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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Robert.
Lien du pdf (unknown - cdv robert app 2022)
Thèmes du document : Éducation, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
CONTRAT DE VILLE DU ROBERT
2015-2022
APPEL À PROJETS 2022
NOTE DE CADRAGE
Date limite de dépôt des dossiers :
Lundi 24 Janvier 2022 2
1- PRÉAMBULE :
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes
de la nouvelle politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d’action pour la
période 2015-2020, prorogée de 2 ans, par une circulaire du premier ministre.
L’article 181 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2019 de finances pour 2019 prescrit, en effet,
que les contrats de ville signés à la date d'entrée en vigueur de la présente loi produisent leurs
effets jusqu'au 31 décembre 2022.
Le contrat de ville est donc le cadre opératoire de la politique de la ville visant à renforcer la
cohésion sociale et urbaine et réduire les inégalités entre les quartiers prioritaires (QPV) et le
reste du territoire. Le contrat de ville soutient ainsi des actions ayant pour objectif d’améliorer
la vie quotidienne des habitants des QPV connaissant des difficultés dans les domaines de
l’éducation, de l’emploi, de l’habitat et du cadre de vie, de la délinquance, de l’accès aux droits,
de la santé…
Signé le 30 juin 2015, le contrat de ville du Robert est structuré autour de quatre piliers pour :
Assurer la Cohésion sociale (réussite éducative, accès aux droits, santé, culture, sport
et loisirs).
Améliorer le Cadre de vie et renouvellement urbain,
Promouvoir le Développement de l’activité économique et l’emploi.
Promouvoir les Valeurs de la République et la Citoyenneté.
et trois thématiques transversales (l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les
discriminations, et la jeunesse).
Chaque année, l’État mobilise des moyens financiers spécifiques à destination des associations,
pour accompagner la mise en œuvre de projets au bénéfice des quartiers prioritaires et de
leurs habitants.
Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre des orientations du contrat de ville, des
nouvelles priorités gouvernementales issues de la mobilisation nationale pour les habitants des
quartiers prioritaires, des mesures du plan pauvreté, et des besoins spécifiques identifiés par
des habitants de la zone prioritaire « Cité Lacroix, Trou Terre, Pointe Lynch ».
Au-delà de ces objectifs prioritaires, une attention particulière sera portée en 2022, aux projets
qui s’inscrivent dans les enjeux transversaux, et en particulier au titre de :
L’égalité entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause du quinquennat
par le Président de la République.
La jeunesse,
La prévention Santé,
La Prévention du décrochage scolaire,
Les personnes vulnérables 3
2- LE PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION
Les actions doivent être réalisées au bénéfice des habitants des quartiers géographiques
composant le périmètre réglementaire, à savoir :
Cité Lacroix
Trou Terre
Pointe Lynch
Les porteurs de projets devront se conformer à la présente note de cadrage pour être éligibles
à l’obtention de financements.
3- PRIORITÉS D’ACTIONS POUR 2022
La crise sanitaire générée par l’épidémie de Covid-19 a touché tout le territoire national et local
avec des conséquences plus prégnantes pour les habitants des quartiers prioritaires, en termes
de dégradation de la situation sociale et économique des habitants.
Généralement toutes les actions concourant à la réalisation des orientations du contrat de ville
(consultable sur les sites internet de la ville et de la préfecture) peuvent faire l’objet
d’un financement au titre des appels à projets. Toutefois, chaque année, des priorités
opérationnelles sont mises en avant. Pour l’année 2022, il a été convenu de maintenir
l’accent sur les objectifs suivants : 4
3-1. PILIER : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
Objectifs Actions prioritaires
Favoriser l’insertion
professionnelle, l’accès
à l’emploi et la création
d’activités
Repérer, accueillir, informer et accompagner des personnes
sans emploi échappant aux circuits classiques de Pôle Emploi
et de la Mission Locale.
Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes par la
formation et l’apprentissage.
Accompagner des jeunes diplômés et ceux qui reviennent
résider dans le quartier prioritaire après avoir fait des études
ou suivi une formation hors du territoire, dans la recherche
de leur emploi.
Améliorer l’offre de garde d’enfants et de mobilité
particulièrement pour les femmes qui reprennent un emploi.
Développer l’offre de services aux habitants du quartier
Prévenir et lutter contre l'illettrisme et l’illectronisme (accès
aux savoirs de base, aux compétences clés, sensibilisation et
formation à l’informatique et au numérique).
Soutenir la création d'activités (actions d’accompagnement
dans les différentes phases de la création d’entreprises).
