Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0015
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0413
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0650
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0789
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0652
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0418
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0152
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0144
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1050
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0787
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0650
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0650)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Éducation,
MÉTROPOLE
16 C 0650
séance du 14/10/2016
(58297) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:58 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
Amélioration durable de l'habitat privé - Partenariat avec le Conseil Départemental du Nord - Dispositif Nord Energie Solidarité - Avenant n° 3
Une convention-cadre a été signée entre le Département du Nord et la Métropole Européenne de Lille le 29 décembre 2014 pour le déploiement de Nord Energie Solidarité, dispositif de lutte contre la précarité énergétique.
Ce dispositif rejoint les objectifs de la MEL pour l’amélioration durable de l’habitat privé. Il s’appuie sur l’ingénierie déployée par la MEL via des opérateurs (marchés en cours : GRAAL, SOLIHA MN, Urbanis) dans le cadre de ses dispositifs de conseil et d’accompagnement aux propriétaires et aux locataires de logements privés : - Programme d’Intérêt Général « Amélioration durable de l’habitat » ; - Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale « Lutte contre l’habitat indigne » ; - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Renouvellement Urbain » sur des quartiers de Croix, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos.
Le Conseil départemental a modifié le règlement intérieur de ce dispositif : - Modularité accrue des projets de travaux : cumul désormais possible de deux postes de travaux (changement de chaudière et électricité par exemple), ou de deux objectifs (maintien à domicile et sécurisation du logement) ; - Souplesse dans le paiement des aides du Département, soit au ménage, soit à l’entreprise en fonction de l’échelonnement des travaux ;
- Offre de conseil réalisée par le Département en régie en complément de l’ingénierie déployée par la MEL.
Ces modifications n’ont pas d’incidence financière pour la MEL. Elles donnent lieu à un avenant n°3 à la convention-cadre d’origine.
En lien avec le Département, la MEL mobilisera les opérateurs pour la mise en œuvre des dispositions de cet avenant.
Par conséquent, la Commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. d’autoriser M. le Président de la MEL à signer l’avenant n° 3 à la convention- cadre pour le déploiement de Nord Energie Solidarité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0650
séance du 14/10/2016
(58297) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:58 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016