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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 33.1. Annexe dotation 2026 CFU 2025 OTI Verdon Tourisme tampon
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 33.1. Annexe dotation 2026 CFU 2025 OTI Verdon Tourisme tampon)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : OTI VERDON TOURISME (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 90856622700017
POSTE COMPTABLE : SGC UBAYE VERDON
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : OTI VERDON TOURISME (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
30.04.2026 OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 42
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 43
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 44
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 45
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel 46
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 48
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 49
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 50
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 51
C2.1 - Situation des autorisations de programme 52
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 53
IV - Annexes OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 54
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 55
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 43 739,19 753 097,04 796 836,23
Recettes Recettes réalisées (1) B 24 289,19 749 191,41 773 480,60
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 34 645,30 799 766,53 834 411,83
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 7 859,06 707 334,41 715 193,47
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 16 430,13 41 857,00 58 287,13
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -9 093,89 46 669,49 37 575,60
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 7 336,24 88 526,49 95 862,73
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 7 336,24 88 526,49 95 862,73
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -9 093,89 0,00 16 430,13 0,00 7 336,24
Fonctionnement 55 763,38 9 093,89 41 857,00 0,00 88 526,49
TOTAL I 46 669,49 9 093,89 58 287,13 0,00 95 862,73
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 46 669,49 9 093,89 58 287,13 0,00 95 862,73 OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 54,39
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 10,03
Total immobilisations corporelles (nettes) 10,03
Immobilisations financières 0,55
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 64,97
Stocks 0,00
Créances 133,81
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 72,88
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 206,69
Comptes de régularisation 0,62
TOTAL ACTIF 272,27
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 71,76
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 46,67
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 41,86
Subventions transférables 0,00
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 160,28
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 0,55
Fournisseurs (2) 107,18
Autres dettes à court terme 2,15
Total des dettes à court terme 109,34
TOTAL DETTES 109,89
Comptes de régularisation 2,10
TOTAL PASSIF 272,27
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus -50,45 -10,00
Dotations et subventions reçues 490,00 490,00
Produits des services 57,27 63,47
Autres produits 200,45 193,19
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 697,27 736,67
Traitements, salaires, charges sociales 364,86 364,25
Achats et charges externes 212,97 253,18
Participations et interventions 44,61 33,59
Dotations aux amortissements et provisions 14,65 20,75
Autres charges 19,12 21,74
Charges courantes non financières 656,21 693,51
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 41,06 43,16
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,67 0,64
RESULTAT COURANT FINANCIER -0,67 -0,64
RESULTAT COURANT 40,39 42,51
Produits exceptionnels 1,47 9,90
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1,47 9,90
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 41,86 52,41 OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 10
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 11
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 188 866,99 140 026,88 0,00 140 026,88 74,14 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 480 000,00 409 528,04 47 402,00 456 930,04 95,19 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 50 454,24 5 000,00 45 454,24 50 454,24 100,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 45 000,00 44 607,99 0,00 44 607,99 99,13 0,00
Total des dépenses de gestion courante 764 321,23 599 162,91 92 856,24 692 019,15 90,54 0,00
Chapitre
66
Charges financières 800,00 669,96 0,00 669,96 83,74 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 765 121,23 599 832,87 92 856,24 692 689,11 90,53 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 20 000,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 14 645,30 14 645,30 0,00 14 645,30 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 34 645,30 14 645,30 0,00 14 645,30 42,27 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
