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Procès Verbal - vote du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du procès-verbal
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE des délibérations ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES du conseil d'administration du centre communal d'action sociale MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE Séance du 29 avril 2026 1, Rue du Chanoine Chätelain CODE POSTAL : 57410 .. Tél. : 03 87 09 70 95 Sous la présidence de
Fax : 03 87 09 88 80 M Vincent SEITLINGER E-mail : mairie@rohrbach.fr
Membres en fonction : 9
Présents : 8 (quorum atteint}
Vincent SEITLINGER, Nicole KARMANN, Alexandre KOELSCH, Virginie NZOSSU, Delphine ORDENER, Marie-Elisabeth ORDENER, Isabelle RIMLINGER, Jean-Pierre STÉINER
Membre absent représenté : 1
Eliane MISCHLER représentée par Nicole KARMANN
Membres présents et représentés : 9
Absents excusés : 0
3 Vote du budget 2026
Sur le rapport de Monsieur le président,
Vu le code de l’action Sociale et des familles,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux CCAS,
Considérant la nécessité d'assurer le fonctionnement du CCAS et la mise en œuvre de ses actions
sociales,
Considérant l'équilibre réel du budget présenté,
Considérant les orientations budgétaires définies par le Conseil d'Administration,
Le conseil d'administration du CCAS, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le budget 2026 du centre communal d’action sociale, dont la balance générale s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 15 256.00 €
Recettes : 15 256.00 €
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication le 30 avril 2026
Le président
M. Vincent SEITLINGER,
Maire
Publié sous forme électronique sur le site internet de la commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 30 avril 2026