidats aux élections qui en feront la demande, la salle polyvalente afin d’accueillir les réunions publiques.
Le conseil municipal répond favorablement à cette demande. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Suite au changement d'indice, une nouvelle délibération est prise avec effet au 1° janvier 2017.
COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS COMMUNALES
* 27/01 — Commission travaux — Cabinet CETUR / Cœur de village
* 07/02 — Commission travaux — Cabinet CETUR / Trottoir route de Bram * 15/02 - SYADEN / Extension éclairage public
* 16/02 —- Commission Communale des Impôts Directs
* 24/02 — Commission travaux / Passerelle sur le Lampy
* 01/03 - Commission Appel d'Offres / DSP Eau et Assainissement
* 06/03 — Commission Accessibilité
* 07/03 - Réunion de travail PLU
* Réunions travaux Fresquel
* Conclusions CITEC et laboratoire CERECO / STEP
* Déclaration sinistre dégâts des eaux boulangerie (en cours)
* Dates des 2 repas champêtres 2017 :
- samedi 10 juin - rue du foyer
- samedi 9 septembre - place Bellevue
COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTES INSTITUTIONS EXTRACOMMUNALES
* 31/01 — CCPLM / Bureau exécutif
* 07/02 — CCPLM / Réunion de secteur
* 23/02 — Conseil d’écoles
* 27/02 — Pays Lauragais / Comité syndical
* 01/03 - CCPLM / Conseil communautaire
* 02/03 - CCPLM / SMICTOM - ordures ménagères
* 07/03 — Pays Lauragais / Conférence des maires
# 15/03 — Cabinet COGITE / Transfert Eau et Assainissement à la CCPLM * 16/03 - CCPLM / CIID
* 21/03 — Formation ATD 31 « Gestion du Patrimoine »
- Séance levée à 23h40 -
Vu pour être affiché le 23 mars 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes. ‘
Le Maire,
Serge SERRANO