799 766,53 614 478,17 92 856,24 707 334,41 88,44 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
799 766,53 614 478,17 92 856,24 707 334,41 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 63 097,04 57 274,72 0,00 57 274,72 90,77 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 490 000,00 490 000,00 0,00 490 000,00 100,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 200 000,00 96 948,30 103 498,63 200 446,93 100,22 0,00
Total des recettes de gestion courante 753 097,04 644 223,02 103 498,63 747 721,65 99,29 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 1 469,76 0,00 1 469,76 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 753 097,04 645 692,78 103 498,63 749 191,41 99,48 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
753 097,04 645 692,78 103 498,63 749 191,41 99,48 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 46 669,49
Total des recettes de la section
d’exploitation
799 766,53 645 692,78 103 498,63 749 191,41 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 34 645,30 7 859,06 22,68 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 34 645,30 7 859,06 22,68 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 34 645,30 7 859,06 22,68 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
34 645,30 7 859,06 22,68 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
9 093,89
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
43 739,19 7 859,06 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 550,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 9 093,89 9 093,89 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
9 093,89 9 643,89 106,05 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
20 000,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
14 645,30 14 645,30 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
34 645,30 14 645,30 42,27 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
43 739,19 24 289,19 55,53 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
43 739,19 24 289,19 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 1 129,73 0,00 1 129,73 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 1 067,74 140,66 927,08 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 816,34 0,00 1 816,34 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 37 150,44 1 288,00 35 862,44 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 678,69 0,00 678,69 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 7 317,07 0,00 7 317,07 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 650,00 0,00 1 650,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 10 204,21 0,00 10 204,21 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 108,00 0,00 108,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 458,20 0,00 2 458,20 0,00
6161 Multirisques 0,00 7 261,33 0,00 7 261,33 0,00
618 Divers 0,00 197,46 0,00 197,46 0,00
6226 Honoraires 0,00 10 821,68 0,00 10 821,68 0,00
6228 Divers 0,00 76,04 0,00 76,04 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 24 557,82 0,00 24 557,82 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 4 389,47 0,00 4 389,47 0,00
6256 Missions 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 1 825,36 0,00 1 825,36 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 663,43 0,00 2 663,43 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 451,12 173,76 4 277,36 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 303,66 0,00 303,66 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 11 745,00 0,00 11 745,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 058,40 0,00 1 058,40 0,00
62878 à des tiers 0,00 3 746,26 0,00 3 746,26 0,00 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6288 Autres 0,00 3 851,85 0,00 3 851,85 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 188 866,99 141 629,30 1 602,42 140 026,88 48 840,11
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 72 946,92 0,00 72 946,92 0,00
6311 Taxe sur les salaires 0,00 17 679,00 0,00 17 679,00 0,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 1 443,94 0,00 1 443,94 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 0,00 223 719,31 0,00 223 719,31 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 104 686,00 0,00 104 686,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 9 604,10 0,00 9 604,10 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 25 108,13 0,00 25 108,13 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 742,64 0,00 1 742,64 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 480 000,00 456 930,04 0,00 456 930,04 23 069,96
7398 Restitutions d'autres produits issus de la fiscalité 0,00 50 454,24 0,00 50 454,24 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 50 454,24 50 454,24 0,00 50 454,24 0,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00 44 586,51 0,00 44 586,51 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 21,48 0,00 21,48 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 44 607,99 0,00 44 607,99 392,01
