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Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Robert.
Lien du pdf (unknown - contratdevillerobert appel a projets complementaire 2016)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
CONTRAT DE VILLE
DU ROBERT 2015-2020
APPEL A PROJETS 2016 N°2
DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS :
23 SEPTEMBRE 2016
(TOUT DOSSIER INCOMPLET OU HORS DELAIS,
NE SERA PAS INSTRUIT) FORT DE FRANCE
I. CADRE GENERAL
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 Février 2014 (loi n°
2014 – 173), fixe pour objectifs de réduire les écarts de développement entre les
quartiers prioritaires et leur unité urbaine et d'améliorer les conditions de vie de
leurs habitants.
Elle prévoit que le Contrat de Ville, nouvel outil d’intervention sur les quartiers prioritaires, soit le cadre unique de mise en œuvre des actions de développement social, urbain et économique.
La Ville du Robert qui a été retenue en 2014, pour intégrer la politique de la ville dans les quartiers Cité Lacroix, Pointe Lynch, Trou terre, lance avec ses partenaires, un appel à projet sur la base des orientations stratégiques définies dans le contrat de ville signé le 30 juin 2015.
La stratégie d'actions devra donc viser à réduire les inégalités, et porter sur 4 piliers :
Cohésion sociale
Développement économique et emploi
cadre de vie et développement urbain
Valeurs de la République et citoyenneté
Les actions proposées dans les différents piliers devront intégrer aussi les 3 axes transversaux suivants :
Jeunesse
Égalité Femmes/ Hommes
Lutte contre les discriminations
Et avoir comme public visé, les habitants des périmètres :
Cité Lacroix
Trou Terre
Cité Lacroix Toutes les priorités de l’appel à projets lancé au début de l’année 2016 ne se sont pas traduites par des projets concrets.
Ce présent appel à projets complémentaire vise donc à développer et financer des actions répondant aux objectifs prioritaires fixés par le contrat de ville et pour lesquels aucun projet pertinent n’a encore été proposé.
II / PRIORITES DE L’APPEL A PROJETS COMPLEMENTAIRE 2016
Dans le cadre de ce second appel à projets 2016, les actions présentées doivent s’inscrire exclusivement dans les 3 thématiques suivantes :
– LA REUSSITE EDUCATIVE
– LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
– LE SOUTIEN ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES
1. La réussite éducative
La réussite éducative s’inscrit dans le champ plus large du développement de l’enfant. De nombreuses actions organisées hors de l’école, parfois en collaboration avec elle, y contribuent notamment celles réalisées dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE) qui est un dispositif lié à la politique de la ville.
Il s’adresse aux enfants « de 2 à 16 ans » résidant prioritairement dans les quartiers de la politique de la ville et qui présentent des signes de fragilité et/ou qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux. Depuis la rentrée 2015, ce dispositif a été étendu aux établissements en éducation prioritaire (REP et REP+) et les écoles qui leurs sont associées.
PARTICULARITES DU PRE
Le PRE se caractérise par la personnalisation des réponses à apporter aux enfants et aux adolescents. A chaque famille doit correspondre une approche et des réponses adaptées.
Il propose aussi une perspective globale : les enfants sont pris en compte dans leur famille, leur école et leur quartier. Le but est de créer un espace partagé et une cohérence entre tous les acteurs qui convergent autour de l’enfant ou de l’adolescent.
Enfin, le PRE fonctionne sur la base de la libre adhésion. Ni le jeune ni sa famille ne sont obligés d’accepter de participer aux activités proposées. En cas de refus, il n’y a aucune sanction.
L’ambition affichée du PRE consiste à conjuguer les accompagnements dans les champs éducatif, scolaire (absentéisme et exclusion), social, sanitaire, culturel, de loisirs, de la parentalité… afin d’apporter une réponse globale aux problématiques des enfants accompagnés en lien étroit avec leurs parents.
CIBLE :
Les jeunes issus des quartiers prioritaires et/ou dans les établissements scolaires suivants :
Ecole Maternelle de Cité Lacroix
Ecole Maternelle de Moulin à Vent
Ecole élémentaire de Pointe Lynch
Ecole élémentaire Ex Laure Marmont
Collège Paul Symphor
Collège Robert III
LES PRIORITES 2016 DU PRE :
La prise en charge d'enfants souffrant de difficultés de santé
la Prévention et la prise en charge des difficultés sanitaires, économiques et sociales, la prévention des conduites et comportements à risque,
D’un point de vue général, et sans se substituer à l’offre existante, il s’agira de:
renforcer la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire et la délinquance. faciliter l’accès aux activités sportives, culturelles, de loisirs…
Rappel du cadre d’intervention
Être parent est un exercice complexe rendu plus difficile dans certaines conditions : - difficultés socio-économiques
- maîtrise insuffisante des codes de communication avec les institutions -... Par conséquent, il conviendra aux porteurs de projets, de façon transversale de proposer un accompagnement des parents, au plus tôt, afin de renforcer les principes de co - éducation et d’améliorer leur place dans le parcours éducatif de l’enfant, notamment en :
- améliorant la relation à l’école et en clarifiant les attendus scolaires ; - valorisant leurs compétences et savoirs ;
- apportant une réponse globale aux difficultés d’exercice de la fonction parentale ; - …
La prise en charge d'enfants souffrant de difficultés de santé
Il conviendra d’accompagner les enfants et leurs familles qui rencontrent des problèmes de santé et troubles spécifiques d’apprentissage psychomoteur, ... en cohérence avec les services de santé : Education Nationale, CCAS,...
