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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzE0IENGVSAyMDI2IHNpZ25lLnBkZnwyMDI2LTA2LTA0IDEyOjU2OjI2fFA=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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nieux Porte des Gorges de la Loire
COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
Le jeudi trente avril deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du dix-sept avril deux mille vingt-six, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Gisèle ARSAC, Manuel DE SA, Nicolas
DUTARTRE, Daniel RATHIER, Corinne CABUT, Juliette HAUW, Dominique DRIOT,
Monique FAURAND, Pierre-Yves RASCLE, Agnès PESTRE, Michel PEYRIN, Dalila
GOUDIJIL, Ahmed CHIKH, Laurent LAFRÉCHOUX, Stéphane CESARATTO, Jean-Yves CHAUSSIN, Clémentine PAGNIER, Bernard CHAPELON, Sébastien MARTINEZ, Laurie SCHUT MANTIONE, Émeline VIALLETON, Noah OULAHAL.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice MIALON à M. Nicolas DUTARTRE, Mme Véronique ROMEYER à M. Michel PEYRIN, Mme Djida OUCHAOUA à Mme Clémentine PAGNIER, M. Fabrice CORDAT à Mme Corinne CABUT, Mme Lydie PLOTON à Mme Dalila GOUDIJIL, Mme Séverine NOWAKOSKI à M Sébastien MARTINEZ.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2026-04-14
OBJET _: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2026 - BUDGET PRINCIPAL
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Financier Unique, CONSIDÉRANT que M. Nicolas DUTARTRE, Adjoint au Maire en charge des finances, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Financier Unique du budget principal,
CONSIDÉRANT la présentation du compte financier unique de l’exercice 2026 établi par l’ordonnateur et approuvé le comptable après la précédente délibération 11 février 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 22 VOIX POUR, 6 CONTRE,
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2026 du budget principal en arrêtant les comptes comme suit :
MISE EN LIGNE LE 04-06-2026 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 6 853 095.96 10 613 400.00 16 966 495.96
Recettes Recettes réalisées B 4 731 902.78 11 018 504.22 15 750 407.00
Recettes à réaliser C 43 858.00 0,00 43 858.00
Autorisation budgétaire totale D 5 965 060.64 10 920 994.09 16 886 054.73
Dépenses Dépenses réalisées E 4214 013.56 9 242 596.30 13 456 609.86
Dépenses à réaliser F 1734 540.57 0,00 1 734 540.57
Différence entre les titres et Solde des réalisations de l’exercice G=B-E 517 889.22 1 775 907.92 2 293 797.14 les mandats (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés H -388 035.32 307 594.09 -80 441.23
Solde (investissement) ou
Excédent / déficit G+H 129 853.90 2 083 502.01 2 213 355.91 résultat de clôture
Différence entre les restes à
Restes à réaliser (+ /-) I-C-F -1 690 682.57 0.00 | -1 690 682.57 réaliser
Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+I -1 560 828.67 2 083 502.01 522 673.34
Extrait conforme au registre des délibérations.
La secrétaire de séance,
Gisèle ARS
Fait à UNIEUX, le 30 avril 2026.
Le Président de séance,
Nicolas DUT TRE TS — MAIRIE \
‘0ÉD UNIEUX
MISE EN LIGNE LE 04-06-2026
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