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Déliberation - DELIB 2025.II.39
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.II.39)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général VicLe DE MEYZIEU
ST/YG/JM/CL ——- MUNICIPAL ; SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 17 avril 2025 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
11 avril 2025
Publication faite le Métropole de Lyon à
P # 18 avril 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 25
Le dix-sept avril deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Stéphane PINSON, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI.
Excusés : Bénédicte PLACE, Guy BIDAUD, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Bénédicte PLACE pouvoir à Lionel CLARINI, Guy BIDAUD pouvoir à Marie BUFFIN, Valérie FOUR pouvoir à Odette GARBRECHT, Hervé DELEPINE pouvoir à Pascale NACCACHE, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Robert PELLARINI, Michael OZER pouvoir à Grégory ACHARD, Véronique BOISSIÈERE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra ROMANO pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Valerian PEPE pouvoir à Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN pouvoir à Stéphane PINSON, Bernard SADRY pouvoir à Xavier- Marie VIEL, Ahmed BITTAR pouvoir à Manuel TRARIEUX.
Secrétaire : Christophe ROBERT
N° 2025.11. 39 : commission animation — Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Familial "Les Petits Pas"- reversement des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour l'année 2024
L'association des centres sociaux et culturels de Meyzieu a repris la gestion de l'EAJE Cassin, anciennement géré par la municipalité depuis le 1er septembre 2023. Cette décision a été actée par délibération n° 2023.111.51 du conseil municipal en date du 22 juin 2023. Cet EAJE « les Petits Pas » est labellisé crèche à Vocation d'Insertion Sociale (AVIS) par la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) du Rhône. Il est installé depuis septembre 2024 dans les locaux du centre social René Cassin, après des travaux financés par la Ville, en tant que propriétaire du bâtiment.
… #2 =
De septembre 2023 à l'installation dans les nouveaux locaux, l'association des centres sociaux et culturels de Meyzieu assurait la gestion quotidienne et la mise à disposition du personnel de l'équipement. La Ville de Meyzieu est restée le gestionnaire officiel de l'équipement pour la CAF du Rhône et la PMI (Protection Maternelle et Infantile) de la Métropole jusqu'en juin 2024.
De ce fait, la Ville a perçu les prestations de service versées par la CAF au titre de l'activité de l'EAJE Cassin. La CAF n'a pas souhaité verser les sommes directement aux centres sociaux.
Pour permettre à l'association des centres sociaux et culturels de Meyzieu d'équilibrer son budget de fonctionnement, la Ville a reversé les prestations perçues de la CAF pour la période du 1% septembre au 31 décembre 2023, par délibération n° 2024.V.94 du 19 septembre 2024. Il est nécessaire de verser ces prestations pour la période de janvier à septembre 2024.
Afin de compenser la prise en charge de la gestion de l'EAJE par l'association des centres sociaux et culturels, la Ville reverse intégralement le montant des sommes qu'elle a perçues de la CAF sous forme de subvention aux centres sociaux et culturels de Meyzieu soit :
e pour la période du 1% janvier 2024 au 30 septembre 2024 (montants définitifs) :
Prestation de service unique |7 964,49 euros
Bonus mixité sociale 8 800,00 euros
Bonus territoire 5 961,30 euros
TOTAL 22 725,79 euros
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Vu l'article L2324-1 du code de la santé publique qui prévoit que la création, l'extension et la transformation des établissements et services publics accueillant des enfants de moins de six ans sont décidées par la collectivité publique intéressée et après avis du président de la Métropole,
Vu les délibérations du conseil municipal n° 2023.111.51 du 22 juin 2023, et n° 2024V94 du 19 septembre 2024,
La commission animation, réunie le 8 avril 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* APPROUVE la subvention par la Ville, en compensation des prestations de la CAF du Rhône au titre de la gestion de l'EAJE René Cassin, à l'association des centres sociaux et culturels de Meyzieu pour l'exercice 2024 (1° janvier au 30 septembre 2024) soit un montant de 22 725.79 euros. Cette somme sera versée par l'inscription d'une dépense au chapitre 65 — article 65748 :
“ AUTORISE le maire à signer tout document afférent à cette décision.
Le maire,
Christophe QUINIO Roue URI TE
Len lu re) TER
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2025_11_39
Objet: Commission animation ? Etablissement d'Accueil du Jeune
Enfant Familial "Les Petits Pas"? reversement des
prestations de la Caisse d?Allocations Familiales (CAF)
pour l?année 2024
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-04-17 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 069-216902825-20250417-2025 11 _ 39-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20250417-2025 Il_ 39-DE-1-1 O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 557.1 Ko
Nom original : Delibération n° 2025.11.39.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20250417-2025 11 39-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 22 avril 2025 à 14h37min01s Dépôt initial
En attente de transmission 22 avril2025 à 14h37min28s Accepté par le TdT : validation OK Transmis 22 avril 2025 à 14h46mins4s Transmis au MI
Acquittement reçu 22 avril 2025 à 14h47min10s Recçu par le MI le 2025-04-22
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