Total des dépenses de
gestion courante 764 321,23 693 621,57 1 602,42 692 019,15 72 302,08
6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 0,00 669,96 0,00 669,96 0,00
total chapitre 66 Charges financières 800,00 669,96 0,00 669,96 130,04
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'exploitation 765 121,23 694 291,53 1 602,42 692 689,11 72 432,12
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 14 645,30 0,00 14 645,30 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 645,30 14 645,30 0,00 14 645,30 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 34 645,30 14 645,30 0,00 14 645,30 20 000,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 799 766,53 708 936,83 1 602,42 707 334,41 92 432,12
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 799 766,53 708 936,83 1 602,42 707 334,41 92 432,12 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 41 545,00 1 600,00 39 945,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 27 064,45 10 083,97 16 980,48 0,00
7082 Commissions et courtages 0,00 1 480,54 1 131,30 349,24 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 63 097,04 70 089,99 12 815,27 57 274,72 5 822,32
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 490 000,00 0,00 490 000,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 490 000,00 490 000,00 0,00 490 000,00 0,00
753 Reversement taxe de séjour 0,00 503 459,85 303 449,16 200 010,69 0,00
7588 Autres 0,00 436,24 0,00 436,24 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 503 896,09 303 449,16 200 446,93 -446,93
Total des recettes de gestion
courante 753 097,04 1 063 986,08 316 264,43 747 721,65 5 375,39
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 1 469,76 0,00 1 469,76 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 1 469,76 0,00 1 469,76 -1 469,76
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 753 097,04 1 065 455,84 316 264,43 749 191,41 3 905,63
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 753 097,04 1 065 455,84 316 264,43 749 191,41 3 905,63 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 46 669,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 799 766,53 1 065 455,84 316 264,43 749 191,41 50 575,12 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres 0,00 10 132,31 2 273,25 7 859,06 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 34 645,30 10 132,31 2 273,25 7 859,06 26 786,24
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 34 645,30 10 132,31 2 273,25 7 859,06 26 786,24
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 34 645,30 10 132,31 2 273,25 7 859,06 26 786,24
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
34 645,30 10 132,31 2 273,25 7 859,06 26 786,24 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
9 093,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 43 739,19 10 132,31 2 273,25 7 859,06 35 880,13 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 550,00 0,00 550,00 -550,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 9 093,89 0,00 9 093,89 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 9 093,89 9 093,89 0,00 9 093,89 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 9 093,89 9 643,89 0,00 9 643,89 -550,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2801 Amortissements frais d'établissement 0,00 9 590,59 0,00 9 590,59 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 4 280,21 0,00 4 280,21 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 127,50 0,00 127,50 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 647,00 0,00 647,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 645,30 14 645,30 0,00 14 645,30 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 34 645,30 14 645,30 0,00 14 645,30 20 000,00 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
43 739,19 24 289,19 0,00 24 289,19 19 450,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 43 739,19 24 289,19 0,00 24 289,19 19 450,00 OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 47 953,13 22 854,68 25 098,45 34 689,04
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 4 051,31 4 051,31 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 46 015,77 16 720,77 29 295,00 33 575,21
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 12 350,06 2 323,50 10 026,56 2 942,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 550,00 0,00 550,00 550,00
TOTAL I 110 920,27 45 950,26 64 970,01 71 756,25
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 125 453,59 0,00 125 453,59 87 947,96
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 5 993,95 0,00 5 993,95 900,76 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 2 363,05 0,00 2 363,05 1 075,05
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 72 875,64 0,00 72 875,64 66 131,10
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 206 686,23 0,00 206 686,23 156 054,87
