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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 12 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 12 2023 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Rapport Développement Durable 2023
1
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
RAPPORT DEVELOPPEMENT
DURABLE 2023 Rapport Développement Durable 2023
2
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
PREAMBULE
Le 10 février 2020, Niort Agglo a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document stratégique et opérationnel permet, à l’échelle géographique du territoire, d’asseoir une stratégie : engager le territoire dans une trajectoire bas carbone pour atteindre la neutralité carbone en 2050, à l’image de la loi énergie – climat promulguée fin 2019.
La notion de développement durable ne pouvant être réduite aux problématiques environnementales, ce rapport 2023 du développement durable répertorie également les actions en faveur de l’économie et de l’humain, selon les compétences et politiques publiques exercées par Niort Agglo. Il s’attache également à présenter les nouvelles actions initiées durant l’année 2023.
Ainsi, Niort Agglo porte et anime de nombreuses actions autour des enjeux du développement durable.
Prise en compte des Objectifs du Développement durable (ODD)
Les ODD ont été adoptés en 2015 par l’Assemble générale des Nations Unies dans le cadre de l’Agenda 2030. Ils constituent le nouveau cadre de référence du développement durable soutenu par la France. Rapport Développement Durable 2023
3
Programmes politiques et actions communautaires Programmes
politiques et
actions communautaires
Le travail en partenariat avec les acteurs socio-économiques du territoire
Mobilisation des agents et des services autour du Développement Durable
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2023
Les programmes politiques et actions communautaires
en matière de Développement Durable
PARTIE 1
p.5
p.12
p.29
p.40
p.44
p.50
Fonctionnement et organisation
au regard du Développement Durable PARTIE 2
p.57
p.59
Mobilisation du territoire et
partage des enjeux du Développement Durable PARTIE 3
p.67
p.69
p.70
Les politiques de planification de Niort Agglo
Niort Agglo agit pour la transition énergétique et la lutte contre le
changement climatique
Niort Agglo agit pour la préservation de la biodiversité et des ressources
naturelles
Niort Agglo agit pour l’épanouissement des citoyens
Niort Agglo agit pour la cohésion sociale entre les territoires et les
générations
Niort Agglo agit en faveur des modes de production et de consommation responsable
Intégration du Développement Durable dans le fonctionnement
de Niort Agglo
Le travail en réseau avec les communes
La mobilisation des citoyens Rapport Développement Durable 2023
4
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
PARTIE 1
LES PROGRAMMES,
POLITIQUES ET ACTIONS
COMMUNAUTAIRES
AU REGARD DES FINALITES
DU DEVELOPPEMENT
DURABLE Rapport Développement Durable 2023
5
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
1. LES POLITIQUES DE PLANIFICATION
DE NIORT AGGLO
1.1. Le PLUi-D en cours d’instruction
Le Plan local d’urbanisme intercommunal et déplacements (PLUiD) va se substituer à l’ensemble des PLU, POS et Cartes des communes du territoire. Les grandes orientations de développement du territoire définies dans le SCoT vont donc être traduites dans le PLUi-D de l’Agglomération.
Le 27 mars 2023, le projet de PLUi-D a été arrêté, en intégrant des dispositions favorisant la transition écologique notamment :
* les dispositions générales des OAP Habitat, Economie, Equipement ;
* la réalisation d’une OAP Trame Verte et Bleue ;
* la mise en place de règles spécifiques dans le règlement écrit de type
coefficient de biotope, et de règles favorisant le développement de la
production énergétique ;
* le règlement graphique de chaque commune, reprenant tous les
inventaires (zones humides, inondables, bois et haies, patrimoine bâti…)
et les protégeant ;
* un plan d’actions Mobilités (POA Déplacements) et une OAP Déplacements ;
* etc …
Courant 2023, le PLUiD se trouve en phase de
validation, en vue de son approbation début 2024,
après notification aux communes et institutionnels,
(mars-juillet 2023), puis enquête publique du 4
septembre au 5 octobre 2023.
Exemple de recensement et protection des
éléments de patrimoine et de paysage dans le cadre
du PLUi-D :
La protection des éléments de paysage bâtis et non-bâtis et leur réglementation au titre du PLUi-D permettent de préserver et mettre en valeur les composantes patrimoniales du territoire participant activement à la qualité du cadre de vie des habitants et à la richesse écologique et paysagère de Niort Agglo. Rapport Développement Durable 2023
6
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
Cela renforce la place de la
nature, de l’eau et du paysage, à la
fois en favorisant l’amélioration du
cadre de vie de l’Homme, mais
également en développant un milieu
de qualité pour les espèces végétales
et animales.
Au total, ce sont près de 2 620
éléments de patrimoine bâti qui sont
repérés et protégés au titre du L.
151-19 du Code de l’Urbanisme.
Le patrimoine bâti préservé est principalement :
- Le patrimoine bâti remarquable non protégé ;
- Le patrimoine vernaculaire ou « petit patrimoine » : lavoir, fontaine, calvaire, chapelle, dont 218 cimetières familiaux protestants… ;
- Les murets patrimoniaux et d’intérêt.
Pour les éléments de paysage protégés :
- 346 arbres remarquables identifiés et protégés au titre du L. 151-23 du CU
- 4 782 kilomètres de haies et d’arbres identifiés et protégés au titre des L. 113-1 et L. 151-23 du Code de l’urbanisme ;
- 4 860 hectares de surfaces naturelles identifiés et protégés au titre des L. 113-1 et L. 151-23 du CU et du Code Forestier.
1.2. Le nouveau Programme Local de l’Habitat
(PLH 2022-2027)
Dans le cadre d’une conjoncture immobilière, économique et bancaire toujours aussi fluctuante depuis le COVID-19, le nouveau PLH pour la période 2022-2027 a pris en considération les objectifs poursuivis par les documents stratégiques communautaires (SCoT, PCAET et PLUi-D en cours d’élaboration), notamment la recherche d’une sobriété :
- Foncière, avec la lutte contre l’étalement urbain et la densification des enveloppes urbaines ;
- Energétique, avec l’amélioration de la qualité thermique et de la
performance énergétique des logements existants, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
A ce titre, il identifie comme enjeux principaux :
- La mobilisation et la requalification du bâti, du tissu urbain des
centres-bourgs, centres anciens et centre-ville de Niort afin d’accroître
l'attractivité des communes et de leur cadre de vie ; Rapport Développement Durable 2023
7
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
- La contribution de la politique de l’habitat pour assurer la
transition écologique.
Le PLH anime et coordonne donc différentes instances et/ou dispositifs opérationnels favorisant :
- Le réinvestissement du parc de logements anciens privés et
communaux dans le cadre :
o Du nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) 2023-
2028 sur les 40 communes du territoire ;
o De la nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) Renouvellement Urbain (RU) 2023-2028 sur la
commune de Niort, avec notamment un important volet
« Copropriétés dégradées ».
- L’amélioration de la qualité des projets en confortant l’identité
urbaine, architecturale et paysagère des communes, dans le cadre de la
nouvelle « Commission Stratégie territoriale et Habitat social » ;
- L’achat d’un premier logement (ancien ou neuf) dans le cadre du
PTZ CAN ;
- Le développement qualitatif de l’offre locative sociale dans le
cadre d’un soutien financier communautaire et communal accordé sous
conditions (notamment de critères énergétiques).
1.3. Le Plan Climat Air Energie Territorial
Adopté le 10 février 2020 avec la volonté d’engager le
territoire dans une trajectoire bas carbone pour atteindre la
neutralité carbone en 2050, le Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) de Niort Agglo arrive à mi-parcours.
Au premier semestre 2023, les COPIL ont été montés avec les parties prenantes du territoire.
Ainsi, avec les élus de Niort Agglo, étaient représentées pour travailler le COPIL :
- De l’axe 1, des grands employeurs du territoire (COVEA, MACIF, Centre hospitalier, SIEDS), les gestionnaires de réseaux (ENEDIS, GEREDIS,
GRDF), des chambres consulaires (CCI, Chambre d’agriculture), des
institutionnels (PNR, ADEME, DDT79), ou associatifs (CRER), en plus des
collègues des différentes directions de Niort Agglo.
- De l’axe 2, dédié aux mobilités, réunissant le Région Nouvelle Aquitaine, Transdev Tanlib NA, de grands employeurs (MAIF, MACIF, …) avec les
services de l’Etat (DDT79), le gestionnaire de réseau GRDF, ou encore des
énergéticiens (SEOLIS et SIEDS), en supplément de la direction « Transports et mobilités » de Niort Agglo.
- De l’axe 3, réunissant la FFB79, la CAPEB79, le Conseil Départemental 79, l’ADIL79, le CRER, le SIEDS, la SEMIE, l’ADEME, la DDT79, ainsi que les Rapport Développement Durable 2023
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Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
services internes concernés par cette problématique (habitat, conduite
d’opérations, gestion du patrimoine, …)
- De l’axe 4, la Chambre d’agriculture, permettant de réunir le CIVAM du Marais mouillé, le Conseil Départemental 79, le PNR du Marais poitevin,
ainsi que les services concernés par cette problématique (agriculture /
tourisme, protection de la ressource en eau, …).
La dimension territoriale du PCAET est ainsi pleinement exprimée. En effet, le PCAET va au-delà des simples compétences et politiques publiques de Niort Agglo, et en ce sens, la collectivité joue un rôle central pour coordonner les actions locales.
Le degré d’avancement du PCAET peut être résumé ainsi :
Axe
Avancement
lors du 1er
Comité de suivi
Avancement
lors du 2è
Comité de
suivi
Avancement
lors des
COPIL 2022
Avancement
lors des
COPIL 2023
Axe 1 :
VERS UNE
AGGLOMERATION
INTEGREE A SON
ENVIRONNEMENT,
RESPONSABLE DE SES
CHOIX DE DEVELOPPEMENT
ET ENGAGEE DANS LA
PRODUCTION DES ENR
7 % 21 % 30 % 44 %
Axe 2 :
VERS LE DEVELOPPEMENT
D’UNE OFFRE ALTERNATIVE
DE MOBILITES A FAIBLE
EMISSION DE GAZ A EFFET
DE SERRE
24 % 35 % 36 % 51 %
Axe 3 :
VERS UNE SOBRIETE
ENERGETIQUE DANS
L’HABITAT ET DES
BATIMENTS A FAIBLE
DEPENDANCE EN ENERGIE
CARBONEE
9 % 17 % 22 % 28 %
Axe 4 :
VERS UNE AGRICULTURE
PERENNE ET DE PROXIMITE
5 % 5 % 12 % 38 %
1.4. Le Projet Alimentaire Territorial
Ça bouge du côté du Projet Alimentaire Territorial 2021-2027 : bon nombre d’actions sont lancées pour relocaliser l’agriculture et l’alimentation !
Parce qu’agir en faveur du climat passe notamment par l’assiette, en choisissant des produits locaux et en circuits courts ; et parce que décarboner, Rapport Développement Durable 2023
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Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
c’est aussi accompagner la transition de notre modèle agricole, les élus ont souhaité emmener la profession agricole, les associations et les citoyens dans une démarche de relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation, grâce à la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial.
Aujourd’hui, ce sont 19 actions concrètes qui sont déployées sur l’ensemble du territoire de Niort Agglo et du Haut Val de Sèvre.
Faire évoluer les pratiques agricoles, c’est encourager nos agriculteurs :
A l’été 2023 a été lancée avec le Service des Eaux de Niort Agglo, le Haut Val de Sèvre, le SERTAD et le SECO une étude pour envisager le déploiement d’un label de type Terres de Sources pour protéger la ressource en eau et valoriser les agriculteurs qui s’y engagent.
Afin d’accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs, Niort Agglo réfléchit à la création d’espaces-test
agricoles pour permettre aux porteurs de
projet de s’essayer au métier dans un
cadre sécurisé.
En automne 2023 se tiendra la restitution
de l’étude d’identification du foncier
adapté à la mise en œuvre d’espaces-test
que Niort Agglo a confiée à la CIAP Champs
du Partage / Terres de Liens et à la
Chambre interdépartementale
d’agriculture Charente - Maritime Deux-Sèvres.
Bien manger, c’est aussi à l’école, à l’hôpital ou en entreprise :
Cet hiver, un rendez-vous de plus du club restauration collective sera organisé par Niort Agglo et le Haut Val de Sèvre. L’objectif de ces temps d’échanges réguliers : faire se rencontrer les chefs de cuisine du territoire pour un partage de conseils sur les approvisionnements locaux notamment.
1.5. La Feuille de route Economie sociale et
solidaire et Innovation Sociale 2023-2026
Niort Agglo, territoire de référence Economie sociale et solidaire (ESS)
reconnu depuis de nombreuses années au niveau national, a proposé en février 2021 d’amplifier son action sur ce volet, dans la complémentarité de ses autres
schémas de développement, et définir précisément les axes d’intervention et
chantiers de travail à ouvrir pour les prochaines années.
A cet effet, depuis deux ans, a été engagé un processus visant à mobiliser le territoire (communes, élus, techniciens, entreprises, institutions…) sur la définition d’une feuille de route ESS afin d’impulser une nouvelle dynamique Rapport Développement Durable 2023
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Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
territoriale avec les acteurs et définir précisément les axes d’intervention et chantiers de travail à ouvrir pour les prochaines années.
Adoptée le 29 juin 2023, avec l’ambition d’appuyer la transition énergétique, sociale, sociétale et environnementale du territoire et de s’inscrire dans les différents enjeux de politiques publiques et feuilles de route de la Communauté d’Agglomération du Niortais, la feuille de route ESS et Innovation Sociale s’articule autour de 3 piliers, chacun décliné en axes opérationnels sur la période 2023-2026, étant précisé que certaines actions sont le prolongement d’expérimentations déjà engagées sur 2021 et 2022.
