Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Approbation du Plan Local d'Urbanisme 18 décembre
Déliberation - approbation du plan local d'urbanisme 18 décembre
PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques
PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques
unknown - 2022 09 02 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme?m
Déliberation - 2023 DELIB 036 Approbation de la modification n 3
Déliberation - 2023 DELIB 036 Approbation de la modification n 3
Déliberation - DEL 2024 86 PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D
Déliberation - Urbanisme Approbation du Plan Local dUrbanisme int
PLU - Procédure - Délibérations relatives à l'approbation et à l'évo
Déliberation - Approbation du Plan Local d'Urbanisme 18 décembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation du Plan Local d'Urbanisme 18 décembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
COMMUNE
DE
SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18 DECEMBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et
individuellement
convoqués
le
12
décembre
2025,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
municipal
,sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GARCIA,
Premier
Adjoint,
Présents
:Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN,
Jacqueline
DEVOS,
Christian
RIOU,
Jean-F:
rançois
LAPORTE,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Patricia
COURTIER,
Cyrille
GAILLARD,
Sylvie
CORDIER,
Cindy
CLOP,
Maxence
RAIMONT-PLA,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCI,
Gérard
LEPEU
Excusés
: Gérard
ENDERLIN
Absents
: Alexandra
PIEDRA
Représentés
par
pouvoir:
Thierry
LAGNEAU,
Alain
MILON,
Thierry
ROUX,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Clément
CAMBIER,
Vanessa
QNIC,
pare
MARBOH,
Manon
REIG,
Sandrine
LAGNEAU
e.
:
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
RAIMONT-PLA
RCE
a
‘
Tr
‘
:
= mem + Ÿ
DEL 2025 234 REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
SORGUES
: APPROBATION
Selon
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
Îles
articles
L103-2
à
L103-6,
L132-7,
L132-9,
L153-21,
L153-31
à
L153-35,
R153-11
à
R153-12;
ef
fé
déliberations
successives
n°
03
du
28
avril
2016
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
définissant
les
modalités
de
concertation
à suivre
tout
au
long
de
la
procédure,
n°
DEL._2024
36
du
29
février
2024
prenant
acte
du
débat
afférent
au
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durabie
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Sorgues
;n°
DEL
2025
50
du
27
mars
2025
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation.
L'arrêté
municipal
n°A
2025-07-28
en
date
du
11
juillet
2025
a prescrit
l'enquête
publique
relative
à
la
révision
du
PLU
de
Sorgues
et
défini
ses
modalités.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
lundi
8 septembre
2025
au jeudi
9 octobre
2025
inclus.
Suite
aux
avis
des
personnes
publiques
associées,
de
la
Mission
Régionale
de
l’Autorité
environnementale
(MRAe),
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
sur le PLU
arrêté.
Au
vu
du
rapport
et des
conclusions
motivées
du
Commissaire
Enquêteur.
Des
précisions
et modifications
ont
été
apportées
au
PLU
à approuver
pour
tenir
compte
des
avis
et
observations
recueillis,
ainsi
que
le
rapport
du
commissaire
enquêteur,
s'inscrivent
en
cohérence
avec
le
PADD
et
elles
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
Plan,
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
et
annexé
à la
présente
délibération
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à
l’article
L153-21
du
Code
de
l'Urbanisme. Considérant
les éléments
ci-dessous
:
Consultation
des
partenaires
Conformément
à l’article
L153-16
du
code
de
lurbanisme,
le projet
de PLU
arrêté
a été
transmis
pour
avis
aux
persomes
publiques
associées.
L’avis
de
l’autorité
environnementale
a également
été
sollicité
dans
le
cadre
de
Pévalation
environnementale
du dossier.
Les
partenaires
ayant
rendu
un
avis
sur
le dossier
sont
les
suivants
:
"Agence
Régionale
de
Santé
;
*_
Chambre
d’Agriculture
du
Vaucluse
;
"Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
du
Vaucluse
;
"Chambre
des
Métiers
et de l’ Artisanat
de Provence
Alpes
Côte
d’Azur ;
"Communauté
d'Agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat
;
“Commune
de
Châteauneuf
du
Pape
;
"Commune
d’Entraigues-sur-la-Sorgue
;
"Commune
de
Vedène
;
"
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
du
Vaucluse
;
2
Compagnie
Nationale
du Rhône
;
“._
DDT
du
Vaucluse
:
“Institut
National
de
l’Origine
et de
la Qualité
;
"Ministère
des
Armées
;
=
Mission
Régionale
d' Autorité
Environnementale
(MRAE)
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
;
"
NaTran;
"Réseau
de frarsport
d'Eléétricité
"Syndicat
Mixte
du
SCoT
du Bassin
de Vie
d’Avignon
;
"
TRAPIL
1
DREAL
PACA
Chaque
observation
reçue
dañs.lé
cédre
de
cette
consultation
a fait
Pobjet
d’une
analyse.
e
Enquête
publique
«
Par décision n° E25000852/84
eñ.date
du 7 mai
2025
du Président
du Tribunal Administratif de NIMES
désignant
en qualité
de
commissaire
enquêteur
Monsieur
Patrice
CONEDERA
et Madame
Marie-Christine
LAMBERT
en
qualité de commissaire
enquêteur
suppléant,
L'enquête
publique
s’est déroulée
du 8 septembre
au 9 octobre
2025.
Dans
ses conclusions
motivées,
le Commissaire
Enquéteur
émet
un
avis
favorable
au projet de révision
du
PLU,
assorti d’une
recommandation
:
1
En
matière
de
mixité
sociale,
les
préconisations
n’assurent
pas
le
maintien
du
taux
actuel,
qui
est
déjà
inférieur
aux
obligations
réglementaires.
Il
conviendrait
d'examiner
plus
précisément
les
secteurs
susceptibles
d’évolution
afin de se rapprocher
des objectifs
de densité
du
SCoT.
Pour
y répondre,
la commune a
:
“
Augmenté
le
seuil
minimum
de
logements
sociaux
à produire
associée
aux
secteurs
de
mixité
sociale
repérés
sur
le règlement
graphique,
de
20
à 35%
: « Dans
les
secteurs
de
mixité
sociale
délimités
au
règlement
graphique,
les
opérations
de plus
de
10
logements
doivent prévoir
un
minimum
de
35%
de
logements
locatifs saciaux,
dont 25
à 30%
de PLAI
et 70 à 75%
de PLUS.
»
* _ Complété
le rapport de présentation — justifications
sur la compatibilité
entre le PLU
et le SCoT
en matière
de
densité,
L'évolution
du
PLU
entre
arrêt
et approbation Les
modifications
apportées
entre
l’arrêt et l'approbation
tiennent
compte
des
avis
des
partenaires
recueillis
lors
de
ia consultation,
des
observations
formulées
au cours
de
l’enquête
publique
et des
conclusions
du Commissaire
Enquêteur.
Ces
modifications,
ni
individueilement,
ni
en
raison
de
leurs
effets
cumulés,
ne
modifient
l’économie
générale
du projet de PLU
arrêté
soumis
à enquête
publique.
Considérant
la
note
en
annexe
1
de
la présente
délibération
présente
une
synthèse
des
modifications
apportées.