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 616,09 0,00 616,09 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 616,09 0,00 616,09 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 318 222,59 45 950,26 272 272,33 227 811,12 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 71 756,25 62 662,36
Report à nouveau (1) 46 669,49 3 349,72
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 41 857,00 52 413,66
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 160 282,74 118 425,74
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00
Emprunts et dettes financières divers 550,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 70 000,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 7 913,90 1 664,24
Dettes fiscales et sociales 95 929,86 127,73
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 3 337,15 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 35 277,41
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 2 154,31 709,48
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 109 885,22 107 778,86
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 2 104,37 1 606,52
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 2 104,37 1 606,52
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 272 272,33 227 811,12
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 16 980,48 19 661,49
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 39 945,00 42 120,32
Divers 349,24 1 689,70
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité -50 454,24 -10 000,00
Subventions d'exploitation 490 000,00 490 000,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 200 446,93 193 194,42
TOTAL I 697 267,41 736 665,93
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 35 862,44 35 384,32
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 177 111,36 217 793,59
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 19 122,94 21 735,94
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 223 719,31 249 286,43
Charges sociales 141 140,87 114 965,44
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 14 645,30 20 751,11
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 44 607,99 33 591,32
TOTAL II 656 210,21 693 508,15
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 41 057,20 43 157,78
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 669,96 644,72
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 669,96 644,72
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -669,96 -644,72
A + B - RÉSULTAT COURANT 40 387,24 42 513,06
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 1 469,76 9 900,60
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 1 469,76 9 900,60
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 469,76 9 900,60
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 698 737,17 746 566,53
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 656 880,17 694 152,87
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 41 857,00 52 413,66 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 62 662,36 0,00 0,00 0,00 9 093,89 0,00 71 756,25 0,00 71 756,25
Sous Total compte 106 0,00 62 662,36 0,00 0,00 0,00 9 093,89 0,00 71 756,25 0,00 71 756,25
Sous Total compte 10 0,00 62 662,36 0,00 0,00 0,00 9 093,89 0,00 71 756,25 0,00 71 756,25
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 3 349,72 9 093,89 52 413,66 0,00 0,00 9 093,89 55 763,38 0,00 46 669,49
Sous Total compte 11 0,00 3 349,72 9 093,89 52 413,66 0,00 0,00 9 093,89 55 763,38 0,00 46 669,49
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 52 413,66 52 413,66 0,00 0,00 0,00 52 413,66 52 413,66 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 52 413,66 52 413,66 0,00 0,00 0,00 52 413,66 52 413,66 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00 550,00
Sous Total compte 16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00 550,00
Total classe 1 0,00 118 425,74 61 507,55 52 413,66 0,00 9 643,89 61 507,55 180 483,29 0,00 118 975,74
201 Frais d'établissement 47 953,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 953,13 0,00 47 953,13 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 4 051,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 051,31 0,00 4 051,31 0,00
Sous Total compte 205 4 051,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 051,31 0,00 4 051,31 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 46 015,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 015,77 0,00 46 015,77 0,00
Sous Total compte 208 46 015,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 015,77 0,00 46 015,77 0,00
Sous Total compte 20 98 020,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 020,21 0,00 98 020,21 0,00
2181 Installations générales, agencements, am 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 2 550,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 1 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 941,00 0,00 1 941,00 0,00
2188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10 132,31 2 273,25 10 132,31 2 273,25 7 859,06 0,00
Sous Total compte 218 4 491,00 0,00 0,00 0,00 10 132,31 2 273,25 14 623,31 2 273,25 12 350,06 0,00