la Prévention et la prise en charge des difficultés sanitaires, économiques et sociales
Il s’agira, notamment, d’accompagner les bénéficiaires du PRE, repéré par l’Equipe Pluridisciplaire de Soutien car en situation de :
- carences alimentaires,
- aspect vestimentaire négligé,
- hygiène corporelle insuffisante,
- l’accompagnement des parents, souvent démunis face à ces difficultés rencontrées, …
La prévention (décrochage scolaire, prévention de la délinquance, des conduites et comportements à risque)
Les porteurs de projets veilleront à proposer des solutions face aux : - faits de violence (auteurs / victimes),
- incivilités, codes, attitudes inappropriées au milieu d’évolution,
- absentéisme scolaire récurrent, désintérêt pour l’école,
- errance,
- …
Il importera de tenir compte des enjeux et des spécificités des quartiers prioritaires pour :
- Inscrire les actions d'accompagnement des enfants et des jeunes dans une logique de cohérence avec les dispositifs comme le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), le Projet Educatif Local et le Projet Educatif Territorial (PEDT)
- Développer des actions qui consolident l'éducation à la citoyenneté, préviennent les discriminations et le harcèlement.
2. Conforter la mobilisation collective autour de la gestion de la sécurité et la prévention de la délinquance Poursuivre les actions d’information et de communication sur la non-violence
Inciter les habitants à être acteurs de leur sécurité par la mise en place d’actions de prévention telles que : voisins vigilants – grands frères – femmes relais -, groupes de paroles…
Promouvoir la prévention des risques par quartier (hyper sexualisation, armes, drogue, bandes, prostitution, sécurité routière…)
Mettre en place des actions de prévention des violences faites aux femmes, les violences intra-familiales et l’accès aux droits
Poursuivre l’accompagnement des sortants de prison
3. Rompre l’isolement des personnes âgées et accompagner le vieillissement dans les quartiers dans toutes ses dimensions
Soutenir les actions de repérage, d’accompagnement, de prise en charge des personnes âgées isolées
Développer des actions de santé favorisant le maintien à domicile avec l’aide des Services d’Aide à la Personne
Mettre en place des actions favorisant la mobilité pour préserver l’autonomie des personnes âgées
Favoriser les actions permettant la cohabitation intergénérationnelle dans le logement
III. ACCOMPAGNEMENT, CONDITIONS DE DEPÔT DES DOSSIERS ET ELIGIBILITE Les projets élaborés dans le cadre des orientations et objectifs définis, devront respecter la procédure décrite ci-dessous et faire état très précisément, du quartier ou des quartiers prioritaires sur lequel ou sur lesquels l’action ou les actions proposée (s) se déroule (ent).
Accompagnement par l’équipe projet :
L’équipe projet, composée de Mme Colette AUGUSTE CHARLERY, Déléguée du Préfet et
de Madame BONNAIRE Marianne, Chargée de mission à la politique de la ville du Robert,
sont à la disposition des porteurs de projet pour :
• Préciser les orientations stratégiques du contrat de ville
• Orienter vers les acteurs locaux compétents
• Vérifier la complétude du dossier
Equipe projets
Mme AUGUSTE-CHARLERY
Déléguée du préfet
E.mail : gertrude.auguste-charlery@martinique.pref.gouv.fr
Tél : 05 96 58 16 90
Mme BONNAIRE Marianne
Chargée de mission à la politique de la ville du Robert
E-mail : m.bonnaire@ville-robert.fr
Tél : 0696 39 44 08
Dépôt des dossiers :
Directement en Mairie à l’attention de la Politique de la ville ou par voie postale le cachet de la poste faisant foi à la :
Mairie du Robert
Direction Générale des Services
Politique de la ville
Rue Vincent Allègre
97231 Le Robert
Par internet en format PDF signé du représentant légal aux adresses suivantes :
m.bonnaire@ville-robert.fr
gertrude.auguste-charlery@martinique.pref.gouv.fr
demande de subvention de façon dématérialisée :
http://extranet.lacse.fr
http://www.lacse.fr via le bouton « extranet » situé sur la page d’accueil (en haut et à droite) IMPORTANT : Règles pour favoriser l'instruction des projets
1. Tout dépôt, doit faire l’objet d’une remise papier en deux exemplaires originaux à la mairie du Robert.
2. Les projets devront obligatoirement être présentés conformément au modèle CERFA (12156*04) et accompagnés des pièces justificatives demandées sous peine d’être rejetés.
