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Déliberation - Deliberations du 24 janvier 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 24 janvier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l’Orne
COMMUNE DE
DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024
Délibération n°1/2024 :
Sécurisation du bourg de Nocé 2ème tranche : demande de subventions et plan prévisionnel
Résultat du vote : 24 voix pour, 1 voix contre sur 25 votants
Délibération n°2/2024 :
Demande de subvention pour le projet de construction d’une gendarmerie à Nocé
Résultat du vote : 18 voix pour, 6 abstentions, 1 voix contre sur 25 votants
Délibération n°3/2024 :
Convention de maîtrise d’œuvre de l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne pour la réalisation de la phase 2 de l’aménagement sécurisé du bourg de Nocé
Résultat du vote : 24 voix pour, 1 voix contre sur 25 votants
Délibération n°4/2024 :
Vote de l’indemnité de fonction d’un nouvel adjoint au maire de Perche en Nocé
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°5/2024 :
Géoréférencement du réseau d’éclairage public – convention avec le Te61
Résultat du vote : 25 voix pour, sur 25 votants
Délibération n°6/2024 :
Renouvellement de la convention avec la SPA pour la stérilisation des chats errants
Résultat du vote : 25 voix pour, sur 25 votants
Délibération n°7/2024 :
Contrôle et entretien des hydrants
Résultat du vote : 25 voix pour, sur 25 votants
Délibération n°8/2024 :
Aménagement sécuritaire du bourg de Nocé
Résultat du vote : 25 voix pour, sur 25 votants
Délibération n°9/2024 :
Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une gendarmerie à Nocé
Résultat du vote : 25 voix pour, sur 25 votants