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Procès Verbal - pv du 10 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix décembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de son Maire : M. Michaël CENNI.
Etaient présents : Madame BYTNAR, Monsieur LALET, Adjoints,
Madame BERNARD,
Messieurs KLEIN, RABAUD, VIELFAURE
Etaient excusées : Madame COMBILLET, Madame VIELFAURE qui a donné pouvoir à Monsieur VIELFAURE
Etaient absents : Madame OUILLER, Messieurs BARDEAU, PHENIX, PAPILLAUD Monsieur RABAUD est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 18 novembre est adopté à l’unanimité et signé sur le champ.
I) AFFAIRES GENERALES
1) Salle des fêtes
Monsieur le Maire fait part de la visite de la commission de sécurité le lundi 25 novembre à 14h30 et de son avis défavorable à la réouverture de la salle.
En effet, en raison d’une durée de fermeture supérieure à 6 mois, il convient d’obtenir l’avis d’une commission spéciale autorisant l’exploitation d’un Etablissement Recevant du Public. Un délai pouvant aller jusqu’à 8 mois est à prévoir.
De ce fait, les nouveaux tarifs pour la location de la salle seront étudiés lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
2) Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde : Rapport d’activités 2023
Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2023 du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (S.D.E.E.G.) ainsi qu’une synthèse chiffrée.
Ce rapport démontre le développement constant du S.D.E.E.G., notamment autour des enjeux de la transition énergétique.
Au-delà de sa vocation initiale d’organiser le service public de la distribution électrique, le S.D.E.E.G. exerce aujourd’hui d’autres compétences comme la distribution du gaz, l’éclairage public, la transition énergétique ou encore l’achat d’énergies.
Il accompagne également juridiquement et techniquement les communes de Gironde dans la défense contre l’incendie, l’instruction des autorisations d’urbanisme ou la gestion du foncier communal. Ce rapport et la synthèse sont disponibles au secrétariat pour consultation.
3) Recensement de la population 2025
Monsieur le Maire indique que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Il sera assuré par Mesdames Nancy AJZENBERG et Maria José DE SOUSA. Les tournées de reconnaissances seront effectuées entre le 7 et le 13 janvier 2025. A ce jour, 682 logements sont identifiés. II) FINANCES / PERSONNEL
1) Protection Sociale Complémentaire
Monsieur Cédric LALET rappelle l’obligation relative aux garanties de protection sociale complémentaire, et à son financement, pour chaque collectivité à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance et du 1er janvier 2026 pour le risque santé.
Il fait part de l’avis favorable du Comité Social Territorial pour une adhésion avec TERRITORIA MUTUELLE pour la prévoyance et ALTERNATIVE COURTAGE (MNFCT) pour la mutuelle santé, respectant ainsi les préconisations du centre de gestion.
L’adhésion à la convention de participation proposé par le Centre de Gestion de la Gironde est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec les opérateurs retenus.
Monsieur LALET propose une participation d’un euro par mois pour le risque santé jusqu’au 31 décembre 2025, ce montant devenant obligatoire à concurrence de 15 € minimum en 2026 et à 50 % de la cotisation due par agent et par mois pour le risque prévoyance.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité à ces deux propositions.
2) D.M. n° 1 :
Ce point est annulé.
III) QUESTIONS DIVERSES
1) Prochain Conseil Municipal
Monsieur LALET propose de fixer la date du prochain Conseil Municipal au 27 janvier 2025 à 18h30.
2) Restaurant scolaire
Monsieur le Maire fait part d’une dépense supérieure à celle prévue au budget pour la restauration scolaire du fait d’une augmentation générale des tarifs de l’alimentaire.
Il rappelle qu’à compter du 6 janvier 2025 le cuisinier assurera une gestion internalisée des fournisseurs, ce qui devrait garantir de meilleurs produits pour un tarif équivalent.
3) Emplacement des bacs SMICVAL
La municipalité ayant voté une motion de censure visant les bacs d’apport collectifs, le SMICVAL n’a pas démarché pour définir les zones d’implantation de ces bacs.
La séance est levée à 19h04