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Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 03 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
Département de l’Orne
COMMUNE DE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2023
Délibération n°43/2023 :
Génie civil de l’installation de containers semi-enterrés – Mise à disposition de terrains à la CDC Cœur du Perche
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°44/2023 :
Revêtement de voies non revêtues – mise à disposition et fonds de concours à la CDC Cœur du Perche
Résultat du vote : 24 voix pour sur 24 votants
Délibération n°45/2023 :
Modification de la composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants
Délibération n°46/2023 :
Modification de la périodicité de la facturation de la redevance assainissement collectif aux abonnés
de Saint Jean de la Forêt
Résultat du vote : 24 voix pour, sur 24 votants