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Déliberation - Convention mise a disposition VSF
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Convention mise a disposition VSF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 septembre 2017
Date d’affichage 21 septembre 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 (+ 7 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Thierry PERRE, M. Claude DROUET
Excusés : Mme Pascale LEVEQUE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné Josette JACOB), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné Daniel GUEDET), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Edith ALIX a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE VSF CENTRAL AUPRES DE LA VILLE
Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’Assemblée d’un projet de convention de mise à disposition de personnel par le VSF auprès de la commune.
Il précise aux membres du Conseil Municipal que le coût salarial découlant de cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement au profit du VSF Central.
Monsieur le Maire indique que cette convention prendrait effet au 1er septembre 2017 et se terminerait le 6 juillet 2018.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
Autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à :
- Signer la convention de mise à disposition de M. Romain GAYRAUD (salarié du VSF Central) auprès de la ville, à raison de 7 h par semaine scolaire,
- Régler les charges salariales correspondantes auprès du VSF Central,
- Prend acte que cette convention prendra effet le 1er septembre 2017 et se terminera le 6 juillet 2018.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
Didier REVEAU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20171005-DEL_17_09_2715-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/10/2017