Confirmé par la consultation des acteurs dans le cadre du diagnostic et l’analyse des initiatives innovantes récentes sur le territoire, et afin de s’inscrire dans les différents enjeux de politiques publiques et feuilles de route du territoire Niortais sur cette période, les actions et soutiens sur 4 domaines d’intervention que sont l’économie circulaire, l’alimentation durable, la logistique zéro carbone et le tourisme avec comme fil conducteur la cohésion et l’équité territoriale seront priorisés.
1.6. Le programme « Petites Villes de
demain » pour la commune de Mauzé-sur-le-
Mignon
Depuis 2021 Mauzé-sur-le-Mignon est engagée dans le Programme « Petites villes de demain » qui vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 Rapport Développement Durable 2023
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Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
habitants, et leur intercommunalité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Niort Agglo accompagne la commune à travers le recrutement d’une cheffe de projet depuis septembre 2021.
L’année 2023 a été marquée par la fin d’études stratégiques et la signature de l’Opération de Revitalisation du Territoires (ORT) le 5 juin dernier.
Les axes stratégiques retenus pour la commune sont les suivants :
Faire revivre le centre-bourg notamment en aménageant les secteurs de la gare, de l’église, en soutenant le tissu économique et en incitant à
la rénovation des logements anciens ;
Reconnecter les polarités, en développant la perméabilité du tissu urbain et encouragement aux pratiques de déplacements doux, mais
également en renforçant l’attractivité de la commune et la transition
paysagère de ses entrées de bourg ;
Affirmer l’identité paysagère en s’inscrivant dans la cohérence territoriale du Parc Naturel Régional du Marais poitevin, notamment en
aménageant le port pour en faire un lieu d’animation relié aux circuits
touristiques. Rapport Développement Durable 2023
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Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
2. NIORT AGGLO AGIT POUR LA TRANSITION
ENERGETIQUE ET LA LUTTE CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
2.1. La réduction des émissions de gaz à effet
de serre et l’amélioration de la qualité de l’air
dans le cadre des transports
2.1.1. Les transports alternatifs
Les vélos à assistance électrique
La flotte
de vélos à
assistance
électrique
(VAE) est
cette année
portée à
1200 unités.
En juin
2020
En juin
2021
En juin
2022
En juin
2023
Evolution
depuis 2020
Cumul des kilomètres
parcourus depuis
10/2017
332 690 677 892 1 406 924 2 051 664 + 517 %
Nombre de personnes
ayant testé un VAE 990 1497 2 094 2 836 + 186 %
Nombre de personnes
ayant pris un
abonnement mensuel
109 236 365 488 + 348 %
Nombre de personnes
ayant pris un
abonnement annuel
288 515 664 945 + 228 %
Les vélos en libre-service 100% électriques
Au 30 juin dernier, 142 742 km ont été parcourus en cumul. En effet, avec la mise en œuvre de nouvelles stations dédiées au VLS (Villon, …), il est constaté un véritable engouement pour la pratique du VLS comme le témoigne le graphique ci-dessous. Rapport Développement Durable 2023
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Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
De nouvelles stations, prochainement déployées, vont encore renforcer l’attractivité de la population pour ce mode de déplacement vertueux.
Les vélos cargo
En mars 2021 a été créée une offre expérimentale d’essai gratuit de vélos cargos pendant un mois. Les premiers retours sont encourageants.
En juin
2021
En juin
2022
En juin
2023
Evolution
depuis 2021
Cumul des kilomètres
parcourus depuis 03/2021 955 4524 7098 + 643 %
Nombre de personnes ayant
testé un vélo cargo (cumul) 8 40 71 + 788 %
Nombre de personnes en
attente (test offre) 22 34 42 + 9 %1
Les trottinettes électriques
A l’identique du dispositif en place pour les VAE,
Niort Agglo organise, depuis 2021, un système de
location payante pour les trottinettes électriques.
Les étudiants peuvent également bénéficier
d’une offre très avantageuse pour louer une
trottinette électrique. Rapport Développement Durable 2023
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Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
En juin
2021
En juin
2022
En juin
2023
Evolution
depuis 2021
Cumul des kilomètres
parcourus depuis 01/2020 2 727 6 113 10 008 + 267 %
Nombre de personnes
ayant testé une trottinette
électrique (cumul)
35 62 69 + 97 %
2.1.2. Les projets d’aménagement
Le schéma directeur cyclable
Le Schéma directeur cyclable a été
adopté en Conseil d'Agglomération du 27
mars 2023 avec pour objectif :
La création de 190 km
d'infrastructures nouvelles,
Permettant l'ouverture de 450 km d'itinéraires cyclables sécurisés
à terme.
Une délibération a permis en juin dernier de clarifier les modalités d'actions opérationnelles, suite à un retour de la Préfecture sur ce sujet. La Rapport Développement Durable 2023
15
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
programmation du schéma directeur cyclable est en cours de finalisation avec les communes, afin de pouvoir proposer fin 2023 un plan pluriannuel d'investissement.
Les aménagements cyclables dans les zones
d’activité économiques
En 2023, différents aménagements cyclables sont mis en
œuvre sur les zones d’activités économiques gérées par Niort
Agglo :
Lieu Type d’aménagement Linéaire
ZAE La Garenne -
Niort
Aménagement d’une
continuité cyclable (création
d’une bande cyclable
unidirectionnelle)
830ml
ZAC Terre de
sports - Niort
Aménagement d’une
continuité cyclable (voie
verte) de la rue de
l’aérodrome vers la rue
Charles Darwin
420ml
ZA Mendès-
France - Niort,
rue Gutenberg
Aménagement d’une
continuité cyclable (bande
cyclable sur chaussée ouest)
350 ml
ZAE Le Luc les
Carreaux –
Echiré, rue du
Puits Japie
Aménagement d’une
continuité cyclable (piste
cyclable unidirectionnelle)
600ml
Les parkings relais (P+R) en entrée de pôle urbain
85 % des emplois de la CAN se
situent sur le pôle urbain (Niort,
Bessines, Chauray). Aussi, il est
extrêmement pertinent de
disposer de P+R, encore
appelées aires multimodales, en
entrée de pôle urbain pour
stationner son véhicule et
parcourir les derniers kilomètres
en transport collectif, voire à
vélo.
En effet, le projet des P+R,
implantés aux principales
entrées du pôle urbain, vise le
développement de l’intermodalité sous toutes ses formes (voiture/bus, Rapport Développement Durable 2023
16
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
vélo/bus, voiture/marche,
etc.) Au global, 8 P+R sont
envisagés en entrée de pôle
urbain.
Après la première phase
de déploiement sur trois
sites en 2020 (Cassin à
Aiffres, Espace Ouest et
Darwin (Acclameur) à Niort),
2023 est marquée par la
livraison de deux parkings
relais supplémentaires :
Espérance et Maisons
rouges (Niort).
D’autres P+R sont en projet :
Avenue de la Rochelle, Bessines ;
Niort collège Pierre et Marie Curie ;
Avenue St-Jean d’Angély (projet à définir).
2024/2025
Les points de co-voiturage
Après l’installation des 9 premiers points
de covoiturage en 2021, une seconde
phase a permis en juillet 2022 l’installation
de 16 nouveaux points. La troisième phase
a permis de mettre en œuvre de nouveaux
points de co-voiturage.
Ainsi, depuis février 2023, le nombre de
points de co-voiturage a été porté à 50 sur
le territoire, tous répertoriés sur le site de
covoiturage TanLib ainsi que sur l’Observatoire national du covoiturage.
Schéma d’implantation P+R Espérance Rapport Développement Durable 2023
17
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
2.1.3. Les transports en commun
La ligne express entreprise : création d’un nouveau service
en septembre 2022
Suite à une expérimentation lancée en septembre 2022 pour les actifs travaillant sur Chauray, une nouvelle ligne de car TANLIB Express en correspondance avec les lignes de TER a été confirmée. En effet, la fréquentation de cette nouvelle ligne ne cesse de s'accroître depuis son ouverture. Ainsi, entre janvier et juin 2023, 11 180 voyages ont été réalisés sur cette nouvelle ligne.
La conversion énergétique de la flotte de bus
Le programme
d’investissements 2022-
2027 de Niort Agglo pour
la décarbonation des
mobilités est entré dans
sa phase opérationnelle
en mai dernier lors de
l’inauguration de la
première tranche de la
station bioGNV et du
lancement des 5
premiers bus BioGNV,
préfigurant le nouveau
centre d’exploitation qui sera entièrement opérationnel fin 2025-début 2026. Cette première tranche de la station permettra d’alimenter 20 à 25 bus à l’horizon 2025. Dès juilletde cette année, 5 véhicules sont venus compléter la flotte mise en service en mai, portant ainsi à 10 la flotte de véhicules BioGNV en circulation.
Ces 10 nouveaux véhicules (9 bus standards et 1 bus articulé) sont tous dotés d’une technologie innovante d’hybridation légère (mildhybrid) qui permettra de réduire de 10 % les consommations par rapport aux bus GNV classiques. Au-delà du BioGNV, Niort Agglo dispose de 6 véhicules électriques actuellement en circulation sur le réseau, sous la forme de 4 navettes de centre- ville et de deux bus gabarit réduit desservant les secteurs difficilement circulables.
Depuis le début de l’année 2023, 86 542 km ont été parcourus entre janvier et juin 2023 par les 6 véhicules électriques et près de 34 751 km par les 5 véhicules BioGNV. Rapport Développement Durable 2023
18
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
Le pôle décarboné des transports
Le démarrage des
travaux du futur
centre d'exploitation
bas carbone du réseau
TANLIB a eu lieu au
second semestre
2023. Ce projet, très
ambitieux en matière
d’environnement
pour un centre
d’exploitation de bus, sera bâti sur le site de l’actuel dépôt. Dans un objectif de
sobriété foncière, le projet prévoit donc une phase de déconstruction de tous
les bâtiments du site et de regrouper en construisant à neuf l’ensemble des
fonctions à savoir les bâtiments administratif, d’exploitation et de maintenance
pour une surface totale de 2 414 m². L’ensemble des espaces extérieurs seront
repensés pour optimiser les différents flux et laisser une place importante au
végétal. Cette opération soumise à la RE2020 se veut exemplaire et sera
réalisée avec l’objectif de répondre aux exigences de performances E3/C1.
La performance thermique (E3) est obtenue grâce à :
Isolation importante pour minimiser les puissances installées et donc
les coûts d’exploitation ;
1000 m² de panneaux photovoltaïques déployés pour une production
annuelle totale estimée à 174 500 kWh ;
Optimisation des surfaces vitrées afin de ne pas engendrer de
déperditions ou de surchauffes importantes ;
Mise en œuvre de double vitrage à basse émissivité ;
Protections solaires extérieures (galerie péristyle au rez-de-chaussée
et casquettes fixes au premier étage), afin de minimiser efficacement les
apports liés à l’ensoleillement en saison chaude ;
Production de chaleur par pompe à chaleur air/eau, permettant
également le rafraichissement des locaux en période estivale ;
Ventilation de type double-flux avec récupération énergétique sur l’air
extrait ; ventilation nocturne possible via un ouvrant de ventilation.
La performance carbone (C1) est obtenue grâce à :
Murs à ossature bois pour la zone administration / exploitation ;
Isolant biosourcés ;
Charpente bois sur les ateliers, la zone administration / exploitation ;
Plancher intermédiaire mixte bois-béton sur la zone administration ;
Bardage bois sur toutes les orientations ;
Auvents de la station-service et de la station de lavage réalisés en
charpente métallique mais en réutilisant autant que possible la
charpente du bâtiment existant ; Rapport Développement Durable 2023
19
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
Récupération des pavés du projet gare pour le stationnement des
pavés enherbés des véhicules légers.
Enfin, entre toiture végétalisée et espaces verts, le site va présenter un coefficient de biotope à hauteur de 45% ; des systèmes de récupération des eaux de pluie issues des toitures permettront de collecter dans une cuve ces eaux, de manière à alimenter les sanitaires, ainsi que la station de lavage à l’aide d’un réseau de distribution spécifique.
2.2. L’adaptation au changement climatique
2.2.1. Les plantations
Niort Agglo soutient les plantations sur son
territoire. Aussi, une des actions du PCAET est de
planter d’ici 2030 un arbre par habitant soit 125 000
arbres.
Plantations soutenues en partenariat avec le
Syndicat des Propriétaires fonciers du Marais poitevin
Le Syndicat des propriétaires fonciers du Marais poitevin est encouragé à planter des peupliers, arbre emblématique du territoire avec le frêne. En effet, le peuplier fait l’objet d’une industrie de transformation fortement implantée en Deux-Sèvres. Cet arbre revêt donc un enjeu écologique et économique d’importance.
Niort Agglo soutient la plantation de peupliers, à raison de 1€ par plant, en complément des aides d’ores et déjà existantes.
Année 2019 2020 2021 2022 Estim 2023
Plantations de peupliers
soutenues par Niort Agglo 2 153 2 326 1 933 2 275 2100
2.2.2. La végétalisation des ZAE
En raison de leur intérêt communautaire, Niort Agglo a la compétence de
gestion des zones d’activités économiques (ZAE). De manière à lutter contre le phénomène des îlots de chaleur et renforcer l’attractivité des parcelles des ZAE, il est important de végétaliser les surfaces.
