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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015085 0008 ARS Macouria
Arrêté - Préfecture - Guyane - 17035 AEU Poste EDF Macouria
Arrêté - Préfecture - Guyane - AVIS Autorite Environnementa
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Arrêté - Préfecture - Guyane - 17035 AEU Poste EDF Macouria
Arrêté - Préfecture - Guyane - Rapport CE et annexes PPRIL
Arrêté - Préfecture - Guyane - Rapport et avis du CE Poste source à Macouria
Document publié le Mardi 17 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Rapport et avis du CE Poste source à Macouria)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
UNIQUE
DE
GUYANE
COMMUNE
DE
MACOURIA
-
MAITRE D
OUVRAGE
EDF
DEMANDE
D
OUVERTURE
D’UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LA
PROCEDURE
DE
PROJET
D
IMPLANTATION
D
UN
POSTE
SOURCE
90KV/20KV
AU
TITRE
DE
LA
LOI
SUR
L
EAU
EP
E19000023/97
Arrêté
préfectoral
DEAL/UPR
n°
266
du
27/12/2019 RAPPORT
D
ENQUETE
PUBLIQUE
CONCLUSIONS
ET
AVIS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
{
10
pages)
DU
29
JANVIER
2020
AU
20
FEVRIER
2020
Commissaire
—
Enquêteur
Monsieur
Serge
BOULARD
SOMMAIRE
1ERE
PARTIE
-
RAPPORT
D
ENQUETE
PUBLIQUE
[-GENERALITES 1.1
Objet
de
l'enquête
1.2
Nature
et
caractéristiques
du
projet
I-
ORGANISATION
ET
DEROULEMENT
DE
L'ENQUETE
ll.
1-Cadre
réglementaire
i1.2-
Organisation
1l.3-
Publicité
de
l'enquête
il.4-
Composition
du
dossier
11.5-
Operations
diligentées
par
le
Commissaire
enquêteur
11.6
-Déroulement
de
l'enquête
1.7-
Clôture
de
l'Enquête
et
récupération
des
dossiers
et registres
2ERE
PARTIE
—-
CONCLUSIONS
MOTIVEES
Conclusions
et
avis
du
CE
MACOURIA
- Poste source
EDF-
enquête
publique
du 20/01/2020 au
20/02/2020- commissaire enquêteur
: Serge
BOULARD.
Ep
19000023/97 PREMIERE
PARTIE
RAPPORT
D
ENQUETE
PUBLIQUE
MACOURIA
—
Poste source
EDF-
enquête
publique
du
20/01/2020
au
20/02/2020-
commissaire enquêteur
: Serge
BOULARD
.Ep
19000023/97 | —
GENERALITES
1.1-
Objet
de
l'enquête
EP
19000023/97
Il
s'agit
du
renforcement
de
l'alimentation
électrique
dans
le
secteur
de
Tonate
-
commune
de
Macouria,
en
la
construction
d’un
poste
électrique
HTB/HTA
90
kv/20
kv
dit
poste
intérieur
modulaire,
permettant
ainsi
de
conforter
la
stabilité
électrique,
afin
de
faire
face
à
l'augmentation
croissante
des
besoins
en
énergie
des
habitants
de
la
commune. 1.2
Nature
et
caractéristique
du
projet
Le
terrain
sélectionné
par
EDF
pour
accueillir
ce
poste
source
est
situé
sur
la
commune
de
Macouria
, lieu
dit
« savane
Michely «.
À
proximité
du
carrefour
de
la
Carapa
, a
environ
1 km
au
Nord
de
la
RN1
sur
les
parcelles
cadastrées
AM558-563-
565-567-
et
569.
Accès
par
piste
a
partir
de
la
RN1
en
direction
de
l'océan,
au
niveau
du
carrefour
de
la
Carapa
(RD31)
Ce
Projet
est
soumis
à
autorisation
environnementale
au
titre
de
l'art
L181/1
1°
du
code
de
l'environnement.
Au
Nord
l'océan
A
l'Ouest
et
Est
pripris
et
savanes
boises
Au
Sud
parcelles
urbanisées
sous forme
de
lotissement
avec
quelques
constructions.