Accompagner et assurer la promotion de projets
économiques locaux (accès aux locaux d'activité, soutien à
l'économie sociale et solidaire).
Sensibiliser des grandes entreprises notamment celles
implantées sur la commune, à la formation à l’insertion et au
recrutement des habitants des quartiers, particulièrement les
jeunes (stage, parrainage, formation, emploi dont emplois
francs).
Promouvoir et valoriser des parcours de réussite
professionnelle.
3-2 : PILIER : COHÉSION SOCIALE
Objectifs Actions prioritaires
Consolider la prise en charge des enfants en grande difficultés, en
favorisant la coopération avec la famille et la concertation avec
les partenaires éducatifs.
Offrir aux enfants, aux côtés de l'École, l'appui et les ressources
dont ils ont besoin pour réussir à l'École, (Contrat Local
d’accompagnement à la scolarité, soutien scolaire, prévention du
décrochage scolaire...). 5
A/ Permettre
l’émancipation
par l’éducation, la
culture et le sport
Proposer des activités aux élèves durant les vacances scolaires).
Développer la pratique musicale chez les scolaires.
Accompagner les parents dans leur rôle de « premier éducateur »
de leur enfant.
Mettre en place des actions innovantes impliquant à la fois les
enfants et leurs parents.
Sensibiliser les parents, enfants et jeunes aux usages du
numérique.
Développer dans le quartier, des lieux de rencontre et des
activités pour les enfants, les jeunes et moins jeunes.
Déployer le dispositif des micro-folies ainsi que les pratiques
orchestrales au bénéfice des habitants du quartier prioritaire
Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs à tous les habitants du
quartier.
Accompagner les enfants et les jeunes à la pratique de la natation
et du vélo.
Développer des actions sportives à vocation d’inclusion sociale
(notamment en faveur de l’accès à l’emploi, de la prévention des
discriminations et du harcèlement scolaire, de l’égalité Femmes-
Hommes, ou de la promotion des valeurs de la République et de
la citoyenneté).
Proposer des activités physiques aux mères isolées et aux
personnes âgées.
Développer des actions de promotion des valeurs de la
République et de la citoyenneté.
Mettre en place des actions favorisant la mobilité pour préserver
l’autonomie des personnes âgées et des habitants en situation de
très grande précarité. 6
Objectifs Actions prioritaires
B/ Prévenir et
lutter contre la
précarité, la
pauvreté.
Favoriser et Renforcer l’accès aux soins, à la prévention dans le
domaine de la santé/ veille post-traumatique suite au
confinement et à la persistance de la période de crise sanitaire.
Prévenir le non-recours et le renoncement aux droits
Faciliter l’accès aux droits par des actions innovantes et par des
permanences dans les quartiers, des institutions et autres
structures œuvrant dans le domaine social (CAF, CGSS, CCAS,
CTM, OPÉRATEUR SOCIAL AGRÉÉ,)
Accompagner les personnes en situation de précarité dans leur
démarche de réhabilitation de leur logement dégradé
Aller-vers les personnes vulnérables pour anticiper la dégradation
de leur situation sociale et leur santé.
3-3 PILIER : CADRE DE VIE
Objectifs Actions prioritaires
Améliorer le cadre
de vie des
habitants
Développer des actions pour animer la zone prioritaire
Développer l’offre de services aux habitants et habitantes du
quartier
Accompagner les projets de développement durable
Embellir le quartier : nettoyage, (enlèvement des Véhicules Hors
d’Usage et autres détritus) fleurissement, aménagements ur-
bains, jardins partagés, notamment aux cités de Pointe-Lynch)
Favoriser la tranquillité résidentielle et la mixité des occupations
et des usages de l’espace public
Soutenir les initiatives des habitants notamment des femmes et
des jeunes
Agir contre le sentiment d’insécurité notamment aux abords du
kiosque de la cité Pointe Lynch
Aménager des espaces de jeux à la cité Pointe Lynch
Mettre en place avec la participation des habitants, un parcours
sportif à l’intérieur de la cité Pointe Lynch pour permettre aux en-
fants de rouler à vélo en toute sécurité, et aux jeunes et moins
jeunes de pratiquer des exercices physiques (barres, tables d’ab-
dominaux, sauts, etc.)
