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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 122 2026 formation de la commission mobilite tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 122 2026 formation de la commission mobilite tampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Vieillesse,
ID
: 080-200071223-20260429-122
2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
N°122/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 42
Membres
votants
: 46
L'an
Deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
29
Avril
à
15h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le Jeudi
23
Avril,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
LEBRUN,
DIRUY,
PADÉ,
CALAIS,
DE
ALMEIDA,
DORION,
DECERF,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
COLOMBEL,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLARED)J,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
LOUETTE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCQ,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
POIRET,
PELTOT,
HAFIAN,
SOUILLARD,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
DETOURNE,
POIRE,
LEBLANC,
CAUDRON,
GUILLOT
Pouvoirs
:
Mme
POIRET
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI-POLLEUX,
Mme
PELTOT
donne
pouvoir
à Mr
PINCHON,
Mme
HAFIAN
Yasmine
donne
pouvoir
à Mr
WALIGORA,
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à Mr
PARMENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEBRUN
OBJET
: FORMATION
DE
LA
COMMISSION
MOBILITE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la Loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM),
Vu
Particle
L.
1231-1-1
du
Code
des
Transports,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 080-200071223-20260429-122
2026-DE
Vu
la
délibération
du
24
mars
2021
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
qui
se
prononce
en
faveur
de
l’exercice
de
la compétence
mobilité,
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
14 juin
2021
arrêtant
la qualité
d’autorité
organisatrice
de
la mobilité
(AOM)
à la date
du
1% juillet
202}
pour
la communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
actuellement
en
vigueur,
Monsieur
le
Président
propose
de
délibérer
afin
de
composer
la
commission
mobilité
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
désigne,
à
l’unanimité
comme
membres
de
la
Commission
mobilité :
Référent
: Monsieur
Jean
Philippe
DELFOSSE
Membres
:
Monsieur
TESTU
Monsieur
CARLE
Monsieur
OLIVIER
Monsieur
TIRMARCHE
Monsieur
HENRY
Monsieur
HERBETTE
Madame
BENEDINI
EFFÉEEÉ
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
en
préfecture
le 6 mai
2026
et de
sa
publication
le
11
mai
2026.