Aussi, le PCAET consacre une action en faveur de l’aménagement des ZAE, en tenant compte de l’albédo et de la végétalisation des aménagements. Rapport Développement Durable 2023
20
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
Plantations réalisées sur les ZAE de Niort Agglo :
2020-2021 2021-2022 2022 - 2023
Arbres Arbustes Arbres Arbustes Arbres Arbustes
Bessines ZAE Ebaupin 13 3
Niort ZAE Route de
Parthenay 12
Niort ZAE Mendès
France 30 400
ZAE des Pierrailleuses 450 9000 10
ZI St-Liguaire 24 67
PA Rochereaux 25
ZAE Petits
Affranchimens 2 170
ZAE Niort St-Florent 3 216
2.3. La maitrise des consommations
énergétiques
2.3.1. La maitrise de l’énergie dans l’habitat
La plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat
Après 6 ans de fonctionnement, le dispositif ACT’e a pris fin en décembre 2020. Afin de pérenniser le service de conseil auprès des habitants sur les questions d’énergie dans l’habitat, Niort Agglo répond annuellement à un Appel à Manifestation d’Intérêt régional « Déploiement des plateformes de la rénovation énergétique en Nouvelle Aquitaine » permettant de bénéficier de nouveaux financements. Le service est donc opérationnel depuis janvier 2021. La plate-forme permet d’accéder à un conseil neutre, gratuit et indépendant pour toute question en lien avec la rénovation de son logement. Rapport Développement Durable 2023
21
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
Depuis 2021, deux conseillers de Niort Agglo
informent et accompagnent les particuliers sur la
rénovation énergétique de leur logement.
Le conseil aux entreprises (petit tertiaire privé)
et copropriétés est toujours effectué par le CRER,
prestataire de Niort Agglo.
L’année 2023 a été marquée par une
diminution importante des demandes de conseils au niveau national.
La communication nationale et les nouvelles dispositions prisent en fin d’année (réorientation des aides financières, modification de l’accompagnement) devraient inverser la tendance.
Cette diminution a permis toutefois d’offrir une qualité de service plus importante (augmentation, en 2023, des accompagnements avec visite et évaluation énergétique).
L’opération d’effacement diffus des consommations
électriques
L’effacement diffus de consommation permet de lisser les pics de consommation en délestant le réseau. Ainsi, Voltalis est rémunéré par RTE pour installer des boitiers chez les particuliers : ces boitiers, à grande échelle, permettent de couper les consommations de chauffage.
Au final, cela permet de limiter la pression sur le réseau électrique, où offre et demande doivent être toujours combinées.
Niort Agglo a fait le choix de retenir Voltalis comme opérateur, pour diffuser sur le territoire la notion d’effacement diffus.
En octobre, les résultats de Voltalis sur Niort Agglo sont les suivants :
- 1 155 sites équipés ;
- 211 MWh effacés ;
- 94 tCO2 ont pu être évités ;
- 8% de la consommation thermique liée au pilotage ont été
économisés ;
- 58 % des sites équipés se sont déjà connectés à My Voltalis ;
- 34 % des sites ont déjà utilisé la programmation hebdomadaire.
L’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat
Le PLH (Programme Local de l’Habitat) 2022-2027 de Niort Agglo consacre une part importante des aides en faveur de la réhabilitation des logements privés anciens. Une première OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) portant sur les 40 communes de Niort Agglo s’est achevée en février 2023, après 5 ans d’existence. Rapport Développement Durable 2023
22
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
Une nouvelle OPAH a démarré le 1er juin 2023, pour une durée de 5 ans également. Cette nouvelle OPAH prévoit d’aider à la réhabilitation de 526 logements. Pour la première fois, des copropriétaires pourront bénéficier d’aides à la rénovation énergétique.
Niort Agglo soutient les propriétaires occupants :
Pour les propriétaires occupant leur logement, deux types de travaux sont éligibles, sous conditions, aux aides de Niort Agglo et de l’ANAH (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), dans le cadre de l’OPAH :
1. Les travaux d’économies d’énergie,
2. La réhabilitation de logements très dégradés.
Niort Agglo soutient les propriétaires bailleurs :
Pour bénéficier des aides de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), il faut un gain énergétique de 35% entre la situation avant et après travaux.
Généralement, les propriétaires bailleurs sollicitant ce dispositif réhabilitent des logements vacants voire très dégradés, qu’ils souhaitent remettre sur le marché immobilier.
Niort Agglo soutient les copropriétaires :
La nouvelle OPAH comporte un volet « copropriétés » qui cible les petites
copropriétés du centre-ville de Niort et repose sur une stratégie en 3 volets : - Un volet « veille et sensibilisation » qui permet de repérer les
copropriétés fragiles et proposer un diagnostic approfondi.
- Un volet « prévention » qui propose aux copropriétés fragiles un
accompagnement sur le fonctionnement, leur permettant de réaliser
de travaux d’économie d’énergie
- Un volet « redressement » qui propose aux copropriétés fragiles et
dégradées un accompagnement sur le fonctionnement et des aides
financières à la réalisation de travaux de remise en état.
Les copropriétés
En 2021, après la réalisation de diagnostics approfondis sur deux copropriétés repérées comme étant potentiellement fragiles, des dispositifs d’accompagnement ont été engagés : un POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et Accompagnement des Copropriétés) et une OPAH Copropriété Dégradée. En partenariat avec l’Anah et la Ville de Niort, ces dispositifs ont pour objectifs l’engagement de travaux de rénovation énergétique par les copropriétés aidées. En juin 2023, les deux copropriétés avaient désigné leur maître d’œuvre.
Parallèlement, Niort Agglo s’était engagée dans la mise en place d’un dispositif de Veille et Observation des Copropriétés permettant de veiller sur les copropriétés qui sont en risque de décrochage. Le dispositif partenarial a pris fin en juin 2023, Niort Agglo poursuivra en interne l’actualisation et le suivi de l’observatoire. Rapport Développement Durable 2023
23
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lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
Le permis de louer
Dans le cadre de la loi ALUR, Niort Agglo a instauré en mai 2019, à titre expérimental et pour un an, le régime de l’Autorisation Préalable de Mise en Location (Permis de Louer) sur un périmètre de 250 logements locatifs de la Colline St-André, afin de lutter contre l’habitat indigne. A l’issue de cette première année expérimentale, le dispositif a été reconduit et a fait l’objet d’un élargissement de son périmètre à deux autres secteurs du centre-ville de Niort (secteur Mellaise / Huilerie et secteur Jules Ferry).
En mai 2023, après quatre ans d’application, 467 demandes d’autorisation ont été instruites et 248 logements ont été diagnostiqués. Niort Agglo a délivré 218 autorisations et 129 refus de mise en location.
2.3.2. La maitrise de l’énergie dans le
patrimoine communal
Dans la continuité du service de « Conseil en Energie Partagé » proposé durant plusieurs années aux communes, Niort Agglo a souhaité, en 2021, mettre en place un dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique du patrimoine communal. Dans ce cadre, Niort Agglo, en saisissant les opportunités qui se présentaient à elle, a mis en œuvre deux dispositifs, afin de couvrir l’ensemble des bâtiments communaux :
- L’appel à manifestation d’intérêt SEQUOIA, coordonné par le SIEDS : traitement des communes propriétaires de bâtiments devant répondre
à la réglementation Eco-Energie Tertiaire (décret tertiaire) ;
- Un deuxième dispositif d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie permettant le traitement des communes non soumises à la règlementation Eco-Energie Tertiaire (AMEC).
Pour l’année 2023, l‘accompagnement se poursuit pour les communes soumises au decret Eco-Energie Tertiaire avec la réalisation d’audits énergétiques correspondants, et l’accompagnement par un économe de flux du SIEDS. L’AMEC (Accompagnement à la maitrise de l’énergie des collectivités) se poursuit également avec la réalisation et restitution des autodiagnostics dans les 8 communes volontaires, engagées dans le dispositif et la tenue de réunions collectives régulières. Rapport Développement Durable 2023
24
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climatique
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politiques et
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2.3.3. L’éclairage public des zones d’activités
économiques
La maîtrise des consommations énergétiques restant un enjeu majeur, Niort Agglo s’est engagée dans la rénovation de son parc d’éclairage public, soit environ 1300 points lumineux sur ses zones d’activités économiques.
En 2022, la mise en place d’éclairages autonomes (solaire) sur des zones de proximité non équipées a été réalisée : 2 mâts à St-Rémy et 7 à St-Maxire. Sur la période 2022 - 2023, 255 points lumineux Sodium Haute Pression ont été remplacés par des leds.
Par ailleurs, l’extinction nocturne est généralisée et pérennisée depuis 2022 sur l’ensemble des zones d’activités économiques de Niort Agglo entre minuit et 5h30. Ces mesures participent à la réduction de la pollution lumineuse durant la nuit et ses impacts, notamment sur la faune sauvage et nocturne. L’ensemble de ces mesures (leds et extinction nocturne) va permettre une réduction des consommations énergétiques de l’ordre de 25 à 30%.
2.4. Le développement des énergies
renouvelables
2.4.1. Soutien financier aux communes pour la
réalisation d’études d’assistance à maitrise
d’ouvrage « installations photovoltaïques »
Dans le cadre des objectifs de son PCAET, Niort Agglo souhaite le développement d’installations photovoltaïques sur son territoire. Les communes constituent une cible privilégiée, que ce soit en toiture sur le patrimoine communal, ou en ombrière de parking. L’installation de panneaux photovoltaïques nécessite au préalable, une fois le projet jugé viable, une étude « d’assistance à maîtrise d’ouvrage ».
Aussi, depuis 2022, Niort Agglo participe au financement de l'étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit des communes, au travers d’une aide forfaitaire Niort Agglo de 1500 € par projet communal. Rapport Développement Durable 2023
25
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
2.4.2. La production photovoltaïque injectée
Certains équipements communautaires sont
équipés de panneaux photovoltaïques dont la
production est intégralement injectée sur le réseau
de distribution d’électricité : le siège social de Niort
Agglo, la station d’épuration de Frontenay Rohan
Rohan et les Ateliers relais d’Echiré.
Atelier Relais
d’Echiré (depuis
2009)
STEP Frontenay
Rohan Rohan
Siège social Niort
Agglo (RDC et 2è
étage)
2014 29.63 27.74 67.74 2015 30.34 25.29 63.96 2016 44.40 14.83 62.78 2017 24.40 38.64 61.64 2018 18.01 39.58 60.48 2019 13.19 41.15 54.29 2020 24.97 36.68 53.99 2021 22.40 36.02 53.03 2022 31.97 39.88 52.88 2023 au 1er/08 19.62 28.85 43.11 Total
installations 424 MWh 329 MWh 574 MWh Tonnes de GES
évitées total 36 tonnes 28 tonnes 48 tonnes
Pour mieux sensibiliser les agents et les
visiteurs sur le siège social de Niort Agglo,
l’écran d’accueil permet de diffuser
également les productions
photovoltaïques assurées en toiture sur le
site du siège sociale de Niort Agglo. Rapport Développement Durable 2023
26
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
2.4.3. La production photovoltaïque
autoconsommée
Avec la crise énergétique, le kWh autoconsommé
devient plus attractif que celui acheté sur le marché.
A ce jour, seule la STEP d’Aiffres autoconsomme sa
propre production d’électricité. Pour autant, dans les
futures installations, il faudra se tourner de plus en
plus vers l’autoconsommation, soit intégralement,
soit avec vente du surplus.
2019
(MWh)
2020
(MWh)
2021
(MWh)
2022
(MWh)
2023
(MWh)
23/08
Estimation GES évités
depuis la mise en service
(en t éqCO2)
STEP
Aiffres 37.92 36.38 40.17 37.30 27.68
En septembre 2023, la toiture du hangar du SEV a été équipée de panneaux photovoltaïques en toiture, là aussi
pour de l’autoconsommation à 100%,
car le site du Vivier est électro-
intensif. Les premiers kWh produits
seront autoconsommés dès la fin de
cette année.
2.4.4. L’appel à
projets pour implanter une centrale
photovoltaïque au sol sur les anciennes
décharges de Niort Agglo
En conformité avec les prescriptions du SCoT,
les anciennes décharges de Niort Vallon d’Arty
et de Prin-Deyrançon ont fait l’objet en 2020
d’un appel à projet lancé par Niort Agglo, pour
qu’un porteur de projet étudie, conçoive,
réalise, exploite pendant au moins 30 ans, puis
démantèle une centrale photovoltaïque sur les
anciens casiers de stockage des déchets. En
contrepartie de la mise à disposition des sites, un
loyer sera versé à Niort Agglo.
En 2021, après analyse des dossiers, les deux
sites ont été confiés par délibération au partenariat
Urbasolar / Séolis Prod. Fin 2022, les promesses de
bail ont été signées et les permis de construire Rapport Développement Durable 2023
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Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
déposés. Au second semestre 2023, le permis de construire devrait être autorisé, ce qui permettra aux porteurs de projet de se tourner vers les établissements bancaires.
2.4.5. La production d’eau chaude sanitaire par
le solaire thermique
Qautre sites communautaires
sont équipés de production d’eau
chaude sanitaire :
- La piscine Jean Thébaut à
Magné (moquette solaire
en photo ci-jointe) ;
- La piscine les Colliberts à
Mauzé sur le Mignon
(panneaux) ;
- Les ateliers communautaires rue Ste-Claire Deville (panneaux solaires thermiques) ;
- Les ateliers du site du Vallon d’Arty à Niort (panneaux solaires thermiques). Cet équipement est également équipé d’une chaudière à
bois granulés.
2.4.6. La production de biocombustible à partir
de ligneux issus des déchets verts
La plate-forme de valorisation des déchets verts de Niort
Agglo permet de valoriser différents produits : compost,
broyat frais criblé, et biocombustibles.
Moyennant broyage des branches et criblage des
broyats obtenus, de l’énergie est ainsi produite à partir
des déchets verts ligneux collectés en déchèterie. Ce
biocombustible est commercialisé en chaufferie bois.