La
zone de
Tonate
Macouria
, identifiée
comme
prioritaire
pour
les
études
de
développement
du
réseau
électrique
de Guyane,
se
situe
sur
un
emplacement
vouiu
à
faible
impact
sur l'environnement
induisant
la
création
d'une
piste
d'accès
de
850
m
de
long
et
15
m
de
large
à
travers
la
végétation.
Une
emprise
de
4
m
de
large
sur
800
m
de
long est
prévue
le
long
de
la
limite
sud
de
la
parcelle
AM558
pour
le
futur
déroutage
des
liaisons
électriques
afin
de
raccordement
le
poste
au
réseau
20
kv
existant.
Les
travaux
comprennent
la
réalisation
du
bâtiment
de
la
voirie,
la
desserte
des
réseaux,
l'assainissement
des eaux
pluviales
et
des
eaux
usées.
Ce
poste
est
positionné
en
coupure
de
la
ligne
existante
reliant
Balata
à
Kourou
sera
équipé
des
éléments
suivants
:
1
cellule ligne
Balata
1
cellule ligne
Kourou
2
cellules
de
sectionnement
1
cellule
transfo
2
cellules
transfo
de
réserve
non
équipées
superficie
totale
de
0.95
ha
travaux
s’
étalant
de 2020
a
2022
MACOURIA
— Poste source
EDF-
enquête
publique
du 20/01/2020
au
20/02/2020-
commissaire enquêteur
:Serge
BOULARD
.Ep
Ep
19000023/97 f ORGANISATION
ET
DEROULEMENT
DE
L ENQUETE)
11.1
Cadre
réglementaire
Cette
enquête
relève
du
code de
l’environnement,
notamment
de
ces
articles
:
L.214/3
-R
181/1-R181/2-
R191/13-L122/1-2-
L124/483
ET
L124/5$4
-D181/15-1
—
D181/1581-
R214/99
du
code de
l’environnement.
R
151-5,
L132-7
- R153-15
- R
111.1
ET
L421-4
du
Code
de
l'Urbanisme
Décrets
2018-435
du
04/06/2018
-définissant
les
aménagements
soumis
à
évaluation
environnemental 11-2
—
Organisation
Par
arrêté
N°
E19000023/97
du
18/11/2019
Le
Président
du
tribunal
administratif
a
désigné
Serge
BOULARD
,
fonctionnaire
des
Douanes
à
la
retraite,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
suite
a
la
demande
du
maitre
d'ouvrage
EDF
.
L'arrété
préfectoral
266
du
27/12/2019
stipule
:
La
durée
de
l'enquête
( 32
jours
consécutifs
) soit
du
lundi
20
janvier
2020
au
jeudi
20
février
2020
inclus
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Macouria.
Le
nom
du
commissaire
enquêteur
: Serge
BOULARD
Les
jours
et
heures
de
permanence
du
commissaire
enquêteur
Les
modalités
de
clôture
du
registre
d'enquête
et
la
transmission
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire enquêteur
puis
de
sa mise
a
disposition
du
public
pendant
un
an
en
mairie
de
Macouria
, siège
de
l'enquête.
il-3-
Publicité
de
l'enquête
Parution
dans
les
journaux
d'annonce
légale
:
la
publication
a
été
faite
dans
le
journal
France
Guyane
et
Apostille
en
deux
parutions
en
date
des
03/01/2020
et
24/01/2020.
Affichage
en
mairie sur
les
deux panneaux
administratifs
extérieurs
prévus a
cet
effet
et visibles
depuis
la
voie publique.
MACOURIA
—
Poste source
EDF-
enquête
publique
du 20/01/2020 au 20/02/2020- commissaire enquêteur
: Serge
BOULARD
.Ep 19000023/97 Rappel :
Au
terme
de
l'article
L123-10
et
R123-19
du
code
de
l'urbanisme,
quinze
jours au
moins avant l'ouverture
de
l'enquête et durant celle-ci,
l'autorité
compétente
doit informer le public,
par voie de presse, de la mise en place de l'enquête publique,
et par tous moyens appropriés. La procédure de publication a été
totalement respectée.