Mettre en place un transport urbain pour permettre aux habi-
tants des quartiers prioritaires de se rendre au centre- ville ou
dans un autre quartier du Robert
Sécuriser l’avenue menant à l’école primaire de Pointe Lynch et à
l’école maternelle de cité Lacroix 7
3-4 – AXE TRANSVERSAL : L’ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES
Objectifs Actions prioritaires
Agir
concrètement
pour favoriser
l’égalité entre les
filles et les
garçons et entre
les femmes et les
hommes dans les
quartiers
Mettre en place en milieu scolaire des actions de sensibilisation à
l’égalité entre les filles et les garçons (forum, interventions...) et
extra-scolaire (activités associatives)
Valoriser des parcours de femmes dans les quartiers prioritaires
afin de lutter contre les stéréotypes de genre
Agir concrètement pour faire progresser l’égalité
Femmes/Hommes dans les quartiers et notamment concernant
l’appropriation de l’espace public par les femmes via notamment
les marches exploratoires
Prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes
Lever les freins à l’emploi des femmes, notamment en tenant en
compte de leurs besoins de mobilité et de garde d’enfants
Il conviendra également de mettre en place des indicateurs par genre afin de mesurer
l’efficacité de cette prise en compte dans les actions développées notamment celles
concernant la formation des jeunes, l’apprentissage, les emplois francs, les cordées de la
réussite, les clauses sociales, l’accompagnement à la création d’entreprise, etc.
4- LES DISPOSITIFS APPLICABLES DANS LE CONTRAT DE
VILLE
Le programme de réussite éducative (PRE)
La réussite éducative s’inscrit dans le champ plus large du développement de l’enfant. De
nombreuses actions organisées hors de l’école, parfois en collaboration avec elles, y
contribuent notamment celles réalisées dans le cadre du Programme de Réussite Éducative
(PRE) qui est un dispositif lié à la politique de la ville.
Il s’adresse aux enfants de 2 à 16 ans résidant prioritairement dans les quartiers de la politique
de la ville et qui présentent des signes de fragilité et/ou qui ne bénéficient pas d’un
environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux.
Depuis la rentrée 2015, ce dispositif a été étendu aux établissements en éducation prioritaire
(REP et REP+) et les écoles qui leurs sont associées. 8
PARTICULARITÉS DU PRE
Le PRE se caractérise par la personnalisation des réponses à apporter aux enfants et aux
adolescents. A chaque famille doit correspondre une approche et des réponses adaptées.
Il propose aussi une perspective globale : les enfants sont pris en compte dans leur famille, leur
école et leur quartier. Le but est de créer un espace partagé et une cohérence entre tous les
acteurs qui convergent autour de l’enfant ou de l’adolescent.
Enfin, le PRE fonctionne sur la base de la libre adhésion. Ni le jeune ni sa famille ne sont obligés
d’accepter de participer aux activités proposées. En cas de refus, il n’y a aucune sanction.
L’ambition affichée du PRE consiste à conjuguer les accompagnements dans les champs
éducatif, scolaire (absentéisme et exclusion), social, sanitaire, culturel, de loisirs, de la
parentalité… afin d’apporter une réponse globale aux problématiques des enfants
accompagnés en lien étroit avec leurs parents.
CIBLE
Les jeunes issus des quartiers prioritaires et/ou dans les établissements scolaires suivants :
École Maternelle de Cité Lacroix
École Maternelle de Moulin à Vent
École élémentaire de Pointe Lynch
École élémentaire de Moulin à Vent (Ex Laure Marmont)
Collège Paul SYMPHOR
Collège Robert III
Les candidats proposant des projets dans le cadre de la réussite éducative peuvent être
sollicités pour un accompagnement individualisé par le coordonnateur PRE (Monsieur C.
BARCLAIS) pour intervenir dans le cadre du dispositif.
Dispositif Service Civique :
Le dispositif Service Civique peut venir en appui aux associations pour aider au développe-
ment et à la réalisation des actions proposées. Il favorise également l’engagement citoyen
des jeunes.
Par ailleurs, l’augmentation de la part des jeunes en Service Civique habitant un quartier prio-
ritaire fait partie des priorités de l’État. 9
Dispositif Ville Vie Vacances (VVV) :
Ce dispositif VVV est désormais intégré dans les appels à projets des contrats de ville. De ce
fait le programme VVV est rattaché à la priorité transversale de la jeunesse ainsi qu’au Pilier 1
« Cohésion Sociale ».
Les actions proposées devront répondre à une logique éducative, culturelle et sportive. Il
conviendra en outre de trouver une articulation pertinente avec les dispositifs existants (École
ouverte ou parcours d’éducation artistique et culturel, par exemple).
