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Arrêté - 2024 206 2 Emmenagement Madame Vaugon Majida 1 av Gabriel Peri 18.05.2024
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 206 2 Emmenagement Madame Vaugon Majida 1 av Gabriel Peri 18.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-206-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN EMMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
01, AVENUE GABRIEL PERI
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 06 mai 2024, par laquelle Madame VAUGON Mayÿida, domiciliée 541
E, chemin de Cabridon, 83560 GINASSERVIS , sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le
cadre de son emménagement ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre Madame VAUGON Maÿjida, d'assurer d’une manière satisfaisante la
sécurité 08, rue du Puits Ferréen, 83560 RIANS, dans le cadre de son emménagement ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la
réglementation du stationnement à l’occasion de l’organisation d’une opération d'emménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame VAUGON Maïjida, est autorisée à stationner son véhicule, face au 01, avenue Gabriel
Péri, 83560 RIANS pour favoriser son emménagement.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement est valable du :
Samedi 18 mai 2024 de 08h à 14h
Le véhicule de déménagement autorisé à stationner est :
- Un véhicule de trois tonnes cinq (3.5t).
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
Madame VAUGON Majida devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui leur seront mises à disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire de déviation, par les soins des Agents des Services Techniques.
Un barriérage pourra être mis en place avenue Gabriel Péri aux intersections rue
Barrières et Mûrier et avenue Franklin Roosevelt.
Am 2024/PM/2024-206-2 Arrété de stationnement à l'occasion d'un emménagement 1/2
« 01, avenue Gabriel Péri »
" Mis en ligne le 05 juin 2024 " ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame VAUGON Maÿida sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et stationnements.
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 14 mai 2024
Pour Le Maire
Am 2024/ PM/2024-206-2 Arrété de stationnement à l'occasion d ‘un emménagement 2/2 &
« O1, avenue Gabriel Péri »
" Mis en ligne le 05 juin 2024 "