IIL.4- Composition du dossier Les
dossiers
Projet
de
poste
source
a
Macouria
mis
a
la
disposition
du
public
comporiaient les éléments suivants : Partie À : Formulaire CERFA
15964*01
Partie B
Autorisation environnement
le
étude d'incidence
accompagné
d'une
note
complémentaire
n°1
ayant pour but d'apporter des
réponses
aux observations de
la
DEAL
recueillies par courrier du 31/10/2019
, a savoir :
éléments
concernant la gestion des matières en suspension
dimensions des ouvrages de gestion des eaux pluviales coordonnées des exutoires des eaux pluviales Partie C Note de présentation non technique 11.5 — Opérations diligentées par le commissaire enquêteur : Récupération des dossiers
à la DEAL et
entretien de présentation avec le
responsable
le
13/11/2019
de
09h00 à 10h00
Contrôle et vérification de l'affichage
de 1! ‘arrêté
municipal,
et
de la présence du
registre d'enquete publique et des dossiers
le lundi
13 janvier 2020
de 16h
à 17H.
Permanences : B
Le lundi
20 janvier 2020 de 08h à
12h
B Le jeudi 30 janvier 2020 de 08h à 12h B
Le mardi 11 fevrier 2020 de 08h à 12h
B
Le lundi 17 fevrier 2020
de 08h à 12h
MACOURIA — Poste source EDF- enquête publique du
20/01/2020 au
20/02/2020- commissaire enquêteur : Serge BOULARD
.Ep 19000623/97 Il a
vérifié
que
les
dossiers
et
le
registre
d'enquête
ont
bien
été
mis
à
la
disposition
du
public. Le commissaire
enquêteur
a
bénéficié
d’un
bureau
dans
la
salle
de
réunion
du
service
de
l'Urbanisme.
Le
registre
dûment
annoté
et
paraphé
et
les
dossiers
sont
remis
au
responsable
de
l'urbanisme
à
chaque
fin
de
vacation.
IL.6
—
Déroulement
de
la
permanence
Les
permanences
se
sont
déroulées
dans
de bonnes
conditions
dans
une
relation
agréable
et
cordiale
avec
le
responsable
de
l'urbanisme
et
de
son
adjoint.
Le
registre
d'enquête
comportent
deux
avis
de
deux
riverains
en
date
des
11
et
17
février
2020.
1.7-
Clôture
de
l'enquête
et
récupération
des
dossiers,
registre
et
certificat
d'affichage. Le
registre
a
été
récupéré
ainsi
que
les
dossiers
et
clôturé
par
le
commissaire
enquêteur
le
jeudi
20
février
2020
à 17
h
, heure
de
fermeture
de
la
mairie
de
Macouria. Le
proces
verbal
de
synthese
a
été
porté
à
EDF
et
remis
en
main
propre
à
M.
Pham.
Le
27/02/2020
de
09H
à 10
H.
il lui
a
été précisé
qu'il
dispose
de
15
jours
pour
apporter
ses
réponses.
Le
certificat
d'affichage
a
été
récupéré
par
le
commissaire
enquêteur
le
lundi
09
mars
2020
au
secrétariat
du
service
de
l’urbanisme.
Aucune
observation
n'est
arrivée
sur
le
site
de
la
mairie,
ni
par
voie postale
, ni
par
courrier
postal.
Présent
rapport rédigé
à
Remire
Montjoly
le
17
Mars 2020
Le commissaire enquêteur
=
A
Serge
BOULARD
MACOURIA
—
Poste source
EDF-
enquête
publique
du
20/01/2020
au
20/02/2020- commissaire enquêteur
: Serge
BOULARD
.Ep Ep 19000023/97 DEUXIEME
PARTIE
CONCLUSIONS ET AVIS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
MACOURIA
—
Poste source
EDF-
enquête
publique
du
20/04/2020
au
20/02/2020-
commissaire enquêteur
: Serge
BOULARD.
Ep
19000023/97 |
CONCLUSIONS
ET
AVIS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Attendu
que
ce
projet
représente
une
avancée
majeure
dans
la
stabilisation
electrique
des
réseaux
haute
tension
et
basse
tension
dans
un
secteur
géographique
en
pleine
expansion
.
Attendu
qu'une
attention
particulière
sera
à porter
sur
les
incidences sur
la
faune
et
la
flore
qui
entrainent
de
facto
la
destruction
de
5
500
m2
de
zones
humides
et
la
suppression
de
régulation
hydraulique.
Une
mesure de
compensation
financière
proposée
par
le
maitre
d'ouvrage
me
parait
judicieuse
et
équilibrée
car
permettant
de
participer
à
la
protection
de
zones
humides
sur
un
site
en
cours
d'acquisition
par
le
Conservatoire
du
Littoral.
