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Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20240827 2024 08 29 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Page 1
Département de l'Allier République Française
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 août 2024
VILLE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
ACTES :
Séance : L'an deux mille vingt-quatre, le 27 août à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Pourçain-sur-
Sioule s'est assemblé à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Emmanuel FERRAND - Maire,
à la suite de la convocation faite par ce dernier le 20 août 2024.
Présents : Mesdames et Messieurs Emmanuel FERRAND -— Maire, Christine BURKHARDT, Roger VOLAT, Estelle
GAZET, René MYX, Marie-Claude LACARIN, Thierry MICHAUD, Chantal CHARMAT — Adjoints, Guy
AUJAME, Martine SIRET, Bruno BOUVIER, Philippe CHANET, Liliane ETIENNE-ROUDILLON, Claude
RESSAUT, Eric CLEMENT, Muriel DESHAYES, Sandra JUMINET, Benoît FLUCKIGER, Marie VILLATTE,
Valérie DE MATOS, Serge MAROLLES, Sylvie THEVENIOT, Christelle LAURENDON, Jérôme THUIZAT,
Hélène DAVIET et Frédérique PAULY-GRANJON.
Excusés : Monsieur Durand BOUNDZIMBOU-TELANSAMOU qui a donné pouvoir à Madame Marie VILLATTE
Madame Adeline FONDE qui a donné pouvoir à Madame Estelle GAZET
Monsieur Jean MALLOT qui a donné pouvoir à Madame Sylvie THEVENIOT
Absents :
Quorum : Vingt-six Conseillers présents à l'ouverture de la séance formant la majorité des membres en
exercice de l'assemblée communale, lesquels sont au nombre de vingt-neuf.
Secrétaire : Madame Marie VILLATTE
Acte : Délibération n° 01 du 27 août 2024 (20240827 1DB01) :
Personnel - Création d’un emploi de Chargé d'ingénierie technique / Gestionnaire Voirie et
espaces publics
Objet : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Afin de conforter les capacités de gestion et d'ingénierie du Pôle technique, le Conseil Municipal unanime
décide la création d'un emploi à temps complet de Chargé d'ingénierie technique / Gestionnaire Voirie et espaces
publics à pourvoir sur l'un des grades du cadre d'emplois des Techniciens et chargé de gérer les bâtiments
communaux, le parc automobile les fluides et énergies, et de participer à l'élaboration des dossiers techniques
afférents aux projets communaux, étant précisé que le recrutement est ouvert aux fonctionnaires titulaires ou
stagiaires et, à défaut, aux agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum
dans les conditions prévues au 2° de l'article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
Acte : Délibération n° 02 du 27 août 2024 (20240827 1DB0O2):
Domaine public - Aménagement d'un abri-bus Rue de la Gare
Objet : 3.2 Aliénations
Considérant que le projet d'aménagement de la Place Charles de Gaulle nécessite le déplacement de l'abri-
bus installé Avenue Paul Doumer vers un endroit plus sécurisé et vu la demande de la Région Auvergne Rhône-
Alpes en vue de l'installation de l'abris bus dans la Rue de la Gare, le Conseil Municipal unanime autorise cette
installation. Page 2
Acte : Délibération n° 03 du 27 août 2024 (20240827 1DB03) :
Finances — Décision modificative n° 2 du Budget général
Objet : 7.1 Décisions budgétaires
Par 23 voix contre 6, le Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 2 du Budget général qui
s'équilibre à 70.000,00 € en section d'investissement et 37.620,00 € en section de fonctionnement.
Acte : Délibération n° 04 du 27 août 2024 (20240827_1DB04) : Demande d'autorisation environnementale - Projet de construction par la Société PRAXY
d'une unité de production de combustible solide de récupération (CSR)
Objet : 8.8 Environnement
Vu l'Arrêté préfectoral n° 1280/2024 du 14 juin 2024 soumettant à enquête publique le projet de
construction par la Société PRAXY sur son site des Jalfrettes d'une unité de production de combustible solide de
récupération (CSR) à partir de Déchets industriels banals (DIB), de Déchets d'éléments d'ameublement (DEA) et de
Résidus de broyage (RB) et considérant que ces déchets sont exclusivement des déchets non dangereux provenant
des centres de regroupement du réseau PRAXY et que le site traitera jusqu'à 50.000 tonnes de déchets par an pour
une production d'environ 40.000 tonnes de CSR destinée à alimenter des fours industriels seront localisées dans un
rayon maximal de 250 km, les 10.000 tonnes non-exploitables étant destinées à l'enfouissement sur le site de
Cusset, le Conseil Municipal unanime émet un avis favorable au projet en conformité du Code de l'Environnement.
Acte : Délibération n° 05 du 27 août 2024 (20240827 1DB05) :
Hommages - Dénomination de Rues dans le nouveau quartier de la Friche SNCF et de la Saint-
Julien
Objet : 9.1 Autres domaines de compétences des Communes
Considérant l'intérêt de dénommer les voies ouvertes à la circulation dans le cadre de la création du
nouveau quartier de la Friche SNCF et de la Saint-Julien, le Conseil Municipal unanime adopte les dénominations
suivantes :
e «Rue du Silo » la voie reliant la Rue de la Commanderie et la Route de Varennes ;
e « Rue du Sarment », la voie reliant la Rue de la Commanderie à la Rue du Silo:;
e _« Rue du Cep », la voie intérieure du Lotissement de la Saint-Julien à partir de la Rue de la Commanderie.
Fait et dressé à Saint-Pourçain-sur-Sioule, le 29 août 2024
en application des dispositions de l'article L.2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire, se U