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Arrêté - Mousis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Mousis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2611569 AF du 12 octobre 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Déplacement du marché hebdomadaire en raison de la fête foraine Sainte-Thérèse
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Taôes ;
VU I'anêté municipal du 1q avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par le service Commerce et Artisanat de la Ville de Tarbes ;
CONSIOÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article'l - Le 17 octobre 2026, de 05 H 00 à 14 H 00
Rue FranÇois MOUSIS
Au droit de la Halle MARCADIEU, côté est, le stationnement et I'anêt sont interdits et considérés comme gênants.
Page 1 sur 2 Les droifs d?ccês des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardég sous réserve des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par les services municipaux, le 1s11012026, après le marché hebdomadaire délai conformément à la réglementation en vigueui. Èn cas de norur"rp""t oË. Ë.;;plü;; indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemniié des tiers.
Articlq 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Artisle 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
At:tiçle 7 - Le présent anêté peut faire |objet d'un recours devant re tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication électronique.
A4icle 8 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur lé lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Générar des Collectivités Tenitoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délegué,
Jean-Luc LEGRET Transmis à la Préfecture t....71-.-^-
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