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Déliberation - CM 20241022 2024 10 25 Liste des deliberations compressed
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20241022 2024 10 25 Liste des deliberations compressed)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Page 1
Département de l'Allier République Française
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
E Séance du 22 octobre 2024
To
VILLE DE
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE
Séance : L'an deux mille vingt-quatre, le 22 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Pourçain-
sur-Sioule s'est assemblé à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Emmanuel FERRAND -
Maire, à la suite de la convocation faite par ce dernier le 15 octobre 2024.
Présents : Mesdames et Messieurs Emmanuel FERRAND - Maire, Christine BURKHARDT, Roger VOLAT, Estelle
GAZET, René MYX, Marie-Claude LACARIN, Thierry MICHAUD, Chantal CHARMAT — Adjoints, Guy
AUJAME, Philippe CHANET, Claude RESSAUT, Muriel DESHAYES, Durand BOUNDZIMBOU-
TELANSAMOU, Sandra JUMINET, Benoît FLUCKIGER, Marie VILLATTE, Adeline FONDE, Jean MALLOT, Serge MAROLLES, Sylvie THEVENIOT, Jérôme THUIZAT et Frédérique PAULY-GRANJON.
Excusés : Madame Martine SIRET qui a donné pouvoir à Madame Christine BURKHARDT
Madame Liliane ETIENNE-ROUDILLON qui a donné pouvoir à Monsieur Thierry MICHAUD
Madame Valérie DE MATOS qui a donné pouvoir à Madame Marie VILLATTE
Madame Christelle LAURENDON qui a donné pouvoir à Monsieur Jean MALLOT
Madame Hélène DAVIET qui a donné pouvoir à Madame Sylvie THEVENIOT
Absents : Monsieur Bruno BOUVIER
Monsieur Eric CLEMENT
Quorum : Vingt-deux Conseillers présents à l'ouverture de la séance formant la majorité des membres en
exercice de l'assemblée communale, lesquels sont au nombre de vingt-neuf.
Secrétaire: Madame Adeline FONDE
Acte : Délibération n° 01 du 22 octobre 2024 (20241022_1DB01) :
Commande publique - Adhésion au Contrat d'assurance des risques statutaires du CDG 03
Objet : 1.3 Conventions de mandat
Vu sa Délibération n° 01 du 30 janvier 2024 décidant de souscrire à la proposition du Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de l'Allier (CDG 03) de mener une consultation groupée d'Assureurs en vue de la
souscription de contrats d'assurances garantissant une partie des frais laissés à la charge des Communes
employeurs en vertu de l'application des textes régissant le statut de leurs agents, et vu l'offre retenue par ledit Etablissement aux termes de cette consultation, le Conseil Municipal unanime décide d'adhérer au Contrat
d'assurance des risques statutaires du CDG 03.
Acte : Délibération n° 02 du 22 octobre 2024 (20241022_1DB02) :
Personnel - Fixation du taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires municipaux
Objet : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Vu sa Délibération n° 12 du 11 mai 2007 décidant de retenir un taux de promotion à l'effectif de 100 %
pour les cadres d'emplois cités par l'article 35 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 qui prévoyait que le nombre
maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois pouvant être promus à l'un des grades de ce cadre d'emplois était désormais déterminé par application fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Page 2
Technique Paritaire, et considérant que la référence législative a aujourd'hui changé, le Conseil Municipal unanime
confirme sa Délibération précitée sur le fondement de l'article L.522-27 du Code Général de la Fonction Publique.
Acte : Délibération n° 03 du 22 octobre 2024 (20241022_1DB03) :
Domaine public - Convention pour l'entretien du matériel du parcours de chasse au trésor «
PET : Objet : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Vu sa Délibération n° 04 du 08 février 2022, et considérant l'intérêt pour la Commune de poursuivre cette
démarche à laquelle elle adhère depuis l'année 2019 et de pérenniser le parcours PEPIT axé sur le patrimoine local,
le Conseil Municipal unanime autorise la signature d'une nouvelle convention de partenariat avec Allier
Bourbonnais Attractivité se substituant au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Allier
(CAUE 03) et l'Office de Tourisme Val de Sioule concernant l'approvisionnement en matériels de récompense pour
un montant annuel inchangé à 749,00 €.