Il est donc
proposé
au Conseil
Municipal :
-
D’approuver
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
comprenant
rapport
de présentation,
PADD,
OAP,
règlement
graphique,
règlement
écrit,
et annexes
;
-
Dedire:
>
que
conformément
aux
articles
R
153-20
et
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
(Centre
Administratif),
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département,
et publiée
au recueil
des
actes
administratifs,
>
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
dès
réception
par Monsieur
le Préfet en
application
de l’article L 213
1-1
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
et publication
sur le portail
national
de l’urbanisme
conformément
à l’article R
153-22
du Code
de l'Urbanisme.
>
que
conformément à
l’article
L153-22
du
code
de
l'urbanisme
le
PLU
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la mairie
de
Sorgues
au
service
urbanisme
aux jours
et horaires
habituels
d'ouverture.
i
-
D’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer toutes les pièces
relatives
à ce dossier.
€
ererre
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L103-2
à
L103-6,
L132-7;
H1328,1153-21,
L153-31
à
L153-35,
R153-11
à R153-12
;
encres
Vu
la délibération
n°
03
du
28
avril
2016
prescrivant
la révision
du
Plan
Lecal
d'Urbanisme
et définissant
les
eee
modalités
de
concertation
à suivre
tout
au
long
de
la procédure,
£
Vu
la délibération
n°
DEL_2024_36
du
29
février
2024
prenant
acte
du
débat afférent
an
Projet
d’ Aménagement
et de Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de Sorgues
;
Vu
la délibération n° DEL_2025_50
du 27 mars
2025
arrétant le projet de Plan£_ocx
d'Urbanisme
et tirant le bilan
de
la concertation,
Vu
Parrêté
municipal
n°A
2025-07-28
en
date
du
11
juillet
2025
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la
révision
du
PLU
de
Sorgues
et
à ses
modalités
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est déroulée
du lundi
8 septembre
2025
au jeudi 9 octobre
2025
inclus,
Vu
Pavis
des personnes
publiques
associées,
de de la Mission
Régionale
de l’Autorité
environnementale
(MRAe),
de
la Commission
Départementale
de
la Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(CDPENAF)
sur
le PLU
arrêté
;
Vu
Îe rapport
et les conclusions
motivées
du
Commissaire
Enquêteur
;
Vu
que
les
précisions
et modifications
apportées
au
PLU
à approuver
pour
tenir
compte
des
avis
et observations
recueillis,
ainsi
que
le rapport
du
commissaire
enquêteur,
s'inscrivent
en
cohérence
avec
le PADD
et ne
remettent
pas en cause
l'économie
générale
du
Plan,
Vu
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
et
annexé
à
la
présente
délibération
est prêt à être approuvé
conformément à
l'article
L153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
de
l’urbanisme
et de
l’aménagement
de
l’urbanisme
du
2 décembre
2025,
Considérant
les
éléments
ci-dessous
:
Consultation
des
partenaires Conformément
à l’article
L153-16
du
code
de
l'urbanisme,
le projet
de
PLU
arrêté
a été
transmis
pour
avis
aux
persomes
publiques
associées.
L’avis
de
l’autorité
environnementale
a également
été
sollicité
dans
le cadre
de
l’évahation
environnementale
du
dossier.
Les
partenaires
ayant
rendu
un
avis
sur
le dossier
sont
les
suivants
:
+
Agence
Régionale
de
Santé
;
+
Chambre
d'Agriculture
du
Vaucluse
;
+
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
du
Vaucluse
;
+
Chambre
des
Métiers
et de l’ Artisanat
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
;
+
Communauté
d'Agglomération
Les
Sorgues
du
Comtat
;
+
Commune
de Châteauneuf du
Pape
;
+
Commune
d’Entraigues-sur-la-Sorgue
;
+
Commune
de
Vedène
;
°
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
du Vaucluse
;
+
Compagnic-Mationale.
du Rhône
;
+
DDT
du
Vaucluse
;
+
Institut National
de
l'Origine
et de
la Qualité
;
+
Ministère les Arnér8:
*
Mission
Régionale
Autorité
Environnementale
(MRAE)
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
;
e
NaTran;
+
Réseau
de
Transport #'Eléctricité
«Syndicat
Mixte
du SCoT
du Bassin de Vie d’Avignon
;
«+
TRAPIL
+
DREAL
PACA
Chaque
observation reçue
dans
le cadre
de cette consultation
a fait l’objet
d’une
analyse.
Enquête
publique
Par
décision
n°
E25000052/84
en
date
du
7 mai
2025
du
Président
du
Tribunal
Administratif de NIMES
désignant
en qualité
de
commissaire
enquêteur
Monsieur
Patrice
CONEDERA
et Madame
Marie-Christine
LAMBERT
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant,
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
8 septembre
au
9 octobre
2025.
Dans
ses
conclusions
motivées,
le
Commissaire
Enquêéteur
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
PLU,
assorti
d’une
recommandation
: 1.
En
matière
de
mixité
sociale,
les
préconisations
n’assurent
pas
le
maintien
du
taux
actuel,
qui
est
déjà
inférieur
aux
obligations
réglementaires.
Il
conviendrait
d’examiner
plus
précisément
les
secteurs
susceptibles
d'évolution
afin
de se rapprocher
des
objectifs
de densité
du
SCoT.
Pour
y répondre,
la commune a
:
°
Augmenté
le
seuil
minimum
de
logements
sociaux
à
produire
associée
aux
secteurs
de
mixité
sociale
repérés
sur
le
règlement
graphique,
de
20
à
35%
: « Dans
les
secteurs
de
mixité
sociale
délimités
au
règlement
graphique,
les
opérations
de plus
de
10
logements
doivent prévoir
un
minimum
de
35%
de
logements
locatifs sociaux,
dont 25
à 30%
de PLAI
et 70 à 75%
de PLUS.
»
°
Complété
le rapport de présentation — justifications
sur la compatibilité entre le PLU
et le SCoT
en matière
de densité.
L'évolution
du
PLU
entre
arrêt
et approbation
Les
modifications
apportées
entre
l’arrêt
et l'approbation
tiennent
compte
des
avis
des
partenaires
recueillis
lors
de
1a consultation,
des
observations
formulées
au cours
de
l’enquête
publique
et des
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur,
Ces
modifications,
ni
individuellement,
ni
en
raison
de
leurs
effets
cumulés,
ne
modifient
l’économie
générale
du projet de PLU
arrêté
soumis
à enquête
publique.
Considérant
la note
en
annexe
1 de
la présente
délibération
présente
une
synthèse
des
modifications
apportées.
e
erteee
Sur
le rapport
présenté
par
Stéphane
GARCIA;
:
APRES
en avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
€
…e
APPROUVE
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu’annexé
à la présente
déteste
£omprenant
rapport
de
présentation,
PADD,
OAP,
règlement
graphique,
règlement
écrit,
et annexes
;
AUTORISE
ie maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
äcce
dessiers
DIT
que
conformément
aux
article
R
153-20
et R
153-21
du
Code
de
l’Urbagisme,.la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
en mairie
(Centre
Administratif),
ment£on
dercet affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département,
et publiée
au recueil des actes
administratifs.