Sous Total compte 21 4 491,00 0,00 0,00 0,00 10 132,31 2 273,25 14 623,31 2 273,25 12 350,06 0,00 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
275 Dépôts et cautionnements versés 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00
Sous Total compte 27 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00
2801 Amort frais étab 0,00 13 264,09 0,00 0,00 0,00 9 590,59 0,00 22 854,68 0,00 22 854,68
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 4 051,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 051,31 0,00 4 051,31
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 12 440,56 0,00 0,00 0,00 4 280,21 0,00 16 720,77 0,00 16 720,77
Sous Total compte 2808 0,00 12 440,56 0,00 0,00 0,00 4 280,21 0,00 16 720,77 0,00 16 720,77
Sous Total compte 280 0,00 29 755,96 0,00 0,00 0,00 13 870,80 0,00 43 626,76 0,00 43 626,76
28181 Installations générales, agencements et 0,00 255,00 0,00 0,00 0,00 127,50 0,00 382,50 0,00 382,50
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 1 294,00 0,00 0,00 0,00 647,00 0,00 1 941,00 0,00 1 941,00
Sous Total compte 2818 0,00 1 549,00 0,00 0,00 0,00 774,50 0,00 2 323,50 0,00 2 323,50
Sous Total compte 281 0,00 1 549,00 0,00 0,00 0,00 774,50 0,00 2 323,50 0,00 2 323,50
Sous Total compte 28 0,00 31 304,96 0,00 0,00 0,00 14 645,30 0,00 45 950,26 0,00 45 950,26
Total classe 2 103 061,21 31 304,96 0,00 0,00 10 132,31 16 918,55 113 193,52 48 223,51 110 920,27 45 950,26
4011 Fournisseurs 0,00 1 664,24 150 391,41 156 641,07 0,00 0,00 150 391,41 158 305,31 0,00 7 913,90
Sous Total compte 401 0,00 1 664,24 150 391,41 156 641,07 0,00 0,00 150 391,41 158 305,31 0,00 7 913,90
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 7 806,00 11 143,15 0,00 0,00 7 806,00 11 143,15 0,00 3 337,15
Sous Total compte 404 0,00 0,00 7 806,00 11 143,15 0,00 0,00 7 806,00 11 143,15 0,00 3 337,15
Sous Total compte 40 0,00 1 664,24 158 197,41 167 784,22 0,00 0,00 158 197,41 169 448,46 0,00 11 251,05
411 Clients 2 805,98 0,00 16 619,08 13 929,25 0,00 0,00 19 425,06 13 929,25 5 495,81 0,00
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 981,60 0,00 0,00 0,00 981,60 0,00 981,60 0,00
Sous Total compte 416 0,00 0,00 981,60 0,00 0,00 0,00 981,60 0,00 981,60 0,00 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
418 Clients - Produits non encore facturés 85 141,98 0,00 103 498,63 69 664,43 0,00 0,00 188 640,61 69 664,43 118 976,18 0,00
Sous Total compte 41 87 947,96 0,00 121 099,31 83 593,68 0,00 0,00 209 047,27 83 593,68 125 453,59 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 218 475,76 218 475,76 0,00 0,00 218 475,76 218 475,76 0,00 0,00
425 Personnel - Acomptes 0,00 0,00 1 893,99 1 893,99 0,00 0,00 1 893,99 1 893,99 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 220 369,75 220 369,75 0,00 0,00 220 369,75 220 369,75 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 104 686,00 104 686,00 0,00 0,00 104 686,00 104 686,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 34 712,23 35 204,23 0,00 0,00 34 712,23 35 204,23 0,00 492,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 139 398,23 139 890,23 0,00 0,00 139 398,23 139 890,23 0,00 492,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 4 773,00 4 773,00 0,00 0,00 4 773,00 4 773,00 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 4 773,00 4 773,00 0,00 0,00 4 773,00 4 773,00 0,00 0,00
4431 Dépenses 0,00 35 277,41 66 003,73 30 726,32 0,00 0,00 66 003,73 66 003,73 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 35 277,41 66 003,73 30 726,32 0,00 0,00 66 003,73 66 003,73 0,00 0,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 1 010,84 454,65 0,00 0,00 1 010,84 454,65 556,19 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 86,76 0,00 7 374,78 6 717,78 0,00 0,00 7 461,54 6 717,78 743,76 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 814,00 0,00 14 626,00 10 746,00 0,00 0,00 15 440,00 10 746,00 4 694,00 0,00
Sous Total compte 4456 900,76 0,00 23 011,62 17 918,43 0,00 0,00 23 912,38 17 918,43 5 993,95 0,00
44571 TVA collectée 0,00 127,73 3 146,13 5 600,02 0,00 0,00 3 146,13 5 727,75 0,00 2 581,62
Sous Total compte 4457 0,00 127,73 3 146,13 5 600,02 0,00 0,00 3 146,13 5 727,75 0,00 2 581,62
Sous Total compte 445 900,76 127,73 26 157,75 23 518,45 0,00 0,00 27 058,51 23 646,18 3 412,33 0,00
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 19 174,43 19 174,43 0,00 0,00 19 174,43 19 174,43 0,00 0,00
4486 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 92 856,24 0,00 0,00 0,00 92 856,24 0,00 92 856,24
Sous Total compte 448 0,00 0,00 0,00 92 856,24 0,00 0,00 0,00 92 856,24 0,00 92 856,24 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44 900,76 35 405,14 116 108,91 171 048,44 0,00 0,00 117 009,67 206 453,58 0,00 89 443,91
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 709,48 33 244,25 34 689,08 0,00 0,00 33 244,25 35 398,56 0,00 2 154,31
Sous Total compte 4671 0,00 709,48 33 244,25 34 689,08 0,00 0,00 33 244,25 35 398,56 0,00 2 154,31
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 075,05 0,00 10 039,25 8 751,25 0,00 0,00 11 114,30 8 751,25 2 363,05 0,00
