Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 12 Renouvellement mise a disposition
Déliberation - Renouvellement convention mise a disposition VSF
Déliberation - DEL 2 Modification de la convention de mise a disp
Déliberation - Convention mise a disposition VSF
Déliberation - 7 2 Renouvellement de conventions de mise a dispos
Déliberation - DE Convention mise a disposition dun agent aupres
Déliberation - 011 Convention de mise a disposition dun agent aup
Déliberation - 99 DE 5 1 Mise a disposition gratuite locaux RPE
Déliberation - DE 20 Renouvellement convention mise a disposition
Déliberation - Renouvellement de mise a disposition dun agent
Déliberation - 1 12 renouvellement de la convention mises a disposition de locaux techniques 1
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 1 12 renouvellement de la convention mises a disposition de locaux techniques 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 11 décembre 2024
Date d’affichage 11 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 17 + 12 procurations
votants 28 (Monsieur Dominique MORANCE n’a pas pris part au vote)
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le DIX SEPT DECEMBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gerard GUESNE (Pouvoir donné à Mme Bénédicte MARCHAIS) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)
M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON)
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Christophe BISI)
Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Lionel COURTEMANCHE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Marie Hélène TROUILLOT)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Christophe BISI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX TECHNIQUES DE LA VILLE A SARTHE HABITAT
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu La convention initiale en date du 20 décembre 2018 et ses avenants des 30 janvier 2020 et 23 février 2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil municipal a décidé de modifier la convention relative à la mise à disposition des locaux techniques de la Ville à Sarthe Habitat par le biais d’un second avenant ;
Considérant que cet avenant prévoyait la mise à disposition des locaux techniques de la Ville à titre gracieux, incluant la reprise du matériel appartenant à Sarthe Habitat pour un euro symbolique, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable de manière expresse ;
Considérant ladite convention arrivera à son terme en janvier 2025 ;
Considérant l’intérêt de poursuivre cette collaboration dans des conditions similaires, en concluant un nouveau contrat prenant effet le 1er janvier 2025, pour une durée d’un an, renouvelable de manière expresse ;
Après en avoir délibéré,
- VALIDE le renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gracieux avec reprise de matériels, d’une durée d’un an à partir du 1er janvier 2025, renouvelable de manière expresse.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tout document visant au bon déroulement de cette opération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant découlant de cette décision, sans qu’il soit nécessaire de le soumettre à une nouvelle délibération du Conseil municipal.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Christophe BISI Didier REVEAU
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée