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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304FI07 Budget Traitement des eaux usees Gazeran Rambouillet et Vieille Eglise en Yvelines approbation du compte de gestion 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304FI07 Budget Traitement des eaux usees Gazeran Rambouillet et Vieille Eglise en Yvelines approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57
CC2304FI07 Budget Traitement des eaux usées Gazeran Rambouillet et Vieille Eglise en
Yvelines : approbation du compte de gestion 2022
Conseil Communautaire du lundi 3 avril 2023
Convocation du 28 mars 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Nathalia BRICAUD
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 28 mars 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude P | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy P
BERNARD Jean-Luc D:
BONTE Daniel P
BRICAUD Nathalia P | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie P | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert SALIGNAT Emmanuel
CAILLOL Valérie P
CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoît
CARIS Xavier P
CAZANEUVE Claude REP | PELOYE Robert DEMICHELIS Janny
CHANCLUD Maurice P | GODEAU Hervé
CHERET Claire P | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine P
CINTRAT Alain P
CONVERT Thierry P |MAZE Michel
COPETTI Isabelle P | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny P |LENTZ Jacques
DENAIS Lionel P
DEMONT Clarisse P
DESMET France P
DEROFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky P | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis P | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé P
FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William P
FORMENTY Jacques P |CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Francçoise P |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier
GOURLAN Thomas P
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI07-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 GROSSE Marie-France
GUIGNARD Sylvain AE
IKHELE Dalila REP BAX DE KEATING Geoffroy
JAFFRE Valéry
JEGAT Joëlle
JUTIER David
LAHITTE Chantal
LAMBERT Sylvain GATINEAU Christian
LECOURT Guy BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle
MARCHAL Evelyne GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique
MAY OTT Ysabelle | VEIGA José
MOUFFLET Catherine
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît
QUERARD Serge SAISY Hugues
QUINTON Gilles U1T1TV1T010T00T0|T|TIT|T|TD|
D
T|TU|TU|T
CHARRON Xavier
REY Augustin REP FOCKEDEY William
ROLLAND Virginie REP BONTE Daniel
ROSTAN Corinne MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel CHALLOY Camélia
SCHMIDT Gilles
SIRET Jean-François
STEPHANE Nathalie
TROGER Jacques
TRONEL Didier
BARDIN Dominique
WEISDORF Henri UD
D0|TIT|T|0|T|IT
YOUSSEF Leïla REP MOUFFLET Catherine
ZANNIER Jean-Pierre THEVARD Nicolas
Conseillers :67 |Présents : 57 Représentés : 8 Votants potentiels : 65 | Absents/Excusés : 2
Présents
titulaires : 56
Présents
suppléants : 1
PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI07-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu le Budget primitif 2022 Traitement des eaux usées adopté le 17 décembre 2021 et la décision
modificative n°1 adoptée le 19 décembre 2022, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public,
Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et tous les titres de recettes émis,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget Assainissement de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que « le vote sur l'arrêt des comptes 2022 doit intervenir au plus tard le 30 juin 2023. Le
compte de gestion établi par le Comptable public est transmis avant le ler juin 2023. »,
Considérant la transmission du Compte de gestion par le Comptable public,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Budget du 23 mars 2023 et du Bureau communautaire du 20 mars 2023,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
DECLARE que le Compte de Gestion (dont un extrait est joint à la présente délibération) dressé pour
l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part et présente une parfaite conformité avec le compte administratif 2022
du budget Assainissement,
APPROUVE le Compte de Gestion 2022 de M. Le Comptable public de Rambouillet,
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l'application de cette délibération.
Fait à Ablis, le 3 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI07-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 « La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sä publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI07-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 BUDGET TRAITEMENT DES EAUX USEES GAZERAN-RAMBOUILLET-VIEILLE EGLISE-EN-YVELINES
Résultats budgétaires de l'exercice
77000 = TRAITEMENT-DES—EAUX-USEES—R#
| | SECTION D' INVESTISSEMENT |
FEVER 2005 budgétaires totales (a
Exercice 2022
| TOTAL DES SECTIONS
1 031 597,71
Depenses nettes Se “9
RESULTAT DE L'EXERCICE
Pres PEER SE
Te EE À l
PR TRONR AT Gen A INER NAN 0 60) 20 | 5
77000 - TRAITEMENT DES EAUX USÉES = BA
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
Exercice 2022
RESULTAT À LA CLOTURE DE RE ANVEUTES À Ne RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 dors . RENOLTRT DE L'EXEMUICR 2082 A DE L'EXERCICE 2022
Le ne A ncipal SES FAISPSTHARP EN FIGURES RE NUE RSR EE ETES ; [nvestissem
FACE Diner à) a —— Reese) ee 2 Lol ; ; lOTAL I}
3 EE see caract. nistratif
SET 7 3 ŒUTE ; | f
ed es
A RE NT RES di ee Al
asetère indwtriel | D NS Li RS LES Ca |
nr
U 354,32 . AEMI LIRE
El 66] 1 692 284,35 106. amine 1 798 966, ds TT
— SU nm 1 27 658,8 )39 21,0! | 7 566 979,87
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI07-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI07-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023