Sous Total compte 4672 1 075,05 0,00 10 039,25 8 751,25 0,00 0,00 11 114,30 8 751,25 2 363,05 0,00
Sous Total compte 467 1 075,05 709,48 43 283,50 43 440,33 0,00 0,00 44 358,55 44 149,81 208,74 0,00
Sous Total compte 46 1 075,05 709,48 43 283,50 43 440,33 0,00 0,00 44 358,55 44 149,81 208,74 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 109,20 72 521,42 74 309,17 0,00 0,00 72 521,42 74 418,37 0,00 1 896,95
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 1 535,44 1 557,44 0,00 0,00 1 535,44 1 557,44 0,00 22,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 1 377,13 892 653,18 891 461,47 0,00 0,00 892 653,18 892 838,60 0,00 185,42
471411 Excédents à réimputer - Personnes physiq 0,00 120,00 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00 120,00 0,00 0,00
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 0,00 245 000,00 245 000,00 0,00 0,00 245 000,00 245 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 120,00 245 120,00 245 000,00 0,00 0,00 245 120,00 245 120,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 120,00 245 120,00 245 000,00 0,00 0,00 245 120,00 245 120,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 1 606,33 1 211 830,04 1 212 328,08 0,00 0,00 1 211 830,04 1 213 934,41 0,00 2 104,37
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 2 246,84 2 246,84 0,00 0,00 2 246,84 2 246,84 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 173,03 298,78 0,00 0,00 173,03 298,78 0,00 125,75
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 17 320,76 16 578,92 0,00 0,00 17 320,76 16 578,92 741,84 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 19 740,63 19 124,54 0,00 0,00 19 740,63 19 124,54 616,09 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,19 0,83 0,64 0,00 0,00 0,83 0,83 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,19 0,83 0,64 0,00 0,00 0,83 0,83 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 1 606,52 1 231 571,50 1 231 453,26 0,00 0,00 1 231 571,50 1 233 059,78 0,00 1 488,28 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 89 923,77 39 385,38 2 030 028,61 2 057 579,91 0,00 0,00 2 119 952,38 2 096 965,29 134 552,43 111 565,34
515 Compte au trésor 64 601,07 0,00 734 193,44 727 669,98 0,00 0,00 798 794,51 727 669,98 71 124,53 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5193 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 519 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 64 601,07 70 000,00 804 193,44 727 669,98 0,00 0,00 868 794,51 797 669,98 71 124,53 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 030,03 0,00 221,08 0,00 0,00 0,00 1 251,11 0,00 1 251,11 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
Sous Total compte 541 1 530,03 0,00 221,08 0,00 0,00 0,00 1 751,11 0,00 1 751,11 0,00
Sous Total compte 54 1 530,03 0,00 221,08 0,00 0,00 0,00 1 751,11 0,00 1 751,11 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 14 645,30 14 645,30 0,00 0,00 14 645,30 14 645,30 0,00 0,00
584 Encaissements par lecture optique 0,00 0,00 4 187,65 4 187,65 0,00 0,00 4 187,65 4 187,65 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 18 832,95 18 832,95 0,00 0,00 18 832,95 18 832,95 0,00 0,00
Total classe 5 66 131,10 70 000,00 823 247,47 746 502,93 0,00 0,00 889 378,57 816 502,93 72 875,64 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129,73 0,00 1 129,73 0,00 1 129,73 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067,74 140,66 1 067,74 140,66 927,08 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 816,34 0,00 1 816,34 0,00 1 816,34 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 4 013,81 140,66 4 013,81 140,66 3 873,15 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 37 150,44 1 288,00 37 150,44 1 288,00 35 862,44 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 41 164,25 1 428,66 41 164,25 1 428,66 39 735,59 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 678,69 0,00 678,69 0,00 678,69 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 7 317,07 0,00 7 317,07 0,00 7 317,07 0,00 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 612 0,00 0,00 0,00 0,00 7 317,07 0,00 7 317,07 0,00 7 317,07 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 1 650,00 0,00 1 650,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 204,21 0,00 10 204,21 0,00 10 204,21 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 11 854,21 0,00 11 854,21 0,00 11 854,21 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 108,00 0,00 108,00 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 108,00 0,00 108,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458,20 0,00 2 458,20 0,00 2 458,20 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 2 566,20 0,00 2 566,20 0,00 2 566,20 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 261,33 0,00 7 261,33 0,00 7 261,33 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 7 261,33 0,00 7 261,33 0,00 7 261,33 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 197,46 0,00 197,46 0,00 197,46 