unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 33.2. Annexe dotation 2026 BP 2026 OTI Verdon Tourisme tampon

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 33.2. Annexe dotation 2026 BP 2026 OTI Verdon Tourisme tampon Document publié le Jeudi 30 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 33.2. Annexe dotation 2026 BP 2026 OTI Verdon Tourisme tampon)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - BP 1 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

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RE P U B L | QU FE F RAN CAI S E ID : 004-200068625-20260430-2026 _03_33-DE

OTI VERDON TOURISME

Commune

Numéro SIRET : 90856622700017

Poste comptable : SGC UBAYE VERDON

Budget primitif

relatif à l’exercice 2026

Budget principal

Instruction budgétaire et comptable M.4(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

Page 1

30.04.2026OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

. Publié le

Sommaire ID : 004-200068625-20260430-2026 03 33-DE

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

HI - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 23

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 24

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 25

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 26

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Is n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Nota. — Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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1 — IN FO RMATI O N S G ENERAL ES ID : 004-200068625-20260430-2026 _03_33-DE

MODALITES DE VOTE DU BUDGET | [

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans chapitres « opérations d'équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

IT. — Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président a opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

— Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)

— Investissement :% (maximum 7,5 %)

IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

V — La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget cumuléde l'exercice précédent.

VI - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1

Page 3OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - BP ;

| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE

| VUE D’ENSEMBLE

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ID : 004-200068625-20260430-2026 03 _33-DE

| MAI Il

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 846 026,49 757 500,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) !

0 i déficit i excédent R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (Si excédent) t

s REPORTE (2) 0,00 88 526,49

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 846 026,49 846 026,49

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D’'INVESTISSEMENT D’'INVESTISSEMENT

0 CREDITS D’'INVESTISSEMENT (1) VOTES

r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 18 083,24 10 747,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) !

e 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) r || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

s (2) 0,00 7 336,24

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 18 083,24 18 083,24

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 864 109,73 864 109,73

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de

crédits de l’exercices)

(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 004-200068625-20260430-2026 _03_33-DE | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES —RZ—

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

011 Charges à caractère général 188 866,99 0,00 225 250,56 225 250,56 225 250,56

012 Charges de personnel, frais assimilés 480 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00

014 Atténuations de produits 50 454,24 0,00 9 203,93 9 203,93 9 203,93

65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 0,00 40 025,00 40 025,00 40 025,00

Total des dépenses de gestion des services 764 321,23 0,00 834 479,49 834 479,49 834 479,49

66 Charges financières 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 765 121,23 0,00 835 279,49 835 279,49 835 279,49

023 Virement à la section d'investissement (6) 20 000,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 14 645,30 10 747,00 10 747,00 10 747,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 34 645,30 10 747,00 10 747,00 10 747,00

TOTAL 799 766,53 0,00 846 026,49 846 026,49 846 026,49

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 846 026,49 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 63 097,04 0,00 57 500,00 57 500,00 57 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00

75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00

Total des recettes de gestion des services 263 097,04 0,00 757 500,00 757 500,00 757 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 263 097,04 0,00 757 500,00 757 500,00 757 500,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 263 097,04 0,00 757 500,00 757 500,00 757 500,00

+

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 88 526,49 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 846 026,49 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

10 747,00

l'opération DE 023 + DE 042 —- RE 042)

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ID : 004-200068625-20260430-2026 03 _33-DE (1) Cf. Modalités de vote I. )

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

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ID : 004-200068625-20260430-2026 03 _33-DE

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES I AJ T

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 34 645,30 0,00 18 083,24 18 083,24 18 083,24

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 34 645,30 0,00 18 083,24 18 083,24 18 083,24

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA ,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 34 645,30 0,00 18 083,24 18 083,24 18 083,24

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 34 645,30 0,00 18 083,24 18 083,24 18 083,24

+

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 083,24 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 9 093,89 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat” (BA régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 9 093,89 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

