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Convocation - 1738580193 ONF visee
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1738580193 ONF visee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Date de transmission de l'acte: 31/01/2025
Date de reception de l'AR: 31/01/2025 République française
065-216500025-DE 004 2025-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Séance du 29 janvier 2025
Membres en exercice : Date de la convocation : 24/01/2025
13 Le wngt-neuf janvier deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : 11 n | Présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Maryline CARASSUS,
Votants : 13 Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sandrine MILLET, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE,
Florence POLZAC. Pour : 13
Représentés : Sabine DAMBAX-RODRIGUES représentée par
. Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Mathilde BOURDIEU représentée par Contre : 0 . Jean-Marc BOYA
Abstentions : 0 Absents : .
Secrétaire de séance : Florence POIZAC.
Objet : ONF - Additif coupe emprise EA2025 - Etat d assiette des
coupes en forêt d ADE - DE _004 2025
Vu le Code forestier (CF), en particulier les articles L212-2, L214-5 à L214-8, L214-10,
L214-11, L243-I et D214-21-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur de la forêt ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment le programme des coupes des coupes prévues à l'aménagement, celles inscrites aux exercices antérieurs et celles
ajournées ou anticipées ;
Monsieur le Mare donne lecture de la lettre de M. le Directeur de l'Office National des Forêts,
concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt relevant du Régime Forestier.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. APPROUVE l'inscription à l’état d’assiette des coupes ci-après et demande à l'ONF de procéder à
leur désignation ;
Statut
Nature ins Surface Année prévue Année Année décidée Parcelle —. (Réglée / par proposée par par la ([11) (ha) Non l'aménagement l'ONF collectivité ([2]) (m3) Réglée)
2a | EM | 50 0.2 Non réglée | Non préwe 2025 2025
2. PRECISE la destination des bois et le mode de mise à disposition des produits issus des coupes
inscrites;
Mode de mise à Mode de mise à
De haionsd | disposition des bois disposition de l'ONF
estination des bois destinés à la vente des bois destinés à
Parcelle ou à la délivrance () | être wndus façonnés
. Bois Bois Mixte . . : Vente cn Contrat Bois sur Bois sur façonnés
. Délivance | (vente + ; . . , | publique L d'approusionnement | pied façonnés pied bord de
délivance) (3.1) route (3.2)
2a X X X J Date de transmission de l'acte: 31/01/2025
Date de reception de l'AR: 31/01/2025
065-216500025-DE 004 _2025-DE
AGEDI
3. AUTORISE les ventes aux particuliers de bois non délivrés.
Le Conseil Municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025,
dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera mmoritaire et concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires dans le
cadre de leurs besoms domestiques, sans possibilité de revente.
Le Conseil Municipal donne pouvor à Monsieur le Marre pour effèctuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
1) Nature de la coupe : Nature de la coupe : AMEL : amélioration ; AS : coupe sanitaire ; EM : coupe d’emprise ; E : éclaircie
{E1, E2, E3,..) ; EMC : ouverture cloisonnement d'exploitation ; IRR : irrégulière ; RGN : coupe de régénération {RE :
régénération ensemencement; RS : régénération secondaire ; RD : régénération définitive ; RA : coupe rase) ; SF : Taillis sous
futaie ; TS : taillis simple.
(ll) Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF. Toute
décision contraire doit être justifiée au titre 4 du présent document.
(31) Le mode de mise à disposition des bois pourra être revu en fonction du contexte commercial et de l'offre de bois en
accord avec la collectivité.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Florence POIZAC Jean-Marc BOYA