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 29 874,96 0,00 29 874,96 0,00 29 874,96 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 72 946,92 0,00 72 946,92 0,00 72 946,92 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 72 946,92 0,00 72 946,92 0,00 72 946,92 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 821,68 0,00 10 821,68 0,00 10 821,68 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 76,04 0,00 76,04 0,00 76,04 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 10 897,72 0,00 10 897,72 0,00 10 897,72 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 24 557,82 0,00 24 557,82 0,00 24 557,82 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 25 057,82 0,00 25 057,82 0,00 25 057,82 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 389,47 0,00 4 389,47 0,00 4 389,47 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825,36 0,00 1 825,36 0,00 1 825,36 0,00 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 6 814,83 0,00 6 814,83 0,00 6 814,83 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 663,43 0,00 2 663,43 0,00 2 663,43 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 4 451,12 173,76 4 451,12 173,76 4 277,36 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 7 114,55 173,76 7 114,55 173,76 6 940,79 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 303,66 0,00 303,66 0,00 303,66 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 745,00 0,00 11 745,00 0,00 11 745,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,40 0,00 1 058,40 0,00 1 058,40 0,00
62878 à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 746,26 0,00 3 746,26 0,00 3 746,26 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 3 746,26 0,00 3 746,26 0,00 3 746,26 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 851,85 0,00 3 851,85 0,00 3 851,85 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 20 401,51 0,00 20 401,51 0,00 20 401,51 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 143 537,01 173,76 143 537,01 173,76 143 363,25 0,00
6311 Taxe sur les salaires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 679,00 0,00 17 679,00 0,00 17 679,00 0,00
Sous Total compte 631 0,00 0,00 0,00 0,00 17 679,00 0,00 17 679,00 0,00 17 679,00 0,00
6333 Participation des employeurs à la format 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443,94 0,00 1 443,94 0,00 1 443,94 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443,94 0,00 1 443,94 0,00 1 443,94 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 19 122,94 0,00 19 122,94 0,00 19 122,94 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de 0,00 0,00 0,00 0,00 223 719,31 0,00 223 719,31 0,00 223 719,31 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 223 719,31 0,00 223 719,31 0,00 223 719,31 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00 0,00 0,00 104 686,00 0,00 104 686,00 0,00 104 686,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 604,10 0,00 9 604,10 0,00 9 604,10 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 25 108,13 0,00 25 108,13 0,00 25 108,13 0,00 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 139 398,23 0,00 139 398,23 0,00 139 398,23 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 742,64 0,00 1 742,64 0,00 1 742,64 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 1 742,64 0,00 1 742,64 0,00 1 742,64 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 364 860,18 0,00 364 860,18 0,00 364 860,18 0,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 44 586,51 0,00 44 586,51 0,00 44 586,51 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 44 586,51 0,00 44 586,51 0,00 44 586,51 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 21,48 0,00 21,48 0,00 21,48 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 21,48 0,00 21,48 0,00 21,48 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 44 607,99 0,00 44 607,99 0,00 44 607,99 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et des dép 0,00 0,00 0,00 0,00 669,96 0,00 669,96 0,00 669,96 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 669,96 0,00 669,96 0,00 669,96 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 669,96 0,00 669,96 0,00 669,96 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 14 645,30 0,00 14 645,30 0,00 14 645,30 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 14 645,30 0,00 14 645,30 0,00 14 645,30 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 14 645,30 0,00 14 645,30 0,00 14 645,30 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 658 482,59 1 602,42 658 482,59 1 602,42 656 880,17 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 41 545,00 1 600,00 41 545,00 0,00 39 945,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 10 083,97 27 064,45 10 083,97 27 064,45 0,00 16 980,48
7082 Commissions et courtages 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,30 1 480,54 1 131,30 1 480,54 0,00 349,24
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,30 1 480,54 1 131,30 1 480,54 0,00 349,24
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 12 815,27 70 089,99 12 815,27 70 089,99 0,00 57 274,72