DIT
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
dès
réception
par
Monsieur
le Préfet
en
application
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
publication
sur
le
portail
national
de
l’urbanisme
conformément
à l’article
R
153-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
DIT
que
conformément
à l’article
L153-22
du code
de lurbanisme
le PLU
approuvé
est tenu
à la disposition
du
public
à la mairie
de
Sorgues
au
service
urbanisme
aux jours
et horaires
habituels
d’ouverture.
Adopté
à
la majorité
2 voix
contre
(Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCT)
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre,
suivent
les
signatures
de
Monsieur
Stéphane
GARCIA,
Président
de
séance,
et de Monsieur
Maxence
RAIMONT-PLA,
secrétaire
de
séance. La présente
délibération peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de Nimes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de la réception par
le représentant
de l'Etat dans
le
dépariement,
et de sa publication. Annexe
1 : Les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
entre
arrêt
et approbation
Les
avis
des
partenaires,
les
observations
des
administrés
et
les
conclusions
de
la
Commission
d’Enquête
ont
entrainé
de
nouveaux
arbitrages
afin
de faire
évoluer
le document
en
vue
de
son
approbation.
L'ensemble
des
pièces
composant
le PLU
révisé
a été repris,
à savoir
:
Rapport
de
présentation
: Le
diagnostic
et l’Etat
Initial
de
l'Environnement
Actualisation
des orientations
du
PLH
3,
arrêté
le 30 juin
2025
par
la CASC
:
Réponse
à une
observation
du
SCoT
BVA
de s’appuyer
sur les objectifs
du PLH
de la CASC,
arrêté
Ajout
de
la carte
des
canaux
qui
maïllent
la commune
:
Réponse
à une
observation
du
SCoT
BVA
relative
à l'identification
des
canaux
au sein du règlement
graphique
: les couches
SIG
n'étant pas
disponibles,
une
mise
en annexe
a été préférée,
doublée
d’une
présentation
des
canaux
dans
le rapport
de présentation
du
PEU
pour
approbation
Ajout
d’une
partie
relative
au
programme
Petites
Villes
de
Demain,
et
à
la
convention
ORT
liée,
qui
concerne
les
communes
de
Monteux,
Pernes-les-Fontaines,
et
Sorgues,
et
souligne
l’engagement
de
la
commune
dans
la
revitalisation
de
son
tissu
;
Réponse
à une
observation
du
SCoT
BVA
sur la mention
du programme
PVD
eceere
Ajout
d’un
paragraphe
et d’une
carte
sur la Zone
de
Sauvegarde
« Plainedesargués
», àprésérver
dans
un
objectif
de
pérennisation
de
la ressource
en
eau
potable
;
«
a
©
ce
«
Réponse
à une
observation
du
SCoT
BVA
sur l'approféndissment
€u Yéiet
sur la ressource
en eau
®
e
«
.
Correction
d’une
erreur
matérielle
relative
au
périmètre
de
captage
de
la Jouye,
dopt
le Périnètre
de
captage
éloigné
n’était pas mentionné
et n’apparaissait pas dans
Les servitudes d’utilité publié
(ahñex£$ Gû
PLU)
CRC
Voir
ci après
Le
PPRI
Rhône
ayant
été
révisé
en juin
2023,
ses
principes
réglementaires et son
zonage
ont
fté
actualisés.
Ceux
du
PPRI
de 2000
subsistaient
dans
la version
d’arrêt
ce
ee
es
Réponse
à une
demande
de
la MRAE
demandant
une
mise
à jour
des
éléments
du
PPRIRhdne
(édcment ge
5023
et non
plus
de 2000)
+ à l’avis de
la DDT
sut ta mise
à joureles dénnées
Felatives
aux
risques
naturels
Compléments
apportés
à
la
partie
sur
les
risques
technologiques,
et
en
particulier
sur
les
servitudes
associées
aux
ouvrages
de
transport
de
matière
dangereuse
(IL
et
[3),
dont
les
distances
ont
évolué
depuis
l'élaboration
du
diagnostic. Réponse
à des
observations
de
la TRAPIL
et de NaTran,
afin
de prendre
en
compte
évolution
des
SUP
de ces
deux
gestionnaires
Ajustements
de la carte
d’enjeux
schématiques
à la fin du diagnostic,
au regard
du projet
porté par le PLU
révisé.
Réponse
à une
observation
du SCoT
demandant
une
mise
en
cohérence
des enjeux
soulevés
et sein de cette
carte,
et du projet porté
par
le PLU
révisé
Rapport
de
présentation
: Les justifications
Approfondissement
de
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
passée
(2011-2021),
en
précisant
la
vocation
des
consommations
observées
;
Réponse
à l’avis de la MRAE
demandant
de
compléter
F’analyse
de la consommation
d’espaces
passée
par la destination
des
constructions
Approfondissement
de
l'analyse
du
potentiel
foncier :
o
Ajout
d’une
partie
sur
le potentiel
foncier
« brut
», sur
la base
des
enveloppes
urbaines
: o
Approfondissement
de
l’analyse
du
potentiel
foncier
par
secteur,
en
introduisant
la vocation
possible
des
parcelles
identifiées
au
regard
du
zonage
du
PLU :
o
Reprise
de
l'estimation
des
capacités
en
logements
au
sein
du
tissu,
en appliquant
des
densités
théoriques
:
Réponse
à une
observation
du
SCoT
BVA
d’approfondissement
de
l'analyse
des
capacités
de
densification,
et de
suppression
des
paragraphes
appliquant
ta densité
du
SCoT
au potentiel
foncier
anaïysé,
De
même
le SCoT
BVA
a demandé
à ce que
l’analyse
du
potentiel
foncier se réalise
sur la base
de l’enveloppe
urbaine
brute
"Compatibilité
et cohérence
du
scénario
soulignées
avec
la trajectoire
du
PLH
et les actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
l'ORT
Petites
Villes
de
Demain
;
Réponse
à une
observation
du
SCoT
BVA
de
s'appuyer
sur
les
objectifs
du
PLH
de
la CASC,
arrêté
+
à l'avis
de
la MRAE
relativement
aux besoins
en fogements
exprimés
dans
le scénario
d'évolution
“Actualisation
du
bilan
des
surfaces
et de
son
analyse.
Notamment,
la création
d’une
zone
Nenr
couvrant
le
domaine
de
la Compagnie
Nationale
du
Rhône
découle
sur une
bascule
du
zonage
entre À
et N ;
“Compléments
apportés
sur
la justification
de
la zone
2AUAa
;
Réponse
à une
demande
du
SCoT
BVA
de justifier davantage
l'ouverture
à l’urbanisation
de
ta zone
2AUm
*
Actualisation
des justifications
des
emplacements
réservés
et aux
changements
de destination
suite
aux
ajustements
du
règlement
graphique
(voir
ci-après)
:
“Actualisation
de
la
justification
du
règlement
écrit
en
fonction
des
modifications
effectuées
sur
cette
pièce,
et
notamment
compléments
sur
le règlement
des
STECAL
(voir
ci-après)
;
"Compléments
apportés
à la justification des OAP
sectorielles de la Marquette
et de la Malautière,
au regard
des ajouts
de dispositions,
notamment
sur les mobilités,
l'énergie
ou encore
la qualité
des espaces
publics
;
*
Création
delai
tification
de
l’OAP
Gaffe
de
Guerre,
qui
n’apparaissait
pas
dans
le dossier
d’arrêt,
et ajustement
de
l’échéancief
d'éuvertérg
à
l'érbanisation
pour considérer
les 3 O AP
existants
au PLU
;
*__
Reprise
de
l'anflÿge
de
la consommation
d’espaces
future
estimée
pour
le projet
pour
la rendre
plus
clair.