Acte : Délibération n° 04 du 22 octobre 2024 (20241022_1DB04) :
Domaine - Location foncière aux Cordeliers
| Objet 3.3 Locations
Vu sa délibération n° 03 du 29 septembre 2014 autorisant la location par bail rural de 25 ans
à la Société
Civile d'Exploitation Agricole JEC exploitant le Centre équestre de terrains situés aux Cordeliers et considérant la
vente dudit établissement à Madame DE FAVITSKI, le Conseil Municipal unanime autorise la location desdites
parcelles par bail rural de 15 ans au profit de cette dernière.
Acte : Délibération n° 05 du 22 octobre 2024 (20241022_1DB05) :
Domaine public - Aménagements de sécurité Route de Saulcet
Objet : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Le Conseil Municipal unanime autorise la signature de la Convention proposée par le
Département de
l'Allier au sujet des aménagements de sécurité réalisés par la Commune Route de Saulcet aux abords des instituts
médicalisés courant 2021 (trottoir revêtu accessible aux personnes à mobilité réduite avec bordures de type ACT et
plateau traversant).
Acte : Délibération n° 06 du 22 octobre 2024 (20241022_1DB06) :
Domaine public - Aménagements de sécurité Rue des Fossés
Objet : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Le Conseil Municipal unanime autorise la signature de la Convention proposé par le Département de l'Allier
au sujet des aménagements de sécurité réalisés par la Commune Rue des Fossés aux
abords des écoles en
septembre 2023 (3 ralentisseurs de type coussins berlinois).
Acte : Délibération n° 07 du 22 octobre 2024 (20241022_1DB07) :
Domaine - Cession de droits réels et constitution de servitude au profit d'ENEDIS
Objet : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
Le Conseil Municipal unanime autorise la signature des Conventions proposées par ENEDIS pour la mise à
disposition de terrain sur la parcelle lui appartenant Rue Louis Tellier sous les références cadastrales YB 377 et pour
la constitution de servitude sur ladite parcelle ainsi que celle cadastrée sous les références YB 183, pour l'installation
de différents ouvrages du réseau de distribution électrique.
Acte : Délibération n° 08 du 22 octobre 2024 (20241022_1DB08) :
Police Municipale — Formations d'entrainement obligatoires
Objet : 6.1 Police municipale Page 3
Vu l'article 2 de l'Arrêté ministériel du 03 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de Police Municipale et vu l'article R.511-22 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), le Conseil Municipal unanime autorise la signature d'une Convention de formation d'entraînement avec l'association MONITEURS DE POLICE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE intervenant conformément aux référentiels internes de formation de Police Municipale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et dûment habilitée à délivrer les Attestations de suivis de formation.
Acte : Délibération n° 09 du 22 octobre 2024 (20241022 1DB09 :
Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal
Objet : 5.2 Fonctionnement des assemblées
Vu sa Délibération n° 09 du 24 mai 2020 décidant de charger le Maire, pour la durée de son mandat, de
prendre les décisions prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) afin de
faciliter la bonne marche de l'administration communale, le Conseil Municipal unanime décide de porter à 1.000.000 € le montant maximum des lignes de trésorerie mobilisables par l'Exécutif.
Acte : Délibération n° 10 du 22 octobre 2024 (20241022 1DB10 :
Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne - Mise à disposition de services
pour la fabrication des repas du Service de portage de repas à domicile
Objet : 5.7 Intercommunalité
Considérant que la facturation d'un prix au repas pratiquée depuis le 01 juillet 2013 peut s'apparenter plus
à un marché qu'à une mise à disposition de services dans laquelle la collectivité ou l'établissement bénéficiaire est
sensé prendre en charge la réalité des coûts correspondants, le Conseil Municipal unanime décide de retirer ses
Délibérations n° 08 du 25 juin 2013 et n° 05 du 28 janvier 2014 afin de revenir aux dispositions prévues par sa Délibération n° 09 du 01 décembre 2008 prévoyant un calcul des dépenses réellement supportées.
Acte : Délibération n° 11 du 22 octobre 2024 (20241022_1DB11) :
Finances — Décision modificative n° 3 du Budget général
Objet : 7.1 Décisions budgétaires
Par 21 voix contre 6, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 3 du Budget général qui s'équilibre à 0,00 € en section d'investissement et — 3.369,00 € en section de fonctionnement.
Acte : Délibération n° 12 du 22 octobre 2024 (20241022 1DB12) :
Adaptation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Demande(s) de subvention(s)
Objet : 7.5 Subventions
Considérant que la procédure d'adaptation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est éligible à une aide
financière de la part de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, le Conseil Municipal
unanime approuve le plan de financement hors taxes de 42.670,00 € et solliciter ledit cofinanceur pour un montant de 21.335,00 €.