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Reçu en préfecture le 30/04/2026

Total des recettes réelles 9 093,89 0,00 0,04 publié le

d'investissement ID : 004-200068625-20260430-2026 03 33-DE

021 Virement de la section 20 000,00 0,00 U,UU U,UU

d'exploitation (4)

040 Opérat® ordre transfert 14 645,30 10 747,00 10 747,00 10 747,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 34 645,30 10 747,00 10 747,00 10 747,00

d'investissement

TOTAL 43 739,19] 0,00 10 747,00 10 747,00 10 747,00

+

| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 7 336,24 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 083,24 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 10 747,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)

(1) cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes,

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 -— DI 040.

Page 8

lorsque le service nonOTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - BP ;

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le

BALANCE GENERALE DU BUDGET

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ID : 004-200068625-20260430-2026 _03_33-DE

| nd |

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 225 250,56 225 250,56

012 Charges de personnel, frais assimilés 560 000,00 560 000,00

014 Atténuations de produits 9 203,93 9 203,93

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 40 025,00 40 025,00

66 Charges financières 800,00 0,00 800,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 10 747,00 10 747,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 835 279,49 10 747,00 846 026,49

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 846 026,49

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 18 083,24 0,00 18 083,24

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 18 083,24 0,00 18 083,24

+

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 083,24 |

(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 —- RECETTES (du

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

ID : 004-200068625-20260430-2026 _03_33-DE

présent budget + restes à réaliser)

| me Î

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Dperete d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 57 500,00 57 500,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

12 Production immobilisée 0,00 0,00

13 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 490 000,00 490 000,00

15 Autres produits de gestion courante 210 000,00 210 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

17 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 757 500,00 0,00 757 500,00

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE | 88 526,49 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 846 026,49 |

Pr , Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 10 747,00 10 747,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 10 747,00 10 747,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ 7 336,24

ANTICIPE

+

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 083,24 |

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Publié le

ID : 004-200068625-20260430-2026 03 _33-DE (1) ŸY compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

Il — VOTE DU BUDGET ID : 004-200068625-20260430-2026 _03_33-DE

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES I AI T

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 188 866,99 225 250,56 225 250,56

6061 Fournitures non stockables (eau, ..) 2 500,00 1 500,00 1 500,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 750,00 1 000,00 1 000,00

6064 Fournitures administratives 2 000,00 2 500,00 2 500,00

607 Achats de marchandises 45 000,00 15 000,00 15 000,00

611 Sous-traitance générale 8 000,00 38 000,00 38 000,00

6122 Crédit-bail mobilier 10 000,00 5 000,00 5 000,00

6132 Locations immobilières 2 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 13 000,00 10 500,00 10 500,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 2 000,00 2 000,00

6156 Maintenance 2 000,00 1 000,00 1 000,00

6161 Multirisques 7 000,00 7 500,00 7 500,00

618 Divers 4 000,00 2 750,00 2 750,00

6226 Honoraires 11 016,99 10 000,00 10 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 50 000,00 50 000,00

6228 Divers 6 500,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 3 000,00 11 500,00 11 500,00

6236 Catalogues et imprimés 30 000,00 28 000,00 28 000,00

6238 Divers 500,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 4 000,00 6 000,56 6 000,56

6256 Missions 3 000,00 1 000,00 1 000,00

6257 Réceptions 2 500,00 2 500,00 2 500,00

6261 Frais d'affranchissement 4 500,00 3 000,00 3 000,00

6262 Frais de télécommunications 4 500,00 4 500,00 4 500,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00

6281 Concours divers (cotisations...) 14 000,00 13 000,00 13 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 4 500,00 3 000,00 3 000,00

62878 Remb. frais à des tiers 2 500,00 4 000,00 4 000,00

6288 Autres 1 600,00 1 500,00 1 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 480 000,00 560 000,00 560 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 75 000,00 114 900,00 114 900,00

