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Déliberation - DELIB 2025.II.32
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.II.32)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général Vitce DE MEYZIEU
FDL/GS/JM/CL — MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 17 avril 2025
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
11 avril 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 18 avril 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 24
Le dix-sept avril deux mille vingt-cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Odette GARBRECHT, première adjointe au maire.
Présents : Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert
Excusés :
PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Stéphane PINSON, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI.
Christophe QUINIOU, Bénédicte PLACE, Guy BIDAUD, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Christophe QUINIOU pouvoir à Bernard DUMAS, Bénédicte PLACE pouvoir à Lionel CLARINI, Guy BIDAUD pouvoir à Marie BUFFIN, Valérie FOUR pouvoir à Odette GARBRECHT, Hervé DELEPINE pouvoir à Pascale NACCACHE, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Robert PELLARINI, Michael OZER pouvoir à Grégory ACHARD, Véronique BOISSIERE pouvoir à Christophe ROBERT, Sandra ROMANO pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Valerian PÉPE pouvoir à Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN pouvoir à Stéphane PINSON, Bernard SADRY pouvoir à Xavier-Marie VIEL, Ahmed BITTAR pouvoir à Manuel TRARIEUX.
Secrétaire : Christophe ROBERT
N° 2025.11. 32 : commission finances et services publics — exercice 2025 — Dotation de Soutien à l'investissement Public Local (D.S.I.L)
La Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL), codifiée à l'article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales est maintenue en 2025 conformément à la circulaire n° E-2024-31 du 30 octobre 2024. -2-
Pour 2024 les thématiques éligibles fixées par la circulaire sont les suivantes :
le développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique,
développement des énergies renouvelables :
la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
le développement d'infrastructures favorisant la mobilité du quotidien :
le développement numérique et de la téléphonie mobile (type réseaux WIFI publics gratuits, développement des usages numériques à vocation culturelle ou éducative, ..)
la création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires :
la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants dont l'accueil de réfugiés.
La Ville de Meyzieu est porteuse de deux projets d'investissement qui s'intègrent parfaitement dans les priorités définies ci-dessus au titre des thématiques retenues pour l'exercice 2025 :
1. La construction d'un complexe regroupant un conservatoire et centre aéré Jean Moulin.
2. L'aménagement d'une cantine scolaire — self au groupe scolaire Marcel Pagnol.
1. La construction d’un complexe regroupant un conservatoire et centre aéré Jean Moulin
Ce dossier avait été présenté à la DSIL de 2024 (délibération n° 2024.19 du 08 février 2024) mais, n'avait pas été retenu par l'Etat.
Il est aujourd'hui proposé de déposer de nouveau ce dossier à la DSIL 2025 conformément aux
dispositions entourant cette aide de l'Etat.
Il est ainsi rappelé que par délibération n° 2023.111.71 du 16 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Meyzieu a approuvé le principe de construction d'un complexe regroupant un conservatoire et centré aéré Jean Moulin.
Cet équipement sera porteur de plusieurs enjeux :
culturel et social : un équipement dédié aux enseignements et pratiques artistiques amateurs (musiques, chants, arts dramatiques, arts de la scène), mais aussi aux activités socio-éducatives et de loisirs d’un centre aéré.
architectural et fonctionnel : un équipement offrant une diversité et une qualité d'espaces, une ergonomie et des fonctionnalités d'usages, une conformité aux exigences réglementaires permettant une offre qualitative de services et d'activités pour les usagers et les utilisateurs.
urbain et paysager : un équipement qui viendra harmonieusement compléter un grand pôle de loisirs culturels et sportifs comprenant des équipements, mais aussi de vastes espaces paysagers de promenades et de détentes.
environnemental : un équipement exemplaire et performant notamment en termes énergétique et acoustique.
accessibilité : un équipement accessible à tous dans d'excellentes conditions d'ergonomie et de sécurité.
un enjeu important de mutualisation des espaces et d'optimisation de leurs occupations par diverses activités compatibles et divers utilisateurs, afin de maîtriser les coûts d'investissement et d'exploitation.
La construction de ce complexe vise à permettre l'accueil, à terme, de 800 élèves du conservatoire. des associations de théâtre majolanes et 200 enfants du centre de loisirs municipal, ceci dans des
conditions de fonctionnement idéales. -8 -
Au total, 4 modules sont prévus. Un module propre à chaque utilisateur précédemment identifié et un module d'espaces mutualisés. Ce dernier module, dans une poursuite d'optimisation des activités, représentera 1 431 m°. La surface globale plancher sera de 3 800 m? (hors espaces extérieurs).
A ce jour, le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Dépenses (en euros, hors taxes) Recettes (en euros, hors taxes)
Etudes 1 400 000 € Fonds propres 13 150 000 €
Subventions — divers
Travaux 12 600 000 € (Métropole, CAF, 550 000 €
Région)
Subvention DSIL 300 000 €
TOTAL 14 000 000 € TOTAL 14 000 000 €
Ilest rappelé que le montant des subventions indiqué dans ce plan de financement est prévisionnel.
1. La construction d’un restaurant scolaire — self pour l’école primaire Marcel Pagnol
A la suite de l'incendie criminel de l'école primaire Marcel Pagnol survenu le 19 juin 2024, la Ville de Meyzieu a engagé d'importants travaux de rénovation et de remise en état du groupe scolaire.
Dans ce cadre, la Ville souhaite aménager un restaurant scolaire — self à l’école primaire.
A ce jour, le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Dépenses (en euros, hors taxes) Recettes (en euros, hors taxes)
Etudes 48 000 € Fonds propres 412 800 €
Travaux 468 000 € Subvention DSIL 103 200 €
TOTAL 516 000 € TOTAL 516 000 €
Il est rappelé que le montant de subvention DSIL indiqué dans ce plan de financement est prévisionnel.
Ces deux projets s’insèrent dans les critères établis pour l'attribution de la DSIL en 2025. Il est donc proposé de déposer les demandes de subvention correspondantes auprès des services préfectoraux.
La commission finances et services publics, réunie le 10 avril 2025, a émis, à l'unanimité, un avis
favorable.
La première adjointe invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, “À =
* APPROUVE les demandes de financement décrites ci-dessus, intégrant les plans de financement prévisionnels des opérations, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local pour 2025 ;
* AUTORISE le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'obtention de ces subventions.
Le maire, <
Christop UINIOU GROTTES el T pet te LT
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2025_11__32
Objet: Commission finances et services publics ? exercice 2025 ?
Dotation de Soutien à l?Investissement Public Local
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-04-17 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 7.5.1 - Demandes de subventions
Identifiant unique : 069-216902825-20250417-2025 11 32-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9880
Nom métier: 069-216902825-20250417-2025 ||__32-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 870.2 Ko
Nom original : Delibération n° 2025.11.32.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20250417-2025 11__32-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 22 avril 2025 à 14h36min56s Dépôt initial
En attente de transmission 22 avril 2025 à 14h37mint1s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 22 avril 2025 à 14h46min4as Transmis au MI
Acquittement reçu 22 avril 2025 à 14h51mins4s Recu par le MI le 2025-04-22