Année Tonnages de biocombustibles élaborés par Niort Agglo
2018 120
2019 77
2020 173
2021 362
2022 278 Rapport Développement Durable 2023
28
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes
politiques et
actions communautaires
2.4.7. La piscine Les Colliberts : un bâtiment
exemplaire pour son utilisation d’énergies
renouvelables
Une piscine consomme par définition énormément d’énergie, notamment de la chaleur pour le chauffage de l’eau des bassins, pour les douches, ...
La piscine « les Colliberts », à Mauzé sur le Mignon, est exemplaire pour ses consommations de chaleur :
- L’hiver, la principale source de chaleur provient de la chaufferie au bois ;
- Le reste de l’année et ce, depuis le 1er juin 2019, la piscine est chauffée
par de la « chaleur verte » grâce au réseau de chaleur alimenté par
l’unité de méthanisation Déméter Energies.
Année du marché
Consommation de
chaleur issue de la
méthanisation
1er juin 2019 au 1er
juin 2020 331 MWh
1er juin 2020 au 1er
juin 2021 576 MWh
1er juin 2021 au 1er
juin 2022 381 MWh
1er juin 2022 au 1er
juin 2023 322 MWh
Ainsi, en 2022, la piscine n’a consommé du fuel qu’à hauteur de 7% contre 63% en bois énergie et 30% issue de la méthanisation agricole.
9%
BOIS
23%
BOIS
48%
BOIS
70%
BOIS 37% BOIS 39%
BOIS
60%
BOIS 63% BOIS
91%
FIOUL
77%
FIOUL
52%
FIOUL 2% FIOUL 13%
FIOUL 13% FIOUL
0%
FIOUL 7%
FIOUL
28%
RESEAU
50%
RESEAU 48%
RESEAU 40% RESEAU
30%
RESEAU
0
200
400
600
800
1 000
1 200
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des consommations
BOIS FIOUL RESEAU Rapport Développement Durable 2023
29
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3. NIORT AGGLO AGIT POUR LA PRESERVATION DE
LA BIODIVERSITE ET DES RESSOURCES
NATURELLES
3.1. Au travers de la préservation de la
biodiversité
De manière à préserver les populations de pollinisateurs, des ruches sont installées depuis 2020 sur des sites de la direction assainissement.
- 5 ruches sur le site du poste de refoulement et du bassin d’infiltration des eaux pluviales « Bas Surimeau » à Niort ;
- 5 ruches, sur le site où se trouve le bassin d’infiltration des eaux pluviales « Les sources », rue des Sources à Niort ;
- Sur la station d’épuration de la Vergnée, à Frontenay-Rohan-Rohan, avec une dizaine de ruches depuis 2022.
Au global, près d’une vingtaine de ruches a été installée sur ces sites gérés par Niort Agglo.
3.2. Au travers de l’utilisation de produits
recyclés
La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte a prévu plusieurs dispositions fortes en faveur du recyclage des déchets du secteur du BTP (Bâtiment et travaux publics), afin de créer un environnement favorable au développement de la valorisation de ces déchets. Ainsi, depuis 2020, pour les chantiers de construction routiers à la charge des collectivités, 70 % en masse des matériaux utilisés doivent être réemployés ou orientés vers le recyclage ou autre forme de valorisation.
Aussi, Niort Agglo a pris des dispositions pour l’ensemble de ses chantiers de voirie en zone d’activités économiques. Les mesures prises durant les chantiers 2023 ont permis d’atteindre ce seuil réglementaire. Rapport Développement Durable 2023
30
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3.3. Au travers de la préservation de la
ressource en eau et des milieux aquatiques
3.3.1. Préservation de la ressource en eau
Les actions de protection de la ressource en eau portent à la fois :
Sur la qualité :
Pour les pollutions ponctuelles accidentelles ou volontaires : grâce aux
outils règlementaires des périmètres de protection de captage, ainsi qu’aux
procédures en place 24h/24 pour adapter en temps réel, en lien avec l’ARS, les ressources utilisées pour l’eau potable, avec un plan de secours en lien avec les
structures eau potable interconnectées, et des captages de secours. Une
station d’alerte en entrée d’usine, relié aux téléphones et PC d’astreinte, permet désormais dans le cadre de procédures de secours d’aider à déterminer
l’origine d’un polluant dont le service n’aurait pas eu l’information du
déversement dans l’environnement.
Pour les pollutions diffuses, principalement agricoles mais aussi urbaines (infiltration de réseaux urbains d’eau usées ou pluviaux, voiries…). Les
programmes Re-Sources animés par le service des eaux du Vivier sont des
programmes de préservation de la qualité de l’eau basés sur le volontariat et ciblés sur les bassins d’alimentation des captages d’eau potable.
Ils mobilisent des acteurs du territoire autour de l’enjeu « eau potable » et
plus spécifiquement sur les problématiques de pollutions diffuses (nitrates,
pesticides, molécules émergentes). Ils sont adossés à des contrats territoriaux.
L'année 2022 a marqué le commencement de la mise en œuvre des contrats
territoriaux Re-Sources Vivier et Courance. Cette année a été dédiée à la concertation avec l'ensemble des acteurs de l'eau pour élaborer la
programmation de l'année 2022 (dans le cadre de la période 2022-2027, avec
une évaluation prévue à mi-parcours en 2024). À la clôture de l'année 2022, le
comité de pilotage a donné son aval aux objectifs qualitatifs et stratégiques, ainsi qu'à la planification des actions sur le terrain pour l'année 2023.
Sur la quantité d'eau disponible, compte tenu des changements
climatiques et des besoins en eau important pour les différents acteurs du
territoire, Le Service des Eaux du Vivier a réussi à diversifier les sources
d'approvisionnement en eau pour l'agglomération. De plus, une gestion
préventive et coordonnée avec l'État et les acteurs de l'agriculture a été menée tout au long de l'année de sécheresse en 2023. Cette démarche
s'inscrit dans la continuité de la stratégie établie dans le schéma directeur
départemental (voir paragraphe 3.3.5). Rapport Développement Durable 2023
31
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3.3.2. Actions agricoles
La dynamique de suivi, d’accompagnement technique, et de conseils
auprès des agriculteurs des bassins de captages, se poursuit, en regard de l’enjeu eau potable et en partenariat avec les organismes professionnels agricoles (coopératives, négoces, associations de développement agricole, Chambre d’agriculture).
Programme Terres de Source
A l’été 2023 a été lancée avec le Service des Eaux de Niort Agglo, le Haut Val de Sèvre, le Sertad et le SECO une étude pour envisager le déploiement d’un label de type Terres de Sources pour protéger la ressource en eau et valoriser les agriculteurs qui s’y engagent.
Expérimentation sur la couverture des sols
Des semences sont fournies aux agriculteurs, afin qu’ils expérimentent des
couverts végétaux entre leurs cultures principales ou simultanément : pour
l’année 2023, ce sont une quarantaine d’agriculteurs qui ont bénéficié de cette
action sur les deux bassins Vivier et Courance sous différentes modalités
(intercultures courtes et cultures associées), pour 340 hectares implantés.
Cette action sert également de support à des actions collectives.
Accompagner les filières favorables à la qualité de l’eau
Depuis deux ans, il est proposé aux
exploitants agricoles d’expérimenter la culture
du chanvre. En lien avec certaines actions du
PAT et du PCAET, la culture coche en effet de
nombreux points positifs (faible besoin en
intrants, peu gourmande en eau, …). Toutefois,
la maitrise de la production nécessite encore un
accompagnement technique des producteurs
pionniers.
Implantation de couverts végétaux
avec un semoir de semis direct
Levée des couverts végétaux,
été 2023 Rapport Développement Durable 2023
32
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
Accompagnement collectif et journées techniques interbassins
L’accompagnement collectif des exploitants souhaitant se diriger vers des systèmes
plus vertueux est une des actions prioritaires du programme d’actions Re-Sources. En
partenariat avec 3 partenaires techniques (FRAB Nouvelle Aquitaine, CIVAM Marais
Mouillé et l’APAD Centre Atlantique), divers groupes d’agriculteurs (groupe Grandes
Cultures Biologique Sud79, groupe Autonomie fourragère et plus récemment un
groupe agriculture de conservation des sols) se retrouvent en 2023 pour échanger et
se rassurer dans leurs prises de décisions et leurs choix agro écologiques.
Animations techniques
interbassins
Dans le cadre des RDV des couverts végétaux, Niort
Agglo et les producteurs d’eau potable des Deux-
Sèvres porteurs du programme d’action Re’Sources
ont proposé l’opération “enterre ton slip” aux
agriculteurs des territoires, afin de mesurer la vie
biologique des sols.
Mesure Agro-Environnementale et Climatique
Les Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans la mise en place de pratiques vertueuses. Le dispositif est connu et reconnu des agriculteurs puisqu’une animation territoriale est en place depuis plus de 10 ans. Les engagements 2023 totalisent 810 hectares sous contrat pour une durée de 5 ans, soit une quinzaine d’exploitation engagées pour un montant prévisionnel d’environ 1 million d’euro d’aide public en faveur de la protection de la ressource en eau.
Accompagnement des éleveurs sur
l’implantation de prairie sous méteils
Accompagnement des producteurs à
la gestion technique du colza en
production biologique Rapport Développement Durable 2023
33
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Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3.3.3. Agriculture de conservation des sols
Qu'est-ce que l'agriculture de conservation des sols ? L'agriculture de conservation est un système cultural qui permet de prévenir les pertes de terres arables tout en régénérant les terres
dégradées. Elle favorise le maintien d'une
couverture permanente du sol, une
perturbation minimale du sol et la
diversification des espèces végétales
A l’occasion de la 40ème édition des
Journées Européennes du Patrimoine, les
agriculteurs de l’APAD (Association
d'agriculteurs pour la Promotion d'une
Agriculture Durable), en partenariat avec Niort
Agglo et le Syndicat des eaux 4B, ont organisé
une porte ouverte le Samedi 23 Septembre à la
ferme de la Roche laitière, à Brûlain.
Une occasion pour le grand public de mieux comprendre les mécanismes entre l’activité agricole et la protection des ressources en eaux du territoire.
3.3.4. Suivi de la qualité des eaux
Tout comme l'année précédente, en 2023, Niort Agglo a poursuivi ses efforts en matière d'analyse de l'eau de ses captages, ainsi que de points divers dans le bassin d'alimentation des captages. Depuis 2015, on observe une amélioration globale de la qualité de l'eau, notamment en ce qui concerne le paramètre des "nitrates". En ce qui concerne les pesticides, quelques molécules ont été détectées de manière sporadique et à des concentrations faibles, restant en dessous des seuils réglementaires.
Le nouveau programme Re-Sources, signé en 2022, a renforcé son approche en matière de suivi et de ciblage de certaines molécules, notamment le métolachlore, et plus récemment le Chlorothalonil et leurs métabolites. L'usine de traitement de l'agglomération est parfaitement adaptée à l'eau brute prélevée, ce qui garantit une qualité constamment élevée de l'eau potable distribuée. Rapport Développement Durable 2023
34
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3.3.5. Gestion quantitative de la ressource en
eau
En raison des conditions météorologiques de
2023, qui se sont distinguées par des précipitations
conséquentes et fréquentes, permettant de
rétablir les niveaux des nappes phréatiques à la fin
de l’hiver, ainsi que par la présence de
températures élevées (canicules) moins fréquentes
qu'en 2022, la situation diffère de celle de l'année
précédente.
Contrairement à 2022, où un déficit de
remplissage hivernal des ressources du département dépassant les 40% avait été enregistré en raison d'une pluviométrie insuffisante et d'épisodes de chaleur, 2023 a été marquée par un contexte plus favorable. Cette année, les restrictions concernant l'irrigation n'ont pas été mises en place aussi précocement, et cela en conformité avec l'arrêté-cadre interdépartemental. Niort Agglo a continué à jouer un rôle actif dans les secteurs couverts par l'arrêté cadre, englobant la source du Vivier et les captages de la Courance, en informant et en alertant les autorités tout au long de l'année. Les services de l'État ont ainsi pu assurer leur rôle de régulation en connaissance de cause, avec moins de contraintes et de restrictions pour les activités agricoles. Comparée à la sécheresse de 2022, l'année en cours a été plus clémente, bien que la vigilance demeure essentielle jusqu'aux pluies attendues entre novembre et janvier. Cette année a démontré que la diversification des ressources en eau, les interconnexions développées depuis 2005, ainsi que la sensibilisation de la population et de la profession agricole, ont porté leurs fruits en permettant de mieux gérer la période estivale.
3.3.6. Renouvellement des réseaux
d’assainissement et stations d’épurations
La surveillance et le renouvellement régulier des installations d’assainissement (réseaux, stations d’épuration, bassins d’orage) permettent de limiter l’impact sur l’environnement et la consommation d’énergie pour le transport et le traitement des eaux usées.