Il s’agit donc pour les associations qui veulent proposer des actions dans le cadre du
programme VVV, de présenter des activités et animations de proximité dans les quartiers
prioritaires du contrat de ville, tout en poursuivant le développement d’activités en dehors de
ces quartiers, pour promouvoir l’ouverture des jeunes au monde extérieur, le brassage des
publics, la découverte d’autres environnements.
5- LE CO-FINANCEMENT DES ACTIONS
Les porteurs de projets sont invités, avant la saisie de leur demande de subvention politique
de la ville, à s’assurer :
- de leur capacité financière et humaine à réaliser effectivement le ou les projet(s) qu’ils
proposent
- de la possibilité de financement de leurs actions par les co-financeurs (ARS, CAF, CGSS,
DAC, CAP NORD CTM, ARS, VILLE, etc…) dans le cadre de leurs politiques publiques de droit
commun.
De même, les porteurs de projets devront obtenir l’accord préalable écrit de la Ville pour
toute demande de mise à disposition de locaux ou de moyens logistiques nécessaires à la
réalisation des actions.
6- LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ET DE RECEVABILITÉ DES
DOSSIERS (à respecter impérativement)
Structures éligibles
Les porteurs de projets de la politique de la ville peuvent être des associations, des bailleurs,
des collectivités territoriales, des établissements publics ou des entreprises privées.
Critère d’éligibilité
Les actions subventionnées doivent être réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre
2022. L'utilisation éventuelle du calendrier scolaire doit se justifier au regard des spécificités
de l’action. 10
Les projets proposés doivent :
- Répondre aux enjeux du contrat de ville et s'inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans
la présente note de cadrage.
- Venir en complément du droit commun
- Identifier précisément les besoins auxquels l'action répondra et les objectifs qualitatifs et
quantitatifs attendus (données d’actions sexuées, tranches âges, etc…)
- Démontrer la capacité du porteur de projet à réaliser son action dans les conditions fixées
dans le dossier et à aboutir aux résultats attendus dans les délais (moyens mis en œuvre,
compétence des intervenants, aptitude à mobiliser les publics ciblés, etc…)
- Se dérouler sur le quartier prioritaire et/ou au bénéfice de ses habitants,
- Respecter les valeurs de la République et de la laïcité
- Prendre en compte l’égalité Femmes/hommes
Critères de recevabilité des dossiers
– Les principes
Les crédits spécifiques de la politique de la ville interviennent en complément des crédits
de droit commun afin de permettre la mise en œuvre d’actions spécifiques au bénéfice des
habitants des quartiers ou de renforcer des actions déjà existantes.
En aucun cas, ces crédits spécifiques ne peuvent financer d’investissements en matériel
(hors achats de matériel et fournitures nécessaires au déroulement de l'action) ou rému-
nérer du personnel titulaire de la structure, a fortiori de collectivités.
Les cofinancements sont obligatoires. Les dons en nature, la mise à disposition gratuite de
locaux ainsi que le travail des bénévoles doivent être valorisés dans le budget des actions. En
aucun cas, une action ne peut être financée entièrement sur les crédits spécifiques de la poli-
tique de la ville.
Tous les budgets présentés doivent être sincères, réalistes et équilibrés en charges et
produits, distincts mais en adéquation avec le budget prévisionnel de la structure
– La constitution des dossiers
L’appel à projet est ouvert du 27 Décembre 2021 au 24 Janvier 2022. Toute demande reçue
après cette période d’ouverture sera rejetée.
Le dépôt des candidatures se fait directement en ligne sur le portail DAUPHIN.
Vous pouvez accéder à cet espace via le lien suivant, qui vous donne accès à de nombreuses
autres ressources, utiles pour la saisie de votre dossier : https://agence-cohesion-terri-
toires.gouv.fr/subventions-de-la-politique-de-la-ville-101
Chaque structure disposera d’un espace usager unique auquel pourront se connecter différents
utilisateurs après invitation de l’administrateur du compte (la première personne à s’être con-
nectée sur la plateforme). 11
Deux cas possibles :
1/ C’est votre première demande de subvention depuis la mise en place de la plateforme
DAUPHIN :
Vous devrez dans un premier temps créer votre compte utilisateur DAUPHIN en choisissant
votre identifiant (une adresse mail valide) et votre mot de passe.
Ce compte vous permettra de déposer une demande de subvention, de la modifier et de mettre
à jour les informations sur votre organisme.
2/ Ce n’est pas votre première demande de subvention depuis la mise en place de la
plateforme DAUPHIN :
Si vous avez déposé une demande de subvention en 2019, 2020, 2021, vous disposez d’ores et
déjà d’un compte usager dans DAUPHIN. Vous devez vous connecter à cet espace pour dépo-
ser votre demande de subvention 2022.