Un
léger
différentiel'aye
laveiSian'
d’hrrêt
est apparu,
du
fait de
considérer
à partir de 2031
Je potentiel
foncier
sur
des
surfaces
de végétatiaif fü $éns
de
lOCSGE
et non
pas
les surfaces
anthropisées
dans
le cadre
de
la trajectoire
portée par la loi
Climat
et
Résilience.
Les
justifications
ont
également
été
étoffées
sur
la
non
comptabilisation
des
emplacements
réservés
aur Seb
dé cette
con£ommation
d'espaces
future
:
Réponse
à une
observation
du
SCGT
15 VA
demandant
à clarifier le calcul
de
l’artificialisation
générée
entre
2031
et 2035
+ à l'avis de
la
MRAE
relativement
à une
clarification
de
la démonstration
de
la trajectoire
de
sobriété
foncière
“
Ajustemen’s
dansd'añalyse'üe
la compatibilité
avec
les
documents
supra
en
fonction
des
modifications
apportées
aux
pièces
comppsant
la traduction
réglementaire
:
.
Approfondissement
de
a
compatibilité
avec
le
SCoT
du
Bassin
de
Vie
d'Avignon,
arrêté
lors
de
la
présente
approbation
du PLU, en particulier
sur la question
de la densité,
de la consommation
d’espaces
future
en
fonction
de
l’armature,
de
l'EPCI
et des
vocations,
et du
potentiel
de
réinvestissement,
Une
partie
ad
hoc
a
été
créée
pour
traiter
de cette
compatibilité
entre
les deux
documents.
Réponse
aux
conclusions
de
la Commission
d'Enquête
+ à des
observations
du
SCoT
BVA
pour
: anticiper
l'objectif de 40
logements
à
l’hectare
porté
par
le SCoT
arrêté,
reprendre
l’analyse
de
la consomimation
d'espaces
future
au
regard
de la trajectoire
du SCoT,
la
compléter
de
la territorialisation
(selon
armature
et EPCT)
déclinée
dans
le DOO,
l'analyse
des
espaces
de
réinvestissement
urbain
+ à
l'avis
de
la DDT
sur la compatibilité
avec
la densité
préconisée
par le SCOT
BVA
arrêté
Actualisation
des
cartographies
et chiffres
associés
(surfaces
des
zones.
surfaces
des
inscriptions
graphiques.)
présents
dans
le document
suite
aux
reprises
du
règlement
graphique
Rapport
de
présentation
: Etude
loi
Barnier
*
Augmentation
du
recul
minimum
depuis
FA7,
de
40
à 75
mètres
minimum
;
“Création
d’une
haie
(sur
le règlement
graphique
ainsi
que
sur
le
schéma
de
principes}
le
long
du
chemin
de
Guerre
;
“Ajout
de
dispositions
pour
limiter
l’exposition
des
personnes
au
bruit
et
pollutions
en
provenance
de
la
voie,
et
mention
d’études
complémentaires
à mener
au
stade
préopérationnel
du
projet
Voir
ci-après
précisions
dans
l’'OAP Gaffe
de Guerre Rapport
de
présentation
: Evaluation
environnementale
“Actualisation
des
cartographies
et
chiffres
associés
(surfaces
des
zones,
surfaces
des
inscriptions
graphiques.)
présents
dans
le document
suite
aux
reprises
du
règlement
graphique
"Reprise
de
l’évaluation
des
incidences,
en
particulier
:
©
De
la partie
relative
à la trame
verte
et bleue
: ajustements
des
dispositions
en
lien
avec
les
précisions
apportées
sur
les
STECAL,
mention
de
la nouvelle
inscription
graphique
« haies
» jouant
un
rôle
dans
la
fonctionnalité
écologique
du
territoire,
compléments
sur
la trame
noire
;
o
De
la partie
relative
à la ressource
en
eau
: mention
de
la Zone
de
Sauvegarde
de
la Plaine
de
Sorgues,
et
des
dispositions
réglementaires
ajoutées
pour
les
STECAL,
concernant
le raccordement
au
réseau
public
d’eau
potable
(rendu
obligatoire
en Ach
et Ast)
:
Réponse
à une
observation
du SCoT
B VA
sur la mise
en
avant
de la ressource
stratégique. À noter
que
l’analyse
de l'adéquation
besoins
/ressources
n’a pas
pu être davantage
poussée
faute
de données
disponibles
o
De
la
partie
relative
aux
énergies
: mention
des
emplacements
réservés
permettant
le
déploiement
des
modes
doux,
de
la mise
en
annexe
des
cartes
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
;
©
De
la partie
relative
aux
risques
: ajout
des
dispositions
liées
à la perméabilité
des
sols, jouant
un
rôle
dans
la
prévention
des
inondations,
actualisation
des
données
relatives
au
PPRI
Rhône
de
2023,
ajout
d’un
paragraphe
sur
le
risque
mouvements
de
terrain
et
sur
le
risque
feu
de
forêts.
La
partie
sur
les
risques
technologiques
a également
été
renforcée
;
o
De
la
partie
relative
aux
nuisances
sonores
: l'étude
entrée
de
ville
et
les
dispositions
rédigées
au
sein
de
l'OAP
Gaffe
de
Guerre
ont
été
mentionnés.
"Adaptation
de
l’évaluation
des
incidences
des
sites
de
projets
selon
la démarche
Eviter
Réduire
Compenser
:
Réponse
à
l’avis
de
la MRAE
demandant
de proposer
des
mesures
adaptées
ERC
sur lesenilieü
fi&t@fls
et leur fonctionnalité
!
e
e
«
"Compléments
suite
aux
dispositions
ajoutées
au
sein
des
OAP
sectorielles,
otaiment
sur, ës
mobilités
douces,
la
perméabilité
des
sols,
la création
de
haies.
s
et
ee
L
“Actualisation
de
l'évaluation
environnementale
des
STECAL
au
regard
des
aapiations:i à
ïk ve me arge
des
règles:
“Actualisation
de
l'évaluation
environnementale
des
emplacements
réservés, notammen®,
du
Lait de
la suppression
de
plusieurs
ER
;
"Précisions
apportées
aux
indicateurs
de
suivi:
l’état
initial
a été
ajouté
pour les
ndicateufs
énvironnementaux,
et
actualisé
pour
certains
qui
existaient
dans
les
autres
parties.
«
Réponse
à l’avis de
la MRAE
demandant
des
compléments
du
dispositif de suivi
dusslan pur
le rendre
plus
opérationnel
.
’
«
+
“e
+
€
*
€
+
ocre
eve
D
ee
certe
Rapport
de
présentation
: Résumé
non
technique
CE
Le
résumé
non
technique
reprenant
des
extraits
des
pièces
du
PLU,
il
a été
actualisé
en
même
temps
que
les justifications
et
l'évaluation
environnementale,
dans
leurs
éléments
saillants,
PADD Le
PADD
incarnant
le
projet
politique
et
ayant
fait
l’objet
d’un
débat
en
Conseil
Municipal,
il
n'a
pas
été
retravaillé
en
profondeur
en vue
de
l’approbation.
Deux
cartes
ont
été adaptées
: la
carte
des
espaces
soumis
aux risques
pour
des questions
de
lisibilité
(p18),
et
celle
identifiant
«
les
axes
structurants
prioritaires
pour
le
développement
de
pistes
cyclables
et
modes
doux
», une
coquille
ayant
été
repérée
dans
sa
légende.
Réponse
à une
observation
du SCoT
BVA
demandant
à reprendre
la légende
de
la carte PADD
relative
aux
modes
doux
Règlement
écrit
Introduction "Reprise
de
la présentation
des
captages
en
eau
potable
présents
sur
la commune
:
"Précision
et
actualisation
des
données
relatives
aux
servitudes
liées
aux
risques
technologiques
présents
sur
la
commune
; Réponse
à une
observation
de NaTran,
la servitude
11bis
n’existant
plus, et les distances
liées à la servitude
11
ayant
été revues
+
à
avis
de la TRAPIL
Réponse
à l'observation
du
Ministère
des Armées
demandant
une
meilleure
distinction
du polygone
AR3
par
rapport
au PPRT
: deux
paragraphes
distincts
ont été créés
"Renvoi
à la réglementation
en
vigueur
sur
le volet
de
la transition
énergétique,
du
fait
de
ses évolutions
rapides.
A
noter
que
les
ambitions
de
la commune
en
matière
d'énergies
renouvelables
n’ont
pas
été
retravailiées
:
Réponse
à l'avis
de la CASC
sur ce volet
Dispositions
générales
"Ajout
d’un
paragraphe
relatif
aux
prescriptions
particulières
en
secteur
de
risques
afin
d’appuyer
sur
l’opposabilité
des
servitudes
au
PLU
;
“Ajout
également
d’un
paragraphe
relatif
à ce
que
comprend
la
sous-destination
«
locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et
assimilés
»
:y
sont
notamment
inclus
les
ouvrages
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
(réseau
électrique,
ouvrages
liés
aux
servitudes,
installations
d’énergies
renouvelables.)
;
Réponse
à une
observation
de RTE
pour
s'assurer
que
ses ouvrages
et lignes
soient
bien
autorisés
sut l’ensemble
de
la commune
"Ajout
de
dispositions
pour
ne
pas
obérer
le bon
fonctionnement
de
certains
ouvrages
d’utilité
publique,
comme
les
lignes
à
haute
tension,
postes
de
transformation.
Cela
concerne
notamment
les
hauteurs,
règles
d'implantation,
affouillements
et exhaussement
:
Réponse
à une
observation
de NaTran
pour
ne pas obérer
le fonctionnement
de ses ouvrages
ntage
minimum
de
logements
sociaux
à
prévoir
pour
toute
opération
d’a
minima
10
A60: à 5%;
"__
Augmentatiofe du
«pou
logements
: passage
de
2(
ETS
«
Réponse
à une
ébseryation
Île laJT
relativement
aux
objectifs
de production
de
logements
sociaux
+ réponse
aux
conclusions
de
la
ça
Commission
d'Enquête
"Ajout
de dispositions
sur lesdoitures terrasses,
afin
d’éviter
la prolifération
des moustiques
tigres
;
Réponse
à une
observation
de
FARS
quant
à l'absence
de
préconisation
dans
le
règlement
pour
éviter
la
prolifération
des
moustiques
et
la
limitation
des
espèces
végétales
allergisantes
“
Actualisatiog
d£,
la
liste des
arbres protégés
et reprise
des
libellés
des éléments
de patrimoine
bâti
identifiés
:
=
Création
d'un
protection
féblementaire
en
lien
avec
l'inscription
graphique
« haie
», à savoir
o
Le
percement.est
possible
pour
permettre
l’accès
si l'abattage
ne
représente
pas
plus
de
10%
du
linéaire
de
la haie
danë
une
limite
de
6 mètres
;
o
Les
alignements
peuvent
être
déplacés
et doivent
être
remplacés
en
cas
de
destruction
dans
un
ratio
de
1
pour
1 ainsi
que
dans
un
rayon
de
25
mètres
et avec
une
même
essence
ou
équivalent.
"Ajout
d’une
règle
dans
les
dispositions
générales
pour
imposer
la
perméabilité
des
surfaces
extérieures
des
constructions,
sauf
en
cas
d’impossibilité
technique
avérée.
Cette
évolution
a
pour
objectif
d'améliorer
la
fonctionnalité
écologique
de la commune,
même
en
zones
urbaines.
Réponse
à une
observation
du
SCoT
BVA
demandant
l'intégration
de
la notion
de
stationnement
perméable
sur les nouveaux
espaces
de stationnement
construits
+ réponse
à l'avis de
la MRAE
qui demande
d’inscrire
des
dispositions
favorisant
la perméabilité
des
sols
lors de
la création
d’aires
de
stationnement
=
Adaptation
des
règles
de
stationnement,
en
particulier
pour
les vélos,
en
reprenant
pour
partie
les objectifs
exposés
dans
l’arrêté
de juin 2022. Réponse
à l'observation
de la CASC,
qui
souligne
que
ce sujet n’était développé
que
dans
la zone
de
la Marquette
“Ajout
d’un
paragraphe
afin
de
privilégier
les dispositifs
alternatifs
de
gestion
des
eaux
pluviales,
plutôt
qu’un
recours
systématique
aux
bassins
de
rétention
;
"Précisions
apportées
aux
dispositions
générales
sur
la gestion
des
eaux
pluviales,
en
lien
étroit
avec
la
CASC,
qui
dispose
de
la compétence
Réponse
aux
observations
de
la CASC
sur la gestion
des
eaux
Dispositions
applicables
aux
zones
urbaines =
Distinction
des
« bâtiments
»
et des
« constructions
» dans
l'application
de
la règle
; Réponse
à une
demande
de
la CASC
"Interdiction
des
tuiles
noïres
en
toitures
en
zones
U
;
Réponse
à une
demande
de la CASC
"Ajout
d’une
disposition
demandant
de
privilégier
les espèces
méditerranéennes
locales
et peu
consommatrices
d’eau
pour
les clôtures,
pour
des
questions
d'économie
de
la ressource
et d’identité
territoriale ;
Réponse
à une
observation
de
la DDT
mettant
en avant
l'opportunité
de favoriser les espèces
locales
dans
les plantations
"Reprise
du
recul
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
en
UCa,
de
40
à 75
mètres,
en
cohérence
avec
l’étude
loi Barnier
et l’OAP
sectorielle
Gaffe
de
Guerre
;
Réponse
à l'avis
de
l’ARS
et de
ia MRAE
(voir
ci
après}
"
Corrections
d'erreurs
matérielles,
notamment
sur
:
©
la hauteur
en
UC,
UCI
UCa
UE ;
Réponse
à une
demande
d’administrés
exprimée
lors de l’enquête
publique
concernant
la hauteur en
UC
©
les
sous-destinations
en
zone
UEd
(restauration),
UEc
(lieux
de
culte),
et UFc
(entrepôts)
Réponse
à une
observation
du SCOT
BVA
en
ce qui
concerne
les entrepôts
en
UFc,
du
fait de
la classification
de
ce secteur
en polarité
régionale
+ à l'avis
de la CASC
sur le même
sujet + réponse
à une
demande
d’administré
lors
de
enquête
publique
sur la sous-
destination
« restauration
»
€
0
eees
“
Ajout
d’une
surface
de
vente
maximum
de
100
m?