Attendu
qu'il
serait
judicieux
de
réfléchir
sur
l'éradication
de
l'espèce
invasive
” Acacia
mangium”
qui
se
développera
inévitablement
en
milieu
ouvert
consécutivement
au
déboisement. Compte
tenu
de
l'importance
de
ces
habitats
patrimoniaux
qui
représentent
des
enjeux
non
négligeables
en
termes
de
conservation
et
d'hébergement
d’une
douzaine
d'espèces
déterminantes
de
ZNIEFF
dont
une
espèce
protégée
,
il est
recommandé
au
Maitre
d'ouvrage
de
veiller
à
la
préservation
des
espaces
naturels.
Concernant
la
gestion
des
matieres
en
suspension
, il
apparait
que
l'émission
de
matières
en
suspension
peut
etre
jugée
négligeable car
il
s'agit
d'un
poste
source
dont
l'exploitation
ne
demande
pas
une
présence
constante
sur
le
site
et
la
voirie
et
les
parkings seront
très
peu
usités.
(fréquence
d'acces
par
un
vehicule
léger
une
fois
par
semaine
et
par
un
engin
lourd
une
fois
par
mois.
La
plate-forme
et
son accès
seront revétus
en
béton,
limitant ainsi
les
dispersion
de
poussières. Les
eaux
pluviales
seront
collectées
par
des
fossés
enherbés
ayant pour
but
;avant
rejet
dans
la
zone
basse marécageuse,
de
permettre
une
filtration
et
une
décantation
des
matières
en
suspension.
Concernant
les
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
, il
apparait
que
les
cinq
fossés
et
les
deux
ouvrages
hydrauliques
me
paraissent
suffisants.
La
collecte
des
eaux
usées
sera
enterrée
et
une
filtration
a base de
fragments
de
coco
sera
prévue.
Attendu
que
la
réflexion
menée
par
les
riverains
du
lotissement
Elysee
” Mme
PONS
et
M.
VILETTE
‘ me
parait pertinente.
I
est
demandé
au
Maitre
d'ouvrage
de
:
Veiller
au double
fond
des bacs de
rétention et
aux
effets
dus
a
la
proximité
de
ligne
haute
tension enterrée a
5
m
des
clotures
MACOURIA —
Poste source
EDF- enquête
publique
du 20/01/2020 au
20/02/2020- commissaire enquêteur
:Serge
BOULARD .Ep
19000023/97
Mme
PONS
souhaite
que
l'association
des
locataires
du
lotissement
concerné
soit
associée
au
projet
de
servitude
et
que
le
drainage
des
eaux
pluviales
devra
être
pris
en
considération.
Malgré
la
pertinence
des
remarques
signalées
par
les
deux
riverains
qui,
a
mon
avis
ne
font
pas
obstacle
au
projet
et
nonobstant
l'absence
de
réponses
du
maitre
d'ouvrage
dans
les
délais
réglementaires.
Le
commissaire
enquêteur
donne
un
AVIS
FAVORABLE
à
ce
projet
Le
Commissaire
Enquêteur
Serge
BOULARD
Fait
à
Remire
Montjoly
le
17
mars
2020
Pièces
jointes
:
PV
de
synthese
Copie
1ere
et
2eme
page du
registre
d'enquête
Certificat
d'affichage
Copie
arrêté préfectoral
MACOURIA
— Poste source
EDF-
enquête
publique
du 20/01/2020 au 20/02/2020-
commissaire enquêteur
:Serge
BOULARD.