6311 Taxe sur les salaires 23 000,00 19 567,10 19 567,10

6333 Particip. employeurs format” pro. cont. 1 500,00 1 532,90 1 532,90

6411 Salaires, appointements, commissions 300 000,00 270 000,00 270 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 900,00 110 000,00 110 000,00

6452 Cotisations aux mutuelles 10 000,00 12 000,00 12 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 000,00 30 000,00 30 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 600,00 2 000,00 2 000,00

014 Atténuations de produits (7) 50 454,24 9 203,93 9 203,93

7398 Restitut° autres produits issus fisca. 50 454,24 9 203,93 9 203,93

65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 40 025,00 40 025,00

6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 45 000,00 40 000,00 40 000,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 25,00 25,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 764 321,23 834 479,49 834 479,49

66 Charges financières (b) (8) 800,00 800,00 800,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 800,00 800,00 800,00

67 Charges spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 765 121,23 835 279,49 835 279,49

023 Virement à la section d'investissement 20 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 14 645,30 10 747,00 10 747,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 14 645,30 10 747,00 10 747,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 34 645,30 10 747,00 10 747,00

D’INVESTISSEMENT

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Reçu en préfecture le 30/04/2026

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Publié le

art (1) budget précédent (2) | |: : 604-200068625-20260430-2026 03 33-DE 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 34 645,30 10 747,00 10 747,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 799 766,53 846 026,49 846 026,49 (= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 846 026,49 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs où si reprise anticipée des résultats).

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Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

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| Il — VOTE DU BUDGET

| SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES I AZ T

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3)

précédent (2)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 63 097,04 57 500,00 57 500,00

706 Prestations de services 43 097,04 40 000,00 40 000,00

707 Ventes de marchandises 20 000,00 17 000,00 17 000,00

7082 Commissions et courtages 0,00 500,00 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 490 000,00 490 000,00

741 Subv. d'exploit. - coll. de rattachement 0,00 490 000,00 490 000,00

75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 210 000,00 210 000,00

753 Reversement taxe de séjour 200 000,00 209 500,00 209 500,00

7588 Autres 0,00 500,00 500,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 263 097,04 757 500,00 757 500,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REÉELLES D'EXPLOITATION 263 097,04 757 500,00 757 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 263 097,04 757 500,00 757 500,00

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 88 526,49 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 846 026,49 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET

| SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

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Publié le

ID : 004-200068625-20260430-2026 03 _33-DE

LD Il

Chap / art (1)

Immobilisations

Immobilisations

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations

Pour mémoire

budget précédent

Libellé (1)

34

34 645,30

en affectation

Immobilisations en cours

Total des d’

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

18

18 083,24

18

18 083,24

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

ordre transfert entre sections 0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

= Total des réelles et d’ordre

0,00

34 645,30

0,00

18 083,24

0,00

18 083,24

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 083,24 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET

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| SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES I DZ I

Chap / art (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

(2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 9 093,89 0,00 0,00

1068 Autres réserves 9 093,89 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 9 093,89 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 9 093,89 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 20 000,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 14 645,30 10 747,00 10 747,00

2801 Frais d'établissement 9 590,59 9 591,00 9 591,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 4 280,21 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 127,50 128,00 128,00

28183 Matériel de bureau et informatique 647,00 1 028,00 1 028,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 34 645,30 10 747,00 10 747,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 34 645,30 10 747,00 10 747,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 43 739,19 10 747,00 10 747,00

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 7 336,24 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 083,24 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET

| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEME

Cet état ne contient pas d'information.

