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Déliberation - 1738580090 deliberation FAR 2025 visee
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Déliberation - 1738580090 deliberation FAR 2025 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date de transmission de l'acte: 31/01/2025
Date de reception de l'AR: 31/01/2025 République française
065-216500025-DE 002 _2025-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Séance du 29 janvier 2025
Membres en exercice : Date de la convocation : 24/01/2025 13 Le wngt-neuf janvier deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 11 . . Présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Maryline CARASSUS,
Votants : 13 Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sandrine MILLET, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE,
Pour : 13 Florence POIZAC.
Représentés : Sabine DAMBAX-RODRIGUES représentée par Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Mathilde BOURDIEU représentée par Contre : 0 Jean-Marc BOYA
| | Excusés : .
Abstentions : 0 Absents : .
Secrétaire de séance : Florence POIZAC.
Objet : Demande de subvention Fonds d'Aménagement Rural 2025
- DE_002_2025
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de présenter aux Fonds d'Aménagement Rural (FAR)
2025 le devis suivant :
*_ Voirie rue du stade en enrobé à chaud pour 55 353,20€ HT (soit 66 423,84€ TTC) :
Il propose de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide au titre du FAR la plus élevée soit :
+ 22 500€ (50% du montant plafond de 45 000€ HT pour les travaux de voirie),
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité :
- les travaux énoncés ci-dessus pour un montant de 55 353,20€ HT soit 66 423,84€ TIC,
- charge monsieur le maire d’efféctuer les démarches nécessaires pour demander au Conseil
Départemental une subvention au titre du FAR 2025 pour ces travaux.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le secrétaire de séance,
Florence POIZAC
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA