Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°45 2019 FETE COMMUNALE PARKING FOURCADE
Arrêté - ARRETE N°38 2022 FETE DE LA MUSIQUEFETE COMMUNALE
Arrêté - N°43 2021 REGLEMENTANT LA FERMETURE DU PARKING DE
Arrêté - Arrete 34 2023 fermeture du parking de la gare Fet
Arrêté - N°48 2021 FEU DARTIFICE DU 03.07.2021
Arrêté - N°39 2017 FETE COMMMUNALE GARE
Arrêté - ARRETE N°26 2016 FETE COMMUNALE
Arrêté - ARRETE N°27 2016 FEU DARTIFICE DU 25.06.2016
Arrêté - N°38 2017 FEUX DARTIFICE vieille pepiniere
Arrêté - ARRETE FETE DE LA MUSIQUE FETE FORAINE 2025
Arrêté - N°50 2019 Fete Dartifice Fete Communale
Document publié le Samedi 22 juin 2019 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°50 2019 Fete Dartifice Fete Communale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMEN ET LA CIRCULATION
Feux d’artifice du samedi 22 juin 2019
50/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; R417.1à R417.13 Vu qu’à l’occasion de la fête communale la municipalité organise un feu d’artifice le samedi 22 juin 2019 sur le terrain de football situé rue de la Vieille Pépinière à Montsoult,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et du Public aux abords de la zone où sera tiré le feu d’artifice, pour assurer la sécurité du Public.
VVYNVYVY
Y
ARRÊTE :
Art.l® : la circulation et le stationnement des véhicules de toute catégorie seront interdits le samedi 22 juin 2019 de 22h00 à 23h59 dans les rues suivantes :
e Rue de la Vieille Pépinière du carrefour depuis la rue des Meuniers jusqu’au carrefour de l’allée des Genêts.
e Allée des Maraîchers
e Allée des Tamaris
Il sera interdit de circuler sauf pour les riverains de la rue de la Vieille Pépinière depuis la rue des Tilleuls jusqu’au carrefour de l’allée des Genêts.
Art.2 : Des barrières seront installées à une distance convenable afin d’obtenir un périmètre de sécurité demandé par les artificiers.
Art.3 : Personne ne pourra pénétrer dans les emplacements où sera tiré le feu d’artifice, à l’exception de ceux qui sont chargés de le tirer et ce, avant le démontage complet des produits et le nettoyage du site.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché sur les lieux de la manifestation.
Art.6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
>. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Police Municipal Rendu exécutoire le 1/06/2019
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. Affiché le : 106/2019 Fait à Montsoult, le 12 juin 2019
Le Maire, Vu, le "| > Elie MELLUL
SEE
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25