Les travaux réalisés en 2022 :
Action Equipement concerné Impact
Développement Durable
Diagnostics des
systèmes
d’assainissement
Analyse des risques de
défaillances des systèmes de
Niort-Goilard et St Gelais Pelle
Chat
Amélioration des dispositifs Rapport Développement Durable 2023
35
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
Beauvoir
Prahecq
Saint-Maxire Villiers en Plaine
Amélioration des
réseaux
Mise en séparatif des réseaux
de Mauzé sur le Mignon
Réduction des volumes d'eaux
traités sur la station
Renouvellement du réseau
d'assainissement de la rue de la
Plaine à Niort
Pérennisation des équipements
Déconnexion des eaux pluviales
des secteurs unitaires autour de la
Place Martin Bastard à Niort
Amélioration du réseau rue
Mazagran à Niort (Pôle Gare)
Renouvellement du réseau rue
de la Guilloterie à Beauvoir sur
Niort
Renouvellement du poste de
refoulement de Monfaucon à
Saint Hilaire la Palud
Elimination du transformateur
électrique au pyralène au poste
de refoulement de l'avenue de La
Rochelle à Niort
Amélioration des
stations d’épuration
Renouvellement de la station
d'épuration de Mauzé sur le
Mignon
Limitation des rejets au milieu
naturel
Renouvellement de la station
d'épuration de Coulon
Amélioration des systèmes et
limitation des infiltrations
Renouvellement du surpresseur
d'air de la STEP Goilard (meilleur
rendement)
Amélioration des traitements et
du niveau de rejet
Consommations électriques
maitrisées avec équipements
présentant de meilleurs
rendements
Réalisation de Bassin
d’orage Niort - Rue Sarrazine
Réduction des pollutions liées aux
eaux de ruissellement des voiries
Protection de la ressource en eau
potable
3.4. Au travers de la prévention de la
production de déchets
3.4.1. La sensibilisation autour de la prévention
des déchets Rapport Développement Durable 2023
36
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
La sensibilisation, notamment auprès des scolaires, est un enjeu extrêmement fort pour déployer à grande échelle les politiques de prévention des déchets. En conséquence, Niort Agglo a organisé en 2022, 143 animations dédiées à la prévention et au tri dans les écoles, ce qui a permis de sensibiliser 3803 personnes.
Année Nb d’animations autour de la prévention des déchets Nb de personnes sensibilisées
2019 136 4600 2020 72 1174 2021 117 1768 2022 143 3803
3.4.2. Le soutien à l’achat de couches lavables
Les couches jetables représentent une quantité très importante de déchets (on estime ainsi qu’un enfant de 0 à 3 ans génère près de 1 tonne de couches jetables), d’autant plus que leur traitement chimique n’est pas sans incidence sur la peau des nourrissons.
Aussi, passer aux couches lavables permet de très nettement limiter la production de déchets tout en améliorant le confort de bébé.
Niort Agglo soutient donc au travers d’une aide financière les foyers qui ont testé les couches lavables. En 2022, ce sont ainsi 15 familles qui ont fait ce test et 7 ayant reçu une aide financière à l’achat.
3.4.3. Le programme « Jardin au naturel »
Le programme Jardin au Naturel 2022
comprenait 26 animations réparties tout au
long de l’année et a rassemblé 317
participants. Ce programme est
conjointement proposé par la mission
biodiversité de la ville de Niort, le service
des eaux et la direction déchets de l’agglomération. Le bilan de l’année écoulée confirme la reconduction de cette opération pour 2023. Rapport Développement Durable 2023
37
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3.4.4. Le développement de la gestion de
proximité des bio déchets
En 2022, le nombre de foyers
équipés d’un composteur
domestique sur Niort Agglo est de 12
073, ce qui représente un tonnage
évité de 930 tonnes sur Niort Agglo.
Année Nb de composteurs en
place dans les foyers
Tonnages de
déchets évités
2018 9 824 756
2019 10 384 800
2020 10 650 820
2021 11 429 880
2022 12 073 930
Fin 2022, des distributions de composteurs ont été organisées sur les déchèteries de Granzay Gript et Prin-Deyrançon. Cette recherche de proximité ne peut que faciliter l’équipement des foyers volontaires au compostage et relancer une communication sur cette pratique au plus proche des communes. Pour l’année 2022, 671 composteurs ont été distribués lors de 19 demi- journées.
Par ailleurs, 5 nouveaux sites de compostage collectif en pied
d’immeuble ont été mis en œuvre. Enfin, 22 foyers tests sont
dotés de lombricomposteurs. Cet équipement d’intérieur
permet de valoriser une partie de la matière organique produite
au sein du foyer. Environ 12.5 tonnes de déchets ont ainsi été
détournées du circuit des ordures ménagères (compostage
collectif et lombricompostage).
En 2022, l’assistante « prévention des
biodéchets » est intervenue dans 23 écoles de
l’agglomération et a sensibilisé 1024 enfants, de la
petite enfance au cycle 3.
L’exposition « les petites bêtes du sol » a été
utilisée/prêtée à 5 reprises dans l’année d’année.
La boîte « ça composte chez nous » est également
régulièrement utilisée et prêtée aux animateurs qui
en font la demande.
En 2022, la direction PREVALEC (PREvention VALorisation et Economie Circulaire) de Niort Agglo est également intervenue lors d’évènements locaux. Rapport Développement Durable 2023
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Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3.4.5. Le compostage en établissement
Quelques écoles scolaires s’intéressent au devenir des déchets de cantine. La direction PREVALEC a toujours apporté ses recommandations et répondu aux interrogations. Des idées émergent et des réflexions bien avancées ont pu être menées sur Coulon, St Hilaire la Palud ou encore Vallans en plus des sites en activité sur La Rochénard et Frontenay Rohan Rohan.
Deux entreprises de la restauration se sont lancées dans la gestion d’un site de compostage. Le personnel a pu suivre une formation de référent de site et Niort Agglo a accompagné les gérants au lancement et durant la première année.
En parallèle, la direction PREVALEC rencontre, au fil de l’eau, les professionnels en demande ou dont le service de collecte a fait remonter des difficultés de collecte. Ainsi, il arrive régulièrement d’intervenir auprès de ces professionnels afin de les conseiller pour améliorer leurs pratiques (boulangers et fleuristes les plus souvent rencontrés en 2022). Un Comité de Pilotage sur la gestion des biodéchets des professionnels est monté en 2022, et des fiches techniques sur les différentes solutions leurs seront proposées fin 2023.
Deux formations de « Référents de site » ont été réalisées en 2022. 19 personnes habitant ou travaillant sur Niort Agglo comme les gardiens d’immeuble ont été formées.
3.4.6. Aide à la location de broyeurs individuels
Une aide est accordée aux usagers louant un broyeur à hauteur de 50% du montant de la facture. Elle est limitée à 100 € par foyer et par an. Sur l’année 2022, 13 demandes ont été accordées. Cela représente un montant d’aide de 900€ pour une estimation de 120 m3 de broyat produit. Les quelques échanges directs avec les usagers sont très positifs. Certains louaient déjà les autres années, mais de nouveaux usagers sont passés à l’acte suite à cette aide.
3.4.7. Broyeurs mutualisés
Les déchets verts produits par les services municipaux et les usagers sont aujourd’hui majoritairement orientés vers les déchèteries publiques du territoire. Ils peuvent constituer des gisements importants notamment en période de forte production (printemps et automne). Le broyage des déchets verts et l’utilisation du broyat qui en résulte présentent de multiples avantages :
- Paillage au niveau des espaces verts et jardins privés permettant de
limiter l’arrosage et le désherbage,
- Alimentation de sites de compostage individuels et partagés en matières
sèches,
- Utilisation pour des projets paysagers ou d’espaces verts de la commune, Rapport Développement Durable 2023
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Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
- Réduction importante des trajets vers la déchèterie (et des émissions
« carbone » induites) pour les usagers et les agents municipaux et gain de
temps associé,
- Désengorgement de la déchèterie sur ce flux et économies de traitement induites (valorisation en broyat en circuit court).
La mise en place de broyeurs mutualisés auprès d’ententes communales va pouvoir être déployée avec le programme TRIBIO. En 2022, plusieurs étapes ont permis d’avancer sur le dossier :
S Recensement des besoins et des attentes par une enquête à destination
des communes. Au regard des réponses reçues, des attentes identifiées
et des cohérences territoriales et historiques, 3 groupements de communes ont été identifiés et rencontrés (binôme élu/technicien).
S Consultation des entreprises pour l’achat de broyeurs par Niort Agglo
Il a été décidé de lancer un marché pour l’achat de 5 broyeurs sur 3 ans,
deux groupements étant déjà clairement identifiés. D’autres groupements seront rencontrés courant 2023 et permettront de déclencher les commandes pour trois autres broyeurs.
S Elaboration d’une convention pour l’usage des broyeurs entre Niort
Agglo et les communes et entre les communes d’un même groupement.
3.4.8. L’encouragement de Niort Agglo pour les
éco-manifestations
Dans le cadre du protocole éco-manifestation, 97 associations ont sollicité la collectivité pour être accompagnées dans des démarches de tri et de prévention des déchets en 2022. Le recours au protocole éco-manifestation prend de l’ampleur d’année en année, témoignant aussi d’une certaine prise de conscience à limiter sa production de déchets lors des manifestations publiques.
Année Nombre de
manifestations gérées
par le service
Nombre de manifestations
engagées dans des actions
de prévention
% de manifestations
engagées dans des
actions de prévention
2016 50 12 24%
2017 58 18 31%
2018 69
2019 72 28 39%
2020 16 0 0
2021 31 16 52%
2022 97 32 33% Rapport Développement Durable 2022 40
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Epanouissement
des citoyens
4. NIORT AGGLO AGIT POUR L’EPANOUISSEMENT
DE SES CITOYENS
4.1. Les aménagements des arrêts de bus
En février 2023, une nouvelle
rencontre a été organisée avec l’APF et
l’Agglomération du Niortais afin de
tester la praticabilité d’une dizaine de
quais aménagés (mais non accessibles
au sens de la loi) par des personnes en
fauteuils roulants manuel et électrique.
Ces tests en conditions réelles, permettent d’affiner le degré d'accessibilité des arrêts du réseau urbain.
Plus globalement, en 2023, 11 quais ont été mis en accessibilité, ainsi que des aménagements complémentaires de sécurisation et de confort ont été apportés sur des points d’arrêts de transport en commun.
4.2. L’offre de services renforcée
4.2.1. Pour les musées
Depuis 2021, les musées proposent de nouveaux produits aux visiteurs :
Le petit cabinet de physique : mallette pédagogique prêtée aux
enseignants du cycle 3 lycée, afin d‘accompagner les élèves dans la
découverte des sciences et de l’Histoire de la physique ;
Explor visit : parcours de visite pour chaque musée de Niort Agglo
(modélisation 3D). Création d’un « jumeau numérique »
reproduisant fidèlement les espaces en y intégrant des contenus
multimedias relatifs aux œuvres (diffusion en ligne via le site internet
de Niort Agglo) ;
Nouvelle plaquette pédagogique à destination des enseignants ;
Parcours numérique relatif à Auguste Tolbecque, violoncelliste,
concertiste, compositeur, pédagogue, luthier et collectionneur
d’instruments de musique anciens ;
Table interactive en Histoire Naturelle : application « Sur le bout des
ailes, les oiseaux de notre territoire » (au Musée Bernard d’Agesci) :
cet outil permet d’identifier les oiseaux présents dans le diorama et
de découvrir leur mode de vie (habitat, régime alimentaire,
nidification…). Le diorama est une présentation tridimensionnelle
qui met en scène l’animal dans son biotope ; Rapport Développement Durable 2022 41
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Epanouissement
des citoyens
Des cours de Qi Qong au musée Bernard d’Agesci tous les seconds
jeudis de chaque mois.
Les musées pratiquent également, de façon continue, l’accueil de publics et de stagiaires en situation de handicap.
4.2.2. Pour les médiathèques
Le réseau des médiathèques est engagé dans de nombreux partenariats. Etablissements culturels de proximité, les médiathèques du territoire constituent à la fois des points ressources mais également des lieux de diffusion potentiels pour les structures éducatives et socio-culturelles. Les médiathèques de Niort Agglo ont proposé en 2022 deux modalités d’intervention en direction de ces publics :
Les accueils, in situ, qui permettent de présenter les espaces ainsi que les collections. Ces actions ont été menées en partenariat avec des organismes tels que l’ASFODEP, France Terre d’Asile, Pôle Emploi, le CCAS, l’Ecole de la deuxième chance et d’autres acteurs du domaine de l’insertion.
Les interventions hors les murs, en milieux fermés en direction de la maison d’arrêt ou de l’hôpital, ou comme cette expérimentation en étroite collaboration avec le service communautaire « Gens du voyage » et le CCAS de Niort qui a permis des interventions sur plusieurs aires d’accueil
4.2.3. Pour les arts plastiques
- Des cours passerelle art-thérapie sont organisés en direction des
publics atteints de handicap. En 2022, ce cours hebdomadaire propose 8
places. Le dispositif a été reconduit en 2023 ;
- Sensibilisation au réemploi, exposition de réalisations en matériaux de récupération, et achat de fournitures durables ont été mis en exergue pour accentuer l’engagement face aux enjeux de développement durable.
4.2.4. Une mobilisation locale pour éviter la
prolifération de l’ambroisie
L’ambroisie à feuilles d’armoise est une plante invasive,
concurrente des cultures et résistante aux produits
chimiques. Son pollen hautement allergisant est un facteur
aggravant pour l’asthme et pour la Covid19. Les coûts
associés aux mesures de prévention et de lutte, ainsi que les Rapport Développement Durable 2022 42
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Epanouissement
des citoyens
dépenses de santé, s’accroissent au fur et à mesure que les plantes se propagent.
L’agglomération du Niortais est encore peu colonisée. Mais le front de colonisation
de l’ambroisie traverse notre agglomération. Niort Agglo souhaite donc empêcher
l’espèce de s’installer, en formant un réseau de référents territoriaux, chargés de
signaler la présence de l’ambroisie sur leur secteur, d’informer les personnes
concernées sur les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre sa prolifération ou
pour se protéger des allergies. Cette action se trouve à la croisée entre les objectifs du
Contrat local de Santé et du Plan Climat Air Energie Territorial.
En 2023, une piqûre de rappel a été organisée
par Niort Agglo et la FREDON pour les référents
désirants renforcer leurs connaissances sur cette
plante et les moyens de limiter sa propagation au
local.
