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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 12 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
C- 24-12-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
MARCHÉS PUBLICS - MUTUALISATION - ADOPTION D'UN SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS SOCIALEMENT ET ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES (SPASER) COMMUN CAN - VILLE DE NIORT - CCAS DE NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 24-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
MARCHÉS PUBLICS - MUTUALISATION - ADOPTION D'UN SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS SOCIALEMENT ET ÉCOLOGIQUEMENT RESPONSABLES (SPASER) COMMUN CAN - VILLE DE NIORT - CCAS DE NIORT
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5217-1 et L.5217-2,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L.2111-1, entré en vigueur le 1 er avril 2019 : « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence, en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale »,
Vu l’article 13 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire, qui rend obligatoire l’adoption et la publication d'un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros HT,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, qui élargit ce schéma à la promotion des achats écologiquement responsables,
Vu la loi climat et résilience n°2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, qui inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique et abaisse à 50 millions d’euros le montant annuel des achats déclenchant l’obligation d’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables via le décret n°2022-767 du 2 mai 2022,
Vu la troisième édition du Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025, qui fixe deux objectifs principaux auprès des acheteurs publics d’ici 2025 :
Intégrer au moins une considération environnementale dans 100 % des contrats de la commande publique,
Intégrer au moins une considération sociale dans 30 % des contrats de la commande publique.
Considérant que la commande publique est reconnue comme constituant un levier important du développement durable, les achats de la Communauté d’Agglomération du Niortais représentant environ 55 M€, dont une grande partie irrigue l’économie régionale,
Considérant l’ensemble des démarches de développement durable portées sur le territoire (Niort durable 2030, le Plan Climat Air Energie, le label « Territoire Engagé », le Programme Alimentaire Territorial…) qui impacte déjà très fortement notre commande publique, La Communauté d’Agglomération du Niortais, en association avec la Ville de Niort et le Centre Communal d’Action Sociale de Niort ont élaboré un Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) pour la période 2024-2028, en concertation avec nos différentes directions et en associant des représentants du tissus économique local.
Ce document cadre nous permettra de conduire le changement de manière pérenne et structurée dans nos pratiques d’achat en emportant avec nous les entreprises et toutes les parties prenantes du territoire.
Il constitue la feuille de route en matière d’achats durables pour les cinq années à venir et à vocation à être mis en œuvre par l’ensemble des services acheteurs de la Communauté d’Agglomération du Niortais dans l’optique :
D’améliorer nos processus d’achat vers une commande publique plus vertueuse, D’être un vecteur de développement économique territorial,
D’accompagner les autres politiques publiques à l’échelle des communes du territoire en capitalisant l’expérience et la pratique de l’Agglomération du Niortais et de la Ville de Niort.
Le SPASER est construit sur 4 axes, déclinés en 12 objectifs stratégiques et 31 objectifs spécifiques, associés à des indicateurs de suivi annuel :
AXE 1 : S’engager dans des achats écologiquement responsables,
AXE 2 : Développer les dimensions sociales et éthiques des achats,
AXE 3 : Contribuer au développement d’une économie responsable à l’échelle locale, AXE 4 : Construire une gouvernance favorisant l’efficience, la sobriété et l’amélioration continue.
Il fera l’objet d’un suivi continu et d’une publication, tous les deux ans, des indicateurs chiffrés définis afin d’évaluer les progrès réalisés par la Communauté d’Agglomération du Niortais, en matière d’intégration du développement durable dans la commande publique.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la période 2024-2028.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué