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Conseil Municipal - vote du budget primitif 2026 de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - vote du budget primitif 2026 de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
1, Rue du Chanoine Châtelain
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
EXTRAÎT | Publié ie
DES L'2:957-215705898-20260429-29_04_2026_3-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2026
Sous la présidence de M. Vincent SEITLINGER, Maire
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80
E-mail : maire@rohrbach.fr
Membres en exercice : 19
Présents : 19 (quorum atteint)
Mme ALBERT Aurélie ; Mme ANDRIEUX Marie ; M. BACH Christophe ; M. BECK Gilles : M. BECK Joël ; Mme BECKER Anne ; M. BICHLER Yann ; M. BOTZUNG
Pierre: Mme Céline FEY: M. GUEHL Rémy; M. KOELSCH Alexandre ; Mme
KORKUT Arzou: M. MANSUY Jean-Jacques : Mme MISCHLER Sophie; Mme NZOSSU Virginie ; Mme ORDENER Delphine ; Mme RIMLINGER Isabslle ; M. SEITLINGER Vincent ; M. STEINER Jean-Pierre.
Membre(s) absent{s) excusé(s) et représentés : 0
Membre(s} absentis) excusé{s) non représenté{s)} : 0
Soit un nombre de votants (membres présents et représentés) : 19
Secrétaire de séance : Nathalle SCHRUE, secrétaire
3. Vote du bud imitif 2026 de la commune
Le projet de budget est présenté par Monsieur le maire.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 proposé comme suit :
Dépenses et receites de fonctionnement : 2 132 881.17 €
Dépenses d'investissement : 712 417.21 € recettes d'investissement : 746 611.38 €
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré à la majorité,
APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
Pour : 17 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 2 voix
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
_ Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 2151 333.17 € 2151 333.17 €
Section d'investissement 712 417.21 € 746 611.38€ _
_ Total D 2 863 750,38 € 2 917 944.55 €
AUTORISE le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, en fonctionnement et en investissement dans la limite de 7,5 %.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 30 avril 2026
Le Maire
Vincent SEITLINGER
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exéantoire de cet acte
- Informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983
concernant les relations entre l'administration et les usagers (art.9)
(JO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relntif nux délais de recours contenticux en matière administrative
(art. 1- al.6) La présente décision peut faire l'objet d'un recours
devant le tritumal administratif dens un délai de 2 mois à compter de
la présente notification/publication
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-lès-Bitche le 30 avril 2026.