Le travail des sentinelles commence à payer : plusieurs signalements de
l’ambroisie ont été récemment réalisés sur Niort Agglo. Rapport Développement Durable 2022 43
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
5. NIORT AGGLO AGIT POUR LA COHESION
SOCIALE ENTRE LES TERRITOIRES ET LES
GENERATIONS
5.1 L’action en faveur des habitants
5.1.1 Le prêt à taux zéro
Afin de favoriser l’achat d’un premier logement, le dispositif du « Prêt à 0 % de la CAN » a évolué depuis juillet 2023. Il permet ainsi :
- Pour l’achat d’un logement ancien construit avant le 1er janvier 1990
avec travaux d’économie d’énergie et situé dans l’enveloppe urbaine
d’une des 40 communes du territoire :
L’octroi d’un PTZ pouvant aller jusqu’à 30 000 € maximum sans
intérêt sur 15 ans,
Complété par une aide financière forfaitaire de 2 000 € ou
3 000 € selon les cas (notamment l’emploi de matériaux bio
sourcés).
- Pour l’achat d’une parcelle/terrain à bâtir pour la construction d’une
maison individuelle dans un lotissement privé ou communal « labellisé », ou pour l’achat d’un appartement neuf dans une opération
de promotion immobilière « labellisée » :
L’octroi d’un PTZ pouvant aller jusqu’à 25 000 € maximum sans
intérêt,
Complété par une aide financière forfaitaire de 1 500 € ou
2 500 € selon les cas (notamment l’emploi de matériaux bio
sourcés ou la construction d’un logement en R+1).
5.1.2 Lecture publique : la gratuité des prêts
Depuis plusieurs années, le réseau de Niort Agglo s’inscrit dans une démarche volontariste de développement et de conquête de nouveaux publics. La mise en place de la gratuité pour tous en 2021 a été l’occasion d’accompagner l’investissement réalisé sur la nouvelle médiathèque Pierre- Moinot, de concourir à une plus grande attractivité des médiathèques sur l’ensemble du territoire et de favoriser l’accès de tous à la culture.
Les premiers résultats sont positifs : réduction des publics « invisibles » avec la systématisation de l’inscription pour tous et augmentation générale du lectorat, toujours plus importante depuis la mise en place de la gratuité au 1er juillet 2021. En effet, en 2022, toutes les médiathèques enregistrent un Rapport Développement Durable 2022 44
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
accroissement des inscriptions et le niveau général dépasse celui d’avant la gratuité de plus de 50%.
5.1.3 Les conseils en mobilité
Ambassadeurs de la mobilité
Les ambassadeurs de la mobilité ont réalisé
l’accompagnement individuel de personnes dites
« fragiles » sur plusieurs trajets (personne âgée
ayant des difficultés à se repérer, personne en
situation de handicap bénéficiant habituellement
du service TPMR et souhaitant tester le transport
collectif accessible au grand public et personne en
insertion professionnelle).
Sur la période octobre 2022 à juin 2023, les ambassadeurs sont intervenus au sein de l’ASFODEP, organisme de formation proposant des cours de langue française. Dans ce cadre, 40 personnes au cours de différentes sessions ont été sensibilisés aux différents modes de déplacements.
Animations scolaires
Des animations ont également été proposées auprès des classes de CM2 des communes de l’agglo dans l’objectif de
préparer l’entrée en classe de 6ème. Ces
animations qui ont porté sur la sécurité,
l’inscription pour prendre le bus scolaire et la
présentation de l’offre de transport de la
CAN, ont bénéficié en 2023 à 27 écoles, 33
classes et 818 élèves.
Opération Savoir rouler à vélo
En septembre 2023, le dispositif national
Savoir
Rouler A
vélo a été
lancé. Il a
pour
objectif
d’apprendre aux enfants à se déplacer à
vélo en toute sécurité. Niort Agglo a le
projet ambitieux de former toute la classe
d'âge d'élèves de CM2 des écoles de Rapport Développement Durable 2022 45
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
l'Agglomération, ce qui représenterait sur l’année scolaire 2023 / 2024 1825 élèves répartis dans 43 classes.
Accompagnement des publics les plus fragiles à la découverte
des offres de mobilité du territoire
12 actions ont été menées auprès de 102 personnes issues des quartiers
prioritaires, en insertion, en situation de handicap ou auprès de réfugiés.
Stands d'information
19 stands sur les offres de mobilité
proposées par l’agglomaération ont été
menés auprès des employeurs, des
étudiants ou du grand public du Niortais
avec parfois la possibilité de tester les vélos
proposés au prêt.
5.2 Les clauses d’insertion dans les marchés
publics
Considérant les objectifs du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi et conformément à sa compétence actions d’insertion, Niort Agglo soutient le retour à l’emploi des publics en difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Pour cela, la
collectivité s’appuie
sur le recours aux
heures d’insertion
dans ses marchés
publics. Depuis bientôt
trois ans Niort Agglo a
créé un guichet clauses
sociales qui optimise
l’action publique, en
faisant le lien entre
commande publique,
emploi et lutte contre
les exclusions.
Ce guichet unique
territorial coordonne
les actions des
différents acteurs :
donneurs d’ordres (maître d’ouvrage), entreprises soumissionnaires et structures d’insertion et à chaque étape du marché public. Rapport Développement Durable 2022 46
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
→ Le guichet consƟtue un appui auprès de chacune des parties prenantes : Pour les donneurs d’ordre, il permet une efficacité accrue par une mutualisation des moyens et par le partage des évaluations
Pour les entreprises, il offre une plus grande lisibilité et plus de réactivité, ainsi que la possibilité au travers d’un parcours d’insertion de
favoriser des recrutements.
Pour les personnes en difficulté d’insertion, il offre un accès à des parcours plus riches et plus construits, favorables à un retour durable à
l’emploi
En 2022, l’activité du Guichet a été marquée par la crise économique qui a conduit certains maitres d’ouvrage à reporter ou décaler une partie de leurs opérations. Dans le même temps, les difficultés d’approvisionnement, ainsi que l’augmentation des prix des matériaux ont entrainé des ralentissements sur les chantiers déjà commencés. Malgré ce contexte, l’activité du guichet s’est maintenue : 43 400 heures d’insertion ont été réalisées, soit l’équivalent de la création de 34 ETP (Equivalents Temps Plein).
On constate ainsi une stabilité de l’activité du guichet sur le Niortais, alors que l’ensemble du département des Deux-Sèvres affiche une baisse de 27% du nombre d’heures. Les autres territoires ont en effet plus souffert du report de nombreux chantiers.
Le guichet unique du niortais a plutôt bien résisté et représente en 2022, 60,7% des heures d’insertion réalisées sur le département.
5.3 Le soutien à l’économie sociale et solidaire
(ESS) et à l’Innovation Sociale
Considérant les ambitions de la feuille
de route ESS et Innovation Sociale 2023-
2026 et son appartenance aux différents
acteurs du territoire, de nombreux acteurs de
l’ESS sont mobilisés aux coté de Niort Agglo
pour faire vivre cette feuille de route en
mettant en œuvre des actions pour le
territoire.
Plusieurs initiatives engagées sur 2023 ont appelé à des collaborations et des coproductions entre la collectivité et les acteurs comme : Rapport Développement Durable 2022 47
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
L'organisation des
premières rencontres
d’affaires ESSPRESSO dans
les locaux du Patronage
Laïque occupé par la SCOP
LES MATAPESTES le 31
janvier 2023, orchestrées
avec la CRESS Nouvelle
Aquitaine, l’occasion pour une trentaine de structures du territoire
appartenant à l’Economie Sociale et Solidaire d’échanger entre elles, faire
connaitre leur activité ou leur projet et développer leur réseau.
Le développement d’un parcours d’accompagnement “du Projet à l’Idée”,
coorganisé avec l’association AFIPAR sur le premier semestre 2023, qui a réuni
sur 4 journées, sur 3 communes rurales du territoire, une dizaine de porteurs
de projets ruraux d’utilité sociale et environnementale.
L’ouverture en octobre 2023 d’une
nouvelle licence professionnelle
“management d’une entreprise de l’ESS”,
déployée par les organismes de formation
du territoire GRETA POITOU CHARENTES et
le CNAM NOUVELLE AQUITAINE,
permettant à une vingtaine d’étudiants en
alternance de se former à la gestion d’une
entreprise ESS.
5.4 Le soutien aux organismes de solidarité
5.4.1 Au titre de la politique de l’habitat
Afin de contribuer à la recherche de réponses adaptées aux besoins spécifiques, l’accompagnement socio-professionnel et l’insertion sociale des
ménages en difficultés, un soutien financier (forfaitaire) communautaire est Rapport Développement Durable 2022 48
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
octroyé annuellement aux trois structures associatives et/ou organismes de solidarité qui assurent la gestion et le fonctionnement de Résidences sociales sur le territoire :
- 27 000 € pour la Résidence sociale « Beausoleil » à Niort, gérée par l’antenne départementale des Restos du Cœur,
- 27 000 € pour la Résidence d’accueil de Champclairot à Niort, gérée par l’UDAF des Deux-Sèvres,
- 27 000 € pour la Maison Relais d’Aiffres, gérée par l’association L’Escale- Site La Colline.
5.4.2 Au titre du contrat de ville
Niort Agglo soutient depuis plusieurs années l’épicerie sociale et solidaire « Le Cabas Solidaire » en apportant une subvention de 7000 € par an à l’association SOLI’NIORT.
5.5 Le soutien aux communes : Programme
d’Appui Communautaire au Territoire
(PACT)
Le PACT (Programme d’Appui Communautaire au Territoire) de troisième génération est un dispositif de soutien à l’investissement doté d’une enveloppe de 6 M€ pour la période 2022-2024.
L’ambition du PACT 3, voté lors du CA du 7 février 2022, est de soutenir l’action du bloc communal au profit du mieux vivre pour tous en déclinaison des projets et stratégies opérationnelles communautaires, dans le respect des initiatives et priorités communales. Le processus d’accompagnement (financier et technique) et de labellisation « PACT » permet de garantir la cohérence des programmes soutenus avec le Projet de Territoire.
Ce PACT s’organise selon 3 axes, notamment l’axe 2, « Transformation Ecologique et Energétique : Eclairage public, mobilités douces, récupération d’eau de pluie, végétalisation, énergie renouvelable ».
A noter sur les 25 dossiers déposés au titre du PACT 3 en 2023, 12 dossiers portent sur des enjeux de transformation écologique et énergétique :
- 4 opérations relèvent de la rénovation énergétique des bâtiments (Aiffres, Niort, St Martin de Bernegoue, St Maxire) ;
- 4 opérations concernent l’éclairage public et la pose de LED (Frontenay- Rohan-Rohan, La Rochénard, St Georges de Rex, St Rémy) ; Rapport Développement Durable 2022 49
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
- 2 opérations proposent des opérations de désimperméabilisation et végétalisation d’espaces publics (Beauvoir-sur-Niort et Niort) ;
- La commune de Vallans a fait le choix de la mobilité électrique (achat d’un véhicule électrique) et d’un déserheur thermique.
Le PACT soutient, au titre de cet axe 2, les opérations des communes entre 5% et 50% du montant total HT des travaux. Rapport Développement Durable 2022 50
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Modes de
consommation et
production
responsables
6. NIORT AGGLO AGIT EN FAVEUR DES MODES DE
PRODUCTION ET DE CONSOMMATION
RESPONSABLES
6.1. Le soutien au développement
économique local
6.1.1. La ressourcerie
Niort Agglo est en prestation de
services avec l’association « Bazar, etc. »
pour la gestion de la ressourcerie du
quartier de Goise « Bazar Solidaire ».
Alternative au circuit traditionnel de
consommation, l’activité ressourcerie
consiste à :
• Collecter les objets dont souhaitent
se débarrasser les particuliers, les entreprises ou les collectivités, et qui peuvent être réutilisés du fait de la demande d’achat par d’autres « consommateurs ». L’association collecte le flux réemploi en boutique de Goise et sur les déchèteries du Vallon d’Arty, de Souché (depuis décembre 2022) et d’Echiré où elle est présente à raison de deux jours par semaine ;
• Valoriser ces objets en leur donnant une seconde vie, en les nettoyant, si nécessaire, en les réparant ou en détournant leur premier usage pour en faire un autre objet par la création ;
• Revendre ces objets redevenus produits de seconde main à prix solidaires.
En investissant le champ de l’Économie Sociale et Solidaire, l’activité « réemploi » s’inscrit nécessairement dans une démarche d’intérêt général et d’utilité sociale. Cette activité permet, sur le territoire de Niort Agglo, de :
o Sensibiliser le public aux gestes écocitoyens de réduction des
déchets ;
o Proposer aux consommateurs de pratiquer un achat
responsable et solidaire ;
o Renforcer le lien social (mobilisation des talents et des
compétences).
Depuis septembre 2022, en supplément de la première implantation au 111A
rue de Goise à Niort, une seconde ressourcerie a été ouverte par « Bazar etc. », au 155 avenue de Nantes. Cette opportunité permet donc de mieux desservir le
public. Rapport Développement Durable 2022 51
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Modes de
consommation et
production
responsables
En 2022, les résultats suivants sont très encourageants et dans l’ensemble le double de 2021 :
6.1.2. Le Repair Café ou atelier de la réparation
Ces ateliers éphémères regroupent des bénévoles -réparateurs qui réparent des objets du quotidien apportés par des visiteurs avec lesquels ils partagent leur savoir-faire, le tout dans une ambiance conviviale.
Outre le côté pratique, le Repair Café s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire et solidaire, créatrice de lien social sur le territoire.
En effet, il contribue à la préservation des ressources naturelles, à l’allongement de la durée de vie d’un produit, et à la lutte contre l’obsolescence programmée.
