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Arrêté - Autorisation dun tir dartifice de divertissemnt pour la fete communale
Document publié le Mercredi 25 mars 1992 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation dun tir dartifice de divertissemnt pour la fete communale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
A
Loue MUFORISATION D'UN TIR D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT
POUR LA FETE COMMUNALE
Arrêté n°68/2023
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 25 mars 1992 (J.0. du 3 avril 1992) relatif au stockage momentané de feux d'artifices en vue d'un tir à proximité du lieu du tir,
Vu l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnels pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune.
ARRETE
Article 1 : La société JLR ARTIFICE, 4 rue Marceau- 78800 HOUILLES est autorisée à
tirer un feu d’artifice de catégorie K4 à partir de 22h30, le samedi 2 septembre 2023. Le tir sera effectué sur le terrain cadastré Z65 sis avenue des Crochets.
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Jean- Laurent ROPARZ, dûment habilité sous le certificat de qualification au tir K4. Il est chargé de superviser les opérations de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68 Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité du Chef de chantier dès le tir terminé.
Article _9 : Le présent tir fera l'objet d'une déclaration en Préfecture au Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile.
Article 10 : La société JLR ARTIFICE,
M. Jean-Laurent ROPARZ,
Mme. Le Maire du Mesnil-Aubry,
M. le Chef du Centre de Secours de Villiers le Bel,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ecouen.
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Préfet du Val d'Oise.
Fait au Mesnil-Aubry, le 31/07/2023
Le Maire
Martine BIDEL
PO : L’Adjointe au Maire
Patricia AUDOUARD
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