3. Utiliser 1 dossier CERFA « ASSOCIATION » par projet
4. Pour les associations qui ont déjà bénéficié d’une subvention de l’ACSE, ou celles qui le souhaitent pour leur première demande il est possible de faire une demande de subvention de façon dématérialisée (ce qui ne dispense toutefois pas de l’obligation d’envoyer 2 exemplaires signés en original à la mairie).
5. Dans la fiche « budget prévisionnel de l’action » il faut indiquer Contrat de ville du Robert face au montant demandé.
6. Chaque projet devra faire l'objet d'un courrier électronique propre sur la messagerie dédiée
7. Respecter le format suivant pour l'intitulé de l'objet/sujet du message : nom association – nom projet
Eligibilité des dossiers :
Conditions de réception des dossiers :
Les associations en Redressement Judiciaire devront le signaler au dépôt du dossier en joignant les documents justificatifs qui s’en réfèrent.
Les associations en Liquidation Judiciaire ne seront pas admises à déposer de dossier. Les dossiers incomplets et hors délais ne seront pas retenus et examinés.
Conditions de financement des dossiers :
Les subventions octroyées par la politique de la ville s’inscrivent en complémentarité des crédits de droit commun de l’ensemble des partenaires. Les porteurs de projets sont donc invités à afficher clairement dans leur budget leurs sollicitations auprès des autres co-financeurs et à effectuer par ailleurs les démarches nécessaires pour l’obtention de ces crédits. IV – INSTRUCTION DES DOSSIERS
Examen en commission technique
Chaque dossier déposé donnera lieu à un examen en commissions techniques et portera sur :
• La pertinence et la conformité des projets aux orientations du Contrat de Ville. • L’inscription dans l’un des quartiers cités présentés de la présente note de cadrage • La sincérité du budget prévisionnel :
o Le financement ne doit concerner que l’action proposée et non le fonctionnement courant de l’association.
o Les porteurs devront justifier du dépôt de la demande de financement auprès des co-financeurs qui devront figurer dans le budget prévisionnel.
La qualité de chaque projet financé :
Le projet doit être présenté de façon simple et lisible. Cette présentation devra permettre aux porteurs et aux financeurs d’effectuer les bilans et d’évaluer les actions après la réalisation. Il est donc demandé d’identifier dans le dossier les indicateurs qui permettront de mesure la réalisation et l’impact des actions proposées :
o l’identification des enjeux repérés pour le quartier et le public visé o l’identification d’objectifs précis et réalistes,
o des indicateurs quantitatifs (par exemple : nombre de personnes touchées, concernées « femmes-hommes », ayant participé, nombres de manifestations, ….)
o des indicateurs qualitatifs (par exemple, la situation des personnes avant, pendant, après l’action, …)
o l’impact sur le quartier, les participants (questionnaire aux publics, retour d’expériences, …)
o l’information des habitants, la communication sur l’action
o les modalités de réalisation (Par exemple, comment a été réalisé l’action par rapport aux objectifs affichées ? le contexte de réalisation…)
o les moyens : nombre de salariés/vacataires, moyens spécifiques… o les méthodes proposées
o la qualité des partenariats et la concertation préalable avec les référents des thématiques dans les Institutions concernées
o les temps collectifs de mise en débat des résultats de l’action avec les partenaires, les publics, les encadrants
Examen en comité de pilotage
La validation des dossiers sur proposition du comité technique, relève du comité de pilotage composé des signataires du Contrat de Ville et le Conseil Citoyen et présidé conjointement par l’adjoint désigné par le Maire du Robert et le Sous-préfet à la Cohésion Sociale.
A l’issue du comité de pilotage, la décision définitive sera notifiée et conventionnée aux porteurs de projets
Tout refus du Comité de pilotage sera également communiqué au porteur de projet avec les arguments et critères retenus. VI – CALENDRIER D’INSTRUCTION ET DE REALISATION DES ACTIONS
• La date de clôture du dépôt des dossiers : 23 septembre 2016 à 13h00.
CALENDRIER DE REALISATION DES ACTIONS :
Les subventions doivent respecter le principe de l’annualité budgétaire. Cependant exceptionnellement car il s’agit de la première année de réalisation du PRE et la labélisation ayant été accordé en juin 2016 les dates de réalisation devraient porter sur l’année civile du 1er octobre au 31décembre 2016.
Le présent appel à projets est également consultable sur les sites suivants:
www.ville-robert.fr
www.villecaraibe.com
www.martinique.drjscs.gouv.fr
Les porteurs de projets devront présenter le plan de financement des actions en précisant la contribution prévisionnelle de tous les financeurs.