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Arrêté - AM DU 07 MARS 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM DU 07 MARS 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Fiscalité,
DEPARTEMENT
du
_.
Publié
le
..
4...
02.204
MAIRIE
de
Arrêté
municipal
n°
2024
00014
(
2
Relatif
à
une
autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
VIELMUR
boissons
temporaire
à l’occasion
d’une
foire,
d’une
vente
ou
Code postal 81570
d’une
fête
publique
Tél
: 05.63.74.30.11
vielmur.mairie@wanadoo.f
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2542-2
et suivants,
Vu
le code
de
la santé
publique
et,
notamment,
ses
articles
L.3321-1
et
L.3334-2,
alinéa
1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
sur
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
zones
protégées,
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire,
présenté
par
:
Monsieur
Fabien
Eymas
Demeurant
: 81570
Vielmur
Sur
Agout
Agissant
en
qualité
de
Président
de
l’'USV
Vielmur
Souhaitant
ouvrir
une
buvette
à
l'occasion
d'un
concours
de
belote
Qui
aura
lieu
le 07
mars
2024
de
20h00
à 23h30.
A
la maison
polyvalente
—
Vielmur
Sur
Agout
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la définition
prévue
à l’article
L. 3334-2
alinéa
1
du
Code
de
la
Santé
Publique
(foire,
vente
ou
fête
publique...)
ARRETE
Article
1er
: ll'USV
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
à
l'occasion
du
concours
de
belote
organisée
le
7 mars
2024.
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires,
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique
etc).
Article
3
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants :
Groupe
1. Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
(ou
ne
comportant,
à
la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieurs
à
1,2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait café,
thé,
chocolat,
etc.
Groupe
2.
Abrogé.
Groupe
5.
Boissons
fermentées
non
distillées
: vins
(y compris
champagne),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
(bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins),
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
(comportant
1,2
à 3 degrés
d'alcool),
de
même
que
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18°
d'alcool
pur Article
4:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
5
:Le
présent
arrêté
est
établi
en
trois
exemplaires,
destinés
à
la
mairie,
au
bénéficiaire
et
à
la
gendarmerie.
Fait
à Vielmur-Sur-Agoût.
le
07
mars
2024
Le
Maire,
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.