pour
les
commerces
accefiSqiresaux
aétivil
zone
autorisés
en UFa
et UFb
és implantées
dans
la
‘
‘
Réponse
à une
observation
du
SCoT
BVA
sur la vigilance
à avoir quant
au développément
du
coffinelée
en
UFa
+ réponse
à une
observation
de
1a CCI
demandant
à limiter davantage
le développerfient
des commerces
dans
ces deux
zones
U
«
«
Dispositions
applicables
aux
zones
à urbaniser
*
€
É ,
“Ajout
d’une
conditionnalité
relative
aux bureaux
: qu'ils soient
liés à une
actité autorisée
dans
la zone
;
‘
Réponse
à la demande
de
la CCT
de
conditionner
la construction
des bureaux
dans
la zone
de
la Marquette
ï
eu
us
L
LL
:
:
eut
nu
…e
Dispositions
applicables
aux
zones
agricoles
:
e
ee
4
een
e
"La
doctrine
de la CDPENAF
du Vaucluse
a été reprise
concernant
les extensiofss gfarfiexes fs
habitations existantes
en
zone
agricole
et
naturelle.
Ainsi,
la surface
maximum
de
la construction
totale
(existant
+
extension)
est
portée
à
150
m°
de
surface
de
plancher,
la construction
existante
initiale
couvre
au
moins
70
m°?
de
surface
de
plancher,
et
l’extension
ne
doit
pas
dépasser
50%
de
cette
surface
sans
dépasser
150
m°
de
surface
de
plancher.
Pour
les
annexes,
ils ne
doivent
pas dépasser
60
m°
de
surface
de
plancher,
et 40
m?
d’emprise
au
sol (porté
à 60
m°? en
comprenant
la
piscine).
Les
hauteurs
des
extensions
et
annexes
ont
également
été
repris
pour
retranscrire
cette
doctrine
dans
le
règlement
du
PLU
révisé
:
Réponse
à une
réserve
de
la CDPENAF
demandant
une
prise en
compte
de ses préconisations,
exposées
dans
une
note
de cadrage
de
“
2016
»
Reprise
des
règles
liées
au
STECAL
Ach
: autorisation
des
hébergements
et non
plus
des
hôtels,
sous
les
mêmes
réserves
qu’au
sein
du PLU
arrêté,
et interdiction
des
installations
de production
d'énergie
renouvelable
au
sol ;
À noter
que
seules
les
extensions
étaient
d’ores
et déjà
autorisées
dans
le PLU
arrêté
(demande
de
la CDPENAF)
+ réponse
à l'avis
de
la MRAE
demandant
d'analyser
les incidences
paysagères
d’une
installation photovoltaïque
au sein
du domaine
: ce volet du projet n’a
pas
été conservé
+ réponse
à l’avis
de
la DDT
demandant
une
mise
en
cohérence
des objectifs
poursuivis
par le projet avec
les règles +
à une
demande
d’administrés
exprimée
lors de l’enquête
publique
sur la modification
de
la destination
du projet
"
Précisions
apportées
en
zones
A
et
N
concernant
les
locaux
techniques
des
administrations
publiques
et
assimilés,
conditionnés
à une
absence
d’impact
sur
la
vocation
des
terrains
et
à la
sauvegarde
des
paysages,
Il est
également
précisé
que
les
constructions
et installations
nécessaires
à des
équipements
collectifs
ou
à des
services
publics,
et
leurs
travaux
de
maintenance
associés,
sont
autorisés,
mais
concernés
par
ces
dispositions
; Réponse
à une observation
de
la DDT
demandant
à conditionner
les dispositifs
d’énergies
renouvelables
(qui
appartiennent
à cette
sous-destination)
au fait de ne pas remettre
en
cause
la vocation naturelle,
agricole
ou
forestière
du terrain
d’implantation
*
En
zone
Ah,
ajout
d’un
retrait
minimum
de
25
mètres
des
bâtiments
par
rapport
aux
limites
séparatives,
et
d’une
disposition
pour
imposer
la perméabilité
et végétalisation
des aménagements ;
Réponse
à l’avis de la CDPENAF
et de la Chambre
d'Agriculture
concernant
le potentiel
conflit d’usage
entre
le projet et les espaces
agricoles
environnants
+ à une
demande
d’administrés
exprimée
lors de l'enquête
publique
“Evolutions
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales
pour
les
STECAI
: obligation
du
raccordement
au
réseau
d’eau
public
potable
pour
les
zones
Ach
et Ast,
et nécessaire
autorisation
pour
les
installations
recevant
du
public
en Ah
et NI ;
Réponse
à une
observation
de
l’ARS
demandant
de rendre
obligatoire
le raccordement
au réseau
public
d’eau
potable
pour
les zones
Ach
et Ast,
et l'autorisation
pour
les
deux
autres
STECAL
"
Création
d’une
zone
Necnr,
couvrant
le
domaine
géré
par
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône.
Seuls
les
locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et
assimilés
y
sont
autorisés
sans
condition,
ainsi
que
les
affouillements
et exhaussements,
dans
l'objectif de ne
pas
obérer
le bon
fonctionnement
des activités
de
la CNR
et
notamment
l'entretien
et
l’exploitation
des
ouvrages
hydroélectriques
:
Réponse
à une
demande
de la CNR
pour
qu’elle
puisse
exercer
son rôle
de
concessionnaire,
notamment
mener
les travaux
nécessaires
à
la sécurité
des
ouvrages
hydrauliques.
"Reprises
d’erreurs
matérielles
pour
le
STECAL
NL
avec
un
ajustement
des
surfaces
de
plancher
et
emprises
au
sol
du
projet,
ajout
d’une
disposition
précisant
le
respect
du
libre
écoulement
des
eaux
par
les
futurs
hébergements
touristiques
;
Réponseà
une
0hserVaion
dela
DDT
demandant
de clarifier les intentions
sur le site + à une
demande
d’adminisirés
exprimée
lors de
de
l'enquête
publique
pour
reprendre
les surfaces,
objet d’une
erreur
matérielle
lors
de
l'arrêt
Amexes
us
ne
ce
*
Mise
en
amaexe
de
la listé
des
emplacements
réservés,
où
sont
spécifiés
les
projets
qui
participeront
au
déploiement
des
modes'doux
:
Réponse
à une obsetvatiof
du
SCOT
demandant
Fapport
de cette
précision
pour
identifier
les ER
participant
à cet objectif de
déploiement
des modes
dou$ + nfe
fnention
a été ajoutée
après
le tableau
listant les ER
de
ia commune
afin de
spécifier une nécessaire
vérifieation
des projets
avec
les nombreuses
servitudes
qui passent
sur le territoire,
à la demande
de NaTran
«*
Miseen arnaxe
d’une
palèt'e
végétale
indicative,
listant
les
essences
interdites
ou
déconseillés
en
fonction
de
leur
caractère
alkergisant { envahissants
ttes
©
«
à
Réponse
à une
observation
dé
l’ARS
quant
à l'absence
de préconisation
dans
le règlement
pour
éviter
la prolifération
des moustiques
et
la limitation
des
espèces
végétales
allergisantes
Règlement
graphique
*
Création
de
la zone
Ncnr
{voir
ci
avant)
;
Réponse
à une
demande
de
la CNR
pour
qu’elle
puisse
exercer
son
rôle
de
concessionnaire,
notamment
mener
les travaux
nécessaires
à
Ja sécurité
des
ouvrages
hydrauliques.