7398 Restitutions d'autres produits issus de 0,00 0,00 0,00 0,00 50 454,24 0,00 50 454,24 0,00 50 454,24 0,00 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 50 454,24 0,00 50 454,24 0,00 50 454,24 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 50 454,24 0,00 50 454,24 0,00 50 454,24 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00 490 000,00 0,00 490 000,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00 490 000,00 0,00 490 000,00
753 Reversement taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 303 449,16 503 459,85 303 449,16 503 459,85 0,00 200 010,69
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,24 0,00 436,24 0,00 436,24
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,24 0,00 436,24 0,00 436,24
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 303 449,16 503 896,09 303 449,16 503 896,09 0,00 200 446,93
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 469,76 0,00 1 469,76 0,00 1 469,76
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 469,76 0,00 1 469,76 0,00 1 469,76
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 469,76 0,00 1 469,76 0,00 1 469,76
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 366 718,67 1 065 455,84 366 718,67 1 065 455,84 50 454,24 749 191,41
Total général 259 116,08 259 116,08 2 914 783,63 2 856 496,50 1 035 333,57 1 093 620,70 4 209 233,28 4 209 233,28 1 025 682,75 1 025 682,75 OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 799 766,53 707 334,41 0,00 707 334,41
RECETTES 799 766,53 749 191,41 0,00 749 191,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 739,19 7 859,06 0,00 7 859,06
RECETTES 43 739,19 24 289,19 0,00 24 289,19
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 799 766,53 707 334,41 0,00 707 334,41
RECETTES 799 766,53 749 191,41 0,00 749 191,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES 43 739,19 7 859,06 0,00 7 859,06
RECETTES 43 739,19 24 289,19 0,00 24 289,19
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 843 505,72 715 193,47 0,00 715 193,47
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 843 505,72 773 480,60 0,00 773 480,60
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
00604559221/44701517102 06/12/2024 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'établissement 5 19/01/2023
L Concessions et droits assimilés 2 19/01/2023
L Logiciels 2 19/01/2023
L Autres immobilisations incorporelles 2 19/01/2023
L Frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation 5 19/01/2023
L Voitures 7 19/01/2023
L Mobilier 12 19/01/2023
L Matériel de bureau électrique et électronique 7 19/01/2023
L Matériel informatique 3 19/01/2023
L Matériel classique 8 19/01/2023
L Installation électrique et téléphonique 18 19/01/2023
L Coffre-fort 20 19/01/2023 OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2022 Mobilier : Téléphonie 5 012,45 Xerox
Financial
Services
3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022 Mobilier : Equipement
informatique
2 304,62 Xerox
Financial
Services
3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 46
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-9 093,89
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-9 093,89
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 9 093,89
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-9 093,89
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 34 645,30 14 645,30 0,00 14 645,30
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 34 645,30 14 645,30 0,00 14 645,30
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-9 093,89 -9 093,89
Affectation au 106 (C) 9 093,89 9 093,89 9 093,89
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
14 645,30
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 34 645,30 III 14 645,30
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 34 645,30 14 645,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2801 Frais d'établissement 9 590,59 9 590,59
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 280,21 4 280,21
28181 Installations générales, agencements 127,50 127,50
28183 Matériel de bureau et informatique 647,00 647,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 20 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. OTI VERDON TOURISME - OTI VERDON TOURISME - - 2025
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 38700 - OTI VERDON TOURISME Exercice 2025
Page 55
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Bruno NICOLAS du 01/12/2025 au 26/02/2026
M Claude BOSSU du 01/01/2025 au 30/11/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ZARAGOZA Anne (1018421905-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES ALPES-DE-HAUTE-PRO..., le 02/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. NICOLAS Bruno (1013587147-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A UBAYE-VERDON, le 04/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 04/03/2026 par l’organe délibérant.
DOLLE CELINE (cdolle5-xt), Ordonnateur A SAINT ANDRE LES ALPES, le 19/03/2026