En 2023, 4 structures se sont engagées, soit deux de plus par rapport à 2022 :
- Le CSC de Souché ;
- Le CSC du Parc ;
- Le CSC de Part et d'Autre ;
- L'association YAKAFOCON (Echiré).
Depuis 2019, les résultats des Repair cafés sont les suivants :
- 60 ateliers « Repair Café » organisés ;
- 1 375 kg d’objets détournés vers le circuit de la réparation ;
- Un taux de réparation dépassant la moyenne (59%) ;
- Une valeur des objets réparés estimée à 23 783 € ;
- La mobilisation de 730 personnes (participants et réparateurs
bénévoles).
6.1.3. Atelier Méca 2 Sèvre
Ce dispositif est soutenu dans le cadre du Pilier Emploi du Contrat de Ville et du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). Reconnue comme l’un des
75 Tonnes
•de dechets évités, soit
+ 58%
18 000 personnes
•ont fréqueté les deux
boutiques, soit +105%
10 592 ventes
•soit +115% par rapport
à 2021
123 000 €
•de recettes vente
• de plus de 76%
10 salariés
•dont 2CDI, 1 CDD et 7
contrats aidés (en
2018, 2 CDD)
2 volontaires
•en emploi civique
75 bénévoles
• dont plus d’un tiers
très actifs, 20 de plus
qu’en 2020..
Les chiffres 2021-2022 : Rapport Développement Durable 2022 52
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Modes de
consommation et
production
responsables
leviers majeurs à l’insertion sociale et professionnelle, la mobilité constitue un enjeu fort pour les personnes éloignées de l’emploi.
En 2022, une étude réalisée auprès des SIAE de six régions mettait en avant ces difficultés de mobilité rencontrées par les salariés, qu'ils soient originaires de milieu urbain, péri-urbain ou rural. Cette étude a également établi un lien entre mobilité et accès à l'emploi, à la santé et à la citoyenneté.
Ce constat implique la nécessité d'intervenir sur trois axes :
- Apporter des solutions de mobilité concrètes et immédiates telles que la location, le transport à la demande, ...
- Apporter de l'information et de la formation autour des apprentissages liés à la mobilité : repérage dans l'espace, utilisation des transports en
commun, apprentissage du vélo, ...
- Proposer un accompagnement individualisé afin de définir avec les personnes des solutions de mobilité pérennes adaptées à la singularité
de leur situation.
C'est ainsi que la plateforme mobilité des Ateliers Méca 2 Sèvres a vu le jour, soutenue par les partenaires institutionnels (CAN, Etat, CD79 et Région Nouvelle Aquitaine) qui ont mobilisé leurs cadres stratégiques et financiers pour soutenir sa création et son développement. Au fil des années et des besoins, l’offre de la plateforme mobilité s’est étoffée : réparation/entretien/chantier d’insertion, conseil en mobilité, auto-école sociale (code, permis, ateliers de gestion du stress, …), location de véhicules, garage solidaire, vente de véhicules d'occasion et enfin, conseil mobilité.
L’auto-école sociale
L’auto-école solidaire a été créée en partenariat avec l’Automobile Club 79, pour répondre à deux enjeux :
- Casser la spirale de « pas d’argent, pas de permis, pas de travail ; pas de permis, pas de travail, pas d’argent » ;
- Réduire le nombre d’abandons en cours d’apprentissage du code et de permis, faute de soutien et de méthodologie adaptée, malgré l’aide Rapport Développement Durable 2022 53
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Modes de
consommation et
production
responsables
financière du Département ou de la Région pour passer le permis de
conduire.
L’objectif de l’auto-école solidaire des Ateliers Méca 2 Sèvres est de proposer un accès au permis facilité via un tarif accessible et un accompagnement renforcé afin de sécuriser et de soutenir les personnes en apprentissage.
Les chiffres clés de l’auto-école sociale en 2022 :
- 120 personnes orientées ont eu une proposition d’évaluation des compétences préalables au code de la route. Parmi elles, 92 personnes
ont validé l’évaluation des compétences. Les difficultés liées à la langue,
à la lecture expliquent les évaluations non validées. Parmi ces 92
personnes, 69 ont validé les compétences de base préalables à la
conduite. Ces évaluations permettent d’éviter de mettre en échec par
la suite des personnes lors de l’apprentissage du code.
- 62 personnes sont entrées ensuite de manière effective au sein de l’auto-école sociale. Parmi elles, 45 ont obtenu leur code et 29 ont
obtenu leur permis.
Ces résultats sont obtenus grâce :
- A l’accompagnement réalisé tout au long du parcours de la personne qui permet d’éviter le découragement des bénéficiaires, de lever les
freins périphériques et ainsi de maintenir les personnes dans une
dynamique d’apprentissage.
- A l’accompagnement administratif qui facilite l’ensemble des démarches.
- Aux séances de sophrologie visant à diminuer le stress à l’approche des examens
- A une meilleure adhésion avec le changement de créneaux horaires et de contenu
- A une diminution du temps d’attente (passé de 6 à 4 mois), ce qui participe à un faible taux d’abandon
- Aux leçons de conduite supervisée par des bénévoles pour 227 heures (soit 9 534 euros d’économie pour les élèves).
- Aux ateliers « d’auto-tuto » et de préparation à l’Attestation de Sécurité Routière (ASR).
Les nouveaux axes développés :
Lors de la Semaine Européennes de la Mobilité, deux ateliers ouverts au
grand public ont été proposés, à titre gracieux :
- « Sécuriser ses déplacements en trottinette et vélo électrique » pour prévenir les risques, rappeler les règles et essayer ces moyens de
déplacement en partenariat avec la Direction des Transports de la CAN
et la Préfecture
- « Conduite préventive » pour prévenir les risques liés à l’alcool et apprendre à donner l’alerte lors d’un accident. Rapport Développement Durable 2022 54
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Modes de
consommation et
production
responsables
6.1.4. La valorisation des déchets verts en
agriculture
La gestion des déchets verts représente une préoccupation pour Niort Agglo. En effet, les tonnages arrivant sur la plate-forme de déchets verts sont très conséquents.
Pour éviter le « tout compostage », Niort Agglo
s’est rapprochée en 2017 de la Chambre
d’agriculture et d’exploitants agricoles pour valoriser
un broyat frais criblé. Ce produit, conforme à la
norme, permet d’entretenir, dans le cadre d’un
échange gagnant – gagnant, le taux de matière
organique des sols et sa séquestration du carbone.
Cette initiative répond à l’action « Valorisation des
déchets verts en agriculture » du PCAET.
Année Tonnage valorisé
2018 4 461
2019 6 702
2020 8 438
2021 8 029
2022 6 902
En 2022, 10 agriculteurs ont profité de ce produit.
6.2. Le développement du tourisme fluvial
Embarquement immédiat pour un tourisme « Nature, itinérance et savoir- faire » : Niort, le Marais poitevin et une multitude de communes riches en patrimoine historique, culturel et gourmand constituent autant d’attraits à faire connaître en maillant le territoire d’itinéraires trail, cyclo ou encore par voie d’eau. Rapport Développement Durable 2022 55
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Modes de
consommation et
production
responsables
En 2023, c’est la Sèvre, remise en navigabilité au travers d’un programme d’aménagement de pontons et haltes-
escales avec l’IIBSN, qui pourra être
parcourue notamment avec deux
bateaux habitables à propulsion
électrique développés par le PNR, avec le
concours technique et financier de Niort
Agglo. Autant de projets qui se réalisent
avec l’Office de Tourisme Niort Marais
poitevin Vallée de la Sèvre niortaise dans
le cadre du Schéma de Développement
Touristique 2021-2026 de Niort Agglo.
6.2.1. La Maison du beurre à Echiré
Dans le cadre de sa compétence
Développement Economique, la
Communauté d’Agglomération du Niortais a
en charge le développement des filières
phares de son territoire et également
l’immobilier professionnel.
Parmi les filières importantes du territoire,
l’agriculture et l’agro-alimentaire ont une
place prépondérante. Le territoire de la CAN est aujourd’hui composé à plus de 70% d’espace agricole et compte sur son territoire des fleurons tels que la Coopérative Sèvre et Belle, exploitant la marque Beurre d’Echiré et le site de transformation du même nom basé à Echiré.
Afin d’accompagner la coopérative dans son développement et de permettre au territoire de rayonner à travers cette marque connue internationalement, la CAN et la Coopérative Sèvre et Belle ont souhaité élaborer ensemble une boutique dédiée à la marque dans un immeuble jouxtant le site de production, situé 66, place de l’Eglise à Echiré. Rapport Développement Durable 2022 56
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
PARTIE 2
LE DEVELOPPEMENT
DURABLE AU COEUR DU
FONCTIONNEMENT ET DE
L’ORGANISATION DE NIORT
AGGLO Rapport Développement Durable 2022 57
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
Intégration du DD
dans le
fonctionnement
de la collectivité
1. MOBILISATION DES AGENTS ET DES SERVICES
AUTOUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1.1. Le plan de sobriété de la CAN
A l’automne 2022, la crise énergétique a généré hausse des prix et risque de
pénurie. Elle constitue un sujet de préoccupation majeure, aussi bien sociale,
économique qu’écologique. Dans ce contexte et conformément à leurs
orientations stratégiques, la Communauté d'Agglomération du Niortais et la
Ville de Niort ont amplifié leur engagement dans une trajectoire de sobriété
énergétique.
Une démarche commune CAN et Ville de Niort a été mise en place en
octobre 2022. Elle a mobilisé directions-métiers et experts en énergie,
patrimoine et ressources et a abouti à la déclinaison de multiples mesures de
sobriété énergétique.
Les consommations de gaz et électricité ont été comptabilisées sur les
périodes suivantes : d’octobre 2022 à février 2023 pour Niort Agglo. Puis, elles
ont été comparées à celles de l’année précédente sur la même période et
ramenées à des conditions climatiques équivalentes. Le gain de consommation
constaté a été valorisé aux tarifs actuels du gaz et de l’électricité, de façon à
estimer le coût que nous avons évité par la mise en place des mesures.
Cette expertise a permis de quantifier l’impact réel des mesures validées au
travers de fiches de suivi et d’accompagner les collègues pour pérenniser,
améliorer les mesures et envisager l’hiver prochain Rapport Développement Durable 2022 58
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
Intégration du DD
dans le
fonctionnement
de la collectivité
Au global, Ville et Agglo ont économisé près de 335 000 euros sur les factures de gaz et d’électricité, grâce aux différentes mesures mises en œuvre dans les directions et services.
D’octobre 2022 à avril 2023, ont été mis en œuvre, pour l’essentiel, trois types de mesures :
Des mesures d’économie de chauffage (réduction des consignes
de température et de la plage calendaire de chauffage des
bâtiments et équipements, diminution de la température des
bassins aquatiques, suppression de l’eau chaude sanitaire hors
douches et cuisines, …) ;
Des mesures spécifiques d’adaptation de l’activité relative aux
équipements les plus consommateurs (réduction des périodes
d’ouverture de la patinoire, des piscines, réorganisation de l’activité
bébés nageurs, …) ;
Des mesures d’optimisation énergétique du pilotage des
installations techniques (équipements sportifs, musée, …).
Courant avril 2023, le retour des conditions climatiques printanières a permis de suspendre l’essentiel des mesures des deux premiers types. Aussi, l’optimisation énergétique du pilotage des installations techniques a été poursuivie.
Les consommations énergétiques des équipements sont analysées sur la période de mise en œuvre des mesures de sobriété. Globalement, sur les deux structures CAN et Ville de Niort, la baisse de consommation est estimée à 4,2 GWh pour les sites les plus consommateurs, soit 20% de la consommation prise en référence.
Durant l’été, des mesures ont été mises en
œuvre, concourant à la sobriété énergétique :
- Réorganisation estivale des piscines ;
- Limitation du seuil de déclenchement et
fonctionnement des climatisations ;
- Mise en pratique et premiers résultats attendus
des modalités d’écoconduite sur la collecte des
déchets ménagers (et poursuite en septembre de la
formation des derniers agents).
Dès la fin de l’été, des groupes de travail
thématiques ont été réunis pour un bilan spécifique à leur champ d’activité, et la détermination d’orientations à proposer pour la période d’octobre 2023 à avril 2024, au sein des deux structures Ville et CAN, en matière de sobriété énergétique. Rapport Développement Durable 2022 59
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
Intégration du DD
dans le
fonctionnement
de la collectivité
2. INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
DANS LE FONCTIONNEMENT DE NIORT AGGLO
2.1. Les pratiques des directions
L’exemple des musées
Les produits proposés en boutique sont pour la plupart issus de circuits courts, l’impression des tickets de caisse est réalisée uniquement à la demande. Le service des musées optimise ses achats du matériel pour les ateliers pédagogiques et réutilise du matériel re-valorisable. Il recycle des éléments de scénographie (vitrines données aux communes), anciennes revues et catalogues et optimise ses impressions.
L’exemple des achats de fournitures
Dans le cadre du nouveau marché de fournitures administratives exécutoire au 1er janvier 2024, les critères « développement durable » seront renforcés : valorisation du nombre d'articles avec label ou certification développement durable, nombre d'articles dits AGEC (en conformité avec la loi Anti-gaspillage pour une Economie Circulaire), conditions de livraison et conditionnement des fournitures.
Le recyclage des crayons usagés
Le siège social de Niort Agglo est désigné comme point de collecte pour le compte des crayons usagés des communes et de la CAN.
Tous les ans, ce sont ainsi près de 20 kg qui sont valorisés sur le plan énergétique ou matière. Les points générés par le dispositif Terracycles permettent de flécher une aide financière à la charge de Terracycles, aide qui est mise à profit de l’association « Le rire à l’hôpital », en faveur des enfants malades.