"Découpage
des
Espaces
Boisés
Classés
pour
prendre
en
compte
les
servitudes
qui
n’appliquent
sur le territoire,
et en
particulier
les
13
et
4
qui
constituent
des
zones
non
sylvandi
;
Réponse
à une
observation
de NaTran,
à l'avis de la TRAPIL
et à une
observation
de RTE
+ réponse
à la demande
de la DREAL
demandant
le redécoupage
d’un
EBC
qui
couvrait
les parcelles
d’une
activité
ICPE
existante
sur la commune
“Création
d’un
EBC
pour
marquer
la préservation
d’une
continuité
écologique
entre
la zone N
et les espaces
agricoles
voisins
:
Réponse
à une
observation
du
SCoT
BVA
demandant
de préserver
les espaces
naturels
présents
dans
la zone
UEc "Reprise
de
certains
emplacements
réservés
pour
correspondre
davantage
aux
projets
portés
(diminution
de
l’emprise
de
l’'ER
21
pour
ne
pas
qu’il
impacte
les
vignes
à Pest,
suppression
des
ER
H23,
C114,
V32,
V1,
V2
et V3
car
les
projets
ne
sont
plus
d’actualité,
découpage
de
l’ER
C33,
découpage
de
l’'ERO1)
Réponse
à l’avis
de l’INAO
pour
les ER
VI,
V2,
V3
et 21
+ à l’avis de
la CASC
pour
l’'ER V32
et C33
+ des demandes
d’administrés
pour
l'ER
21,
H23
et le C114
"Création
de
deux
inscriptions
graphiques
« haies
» : en
bordure
du
STECAL
Ah,
et
le
long
du
Chemin
de
Guerre
(OAP
Gaffe
de
Guerre)
pour
une
bonne
gestion
des
interfaces
dans
les
deux
cas
:
Réponse
à l’avis
de
la CDPENAF
et de la Chambre
d'Agriculture
concernant
le potentiel
conflit d'usage
entre
le projet et les espaces agricoles
environnants
"Suppression
des
deux
changements
de
destination
ayant
reçu
un
avis
défavorable
de
la CDPENAF
:
Réponse
à l’avis
de la CDPENAF
qui
soulève
une
potentielle
remise
en cause
de
l’activité agricole
par ces
deux
projets
+ à l’avis
de
la
Chambre
d’Agriculture
"Adaptation
de
quelques
inscriptions
graphiques
: emplacement
modifié
du
bâtiment
remarquable
B37,
suppression
d’un
alignement
d’arbres
qui
n'existe
plus
pour
ne
conserver
qu’un
seul
arbre
;
Réponse
à la demande
d’administré
lors de
l’enquête
publique
"Reprise
de
la couleur
de
l'inscription
graphique
Zones
Humides
sur le site de La Lionne
pour
qu’apparaisse
clairement
la distinction
en
termes
de
dispositions
à appliquer
par
rapport
aux
autres
zones
humides
;
Réponse
à une
observation
de
la DDT
demandant
de
clarifier les
intentions
sur le site
“Petites
modifications
de
zonage
pour
répondre
aux
demandes
des
administréf
fbastyle
dé
feux
parcelles
en
UEa)
;
«+
x
€
Réponse
à la demaxde
d'admirésiris
lots
de
l'enquête
publique
.
€
78,
«
ce
"Mise
à jour du
cadastre
sl
«
€
Orientations
d’ Aménagement
et
de
Programmation
OAP
sectorielle
Extension
de
ta ZA
de
La
Marquette
“Programmation
d’au
moins
deux
opérations
d’ensemble
sur
le
secteur
;
‘
bl
!
Réponse
à une
observation
de
la DDT
demandant
à préciser
si une
opération
d'aménagement
d’ensemble
est prévue
sur le secteur
d'OAP
"Ajout
de
dispositions
écrites
pour
le déploiement
d’aménagements
piétons
/ cycles,
la création
de
voie
de
desserte
interne
modes
doux,
et un
appui
à la desserte
numérique
du
secteur
;
Réponse
à une
observation
du
SCoT
BVA
demandant
d’approfondir
les projets
portés
par les OAP
sur plusieurs
volets,
dont
les
mobilités,
’énergie,
le numérique.
(voir modifications
déclinées
ci après
pour
l’ensemble
des
OAP)
+ réponse
à l’avis
de
la MRAE
sur
l'ajout de
modalités
opérationnelles
pour le déploiement
des
modes
doux
(à noter
que
la création
d’une
OAP
thématique
Mobilités
n’est pas possible
à ce stade
de
la procédure
: le choix
a donc
été porté
sur
l'inscription
de
dispositions
écrites
supplémentaires
au sein
des
OAP
sectorielles}
"Augmentation
de
l’ambition
concernant
la végétalisation
du
site
et notamment
de
ses
futurs
espaces
publics
;
"Ajout
d’une
disposition
sur Îes principes
de durabilité
et de
cohérence
esthétique
des bâtiments
;
Réponse
à une
observation
de
la CCI
sur le manque
de
précision
des OAP
sur la qualité
architecturale
des
futures
constructions
“Création
de
plusieurs
règles
relatives
aux
économies
d'énergies
(architecture
bioclimatique,
conception
pour
éviter
les
déperditions
thermiques,
compacité
du
bâti.) :
QAP
sectorielle
Extension
de
la ZA
de
la Malautière
“Programmation
d'au
maximum
deux
opérations
d'ensemble
sur
le secteur
; Réponse
à une
observation
de la DDT
demandant
à préciser
si une
opération
d'aménagement
d’ensemble
est prévue
sur le secteur
d'OAP
Précision
sur
la vocation
de
la zone.