Ep
19000023/97
10 “
PREFET
DE
LA
RÉGION
GUYANE
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AMENAGEMENT
ET
OU
LOGEMENT
7
Servise
Pilotage
at
&tretègle
du
Dévetopesment
Durabte
Unké
procddures
et
réglementation
N° 268
ù
Arrâté
préfactoral
DEALIUPR
{N°
288
du
À
doconkée
de
NA
Portant
ouverture
de
lanquête
publique
relailve
à la
demande
d'astorsation
anvironnementels
unique,
au
titre
de
fs
fol
sur
Poau,
concernant
la
réalisation
d'ut
poste
source
SOkWIÈOKY
sur
bé
comte
Se
Macouris
S7355
Le
préfet
de
la
région
Guyane
Chavaller
de
FGrdre
aatfonsl
du
Mérite
vUle
codé
de
l'Environnement,
notamment
las
artides L.124-1
à L129-$
et
L214-1
à L244-6
;
VU
la
Loi
n°
48-451
du
19
mors
1948
tewiant
au
ciassement
comme
en
dépariements,
la Guadeloupe,
Ia
Martinique,
la
Guyans
françales
at
La
Réuhion
;
Va
le décrat
n°
47-1018
du
7 juin
1867,
relatif
à l'organisation
départementale
el
à 'insbtuton
préféctonale
dans
les
départements
dé
la
Guadeloupe,
fa
Martinique,
& Guyans
fançgaisé
ét
Le
Réunion
:
Vu
le
décret
3000-4306
du
30
avril
2009,
relatif
à l'autxité
aiminietalve
ds
État
compélente
en
matière
d'enviténmement
prévus
aux
articles
L.
122.1
et
L 122-7
du
codé
ds
Fanelronnerment
;
Vu
le
décret
du
10
juillet
2019
peatent
nomination
de
M,
Marc
DEL
GRANDE,
sous-préfet
hors
classe,
préfet
de
ia
région
Guyéne,
fe
de
ls
Guyans
:
VU
le
décret
du 24
juilet
2018
portent
nominslion
de
M.
Paul-Marie
CLAUDON.
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfectuns
de
Guyäné
;
VU
Farélé
préfectoral
n°
RO3-2018-06-15-009
du
13
aeût
2M9
portant
délégalon
dé
sonate
à M.
Raynald
VALLEE,
directeur
de
l'eradronnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la Guyane
:
Vu
le dossier
de
demande
d'autaisation
emvronnementais
Julque,
au
tire
de
ls loi
sur Feau,
goncemant
ta
réalisation
d'un
poste
source
BOKV#SÜUKY
sur
La
communs
de
Macouns,
per
l&
snciété
Électricité
de
France
(EDP).
représentée
par
Pavick
ANTOINETTE,
chef
de
service
réseaux,
qui
à été
estimé complet
et
régulier
le
5 novembre
2018
par
le
servlos
rallieux
naturels,
biodversité,
sies
sl
paysages
(MHSASP}
de la DEAL Guyane: vu
le
décision
frant
fa
liste
d'aptitude
aux
fonchions
dé
commissaltes enquêteurs pour
l'année
2029
;
Vu
la
décision
n°
E19000023/07
du
18
novembre
2019
du
président
du
Tribunal
hdmiistwait
de
fa
Guyane,
désignant
M.
Serge
BOULARD
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
:;
Vu
les
dates
définies
en
concertation
avec
le
commissaire
enquéteur
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
R03-2019-12-23-002
du 24
décernbre
2019
frant
pour
l'année
2020
ls liste
des
journaux
habilités
à publier
les
années
jucicialres et
égales pour
ls
département
de
l&
Guyane, à
savoir France Guyane et L'Apostills ; SUR
proposition
du
sscrétsire
général
de
ls préfecture
de
le Guyane
:
ARRETE:
Article
{ :
Uné
enquête
publique
de
32
jours,
relative
à la
demande
d'autortsstia
svironnementals
unique,
au
tirée
de
la
lol
sur
l'eau,
concernant
la
résiisation
d'un
posts
souros
SURWAIOKM
est
ouverte,
du
lundi
20
fanviée
2020
au
Jeudl
20
févrlar
2020
inclus
aus
le
terriiolre
de
La
communs
de
Hacouris,
87465.
Aricie
2:
14
Serge
BOULARE.
résidant
Rémire-Montoly,
97254,
est
désigné
par
ononnance
du
Tribunaï
Administratif
de
le
Guyane
on
qualité
dé
comnisealre
enquéteur.
Ariete
3: Le
maître
d'ouvrage
dé
ce
projet
est
la
société
Etectricié
de
Francs
—
74
bd
Nelsort
MENDELS,
BP
66002,
47306
CAYENNE
Cedex,
représentée
par
M
Patrick
BATOINETTÉ,
chef
de
service
réseaux.
Le
personne
en
charge
du
dossier
à ECF
est
M. Paul
PHAM
— tél
: 05 94
39
Gé
(2,
service
réseau
—
courdet
: paul
phamEedf
ir
Le
service
instructeur
au
sein
dé
ls
DEAL
est
La
service
miieux
naturels,
biodiversité,
silss
at
paysages
(MNESP),
unité
police
de
l'eau
- 05
94
29
66
50
—
mnben dea-cuvensédevelonpement
dursbfe
aouvfr
- ru
Canos
Fineley,
CS7600,
97306 Cayenne
cedex.
Article
4 :
Les
piéces
du
dossier
séront
disponibles
pendant
là durée
de
l'anquets
publique,
soit
du
lursdi
20
Janvier
2020
aus
jeudi
20
février
2029
inclus
& le
marie de
Macourla,
87355.
Un
registre
à feulléts
non
mobiles
coté
et
garaphé
par
la
commissaire
enquêteur
sèfà
oUven
à là
mairie
de
Macouris pour
recevoir
les
observations
auxquelles
pourra
donner
leu
de
projet
Antléle
5 :
le dossier
d'enquête
publique
at
les
plèces
réglementaires sont
également
consultables
:
«
eur
ks
aliss intemnet
des
séninisiratins
suivantes
:
Préfecture
de
la
Guyane
: ww.guyans.pref
gouvf
—
(añnONCes
— érquêles
publiques}
DEAL
Guyané:
%
ryans.de
ame
rate
Gnfommeten
du
public
-
enquêtes
publiques
—
2020.
Sur
&
plateforme
environnementale
: ww
projete-environriément.GouÎr
&
be
saisie
de
Maccourla
située
au
1,
rue
Benjamin
Constance,
67355
MACOURIA
— {à
:
0594 38
87 96
—
mail:
AdeinlsirationGensrate@viledemacouris.fr
— aux
hèures
d'ouverturs
de
Le
mairie
de
Macouris
: lundi
et
Jeudi
7h30-17h00
sane
intemuption
; mardi,
mérérédi
&l
vendredi
7h90-13h36
:
.
«
Bue
rendez-vous
à la
DEAL
— rue
Caros
Fineley
—
impasse
Buzaré
— CS
76005
—
DT30Ë
—
Cayenne
Cadex
(él
: 0664
28
51
36
Article
&: Le
commissaira-enquéteur M.
Serge
BOULARD
récevra
ls
public
au
cours
de
quatre
permanences au
ssin
de
la
maire
de
Macouris
:
.
-
Lundi
20
janvier
2020
de
8 h
à 42
b,
jeudi
30
janvier
2020
de
6h
à 12h,
mardi
#1 février
2020
de 8
À à
12
h ei
le
tundi 17
février
2020
de
8h à
Eh:
Artels
7 :
Partant
le
durée
de
l'enquête publique,
Le
publié
pourre
onmuler ass
observations
:
Par dépôt
sur
le site
intemet
de
Ia
DEAL
: www.guyane.developpement-durable.gouv.fr
information
du
publie
- enquètes
publiques
2020}
:
Far
courlel
: anquete-publique.
deal.guyane@dévelanpement-durable.gou.fr
at
AdministratlonGenerale@villademacourta
fr
Par
éerit
eur
le
registre
d'enquête
publique
tenu
à is
disposition
du
pubic
8 Es
mairie
de
Macouria,
à
l'adresse
indiquée
ci-dessus,
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique
; “Par
vole
postais,
à la
mairie
de
Macouté.
aux
adresses
Indiquéss
ci-dessus,
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur
M.
Serge
BOULARD
et
à
là
DEAL
rue
Cars
Fineley
C876008
- 97306
Cayenne
cedex,
Les
abssrvations
formulées
par
vois
postale,
par
couriel,
st
déposées
sur
ls
sie
de
la
DEAL
seront
annexdes
au
registre
d'enquéte
publique.
Asticle
&:
Quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
dé
l'étauété
st
sersiant
toute
ls
durée
de
celle-ci,
un
avis
au
public
reproduisant
(se
disposons
principales
du
présent
arrété
ser
affiché,
à
la
malle
de
Macouris.
Cet
avis
sera
également
affiché
sur
ie
lie
d'implantation
du
projet.
À
la
fin
de
l'anquête,
un
cetificat
d'affichage
établi
par
ls
mairie
de
le
communs
de
Macouria
wlendira
conslaler
l'acsomplissement
de
cette
formalité
sur
les
deux
sites
et sera
versé
au
dossier.
Ci
avis
sers
an
outre
publié
per
les
sons
du
préfet
aux
fais
du
pétifonnaire,
dans
deux
journaux
loceux,
à
savoir
France
Guyans
ét
L'Aposfile,
uns
première
fols,
quinze
jours
ëu
nn
avant
le
déhut
da
l'enquête,
soit
pour
l&
vendredi
03
janvier
2020
et
rappelé
dans
les
Hull
premiers
jours
de
celle-ci,
soit
pour
lé
vendredi
24
janvier
2020,
Article
9:
Un
extrait
de
cet
arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique
ere
danemis
à
ls
soctété
ELECTRICITÉ
DE
FRANCE,
confamément
du
code
d5
l'enviionnement:
à
Ar
1%
Les
afMiohes
mentionnées
au
H de
l'article
RS
mesurent
où
moins
42
X 59€
com
donnait
AL
Elles
comportent
le
bte
v AUS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
» en
caractères
gras
majuscules
d'au
moins
2 671
de
héntéur
Ste
informations
visées
à l'erilole
R.
123.8
du
code
de
Fanviennement
an
caractères
noire
sur
foi
jaune
».
énticle
40:
À
l'eopiation
du
délai
d'enquête,
les
registes
seront
clos
et
signés
par
le
commissaire
enquéteur. Article
{42
Le commissaire
snquébeur
sxaminera
les
obsenäions
cohe6lnéss
Ou
Annexées
aux
registres
d'enquéls
et
entendra
ioute
personne
qu'il
paraît
utile
de
coneuler
fi renconters,
dans
ls
huitaine
le
responsable
du
projet
et
hi
coranuiniquera
le
chearvatlons
écrites
st oralss
consignées
dans
te procés
verte
de
synthèse.
Le
responsable
du
probet
dlspase
d'un
délai
de
quinze
jours
pour
produire
ses
ohsarvations
éventuelles.
ot
Article
12:
Le
commissaire enquéteur
établit
un
rspport
qui
rélaté
le
déroulement
de
l'anquéte
et
examine
les
obesrvations
recueillis.
1 consigne
dans
un
rapport
séparé,
ses
conclusions
rnolivées,
en
précisant
sl
ellas
sont
favoralies,
favorébles
sous
ééerues
ou
défavérabies
au
projet,
Ces
documents
esrnt
tronemis
dans
un
détai
de
tenté
jours,
à
compter
de
&
clôture
de
l'enquête.
à
l'autorité
compétente,
accompagnés
des
régisires
Hèces
annexes.
Le
cornmisesire
enquéteur
rénemet
amutanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
rontlvées
au
président
du
tibunal
administratif
de
la
Guyane.
ârtete
43
: Une
copie
du
rapport
et
des
consluslons
molivées
du
commissaire-enquêteur
sera
iranéntise
4 la
mairie
de
Macouris
et
4 la
direction
de
l'environnement,
da
l'aménagement
du
logement
(DIEAL}
où
ta
public
pourra
en
prendie
onnéiséance
aux
hourse normales
d'ouverure
des
bureaux
Le
rapport
du
commissaire snquêteur
sera
également
consultatse
sur
le
sie
iiernet
de
la
préfecture
de
le
Guyane
—
we
quyane
MeÉcouLÉ
taceusil-
actualités
— enquêtes
publiques)
et
sur
te
ste
interet
dé
la
DEAL
: wmvauvané.développement-durable
gouvf
—
(infommation
du
public
enquêtes
publiques
20$9} Article
‘4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Guyane,
le
directeur
de
lenvirantément,
dé
l'aménagement
et
du
togement
étié
malrs
de
le
communs
de
Macourie
sont
chargés
chacun
én
de
qui
la
“cancers,
de
l'exécution
du
présent
sirêté. Pour fe aa
a
Le
Jrondement
ef
her
Légement
faynald
VALLÉE |
FROCES
VERBAL
DE
SYNTHESE
Décret
N°
2011-2018
du 29
décembre
2011
portant
réforme
de
l'Enquete
Publique
Article
R
123-1É
du
Code
de
l'environnement
{communication
du
PV
de
Synthese}
Enquête
publique
:
E19000023/97
Réalisation
d'un
poste
source
de
00
k/26
ky
a
Macouria. N°
/E19600023/97
Atreté
préfectoral
DEAL/UPR
n°
266 du
27/12/2019
Durée
de
l'enquête
Du
29
janvier
2020
au
20
fevrier
2020
Aucune
observation
parvenue
par
courrier
postal
adressé
à la
mairie
de
Macouria
porté
à
ma
connaissance
.
