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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzEtRE0zIDIwMjQucGRmfDIwMjUtMDEtMDkgMTI6NTg6MTl8UA==)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 23 DECEMBRE 2024
Le lundi vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du treize décembre deux mille vingt-quatre, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Stéphane CESARATTO, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : Mme Véronique ROMEYER à M. Jean-Yves CHAUSSIN, Mme Morgane RICHARD à M. Fabrice MIALON, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Véronique RESSEGUIER à Bernard CHAPELON, Rémi FAVIER à Carmela LEDDA.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 24- Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2024-12-01
OBJET : OPÉRATIONS D'ORDRE VALANT DM 3 - BUDGET COMMUNE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 mars 2024 approuvant le budget primitif
principal de l’exercice 2024,
VU l'instruction budgétaire M57 applicable au budget principal de la commune,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’apporter des modifications aux prévisions de dépenses et de recettes
arrêtées lors de l’établissement du budget primitif,
CONSIDÉRANT la réunion de la Commission Gestion Finances en date du 11 décembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 24 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE,
- DÉCIDE d’ouvrir au budget principal de la commune, par décision modificative, les crédits proposés comme relatés dans le tableau joint à la présente délibération, portant DM n°3 de 2024.
MISE EN LIGNE LE 09-01-2025 42316 VILLE D'UNIEUX
DMn°3 2024
Code INSEE Budget COMMUNE - 056 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM3
césen Dépenses a Recettes (0
RS Diminution de Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crèdits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6811-0290 : Dot, aux amort, des immobilisations 0.00 € 101 900.00 € 0.09 €] 0.00 € incorporekes et corporelles
R-77881-020 : Neutralisation des amortissements 0.00 € 0.00 € 000€ 101 800.00 €
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 101 800,00 € 000€ 101 800.00 € Isections
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 101 800,00 € 0.00 €| 101 800,00 €
INVESTISSEMENT
D-198-020 ; Neutralisation des amortissements 0.00 € 101 800.00 € 0.00 € 0.00 €
R-28421-020 : Amort. subv. pers. droit privé-Bians 0.00 €| 0.00 € 00 € 6 000.00 € mobiliers, matériel, études
R280422-020 : Amort, subv, pers. droit privé -Bktiments et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 94 500.00 € linstalstions
R-2805-020 : Amort concessions et droits similaires, 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 300.00 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 401 800.00 € 0.00 € 101 800.00 € sections
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 101 800.00 € 0.00 € 101 800.00 €
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Page 1 sur1
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 23 décembre 2024.
La secrétaire de séance, Le Maire, rt
Gisèle Christophe FAVERJON.-"
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MISE EN LIGNE LE 09-01-2025
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