Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.229 Travaux rue Marcel Cachin tampon
Arrêté - 2026.036 Travaux rue Marcel Cachin tampon
Arrêté - 2023 0308 TRAVAUX 29 RUE MARCEL CACHIN
Arrêté - 2026.035 Travaux rue Marcel Dassault tampon
Arrêté - 2025.391 Travaux 6 rue Marcel Dassault tampon
Arrêté - 2026.017 Travaux 8 12 rue Marcel Dassault tampon
Arrêté - 2026.157 Travaux 31 rue de Burgault tampon
Arrêté - 2025.192 Travaux rue du Bois tampon
Arrêté - 2025.241 Travaux rue de Lorival tampon
Arrêté - 2025.275 Travaux rue de Burgault tampon
Arrêté - 2026.040 Travaux 31 rue Marcel Cachin tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.040 Travaux 31 rue Marcel Cachin tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2026
=
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
2028
40
À Pubié te
POLE
PA
nef
ID
:.059-215905605-20260130-A2026_040-AR
+
TESTER
T
TT
V4 Ce VILLE dE La DE O D
ARRETE MUNICIPAL 31
rue
Marcel
Cachin
N°2026_40 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L.2542-2,
122122
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R411-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et R.417-10,
Vu
l'Article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à
la
signalisation
routière
et
à
la
signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
création
d'un
branchement
d'eau
en
parking
et
trottoir
par
la
société
NVTP,
31
rue
Marcel
Cachin
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
automobile
sera
limitée
à
30
km/h
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
du
mercredi
04
février
au
vendredi
20
février
2026.
Un
rétrécissement
de
la chaussée
sera
mis
en
place
en
demi-chaussée
avec
un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Article
2 :
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
signalisation
adéquate
obligatoire
Article
3 :
Après
les
travaux,
le
revêtement,
la
signalisation
horizontale
et/ou
la
structure
devront
être
remis
obligatoirement
en
place
comme
à
l'origine
et
immédiatement
avant
la
fin
dudit
arrêté
sur
la
zone
de
travaux
et/ou
de
roulement
Article
4
:
Les
usagers
se
conformeront
aux
indications
qui
leur
seront
données
par
la signalisation
mise
en
place
à cet
effet
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Mairie
de
Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
$
0320629111
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
1
sur2
De
la
transmission
en
Préfecture
le :
ville-seclin.fr
e
il
Et de
la publication le : Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
A2026_40
97
POLE
PA
Publié-le ID
:059-215905605-20260180-A2026_040-AR
Article 5
:
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et dépens
de
son
propriétaire Article
6 :
Monsieur
le Commissaire
de
Police
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
Monsieur
le Commandant
de
la
Police
de
Wattignies
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
et d'incendie
de
Seclin
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
la Ville de
Seclin
NVTP-
14
rue
de
Cassel
59189
STEENBECQUE
Article
8 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
I peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à SECLIN,
le 30/01/2026
François-Xavier
CADART
Maire
de
SECLIN
Conseiller
départemental
Vice-président
aux
Sports
et à la vie associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
2
sur
2
De
la
transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le :