Aucun
maît
ou
observation
enregistré
sur
le
site
de
la
DEAL
porté
à ma
connaissance
.
Aucun
courtier postal
ne
m'ait
parvern
Le
registre
d'enquête
publique
s
meufionné
deux
(2}
observations
durant
la
période
de
l'enquete publique.
( copie
des cbservations
jointe
au
present)
Observations deposées par
Mme
PONS
et
M.
VILETTE
le
11/02/2620,
habitants
du
latissement
Elysée-RNI-PK
18.5
a
Macouria
: # Veiller
au
renforcement
des
bacs
de
retention
sous
le
transformateur
pour
evitement
des
risques
de
pallutian
en
cas
d'accident.
be
Expliquer
la
nature
du
projet
dans
urrespace
naturel
de
conservation
durable
B
Respect
des
normes
d'enfouissement
a $
m des
cletures
de
la
ligne
HT
B-
Indication
du
point
de
reference
altimetrique.
Observation
deposée
par
Mme
PONS
le
17/04/2029
accompagnée
d’une
tartograplie
cadastrale: b
La
servitude
concernant
{ acces
au
lotissement
privé
devra
etre
conclue
avec
|
*Assaciation
des
co-proprietaire.
B
drainage
et
impermeafisation
dés
eaux
pluviales
non
évoqués.
Remire-Montioly
le
27
fevrier
2026
Cayenne
Je
Ét'otrre
Le
commissaire
enquéteur
Le
responsable
du
projet
Serge
BOULARD - Æ 0$94 28 67 96 me 06884 3E Et 37 Êve Senjomin Conslunce = 97356 Mocouvie arkmnisse @uliledomoccerim.fr
n
de Magtour meirie
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
UBERTÉ
—
ÉCAUTÉ
- FRATERAITÉ
CRÉFARTEEET
LÉO
CHE
LA
CLTANE
CSORARLNE
DE
MACCLIRRA
Séorice
: Foncier
N°
AUFONONM
CP
|
Afhire
suive
par
: Jeut-CBude
TRAIN
TUPYEN
ucbanäme
lle
mac
dr CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
Je
soussigné,
Monsieur
Gilles
ADELSON,
Maire
de
la
ville
de
Macouria,
Certhhe
:
Axoir
affiché
à
compter
du
14
janvier
2020
jusqu'au
17
février
2020.
en
Mairie,
l'avis
d'enquête
publique,
portant
ls
demande
d'autorisation
environnementale
unique,
au
dire
de
là
loi
sur
l'eau,
concernant
là
réalisation
d'un
poste
source
SOkY
20%
à
Marouria
97358
Faic
à
Macouriz
le
20
février
2020
an AGE
ÈS,Hi€ #1
NL
TA
CE
-
ex jee
Bauare
RE
D
CE
Une
atotude
à par
ge ë
Was
L Lohssumnt
durbt
le
senvlue
avtc
L'atcctahen
des Loc
papnifiiute,
que.
La pile
get pr
fl a
äc qushon
ur
(a
piste.
élenubion,
rio
2 Fnpbndailisaftin
4 4
dimage
|
des
LAW
pluviale
n fit
pao avoqui
- brevet
de ca
pluuialie
at um
. pue
nr
ARAEE
qua
devra
Êbu
pu
ne emaidareh
en éfratt
dénné
Éalhuulé
de, aetou
où
d'en
vnahale
ue
quelle
à Em
& 'iubtnsechen
des psle
et
rm
A M
Brocat
VLEITE
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2
bo
62
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Gu£rnre
PONS
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288
12
Mabtant & lohssasuent Ebysd,
ANA, pk A 5
vel ous déubte
ns des data de mkeuhon ous Hans
feu
ain dhlér Huté pétluhos ti cs d'acadut
1
paix
y
devogahn
paix.
£'ndtallahon
du
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la
Ua
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À
conan
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digue haut Mann aunfnms & Gun dite cléféee - Pak à ATLAS
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Ke.
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AT
am