2.2. L’engagement dans une démarche
numérique responsable
A la Direction des Systèmes d’information, des actions en rapport avec le numérique responsable ont été débutées en 2023 :
- Mieux connaître son système d’information (inventaire le plus
complet et précis possible) ;
- Evaluer son système d’information tous les ans (mesure
d’impact environnemental sur les actions mises en place) ; Rapport Développement Durable 2022 60
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
Intégration du DD
dans le
fonctionnement
de la collectivité
- Réemployer le matériel en donnant les équipements.
Ces trois actions sont actuellement en cours.
A propos des moyens d’impression, la DSI travaille sur un outil décisionnel et la génération automatique tous les 6 mois d’un rapport d’activité par direction, avec comparatif d’un semestre à l’autre. L’objectif fixé consiste à réduire de 20% les impressions couleur et de diminuer les impressions en général.
Sur ce dernier point, le télétravail a permis de diminuer le nombre d’impressions.
2.3. Le télétravail institutionnel
2022 a été l’année de passage à une pratique de télétravail institutionnalisé. En 2023, le suivi du télétravail institutionnalisé a permis de mettre en évidence les éléments suivants :
Sur 814 agents que compte la CAN, 229 agents sont demandeurs de
télétravail, soit 28% des agents ;
46% des demandes portent sur 1 jour de télétravail, 45% sur deux
jours ;
En moyenne, le nombre de journées télétravaillées par agent télé
travailleur est de 1,4 jours par semaine ;
44% des journées télé travaillées se répartissent entre les vendredi et
les lundi, 56% sur les trois autres jours de la semaine.
Au global, les données 2023 donnent en jours :
Bilan 2023
Télétravail
institutionnel
Nombre d'agents en
télétravail
Nombre de jours en
télétravail
Nombre de 1/2
journées en télétravail
1er janvier au 31 juillet
2023 200 3 256 1 199
Sachant qu’un déplacement domicile – travail, suite à enquête interne, est de l’ordre de 8 km par agent et par jour, le nombre de kilomètres évités grâce au télétravail en 2023 est estimé à 41 000 km.
La voiture représentant près de 88% des déplacements domicile travail à la CAN, on peut ainsi caractériser que le télétravail institutionnel permet de réduire les émissions de la CAN de l’ordre de 4 tonnes de GES en 2023. Rapport Développement Durable 2022 61
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Intégration du DD
dans le
fonctionnement
de la collectivité
2.4. Le renouvellement des véhicules de
service
Les collectivités territoriales, lorsqu'elles gèrent un parc de plus de 20 véhicules de moins de 3,5 T, ont des objectifs de verdissement des flottes précisés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la loi d'orientation des mobilités (LOM), ainsi que la loi Climat et résilience.
Actuellement, une collectivité doit prévoir une proportion minimale de 30% de véhicules à faibles émissions (CO2 inf. à 50g/km) dans le cadre du renouvellement annuel.
En 2022, Niort agglo a commandé 16 véhicules dont 6 en motorisation électrique soit 37.5 % de véhicules à faibles émissions et 5 vélos à assistance électrique.
Evolution du type d’énergie des véhicules de moins de 3.5T :
Au 1er Janvier 2021 Au 1er Janvier 2022 Au 1er Janvier 2023
Carte grise/Type
d'énergie (P.3)
Nb de
véhicules
% de
véhicules
Nb de
véhicules
% de
véhicules
Nb de
véhicules
% de
véhicules
Bicarburation essence-
GNV (EN) 1 0,67% 0 0,00% 0 0,00% Bicarburation essence-
GPL (EG) 12 8,05% 12 8,05% 12 8,05% Electricité (EL) 12 8,05% 13 8,72% 13 8,72%
Essence (ES) 19 12,75% 22 14,77% 22 14,77%
Essence-électricité -
hybride rechargeable
(EE)
0 0,00% 0 0,00% 1 0,67%
Essence-électricité -
hybride non recharge
(EH)
8 5,37% 8 5,37% 8 5,37%
Gazole (GO) 94 63,09% 94 63,09% 94 63,09%
Total général 146 100,00% 149 100,00% 150 100,00%
L’évolution du parc des vélos professionnels :
Les nouveaux vélos ont intégré les pools en décembre 2022 donc à partir du 1er Janvier 2023, des relevés sur les vélos ont été effectués :
Période Km parcourus en vélo professionnel
1er Janvier au 31
Août 2023 1360
Ce nouvel indicateur pourra être suivi au sein du présent rapport, pour
observer plus finement son évolution. Rapport Développement Durable 2022 62
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dans le
fonctionnement
de la collectivité
2.5. La formation à l’écoconduite
Une action de formation a été calibrée en ciblant la direction PREVALEC, et plus particulièrement le service de collecte des déchets au travers des bennes à ordures ménagères.
En effet, cette activité, forte d’une trentaine de poids lourds, consomme près de 400 000 litres de carburant par an, pour sillonner le territoire de Niort Agglo toutes les semaines.
L’action de formation s’est découpée selon deux axes :
- La sensibilisation des conducteurs de Bennes à Ordures
Ménagères ;
- La formation de l’équipe managériale du service collecte pour
accompagner la démarche d’amélioration continue dans la durée.
Les formations ont débuté le 31 mars 2023. A ce jour, 26 conducteurs de BOM ont déjà réalisé ce stage, soit la moitié des chauffeurs. Les 6 encadrants du service collecte ont également réalisé la formation en avril 2023.
Il est envisagé, pour 2024, d’étendre ce dispositif aux autres conducteurs
PL de la collectivité (PREVALEC service traitement, direction patrimoine,
direction assainissement, …) pour diffuser au mieux les bonnes pratiques.
2.6. Le challenge de la mobilité
Du 5 au 18 juin dernier, 20 établissements se sont
inscrits au challenge de la mobilité et 287 salariés
(soit un taux moyen de 4.55 %) ont utilisé un mode
de placement alternatif à la voiture individuelle pour
venir travailler.
Au total 1670 trajets ont été réalisés dont 24,49 %
en report modal, 51 908 km ont été parcourus dont
12 886 km en report modal. Cet événement a permis,
outre la sensibilisation à la mobilité décarbonée,
d’éviter l’émission 8 tonnes d’équivalent CO2.
2.7. Les achats responsables et durables
Pour Niort Agglo, le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables) est obligatoire dans le sens où les dépenses annuelles de la commande publique s'élèvent à plus de 50 millions d'euros. Niort Agglo et la ville de Niort se sont engagés dans une démarche d’achat public responsable avec, depuis mi 2022, la construction du SPASER. Celui-ci va Rapport Développement Durable 2022 63
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
Intégration du DD
dans le
fonctionnement
de la collectivité
fixer, en amont des achats, les orientations des élus en matière d’achat responsable et durable.
Les étapes réalisées et en cours :
27 juin 2022 : Séminaire des acheteurs Niort Agglo et Ville de Niort sur l’achat durable et responsable – 70 participants, plus de 300 apports utilisés pour construire les objectifs et actions du futur SPASER ;
Septembre 2022 – janvier 2023 : Rapprochement des objectifs et actions envisagés avec les orientations politiques des autres documents porteurs sur le territoire (PCAET, Guichet unique insertion, Niort durable, feuille de route ESS, Plan Climat et énergie…) ;
Mars 2023 : Rencontre avec les élus des 2 commissions d’appels d’offres pour connaître leurs attentes en termes d’achats durables et les intégrer au SPASER ;
Juin 2023 : Présentation des axes du SPASER, des objectifs et actions proposées aux directions de Niort Agglo et Ville de Niort ;
Juillet- octobre 2023 : Groupe de travail avec les directions sur le contenu des fiches actions du SPASER.
Les étapes à venir :
Octobre-Novembre 2023 : Présentation du SPASER pour validation à la direction générale et aux élus des 2 collectivités pour vote aux 2 assemblées délibérantes ;
Décembre 2023 : Publication du SPASER ;
Janvier 2024 : Début du travail sur les actions à réaliser en 2024, avec planification des actions de 2024 à 2027. Rapport Développement Durable 2022 64
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
PARTIE 3
GOUVERNANCE MISE EN
ŒUVRE AUTOUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport Développement Durable 2022 65
Programmes politiques et actions communautaires Mobilis
ation du territoire
Partage des enjeux
Le travail en
réseau avec les
communes
1. LE TRAVAIL EN RESEAU AVEC LES COMMUNES
1.1. Le Réseau DD des communes
Créé en 2014, le Réseau Développement durable des communes vise à construire une relation de proximité avec les quarante communes de l’agglomération en apportant information, conseil, expertise, …, sur les sujets de développement durable intéressants les communes. Il est composé d’un élu référent, pour chaque commune, sur différents sujets (énergies renouvelables, maitrise de la consommation énergétique, et développement durable au sens large).
Les travaux 2023 du Réseau DD des communes
Les travaux du Réseau Développement durable des communes se sont poursuivis en 2023.
En janvier, le Centre national de la propriété forestière (CNPF) a présenté aux élus du Réseau la forêt sur le territoire de Niort Agglo, ainsi que le Label Bas carbone, de manière à réaliser de la compensation carbone.
En avril, la Direction Cohésion et insertion sociale de Niort Agglo est intervenue auprès des élus pour présenter le Guichet unique des clauses d’insertion dans les marchés publics.
En octobre, le Département a présenté les enjeux du Contrat de développement territorial autour de la chaleur renouvelable, puis un zoom sur les zones d’accélération des énergies renouvelables a été organisé au profit des communes.
1.2. La Semaine du Développement Durable
2023 : les projets des communes
La Semaine européenne du Développement Durable constitue un événement emblématique, sur le plan national mais également régional et local. Elle représente l’occasion pour les collectivités territoriales de sensibiliser la société civile : citoyens, entreprises, associations aux différents enjeux du développement durable (protection des ressources naturelles, renforcement de la cohésion sociale, lutte contre le changement climatique, …). Elle répond ainsi aux 17 Objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030. Rapport Développement Durable 2022 66
Programmes politiques et actions communautaires Mobilis
ation du territoire
Partage des enjeux
Le travail en
réseau avec les
communes
Depuis 2015, en lien avec le Réseau de
Développement Durable des communes, Niort
Agglo lance un appel à projets en direction des
communes pour soutenir l’organisation
d’événements et les initiatives communales.
Forte des éditions précédentes, Niort Agglo a
renouvelé l’opération en lançant un nouvel
appel à projets pour « La Semaine européenne
du Développement Durable » édition 2023.
En 2023, plusieurs communes sont lauréates de l’appel à projets :
- Beauvoir sur Niort ;
- Coulon / Magné ;
- Echiré / Saint-Gelais / Saint-Maxire ;
- La Rochénard ;
- Le Bourdet / Prin-Deyrançon ;
- Saint-Symphorien.
La protection de la biodiversité, la réduction des déchets, la sobriété énergétique ainsi que la production d’énergies renouvelables étaient une nouvelles fois au centre des animations communales. Rapport Développement Durable 2022 67
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
Le travail en
réseau avec les
partenaires socio-
économiques du
territoire
2. LE TRAVAIL EN RESEAU AVEC LES PARTENAIRES
SOCIO-ECONOMIQUES DU TERRITOIRE
2.1. Le Comité Partenarial
Créé en 2011 et coanimé par la Ville de Niort et Niort Agglo, le Comité Partenarial (désigné COPART) permet de réunir les principaux acteurs socio- économiques (associations, entreprises, institutions publiques) implantés sur le Niortais et sensibilisés aux problématiques du développement durable.
Les réunions semestrielles en plénière permettent de faire le point sur le fonctionnement des groupes de travail, ainsi que des perspectives de travaux à engager. Plusieurs groupes de travail animent les échanges, au premier rang desquels les groupes de travail Mobilité ou Energies.
En raison de la crise sanitaire et à la demande de différents partenaires, le COPART s’est peu réuni ces derniers temps. A ce jour, une nouvelle gouvernance doit être mise en œuvre, pour entraîner une nouvelle dynamique. Rapport Développement Durable 2022 68
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
La mobilisation
des citoyens
3. LA MOBILISATION DES CITOYENS
3.1. Les actions de sensibilisation dans le
cadre de l’accompagnement à la rénovation
énergétique
En 2023, des sessions de sensibilisation ont été organisées en direction des habitants pour inciter à la rénovation énergétique avec comme actions phares, préparées en collaboration avec les communes volontaires :
- Les campagnes thermographiques : sensibilisation à la thermographie et à
la rénovation énergétique mais aussi un rappel de
nos compétences aux élus des communes qui
deviennent un relais auprès des habitants qui
auraient besoin de conseils et/ou
d’accompagnement.
Deux formats d’animation ont été proposées aux
communes en janvier et février 2023 :
o Balades thermographiques : déambulation
collective dans les rues avec la caméra puis explications lors d’un
moment convivial en salle
o Clichés personnalisés : cliché thermographique de la maison réalisé en
amont d’un moment convivial qui permet d’apporter explications et
compléments d’information.
- Les Apéros Rénos : sensibilisation à la rénovation
énergétique de manière ludique
par le jeu (monopoly, trivial
pousuit, …) lors d’une soirée
conviviale. Rapport Développement Durable 2022 69
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La mobilisation
des citoyens
3.2. Le soutien aux actions de sensibilisation
dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial
(PAT)
Au printemps 2023, Niort Agglo a proposé des animations autour de la
lutte contre le gaspillage alimentaire à l’occasion de plusieurs événements : Natur’Aiffres en mars, Un dimanche à la ferme en mai à Saint-Hilaire-la-Palud, et lors des Marchés de Producteurs de Pays d’Echiré et Epannes en juin. Et rendez-vous en novembre pour l’incontournable salon Capr’Inov à Niort.