Acte : Délibération n° 13 du 22 octobre 2024 (20241022 1DB13) :
Finances - Remboursement de frais :
Objet : 7.10 Divers
Considérant l'intérêt pour la collectivité des frais engagés, le Conseil Municipal autoriser le remboursement à l'intéressé de dépenses qu'il a exposées pour un montant total de 17,88 €.
Acte : Délibération n° 14 du 22 octobre 2024 (20241022 _1DB14) :
Taxes et produits irrécouvrables - Extinction de créances au Budget général
Objet : 7.10 Divers Page 4
A la demande du Trésorier municipal, le Conseil Municipal décide d'admettre en créances éteintes diverses
créances sur le Budget général pour un montant total de 166,24 € et s'engager à inscrire les crédits correspondants.
Acte : Délibération n° 15 du 22 octobre 2024 (20241022 1DB15) :
| Réseaux -— Reprise d'extension du réseau de distribution d'électricité
Objet : 8.3 Voirie
Vu la demande de Monsieur Marcel KUHN de raccorder au réseau d'électricité basse tension un terrain
Chemin du Chêne Frit alors que le réseau existant au droit du terrain voisin est un équipement propre financé par
Monsieur Jimmy CANU en 2017 pour la somme de 2.959,20 € et sur lequel aucun repiquage n'est juridiquement possible, le Conseil Municipal unanime autorise la reprise de cette extension et la prise en charge de cette
participation au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE 03).
Acte : Délibération n° 16 du 22 octobre 2024 (20241022 _1DB16) :
Hommages - Dénomination de Rue dans le Lotissement dit « des Grandes Varennes »
Objet : 9.1 Autres domaines de compétences des Communes
Considérant l'intérêt de dénommer la voie intérieure ouverte à la circulation du Lotissement dit « des Grandes Varennes », le Conseil Municipal unanime adopte la dénomination « Rue Anne de France ».
Acte : Délibération n° 17 du 22 octobre 2024 (20241022 _1DB17) :
Hommages - Dénomination du Pôle associatif
Objet : 9.1 Autres domaines de compétences des Communes
Considérant, eu égard à la démolition de l'ancien marché couvert Place de la Chaume, l'intérêt de
dénommer le Pôle associatif récemment réalisé Allée de Rachailler, le Conseil Municipal unanime adopte la dénomination « Maison des Associations Louis Dumas ».
Par ailleurs, afin d'honorer la mémoire de personnes ayant œuvré pour le territoire, sont également
adoptée les dénominations suivantes à l'intérieur du bâtiment : « Salle Jean-François Derégnaucourt » pour la Salle
de Réunion et « Boulodrôme Gérard Dubsay » pour le Boulodrôme.
Acte : Délibération n° 18 du 22 octobre 2024 (20241022 1DB18) :
Finances - Débat d'orientation budgétaire
Objet : 7.1 Décisions budgétaires
Après avoir rappelé que le Débat d'orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la
procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d'éclairer leur choix lors du vote du Budget primitif, Madame Christine
BURKHARDT fait un exposé détaillé des évolutions observées ces trois dernières années et des perspectives,
insistant sur le contexte de comptes publics contraints qui influera sur les budgets locaux en 2025. Rappelant que les collectivités ont l'obligation de voter leurs budgets en équilibre, Monsieur Emmanuel
FERRAND refuse toute responsabilité dans le déficit des comptes publics et s'inscrit en faux contre la suppression
de la Taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales qui prive les mêmes collectivités de leur autonomie
fiscale. Il confirme la nécessité d'une gestion prudente tout en poursuivant, pour la fin du mandat, les programmes
d'investissement engagés et en maintenant le maintien des taux de fiscalité. Madame Sylvie THEVENIOT confirme l'appréciation de la situation nationale et s'attache à rappeler
l'importance du personnel ainsi que la nécessité de maintenir l'entretien du patrimoine.
Monsieur Jean MALLOT s'associe au refus de la suppression de la TH et s'inquiète de l'impact des mesures
gouvernementales sur le projet de budget.
Monsieur Emmanuel FERRAND estime que la situation financière peut permettre de passer les 2 ou 3
prochaines années. Puis il prend acte des interventions et clôt le débat.
Le ET
OURS
Emmanuel FERRAND du Code Général des Collectivités Territoriales
$ &
Fait et dressé à Saint-Pourçain-sur-Sioule, le 25 octobre 20 4) ie
en application des dispositions de l'article L2121-25 a Re w &
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* 03 (AW