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Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

ID : 004-200068625-20260430-2026 03 _33-DE

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Reçu en préfecture le 30/04/2026

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ILOOTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - BP ;

IV — ANNEXES

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

ID : 004-200068625-20260430-2026 _03_33-DE

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2 —- METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Procédure

d'amortissement

(linéaire, dégressif, Catégories de biens amortis

Durée

(en années) Délibération du

variable)

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 1

s’amortissent sur un an: €

L Frais d'établissement 5 19/01/2023

L Concessions et droits assimilés 2 19/01/2023

L Logiciels 2 19/01/2023

L Autres immobilisations incorporelles 2 19/01/2023

L Frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 19/01/2023

L Voitures 1 19/01/2023

L Mobilier 12 19/01/2023

L Matériel de bureau électrique et électronique 1 19/01/2023

L Matériel informatique 3 19/01/2023

L Matériel classique 8 19/01/2023

L Installation électrique et téléphonique 18 19/01/2023

L Coffre-fort 20 19/01/2023

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| IV - ANNEXES

| ELEMENTS DU BILAN

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

ID : 004-200068625-20260430-2026 03 _33-DE

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1 |

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécutionde la section d'investissement

001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

7 336,24 7 336,24

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

7 336,24 7 336,24

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

7 336,24 7 336,24

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde Il = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

7 336,24 7 336,24

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 0,00 0,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)G) 10 747,00 10 747,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde 11)

10 747,00 10 747,00

(1) Tableaux à compléter uniquement S'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”

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Reçu en préfecture le 30/04/2026

IV — ANNEXES Publié le

ELEMENTS DU BILAN ID : 004-200068625-20260430-2026 _03_33-DE EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2 |

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 | 1 0.00

PROPRES =A + B ’ ’

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

Page 21OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - BP - 2026

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

ID : 004-200068625-20260430-2026 03 _33-DE

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.,3 |

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 747,00 | III 10 747,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 747,00 10 747,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2801 Frais d'établissement 9 591,00 9 591,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 128,00 128,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 028,00 1 028,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Page 22OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - BP ;

IV — ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNEES E

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

ID : 004-200068625-20260430-2026 03 _33-DE

EN op WI

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4 |

B1.4 — ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

Montant de Montant des redevances restant à courir Exercice

la Désignation Durée

d’origine Nature du bien ayant fait . | redevance du crédit du Cumul du l'objet du contrat (1) N+1 N+2 N+3 N+4 Total (2) de bailleur contrat restant

contrat

l'exercice

2022 Mobilier : Téléphonie 4 449,60 | Xerox 3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financial

Services

(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.

Page 23OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

| IV - ANNEXES Publié le

| ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 004-200068625-20260430-2026 _03_33-DE AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 |

B2.1 —- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AP Montant des CP

Crédits de

N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à

de l’'AP AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts financer

compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà de ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) N (3) 01/01/N) (1)

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) 1! s’agit du montant prévu initialement par l’'échéancier corrigé des révisions.

(3) 1! s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.

Page 24OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

| IV - ANNEXES ee ID : 004-200068625-20260430-2026 03 _33-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 |

B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AE Montant des CP

Crédits de

N° ns pe Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à ou intitulé de

VAE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer

compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà

ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) de N (3)

01/01/N) (1)

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) 1! s’agit du montant prévu initialement par l’'échéancier corrigé des révisions.

(3) 1! s'agit de la différence entre les AË engagées et les CP consommés.

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Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le IV — ANNEXES

ID : 004-200068625-20260430-2026_03_33:DE ARRETE ET SIGNATURES —7 —

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par,

Ale

Délibéré par l'assemblée, réunie en session

A ,le

Les membres de l'assemblée délibérante,

ALBANO Catherine

AUDIBERT Jacques

BARBAROUX Christophe

BIZOT-GASTALDI Michèle

CAUVIN Bernard

CAZETTE Maxime

CLUET Frédéric

COZZ]I Marion

GUERIN Olivier

GUIBERT Lucas

LAUGIER Maurice

MANTRAND Patrick

NOZAMBRINO Valérie

ONCINA Anabel

PRATO Serge

SURLE-GIRIEUD Magali

VIVICORSI Pierre-Louis

Nota. — L’ajout des signataires est facultatif.

Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A le

Page 26