en
interdisant
explicitement
le commerce
;
Réponse
à une
observation
du
SCoT
BVA
demandant
d'inscrire
cette
interdiction,
partagée
par la CCI
Ajout
de
dispositions
écrites
pour
le
déploiement
d'aménagements
piétons
/ cycles,
la
création
de
voie
de
desserte
inteme
modes
doux,
et un
appui
à la desserte
numérique
du
secteur ;
Augmentation
de
l'ambition
concernant
la
végétalisation
du
site
et
notamment
de
ses
futurs
espaces
publics,
mais
aussi
en
limite
de secteur afin de
limiter
les potentiels
conflits
d'usage
avec
les espaces
résidentiels
voisins
;
Ajout
d’une
disposition
sur
les
principes
de
durabilité
et de
cohérence
esthétique
des
bâtiments
;
Création
de
plusieurs
règles
relatives
aux
économies
d'énergies
(architecture
bioclimatique,
conception
pour
éviter
les déperditions
thermiques,
compacité
du bâti...) :
OAP
Secteur
de
la Gaffe
de
Guerre
Création
de
1’OAP
en
reprenant
les
dispositions
qui
avaient
été
déclinées
au
sein
de
l’étude
Entrée
de
Ville ;
Réponse
à l'avis de 1a MARE
demandant
de
compléter
le dossier OAP
par ”’OAP
déclinée
dans
l'étude
entrée
de ville
Ajustement
du
recul
minimum
par
rapport
aux
voies,
de
40
à 75
mètres
;
Réponse
à l’avis
de
l’ARS,
défavorable
notamment
au motif de
l’exposition
des futures
constructions
aux nuisances
en
provenance
de
PA7,
Les
modifications
de
l'OAP
ainsi que
Ja création
d’une
haie
en bordure
viennent
réponse
à ce positionnement
+ réponse
à l’avis
de la MRAE
relativement
à la compatibilité
du projet avec
les enjeux
de protection
des
populations
vis-à-vis
des
nuisances
+ réponse
à
T’avis
de Ja DDT
qui
demande
de
retravailler
l'étude
loi Barnier ef les dispositions
de
l'OAP
qui
en découlent
Mention
dé
la sréatidn
d'un:
haie
en
limite
de
site,
le
long
du
chemin
de
Guerre,
afin
de
faire
tampon
avec
les
nuisances
enprayanange
de
|’A7
;
Ajout
de
dispositions
pour
ne
programmation
et
distribution
des
pièces
des
futures
bâtiments
à même
délimiter
Pexposition
ler
personnes
et des biens
aux
bruit et pollutions ;
Renvoi
à des
Étud£s
complémentaires
en
phase
projet
afin
d’atténuer
les nuisances
;
Réponse
à
une
observation
de
l’ARS
demandant
une
modélisation
et des
mesures
compensatoires
pour
atténuer
les
nuisances
en
provenance
de
l’A7
#uné
étude‘
stade
préopérationnel
sera plus pertinente
lorsque
les
contours
du
projet
seront
davantage
définis
Reprise
du
schéma
de
principes
pour
intégrer
ces
éléments,
et en
particulier
la haie
le long
du
chemin
de
Guerre
et
l'extension
de Îa &ande
tarpon
inconstructible
:
OAP
thématique" frafne Veftfet
Bfeue
Ajout
de
dispositions
afin
d’encourager
la
constitution
d’une
trame
verte
urbaine,
avec
la
création
/ le
maintien
d’espaces
perméables
;
Réponse
à l'observation
du SCoT
BVA
concernant
un approfondissement
des
dispositions
relatives
à la nature
de proximité
Création
de
dispositions
pour
consolider
les
lisières
urbaines
végétalisées,
pour
une
interface
soignée
avec
les espaces
environnants
;
Ajout
d’un
paragraphe
renvoyant
aux
corridors
écologiques,
et notamment
à la carte
du
PADD
sur
la fonctionnalité
écologique
de
la commune
:
Réponse
à l'avis
de
la MRAE
pour
une
traduction
concrète
des
connexions
écologiques
et du périphérique
vert
identifiés
dans
le PADD
Ajout
de
dispositions
sur la trame
agricole
et la trame
bleue,
en
lien
avec
la gestion
du
Rhône
par
la CNR
(gestion
différenciée
de
la végétation
en
présence
selon
un
zonage)
;
Réponse
à une
observation
de la CNR
pour
que
soit intégré
à l'OAP
TVB
le zonage
lié aux
ouvrages
endigués,
Les
couches
S1G
n'ayant pu
être
récupérés,
seuls
un versement
dU
PDF
des ouvrages
ainsi
que
du
principe
des zones
ont été intégrés
à POAP
Ajout
de dispositions
sur la trame
noire,
pour une meilleure
prise en compte
des nuisances
que
peuvent
constituer
les
éclairages
pendant
la nuit
Réponse
à une
demande
de
la MRAE
sur la délimitation
de
la trame
noire
au sein du projet
Reprise
de
la carte
de
la trame
verte
et bleue
: ajouts
de
corridors
pour
renforcer
la fonctionnalité
écologique
de
la
commune Réponse
à plusieurs
observations
du
SCoT
BVA
sur les compléments
à apporter
à cette
carte + Réponse
également
à une
observation
de
la CNR
qui
soulevait
que
son
domaine
était inclus
dans
la trame
agricole
Annexes
*
Reprise
du
plan
des
Servitudes
d’Utilité Publique,
pour
l’actualiser au vu des modifications
portant
sur Les SUP
T1
et
B3, la servitude
[bis n’existant
plus, et pour délimiter
le périmètre
éloigne
du
captage
de
la Jouve
;
Réponse
à une
observation
de l’ARS
demandant
de compléter
la délimitation
de
la SUP
AS
+ de l'avis de la MRAE/
la DDT
relativement
au
captage
de
la Jouve
+
de
l’avis de NaTran
sur la mise
à jour des
servitudes
11
et L3 + à l'avis de
la TRAPIL
“Versement
du
PPRi
Rhône
de
2023;
Réponse
à une
demande
de
la MRAE
demandant
une
mise
à jour des
éléments
du PPRI
Rhône
(document
de 2023
et non
plus
de 2000
+ à Pavis
de
la DDT
sur la mise
à jour des
données
relatives
aux
risques
naturels
“Ajout
de
l’arrêté de
captage
de la
Jouve
;
Réponse
à une
observation
de l’ARS
demandant
d'insérer l’arrêté préfectoral
instaurant les périmètres
de protection
autour
du captage de la Jouve
"Ajout
des
fiches
portant
sur
les
servitudes
11
et 13
de
NaTran
;
Réponse
à une
observation
de NaTran,
transmettant
ces
informations
"Remplacement
du
courrier
transmis
par
la
TRAPIL
à
la
collectivité
par
l’avis
PPA
envoyé
dans
le
cadre
de
la
consultation,
présentant
des
données
plus
à jour ;
“«
Réporse
à liobser
ter
de
la FRAPIL
en
ce
sens
1
=
Ajustement
des
annexes
sanitaires
: complément
de
la partie
relative
au captage
de
la lonyg,
qui
ne
faisait
mention
dans
le dossier
arrêté
que
des
périmètres
immédiats
et rapprochés
:
‘
"
Mise
en
annexe
des
cartes
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
ef de
la
délibération
afférente
;
Réponse
à une
observation
du
SCOT
BVA
demandant
de faire référence
au ZAENR
dans
L*P]
Usà L'avis
de’ta MRAE
qui
demande
d'identifier
ks
sñés
potentiels
dédiés
au photovoltaïque
“Ajout
du
plan
des
canaux
de
la commune
€
Réponse
à une
observation
du
SCoT
BVA
relative
à l’identification
des
canaux
au seig
du
rèvlementeraphique
: les couches
SIG
n'étant
pas
disponitles
uncenire
en
annexe
a été préférée