Ressources de la plateforme Dauphin :
Les demandes de subvention sont désormais entièrement dématérialisées et sont conformes
au dossier CERFA N°12156*05 dont la notice est accessible sur le portail Dauphin.
Elles doivent être complètes et comprendre toutes les pièces justificatives listées dans l’annexe
1 du présent appel à projets.
Les informations portées sur le RIB doivent correspondre à celles portées sur l’avis de situation
SIRET.
-Un guide de l'utilisateur de la plateforme DAUPHIN est disponible sur le site de l’ANCT :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/subventions-de-la-poltique-de-la-ville-101
- En cas de difficulté, vous pouvez contacter la cellule nationale d’accompagnement dont les
coordonnées sont les suivantes : téléphone : 09.70.81.86.94 – support.P147@proservia.fr
Bilans des subventions accordées
Si vous avez bénéficié d’une subvention au titre des années N-1 ou N-2, vous devrez impéra-
tivement fournir le compte-rendu financier de l’action financée sur la plate-forme dauphin,
pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle subvention, que votre demande porte sur un renouvel-
lement d’action ou sur une nouvelle action.
En cas de report de réalisation accordée sur la plate-forme DAUPHIN ou d’action réalisée sur
l’année scolaire 2021-2022 et de nouvelle demande de subvention en 2022, vous voudrez bien
justifier de la réalisation de l’action dès achèvement de cette dernière.
L’absence de bilan ou un bilan imprécis peut être un critère de rejet automatique du dossier
de demande de subvention pour l’année 2022.
La justification des subventions attribuées avant 2020 ou par contrat pluriannuel d’objectifs
2019-2021 s’effectue via le portail ADDEL.
La justification des subventions annuelles ou pluriannuelles attribuées depuis 2020 s’effectue
via le portail DAUPHIN. 12
La justification des subventions 2021 sera possible sur le portail DAUPHIN :
- à compter de fin janvier 2022 pour les subventions annuelles
- à compter du 03 Mars 2022 pour les contrats pluriannuels d’objectifs (CPO).
Vous trouverez les liens vers les portails DAUPHIN et ADDEL sur le site de l’ANCT :
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/subventions-de-la-politique-de-la-ville-101
Les porteurs de projets concernés voudront bien également adresser par mail aux personnes
ressources mentionnées ci-après, le bilan de l’action N-1 ou N-2 avant fin février 2022.
Justifications des actions financées en 2022
Vous devrez justifier des actions qui seront financées au titre de l’exercice 2022 avant toute
nouvelle demande de subvention en 2023 ou, en l’absence de nouvelle demande de subven-
tion, au plus tard, :
1. le 30 juin 2023 en cas de réalisation de l’action au titre de l’année civile 2022.
2. Le 31 Décembre 2023 en cas de réalisation de l’action au titre de l’année scolaire 2022-2023.
7 -CALENDRIER DE RÉALISATION DES ACTIONS
a) Déroulement sur l’année civile
Les subventions doivent respecter le principe de l’annualité budgétaire. Les dates de réalisation
devraient porter sur l’année civile du 1erJanvier au 31 décembre 2022.
b) Calendrier scolaire.
Les projets relatifs à la réussite éducative, mis en place en lien avec les établissements scolaires
des quartiers prioritaires, doivent se dérouler en cohérence avec le calendrier scolaire (2022-
2023).
Une attention particulière sera portée à la cohérence et synergie avec les dispositifs existants :
CLAS, PRE, projets des établissements scolaires de la ville, etc....
Les associations souhaitant déposer un projet de réussite éducative et d’accompagnement à
la scolarité devront impérativement prendre contrat au préalable avec la CAF et le Rectorat.
Le présent appel à projets est également consultable sur les sites suivants :
www.ville-robert.fr
www.villecaraibe.com
www.martinique.deets.gouv.fr
www.martinique.gouv.fr
Personnes ressources du contrat de ville : Un appui technique peut vous être apporté par :
-la Déléguée du préfet à la politique de la ville - ☎ : 0696 22 06 38
Elisabeth.chonquet@martinique.gouv.fr
-la Référente à la politique de la ville de la Commune - ☎ 0696 10 58 05 –
g.gegal@ville-robert.fr
-le Coordonnateur du Programme de réussite éducative ☎ 0696 82 49 45
c.barclais@ville-robert.fr
Le Robert, Le 24 Décembre 2021