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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0652)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Humanitaire,
MÉTROPOLE
16 C 0652
séance du 14/10/2016
(58295) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:58 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
Programme d'action 2016 de l'Anah sur le territoire de la MEL : avenant 3.
La MEL est délégataire des aides de l'Anah pour l'amélioration de l'habitat privé.
La délibération n° 16C 0089 du 1er avril 2016 a fixé l'enveloppe dédiée à la MEL en 2016 à 11,2 M €. Puis cette enveloppe a été abondée de 4,4 millions d’euros pour atteindre 15,6 M €, comme approuvé par délibération n°16C 0318 de juin 2016.
Le programme d'action voté le 18 décembre 2015 par le conseil de la MEL fixe les priorités d’intervention en matière d’amélioration de l’habitat sur le territoire de la MEL afin d’optimiser la gestion de cette enveloppe. Ainsi, le financement des travaux pour le parc locatif privé était priorisé aux logements sous plafond de loyer "sociaux" pour les propriétaires privés et sous plafond de loyer très social pour les organismes agréés « maîtrise d’ouvrage ». Les autres catégories de loyers conventionnés n’étaient pas prioritaires.
Or, le bilan des réhabilitations accompagnées indique une chute du nombre de projets concernant les logements locatifs. Afin d’atteindre les objectifs de 145 logements locatifs privés améliorés, il est proposé d'élargir les possibilités de financement à tout type de loyer conventionné, sans exclusion.
Par ailleurs, il s’agit de corriger des erreurs matérielles dans l’annexe 1 listant les communes par zonage et loyers plafond applicables, conformément au zonage national.
Par conséquent, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. d'autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 au Programme d’Action 2016 pour l’amélioration de l’habitat privé.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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séance du 14/10/2016
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