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Arrêté - 2025 332 2 EMMENAGEMENT Me CHARBONNEL Ludivine 23 av G Peri le 21 08 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 332 2 EMMENAGEMENT Me CHARBONNEL Ludivine 23 av G Peri le 21 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2025-332-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN EMMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de circulation :
23, AVENUE GABRIEL PERI
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L411-7,
VU, le Code de la Vorrie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et
complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
eo VU, le Plan de circulation de 1977 ;
eo VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 14 août 2025, par laquelle Madame CHARBONNEL Ludivine, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de son emménagement ; e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société IZ TRANSPORTS/DEMENAGEMENTS, sise 07, Montée de la Chaîne, 13016 MARSEILLE, d'assurer d'une manière satisfaisante ll'emménagement de leur cliente, 23 avenue Gabriel Péri, 83560 Rians ;
+ CONSIDERANT, que dans lintérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de l’organisation de cette opération d'emménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La Société IZ TRANSPORTS/DEMENAGEMENTS, sise 07, Montée de la Chaîne, 13016
MARSEILLE, est autorisée à stationner son véhicule pour favoriser l'emménagement de leur
client :
-_ 23, AVENUE GABRIEL PERI, 83560 RIANS
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation est valable du :
Le Jeudi 21 août 2025 de 10h à 15h
Le véhicule d'emménagement autorisé à stationner sera :
- Un véhicule de trois tonnes cinq (3,5t)
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
La Société IZ TRANSPORTS/DEMENAGEMENTS devra prendre toutes les mesures
nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle devra délimiter le véhicule en stationnement pour la sécurité des employés, des usagers et des piétons en apposant des barrières de sécurité en Amont et en Aval et aux intersections de cette rue. Barrières mise à disposition par les soins des Agents des Services Techniques de la Commune.
Am2025/PM/2025-332-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un emménagement 1/2 « 23 avenue Gabriel Péri »
"Mis en ligne le 21 août 2025" ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
- Le périmètre de sécurité devra être maintenu par la société d’emménagement jusqu’à la fin de leur opération en prenant soin de laisser le domaine public aussi propre qu’à leur arrivée. Tout manquement sera facturé à ladite société par titre de recette.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La Société IZ TRANSPORTS/DEMENAGEMENTS sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses passages.
La bénéficiaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 21 août 2025
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
to D ty Am2025/PM/2025-332-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un emménagement
« 23 avenue Gabriel Péri »
"Mis en ligne le 21 août 2025"