Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260610 PIT Dechets DIR Delegation signature Morgan SUZINEAU tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260610 PIT Dechets DIR Delegation signature Morgan SUZINEAU tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
GOLFE DU Le
MORBIHAN à VANNES AGGLOMÉRATION, # &
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le Mise en ligne le 01/07/2026
ID : 056-200067932-20260610-260610 ARR30-AI
Le Président de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L.5211-10 ; Vu la délibération n°1 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur David ROBO Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ;
Vu la délibération n°7 du 16 avril 2026 portant délégation permanente du Conseil communautaire à Monsieur Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ;
Vu Les statuts de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération adoptés par arrêté préfectoral du 22 avril 2021, Vu l'arrêté du 5 mai 2026 du Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération portant délégation de signature à Monsieur Pierre LE DENMAT, Directeur Général des services,
CONSIDERANT que pour l'intérêt d’une bonne administration de l’agglomération et permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire d’organiser une délégation de signature aux Directeurs,
VANNES,
Le 10/06/2026
OBJET : Délégation de signature à Monsieur Morgan SUZINEAU, Directeur des Déchets
Article 1 : Monsieur le Président donne délégation à Monsieur Morgan SUZINEAU, Directeur des Déchets, pour signer en son nom et dès Lors qu’ils résultent de la mise en œuvre du budget et des décisions votés tant par le Conseil Communautaire que le Bureau ou Le Président dans le cadre de leurs attributions respectives, Les documents suivants en lien avec la direction :
“ Autitre de La commande publique et des finances :
Bons de commande dont Le montant est inférieur ou égal à 25 000 € (vingt- cinq mille euros) HT.
Article 2 : Les actes signés au titre de la présente délégation devront porter Le nom, prénom et qualité du signataire ainsi que la mention :
« Pour le Président et par délégation ».
Article 3 : Cette délégation s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Président dans le respect des lois et règlements en vigueur, des statuts de l’agglomération et des délibérations du conseil communautaire.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et mis en ligne sur le site internet de la Communauté d'agglomération. Une ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet du Département du Morbihan et au Responsable du Service de gestion comptable de Vannes, comptable assignataire.
Notifié le 4 Fées
Le Directeur, Le Président,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
I peut également faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration (expresse ou implicite), si un recours administratif a été déposé au préalable.